100e édition du congrès des maires de France

Quand :
21/11/2017 – 23/11/2017 Jour entier
2017-11-21T00:00:00+01:00
2017-11-24T00:00:00+01:00
Où :
Parc des expositions de la porte de Versailles
1 Place de la Porte de Versailles
75015 Paris
France

La 100ème édition du Congrès des maires de France (AMF) se tiendra les 21, 22 et 23 novembre 2017, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, l’occasion de faire entendre la voix des maires et d’échanger avec les représentants des pouvoirs publics. Ce rendez-vous politique majeur se tiendra dans un contexte marqué par une série de mesures jugées défavorables par les collectivités et les territoires, qui a affecté la relation de confiance avec l’Etat. Il sera précédé le 20 novembre, à l’AMF et à l’Hôtel de ville de Paris, de la Réunion des élus ultramarins, un temps de dialogue sur les problématiques spécifiques aux collectivités d’Outre-mer.

Le congrès sera officiellement clôturé par le chef de l’Etat, le jeudi 23 novembre 2017 après-midi. Une intervention très attendue, notamment sur les sujets financiers. Pas moins de quinze ministres et de nombreuses personnalités devraient également faire acte de présence. Parmi eux, notamment : les présidents des deux assemblées, Gérard Larcher et François de Rugy, Anne Hidalgo, maire de Paris, Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, ainsi que Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières…

Mardi 21 novembre

 

14h45 Edouard Philippe « prépare le terrain » pour Emmanuel Macron

A deux jours de la venue très attendue d’Emmanuel Macron devant le congrès de l’AMF, le premier ministre, Edouard Philippe a tenté de « déminer le terrain ». Durant un long d’un discours, il s’est livré à un exercice de pédagogie et a tenté de rassurer les maires présents. « Si j’étais assis à votre place, peut-être ferais-je partie de ceux d’entre vous qui sont inquiets« , a lancé en préambule le locataire de Matignon. Pour le reste, le Premier ministre s’est contenté de rappeler le message du gouvernement, sans annonce de mesures nouvelles. Laissant le soin au président de la République de s’exprimer jeudi 23 novembre sur « sa vision de la relation entre Etat et collectivités locales« , la simplification des normes ou encore la taxe d’habitation.

Maitrise des dépenses de fonctionnement 

Sur ce sujet de tension entre l’Etat et les collectivités, le Premier ministre a tenté d’apaiser le débat. Après avoir parlé d’une « hausse maitrisée » et rappelé qu’il n’y aurait pas de baisse des dotations, pourtant « redoutablement efficace » et qui « aurait été plus facile parce qu’on vous y avait habitué », Edouard Philippe a détaillé le mécanisme des contrats qui seront signés avec les collectivités, pour limiter autour de 1,2% la hausse des dépenses de fonctionnement.

Pour apaiser les élus, le chef du gouvernement a souligné que seules quelques centaines de collectivités, les plus grosses, devront participer à l’effort. Selon Edouard Philippe, environ 600 collectivités, moins de 400 communes et moins de 200 communautés de communes, devront ainsi maîtriser la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, pour ne pas dépasser en moyenne 1,2% sur la mandature. « Le budget des collectivités va ainsi continuer à progresser de 2 milliards d’euros », a t-il indiqué.

S’agissant de la CSG, Edouard Philippe a par ailleurs indiqué que cette dernière serait intégralement compensée au niveau de la fonction publique et hospitalière.

Contrats aidés 

« Les contrats aidés s’appellent contrats aidés, mais on pourrait les appeler contrats précaires subventionnés (…). Tous les gouvernements successifs y ont eu recours. », a dénoncé le Premier ministre, avant d’ajouter : « Les contrats aidés ne sont pas une solution satisfaisante pour résoudre le chômage de masse, ni pour faire fonctionner les services publics de nos territoires. » « Nous avons prévu d’ouvrir 200.000 contrats dans les secteurs prioritaires », a t-il rappelé. Et d’ajouter : « Notre objectif est toujours le même. »

Baisse des APL

« Nous voulons remettre en question une politique à 40 millions d’euros qui n’a pas résolu le mal-logement« , a lancé le chef du gouvernement. Edouard Philippe a ensuite confirmé une baisse des APL progressive sur trois ans et une baisse des loyers dans le parc HLM. Pour la compenser, l’exécutif souhaite augmenter parallèlement la TVA. « Je proposerai au Sénat, conformément à la demande des bailleurs sociaux, que cette baisse soit complétée, sur une période de trois ans, par une hausse de la TVA » sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social, a confirmé le Premier ministre.

Baisse de la taxe d’habitation

Autre gros sujet de tension : la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers. Sans annoncer un report de la mesure, Edouard Philippe a déclaré avoir accueilli favorablement l’idée évoquée par Gérard Larcher dans la matinée, de lancer une réflexion sur la fiscalité locale. « J’ai entendu le président du Sénat. Nous devons donc préparer, réfléchir collectivement en ne nous pressant pas, et j’assume le fait de ne pas nous presser. Nous devons collectivement imaginer ce que peut être une fiscalité locale moderne, en prenant le temps de consulter les assemblées, les associations d’élus, le comité des finances locales », a indique le Premier ministre.

Le discours du Premier ministre

 

12h30 Nicolas Hulot : «  Parfois, j’ai même envie d’y associer ‘et solitaire’. »

Invité ce mardi à la tribune du congrès des maires pour prononcer un discours sur le thème: « les maires face aux enjeux climatiques« , le numéro 3 du gouvernement Philippe, en charge des questions écologiques, n’a pas hésité à ironiser sur sa situation : « Je vais vous dire, simplement pour qu’on soit dans une relation de franchise, moi je suis au sein d’un ministère de la Transition écologique et solidaire. Parfois, j’ai même envie d’y associer et solitaire« , a-t-il lancé.

Plutôt critique envers l’action de l’Etat, rappelant en introduction que « L’Etat doit être garant de sa parole » (…) et aussi « prudent des paroles qui l’engagent« , il a ensuite rappelé l’importance de la confiance entre les maires et l’Etat. Et de poursuivre : « Il n’y a que l’ambition qui marche.  » « Si on fait les choses à grande échelle, on en trouvera les bénéfices. Si on y va timidement, d’autres pays, d’autres territoires n’ont pas les mêmes états d’âme mais ce message ne s’adresse pas forcément à vous, il s’adresse aussi à l’Etat« , a t-il conclut.

10 h30 : François Barouin « Les inquiétudes ne manquent pas pour les maires« 

Le président de l’Association des maires de France a ouvert le 100ème congrès, en rappelant les inquiétudes des élus vis-à-vis de la politique du gouvernement sur les finances des collectivités locales. « Nous sommes à la fois très attentifs et très à l’écoute de l’Etat dans ses propositions puisque c’est un partenaire incontournable des politiques publiques que nous portons localement » a expliqué le maire de Troyes. « Mais nous sommes aussi très inquiets car le jour de  l’ouverture de la Conférence nationale des territoires, nous sommes passés de 10 milliards d’euros d’engagements présidentiels à 13 milliards d’euros de demandes d’efforts supplémentaires et nous ne pouvons plus. Cela fait 7 ans que ça dure », a t-il ajouté.

 

Les débats

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