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Transmis le 17 novembre aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le projet de loi visant à lutter contre les séparatismes est présenté ce mercredi 9 décembre, en conseil des ministres. Et l’exécutif qui joue gros entend bien porter l’ensemble de ses mesures. “Ni renoncement, ni reniement“, prévient l’Elysée, alors que le contexte, entre tensions policières et accusations de droitisation, aurait pu conduire Emmanuel Macron à revoir sa copie.
Le gouvernement veut aller vite pour l’examen de ce texte au Parlement, et l’exécutif mise sur une arrivée dès le mois de janvier devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale et en février en séance plénière.
Les Échos: Loi sur le séparatisme : Macron veut passer à la vitesse supérieure face à l'islamisme.https://t.co/yMuRq1J6qt
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— Aaline32600 (@aaline32600) December 8, 2020
Ce que prévoit le projet de loi
Rebaptisé projet de loi “confortant les principes républicains“, la version finale du texte transmise il y a un mois au Conseil d’Etat pour avis, devrait largement reprendre les annonces faites par Emmanuel Macron le 2 octobre, aux Mureaux.
🚨 Emmanuel Macron annonce un projet pr renforcer la laïcité. "Le ministre de l'Intérieur et sa ministre déléguée présenteront le 9 décembre prochain en Conseil des ministres un projet de loi, 115 ans après l'adoption définitive de la loi de 1905 [sur la laïcité]" #Separatisme pic.twitter.com/316cnoNsPn
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 2, 2020
Le premier ministre, Jean Castex, révèle dans un entretien au “Monde“ les arbitrages du projet de loi “confortant les principes républicains“. Un texte qui vise à lutter contre “l’islamisme radical“, sans stigmatiser les musulmans. Jean Castex défend une ligne dure. Tout en assurant vouloir éviter l’amalgame et la stigmatisation, le chef du gouvernement assume que ce texte vise principalement à lutter contre l’islamisme radical, un “ennemi qui s’attaque à nos valeurs“.
Jean Castex : « L’ennemi de la République, c’est une idéologie politique qui s’appelle l’islamisme radical » https://t.co/lfiAv1MUvK
— Le Monde (@lemondefr) December 9, 2020
Les principales mesures
Replacé au cœur de l’actualité par la récente résurgence du djihadisme sur sol français, le projet de loi se veut une réplique forte à l’activisme des militants de l’islam politique. Il vise à conforter les valeurs de la République et à lutter contre l’islam radical, avec une batterie de mesures telles que l’élargissement du pouvoir de dissolution d’associations radicalisées, ou encore un volet sur “la transparence des conditions de l’exercice du culte“. “Un texte ni de droite, ni de gauche“, assure Matignon.
Pouvoir des préfets
Parmi la cinquantaine d’articles qu’il contient, le projet de loi renforce dans son article 2 le rôle des préfets, leur contrôle sur les maires et leur pouvoir répressif. Selon le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, “désormais, les préfets pourront réformer un certain nombre de décisions des collectivités locales concernant les associations manifestement communautaristes.“ Le texte vise également à renforcer l’obligation de neutralité pour les délégations de service public. Il entend aussi mettre de l’ordre dans le secteur associatif, en conditionnant le versement d’aides publiques à un “contrat d’engagement des valeurs de la République“.
Transparence des conditions d’exercice des cultes
Dans un autre volet, le projet de loi entend “garantir la transparence des conditions de l’exercice du culte“. Il modifie pour cela la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat en matière de financement des associations cultuelles pour plus de transparence. Et il renforce à cet égard les obligations de transparence comptable, ainsi que le contrôle des financements étrangers.
Volet éducation
Le projet de loi comporte par ailleurs un volet éducation visant à lutter contre les écoles associatives clandestines et à mettre fin à la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, sauf “motifs très limités tenant à la situation de l’enfant ou à celle de sa famille“. A ce titre, Emmanuel Macron a voulu se prémunir de l’avertissement livré en fin de semaine dernière par le Conseil d’Etat, qui rendra son avis définitif lundi. Les Sages avaient estimé que l’interdiction d’instruction à domicile des enfants était possiblement attentatoire aux libertés. La rédaction de l’article 18 a donc été élargie afin d’élargir les mesures dérogatoires à cette obligation qui concernaient jusque-là le seul cas des enfants malades.
La scolarisation obligatoire dès 3 ans voulue par @EmmanuelMacron risque d'être assouplie face aux protestations des tenants de l'école à domicile – et face au Conseil d'Etat… https://t.co/kHzwIEDNLh
— Le Figaro (@Le_Figaro) December 7, 2020
Les dernières mesures
Une semaine après l’attaque contre Samuel Paty, Jean Castex a annoncé une modification du projet de loi contre les séparatismes, renforcé par deux nouvelles mesures. Le texte prévoit notamment de sanctionner “ceux qui mettent en ligne des informations personnelles“ menaçant “la vie d’autrui“ ainsi que de “pénaliser ceux qui font pression“ sur les fonctionnaires “par des propos ou des comportements“.