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\nChaque année\, les groupes parlementaires à l’Assemblée nationale dispos ent d’une journée où leurs propositions de loi sont discutées en séance. I l s’agit de la “niche parlementaire“. Le groupe LFI-NUPES à l’Ass emblée présente dans ce cadre\, 12 propositions de loi et de résolution qui seront examinées le 24 novem bre dans l’hémicycle.
\n\n\n\nMISE A JOUR 24/11/2022
\nRéunis dans la soirée\; les Insoumis ont enlevé in extremis deux textes de leur niche parlementaire. Les deux premi ers qui auraient dû débuter la journée parlementaire ce jeudi\, à savoir l a proposition de résolution demandant une commission d’enquête sur les Ube r Files et le rôle d’Emmanuel Macron dans l’implantation d’Uber en France et celle concernant l’augmentation du Smic à 1 600 euros net. Objectif : garder assez de temps pour pouvoir voter le texte sur la c onstitutionnalisation de l’IVG\, qui remonte ainsi en première position da ns l’ordre d’examen\, et dans la foulée celui sur l’abolition de la corrida. Pour mémoire\, les députés ont une jo urnée (jusqu’à minuit) pour examiner\, dans l’ordre de leur dépôt\, les pr opositions du groupe LFI.
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L a France insoumise espère faire inscrire l’IVG dans la Constitution\, malg ré plus de 250 amendements. La volonté des parlementaires LFI est partagée par une majorité de députés\, dont ceux du camp présidentiel\, qui ont l’ intention de voter en faveur du texte. La cheffe de file de Renaissance\, Aurore Bergé\, doit d’ailleurs porter une proposition sur le même thème qu i sera examinée à l’Assemblée la semaine du 28 novembre.
\nLes Républicains sont eux opposés à cette initiative\ , estimant que le droit à l’avortement n’est pas menacé en France. LR esti me par ailleurs que le texte des députés “ne peut aboutir“\, aprè s que le Sénat à majorité de droi te a rejeté le 19 octobre en première lecture une proposition de loi s imilaire soutenue par le gouvernement. Or\, toute proposition de loi const itutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées \, avant d’être soumise à un référendum.
\nUne disposition à laquelle s’est également toujours opposée Marine Le Pen\, argumentant que ce droit n’ est pas en danger en France. Mais déjà critiqué pour son ambiguïté sur la question\, le groupe a finalement décidé de prendre un coup d’avance. Un a mendement a été déposé le 21 novembre par le Rassemblement National\, pour constitutionnaliser la loi Veil déjà inscrite au Code de la Santé publiqu e.
\n\n\n\n#IVG : avant l'examen de la proposition de loi des Insoumis examinée jeudi dans le cadre de la niche parlementaire de la Nupes\, le #RN a déposé un amendement le 21 novembre\, pour constitutionn aliser la loi Veil déjà inscrite au Code de la Santé publique https://t.co/0wPKIdBzgC pic.twitter.com/D4vhCSWBK8
\n— L'Echiquier social (@Ec hiquierSocial) November 22\, 2022
Les députés finiront leur journée sur une prop osition de loi qui fait débat avant même d’arriver dans l’arène : l’interdiction de la corrida\, portée par le député LFI Aymeric Caron. La commission des lois a majoritairement voté contre cette dernière\, mer credi 16 novembre. Dans les faits\, les parlementaires ont soutenu des ame ndements du Rassemblement National et des Républicains demandant la suppre ssion du seul article du texte en ce sens. Le résultat du vote n’empêche t outefois en rien l’examen de la proposition de loi dans l’hémicycle ce jeu di. Le Parti animaliste sera présent ce jeudi dans l’hémicycle pour soute nir la proposition de loi de La France insoumise\, a annoncé mercredi Douc hka Markovic\, coprésidente du parti et conseillère de Paris.
\nLa proposition de loi portée par le député La France Insoumise #LF I de Paris\, @CaronAymericoff\, visant à interdire la #corrida en Fra nce\, sera examinée ce jeudi 24 novembre en séance\, à l’Assemblée\, dans le cadre de la niche parlementaire de la Nupes https://t.co/l9QNquGdqr pic. twitter.com/QIZg0OtSB0
\n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) November 22\, 2022
\n DTSTART;VALUE=DATE:20221124 DTEND;VALUE=DATE:20221125 GEO:+48.862016;+2.318682 LOCATION:Assemblée nationale @ 126 Rue de l'Université\, 75007 Paris\, Fran ce SEQUENCE:0 SUMMARY:Niche parlementaire du groupe LFI-NUPES X-COST-TYPE:free X-WP-IMAGES-URL:thumbnail\;https://www.lechiquiersocial.com/wp-content/uplo ads/2022/11/24-nov.-Niche-Nupes.png\;850\;400\,medium\;https://www.lechiqu iersocial.com/wp-content/uploads/2022/11/24-nov.-Niche-Nupes.png\;850\;400 \,large\;https://www.lechiquiersocial.com/wp-content/uploads/2022/11/24-no v.-Niche-Nupes.png\;850\;400\,full\;https://www.lechiquiersocial.com/wp-co ntent/uploads/2022/11/24-nov.-Niche-Nupes.png\;850\;400 END:VEVENT END:VCALENDAR