Session plénière du parlement européen

Quand :
07/06/2021 – 10/06/2021 Jour entier
2021-06-07T00:00:00+02:00
2021-06-11T00:00:00+02:00
Où :
Parlement européen
Allée du Printemps
67000 Strasbourg
France

C’est le grand retour à Strasbourg des eurodéputés. La session du Parlement européen se tient du 7 au 10 juin dans la capitale alsacienne, après un an et quatre mois d’éclipse pour cause de Covid. Elle ne ressemblera toutefois pas encore à celle de février 2020. Les députés ayant le choix entre, assister dans l’hémicycle strasbourgeois à la plénière ou être en visio-conférence dans leur pays. Idem pour les assistants et les fonctionnaires dont une grande partie devrait rester en télétravail.

Le programme de travail

Certificat Covid numérique

Le Parlement européen devrait donner son approbation finale au certificat Covid de l’UE, dont l’objectif est de faciliter la libre circulation en Europe pendant la pandémie. Le certificat, qui sera gratuit et au format numérique ou papier, prouvera que son détenteur a été vacciné, qu’il s’est remis de l’infection ou qu’il a récemment passé un test négatif. Un cadre commun permettra aux États membres de délivrer des certificats qui seront interopérables, compatibles, sûrs et contrôlables dans l’ensemble de l’Union.

Lors du débat, les députés devraient rappeler la nécessité de disposer de tests abordables et accessibles. Ils devraient aussi souligner que les États membres ne devront pas imposer de restrictions de voyage supplémentaires aux détenteurs du certificat, telles que la quarantaine, l’autoconfinement et les tests, à moins que cela se justifie pour des raisons sanitaires. Le vote sur les projets législatifs se tiendra mardi et les résultats seront annoncés mercredi matin. Une fois adoptés en plénières, les règlements devront être formellement approuvés par le Conseil et publiés au Journal officiel avant d’être appliqués à compter du 1er juillet.

Vaccins contre le COVID-19: vote sur la renonciation aux brevets

Les députés se prononceront sur la question de savoir si l’UE doit demander à l’OMC de renoncer aux droits de propriété intellectuelle pour les vaccins contre le COVID-19. La résolution sera mise aux voix mercredi et les résultats seront annoncés jeudi.

A l’occasion d’un débat lors de la session plénière de mai, plusieurs groupes politiques du Parlement ont appelé la Commission européenne à demander une telle une renonciation afin de soutenir les efforts de vaccination à l’échelle mondiale. D’autres ont estimé qu’il s’agissait d’une “fausse bonne idée“ qui n’accélérerait pas la fourniture de vaccins. Plus récemment, les députés de la commission du commerce international ont exhorté l’UE à lancer des négociations constructives avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le but de garantir que les pays ne subissent pas de représailles pour les violations de brevets liées au COVID-19.

Détournement d’un vol Ryanair par le Bélarus : mise aux voix d’une résolution

Après l’arrestation d’un journaliste bélarusse suite au détournement d’un vol Ryanair reliant Athènes à Vilnius, les chefs d’État et de gouvernement européens ont rapidement réagi à cet événement en demandant notamment au Conseil de préparer de nouvelles sanctions au nom de l’UE et d’interdire l’espace aérien et les aéroports de l’UE aux compagnies aériennes du pays. Les députés débattront mardi de cette nouvelle détérioration des relations entre l’UE et le Bélarus avec le Chef de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell. Ils prépareront également une résolution qui sera mise aux voix jeudi.

Stratégie sur la biodiversité

Les députés débattront lundi de la nouvelle stratégie de l’UE pour la biodiversité et appelleront à une protection renforcée des espaces terrestres et maritimes de l’Union lors d’un vote mardi. Suite à l’adoption de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, préparée par la Commission, ils devraient appeler à une législation sur la biodiversité similaire à celle sur le climat, afin de garantir que d’ici 2050, les écosystèmes mondiaux soient restaurés et protégés de façon adéquate. Ils devraient également appeler à ce qu’au moins 30% des espaces terrestres et maritimes de l’UE soient protégés.

Création d’un fonds “l’Europe dans le monde“

Les députés débattront et voteront mardi sur la création du fonds “L’Europe dans le monde“, un programme de 79,5 milliards d’euros qui investira dans le développement et la coopération internationale avec les pays tiers, en promouvant les droits de l’homme et la démocratie. Le Parlement devrait également approuver le nouveau Fonds social européen +, d’une valeur de 88 milliards d’euros, qui vise à lutter contre le chômage et la pauvreté des enfants et joue un rôle important dans la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie de Covid-19.

Versement des fonds de l’UE aux états membres

Lors d’un débat mercredi après-midi, les députés discuteront de la façon d’appliquer les règles adoptées en 2020 liant le versement des fonds de l’UE aux États membres au respect de l’État de droit et des valeurs de l’UE. Une résolution sera votée le lendemain.

Brexit : réserve d’ajustement

Le Parlement européen se prononcera sur la réserve d’ajustement de 5 milliards d’euros prévue dans le cadre du Brexit. Cette réserve vise principalement à soutenir les pays et secteurs les plus touchés par le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Le projet du Parlement inclut des modifications qui concernent la méthode d’allocation, le calendrier des versements et la période d’éligibilité au fonds. Les députés souhaitent que les domaines financier et bancaire soient exclus du soutien, tandis que les petites entreprises et le secteur de la pêche devraient bénéficier d’une attention particulière.

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