Brexit : sommet extraordinaire de l’Union européenne

Quand :
10/04/2019 – 11/04/2019 Jour entier
2019-04-10T00:00:00+02:00
2019-04-12T00:00:00+02:00
Où :
Bruxelles
Bruxelles
Belgique

« Au vu du rejet de l’accord de sortie par la Chambre des communes, j’ai décidé de convoquer un sommet européen le 10 avril », a déclaré Donald Tusk, au soir du troisième vote négatif des Communes sur l’accord de sortie de l’Union Européenne, alors que les réactions se multiplient pour réclamer de nouvelles propositions du Royaume-Uni avant la date de sortie, fixée au 12 avril à minuit. Ce sommet européen extraordinaire qui se tient ce mercredi est censé devoir acter la sortie brutale du Royaume-Uni de l’Union européenne. Reste que par le biais d’une lettre officielle de trois pages, adressée à Donald Tusk, président du Conseil européen, la Première ministre britannique Theresa May a demandé, vendredi 5 avril, une nouvelle extension de l’article 50, au 30 juin au plus tard. Cette extension aurait vocation à lui laisser du temps en vue de convaincre les députés d’accepter enfin son accord lors d’un quatrième vote.

MISE A JOUR 11.04.2019

 Ecartant provisoirement le spectre d’une séparation brutale, les vingt-sept sont finalement parvenus dans la nuit de mercredi à jeudi, à un compromis bancal : un report flexible du Brexit pouvant aller jusqu’au 31 octobre 2019. Londres pourra toutefois décider de quitter l’Union européenne avant cette date, dès que son Parlement aura ratifié un accord.

Pourquoi la date butoir du 31 octobre a t-elle été retenu ?

Divisés entre les partisans d’un court report emmenés par le président français et les défenseurs d’un délai plus long, les dirigeants européens ont mis plusieurs heures pour présenter un front uni, et soumettre vers 1h30 leur proposition à la Première ministre britannique, qui l’a accepté. Emmanuel Macron soutenu seulement par l’Espagne, la Belgique, le Luxembourg et Malte prônait une extension au 30 juin maximum, afin de maintenir une pression intense sur les Britanniques et les amener à ratifier finalement l’accord de retrait. « Pour nous la situation de no deal est une vraie option » a indiqué le président français refusant que l’UE soit « engluée dans l’incertitude du Brexit ». Une vingtaine d’autres dirigeants estimaient au contraire qu’il fallait laisser à Londres un délai supplémentaire de 9 à 12 mois.

A l’issue du sommet, le président français a salué « le meilleur compromis possible« , qui a « permis de préserver l’unité des 27″. « La butée du 31 octobre nous protège » car c’est « une date clé, avant l’installation d’une nouvelle Commission » européenne, a expliqué Emmanuel Macron.

Pendant ces six mois, le Royaume-Uni « peut encore ratifier l’accord de retrait, auquel cas il sera mis fin à la prolongation », a ajouté de son côté le président du conseil européen, Donald Tusk lors d’une conférence de presse à l’issue du sommet. Londres garde aussi la possibilité « d’annuler complètement Brexit« , a-t-il ajouté.

Le scénario d’un deuxième report de courte durée du Brexit prend forme, avec la possibilité éventuelle d’un report plus long. Dans la soirée mardi, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a plaidé pour un report pouvant aller jusqu’à un an « maximum », dans un courrier adressé aux vingt-sept Etats membres. Les dirigeants européens restent toutefois divisés sur les conditions à imposer à Londres. Bien que n’étant pas opposée au principe d’un report du Brexit, la France de son côté estime que le délai d’un an, évoqué à Bruxelles, « paraît trop long  » a indiqué l’Elysée ce mardi. Paris « n’’est pas fermé à construire une autre solution » que le no deal mais « avec certaines limites et pas à tout prix »  a précisé la présidence avant une rencontre entre Emmanuel Macron et Theresa May au palais de l’Elysée.

Là où le bât blesse, c’est que la cheffe du gouvernement britannique a déjà adressé la même demande le mois dernier au Conseil européen, qui lui avait été refusée lors du sommet des 21 et 22 mars. Dans ce contexte, il paraît donc probable que les Européens, qui devront se prononcer à l’unanimité lors du Conseil exceptionnel du 10 avril, ne donneront pas suite à sa requête. Paris s’est opposé à l’idée de négocier une extension sans plan alternatif crédible, jugeant « un peu prématurée » cette nouvelle demande de report et expliqué attendre un « plan crédible » de Londres d’ici au sommet extraordinaire de l’UE consacré au Brexit du 10 avril. Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a de son côté estimé que la démarche britannique « ne répond pas » aux interrogations de l’UE. « Il y a encore beaucoup de questions qui doivent être clarifiées à Londres », a déclaré enfin pour sa part le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas.

De son côté, Donald Tusk a indiqué vouloir proposer que l’UE accorde à Londres un report « flexible » allant jusqu’à 12 mois. Cela permettrait de fixer la nouvelle date butoir du Brexit au 12 avril 2020, tout en laissant une porte de sortie au Royaume-Uni avant cette échéance si les députés britanniques approuvent dans l’intervalle le Traité de retrait qu’ils ont déjà rejeté trois fois. Une option qui a été jusqu’ici écartée par Theresa May, même si cette dernière pourrait être amenée à revoir sa position le 10 avril si elle se trouve dos au mur. Reste que cette proposition risque de ne pas soulever l’enthousiasme de tous les Etats membres, inquiets de garder le Royaume-Uni avec un pied à l’intérieur et l’autre à l’extérieur de l’Union, dont il pourrait perturber le fonctionnement.

Ce type de prolongation du Brexit, qui impliquerait que le Royaume-Uni continuerait d’être soumis au droit européen, a déclenché la furie des Brexiters. « Si une longue prolongation nous laisse coincés dans l’UE, nous devrions être aussi difficiles que possible. Nous pourrions opposer notre veto à toute augmentation du budget, faire obstruction à l’armée européenne et bloquer les projets intégrationnistes de M. Macron » a écrit Jacob Rees-Mogg, figure du camp du Leave, sur son compte Twitter le 5 avril.

 

 

 

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