BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//185.100.4.135//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.26.9// CALSCALE:GREGORIAN METHOD:PUBLISH X-WR-CALNAME:L'\;ECHIQUIER SOCIAL X-WR-CALDESC:Une nouvelle façon de décrypter l’actualité politiqur X-FROM-URL:https://www.lechiquiersocial.com X-WR-TIMEZONE:Europe/Paris BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Paris X-LIC-LOCATION:Europe/Paris BEGIN:STANDARD DTSTART:20231029T030000 TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 RDATE:20241027T030000 TZNAME:CET END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20240331T020000 TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 RDATE:20250330T020000 TZNAME:CEST END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:ai1ec-28361@www.lechiquiersocial.com DTSTAMP:20240329T152227Z CATEGORIES: CONTACT:http://www.assemblee-nationale.fr/ DESCRIPTION:La journée de ce jeudi 1er décembre à l’Assemblée est réservée dans l’hémicycle\, à la discussion des textes déposés par le groupe Les Ré publicains\, dans le cadre sa niche parlementaire : quatre propositions de loi et une proposition de résolution seront soumis à l’examen des parleme ntaires.\nDeux propositions de loi sur l’expulsion des étrangers\nAvant mê me la présentation par le gouvernement de son projet de loi sur l’immigrat ion qui arrivera dans l’hémicycle début 2023\, le groupe LR va présenter c e jeudi deux propositions de loi réformant les procédures d’expulsion des étrangers. La première qui sera défendue par le député des Alpes maritime s\, Eric Ciotti\, vise à la “création d’une juridiction spécialisée dans l ’expulsion des étrangers délinquants“. Cette “Cour de sûreté de la Républi que“ serait compétente pour examiner les recours formés contre les décisio ns administratives d’expulsion. La seconde portée par le député Mansour Ka mardine\, prévoit d’“assouplir les conditions d’expulsion des étrangers co nstituant une menace grave pour l’ordre public“. C’est à dire concrètement \, de revenir sur les mesures “anti-double peine“.\n\n#Immigration Les dép utés LR vont défendre le 1er décembre devant l'Assemblée 2 propositions de loi pour réformer en profondeur les procédures d'expulsion des étrangers\ , avant même la présentation du PJL sur l'immigration. Une façon de “préem pter le sujet“ https://t.co/vtfBjXgr2S. pic.twitter.com/5kpuo0aVFM\n— L'Ec hiquier social (@EchiquierSocial) November 28\, 2022\n\nLa création d’une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales\nA 48 heures du premier tour de l’élection pour la tête du parti Les Républicains\, Aurél ien Pradié\, portera pour sa part sa proposition d’une juridiction spécial isée dans les violences intrafamiliales\, inspirée de l’Espagne qui a créé une juridiction spécialisée en 2004. Sur les 3 500 tribunaux du pays\, 10 7 répartis un peu partout sur le territoire traitent exclusivement les aff aires de violences conjugales. Résultat : les délais sont bien plus courts \, et les ordonnances de protection davantage prononcées qu’en France. La justice espagnole condamnerait même jusqu’à deux fois plus que les juridic tions françaises les hommes qui commettent des violences conjugales. Depui s 18 ans\, le nombre de féminicides a baissé de 25 %.\n\nViolences faites aux femmes : à l’étranger\, des juridictions spécialisées qui pourraient i nspirer la France 👉 Régulièrement citée en exemple en matière de lutte con tre les violences conjugales\, l’Espagne a créé une juridiction spécialisé e en 2004. https://t.co/2E6a0Ic8pZ\n— La Croix (@LaCroix) November 25\, 20 22\n\nUne dernière proposition de loi présentée par le député Julien Dive prévoit enfin que la retraite de base des exploitants agricoles soit calcu lée en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus. A noter que aucun de ces textes n’a été adopté en commission au Palais-Bour bon\, mais la journée pourrait réserver des surprises\, en fonction des pr ésents dans l’hémicycle. DTSTART;VALUE=DATE:20221201 DTEND;VALUE=DATE:20221203 GEO:+48.862016;+2.318682 LOCATION:Assemblée nationale @ 126 Rue de l'Université\, 75007 Paris\, Fran ce SEQUENCE:0 SUMMARY:Niche parlementaire du groupe Les Républicains X-COST-TYPE:free X-WP-IMAGES-URL:thumbnail\;https://www.lechiquiersocial.com/wp-content/uplo ads/2022/11/28-nov-Niche-parlementaire-LR.png\;850\;400\,medium\;https://w ww.lechiquiersocial.com/wp-content/uploads/2022/11/28-nov-Niche-parlementa ire-LR.png\;850\;400\,large\;https://www.lechiquiersocial.com/wp-content/u ploads/2022/11/28-nov-Niche-parlementaire-LR.png\;850\;400\,full\;https:// www.lechiquiersocial.com/wp-content/uploads/2022/11/28-nov-Niche-parlement aire-LR.png\;850\;400 X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:\\n\\n
\\nLa journée de ce jeudi 1er décembre à l’Assemblée est réser vée dans l’hémicycle\, à la discussion des textes déposés par le groupe Le s Républicains\, dans le cadre sa niche parlementaire : quatre proposition s de loi et une proposition de résolution seront soumis à l’examen des par lementaires.
\nAvant même la présentation par l e gouvernement de son projet de loi sur l’immigration qui arrivera dans l’ hémicycle début 2023\, le groupe LR va présenter ce jeudi deux proposition s de loi réformant les procédures d’expulsion des étrangers. La première qui sera défendue par le député des Alpes maritimes\, Eric Ciotti\, vise à la “création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étran gers délinquants“. Cette “Cour de sûreté de la République“ s erait compétente pour examiner les recours formés contre les décisions adm inistratives d’expulsion. La seconde portée par le député Mansou r Kamardine\, prévoit d’“assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public“. C’est à dire concrètement\, de revenir sur les mesures “anti-double peine“.
\n\n#Immigration Les députés LR vont défend re le 1er décembre devant l'Assemblée 2 propositions de loi pour réformer en profondeur les procédures d'expulsion des étrangers\, avant même la pré sentation du PJL sur l'immigration. Une façon de “préempter le sujet“ https://t.co/vtfBjXgr2S. pic.twitter.com/5kpuo0aVFM
\n— L'Echiquier so cial (@EchiquierSocial) November 28\, 2022
\n\nLa créatio n d’une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
\n< p style='text-align: justify\;'>A 48 heures du premier tour de l’élection pour la tête du parti Les Républicains\, Aurélien Pradié\, portera pour sa part sa proposition d’une juridiction spécialisée dans le s violences intrafamiliales\, inspirée de l’Espagne qui a créé une jur idiction spécialisée en 2004. Sur les 3 500 tribunaux du pays\, 107 répart is un peu partout sur le territoire traitent exclusivement les affaires de violences conjugales. Résultat : les délais sont bien plus courts\, et le s ordonnances de protection davantage prononcées qu’en France. La justice espagnole condamnerait même jusqu’à deux fois plus que les juridictions fr ançaises les hommes qui commettent des violences conjugales. Depuis 18 ans \, le nombre de féminicides a baissé de 25 %.\n\n\n\nViole nces faites aux femmes : à l’étranger\, des juridictions spécialisées qui pourraient inspirer la France 👉 Régulièrement citée en exemple en matière de lutte contre les violences conjugales\, l’Espagne a créé une juridictio n spécialisée en 2004. https://t.co/2E6a 0Ic8pZ
\n— La Croix (@LaCroix) November 25\, 2022
Une dernière proposition de loi présentée par le député Julien Dive prévoit enfin que la retraite de base des exploitants agricoles soit calculée en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus. A n oter que aucun de ces textes n’a été adopté en commission au Palais-Bourbo n\, mais la journée pourrait réserver des surprises\, en fonction des prés ents dans l’hémicycle.
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