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Mercredi 19 mai, les eurodéputés débattront de la proposition de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), visant à lever les droits de propriété intellectuelle pour les vaccins contre le COVID-19. Une résolution sera mise aux voix lors de la session plénière du Parlement européen, des 7-10 juin prochains.
Levée des brevets sur les vaccins contre la Covid: remède miracle ou mirage ? https://t.co/r9mwo958xf
— La Tribune (@LaTribune) May 12, 2021
Plusieurs groupes politiques ont appelé la Commission européenne à demander de lever les droits de propriété intellectuelle pour les vaccins contre le COVID-19 afin de soutenir les efforts de vaccination à l’échelle internationale. Ils ont relancé cet appel après que l’administration américaine ait récemment annoncé son soutien à une telle dérogation. Il y a peu, Ursula von der Leyen a déclaré que, si l’UE était “ouverte aux discussions“ sur une exemption temporaire des droits de propriété intellectuelle, la suppression des goulets d’étranglement en matière de production, les investissements dans la fabrication mondiale et les contributions au système COVAX restaient des priorités en vue d’élargir l’accès mondial aux vaccins.
L'Union européenne est prête à discuter d'une proposition, désormais soutenue par les États-Unis, de renoncer aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins #COVID19, a déclaré jeudi la présidente de la Commission européenne @vonderleyen https://t.co/9fIrFblqdh https://t.co/92RK1mKcjr pic.twitter.com/GOiCKd7RUg
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) May 6, 2021
L’UE divisée, la mesure plébiscitée par Biden
Dans une décision qualifiée d’“extraordinaire“ par le New York Times, les États-Unis ont annoncé mercredi 6 mai qu’ils soutenaient la suspension temporaire des brevets des vaccins anti-Covid. Un geste visant à aider les pays les plus pauvres, qui manquent cruellement des précieuses doses. “Il s’agit d’une crise sanitaire mondiale, et les circonstances extraordinaires de la pandémie de Covid-19 appellent à des mesures extraordinaires“, a souligné la représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, tout en précisant que Washington participait déjà “activement”“aux négociations menées au sein de l’Organisation mondiale du commerce pour permettre la levée de ces brevets.
L’Union européenne s’est dite prête à discuter d’une levée des brevets sur les vaccins si des “propositions concrètes“ sont avancées, a déclaré le président du Conseil Charles Michel lors du sommet social de Porto (Portugal). “Sur la question de la propriété intellectuelle, nous ne pensons pas que, à court terme, cela puisse être une solution magique, mais nous pensons qu’on doit être prêt à débattre de ce sujet-là dès lors que des propositions concrètes seraient mises sur la table », a ajouté le représentant des 27 États membres, avant l’ouverture du sommet.
Car la mesure divise au sein de l’Union Européenne. Madrid, enthousiaste, salue la proposition américaine au même titre que d’autres Etats, notamment la Belgique et la France, qui se disent “ouverts“. D’autres États ont en revanche rapidement affiché des réserves, pointant les difficultés à mettre sur pied de nouveaux sites de production et préconisant plutôt de gonfler la production des usines existantes. Berlin a, de son côté, a exprimé sa franche hostilité : de quoi aviver les difficultés des Vingt-Sept à adopter une position commune.
Vaccins anti-Covid : l'UE divisée à Porto sur la levée des brevets https://t.co/zUt9NC0XZF pic.twitter.com/5Ju13jBBBj
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