Dépôt d’une motion de censure par les Insoumis

Quand :
06/07/2022 – 08/07/2022 Jour entier
2022-07-06T00:00:00+02:00
2022-07-09T00:00:00+02:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

L’intergroupe Nupes va déposer ce mercredi à 14h30 sa motion de censure contre le gouvernement, une demi-heure donc avant qu’Elisabeth Borne ne prenne la parole, dans une chorégraphie au timing étudié. Après une journée de navette entre intergroupe, groupes parlementaires puis intergroupe encore, les partis de gauche se sont en effet accordés hier pour déposer ensemble leur texte baptisé “motion de défiance“, surmontant ainsi quelques réticences côté socialistes et côté communistes.

Un dépôt annoncé mardi par la présidente des députés La France insoumise (LFI). “Comme Madame Borne refuse de faire le vote de confiance, nous avons décidé de déposer une motion de défiance“, a t-elle affirmé. 

Hier, les chefs de la Nupes ont insisté sur leur unité devant la presse à l’Assemblée nationale, insistant sur la nature “collective“ de leur démarche. Julien Bayou, une des deux têtes du groupe écologiste, présente la motion comme le fruit “d’un raisonnement commun“ face à un gouvernement qui refuse de se soumettre à un vote de confiance. D’où la décision, finalement, de ne pas attendre le discours d’Elisabeth Borne pour déposer la motion, marquant ainsi un refus de principe plutôt qu’une réaction au contenu du discours.

Un vote au plus tard mercredi prochain

Le texte de la motion devrait être très succinct, à peine “un tiers de page“ sur le fait que “la Première ministre refuse de poser la question de la confiance“ et que les députés décident de faire jouer l’article 49-2. S’il y a eu quelques discussions sur l’inclusion d’orientations politiques plus marquées, celles-ci n’ont pas été retenues, et l’on s’est attardé sur une version permettant simplement aux parlementaires de “se positionner et ne pas laisser planer le doute“ sur leur appartenance au gouvernement ou à l’opposition.

La motion de censure, prévue par l’alinéa 2 de l’article 49 de la Constitution, permet à l’Assemblée nationale de mettre “en cause la responsabilité du gouvernement.“ Après son dépôt qui nécessite au moins 58 signatures, les députés auront au moins 48 heures pour étudier le texte et se positionner. La motion doit ensuite être mise à l’ordre du jour dans les 72 heures, ce qui veut donc dire un vote possible entre vendredi après-midi et mercredi prochain.

Cela mettra tout le monde face à ses responsabilités“, affirmait hier la présidente du groupe LFI Mathilde Panot. Au PS, on temporise quelque peu la portée de cette motion de censure, en expliquant que cela ne veut pas dire que le groupe “ne va plus travailler dans le cadre parlementaire“, mais continuera de voter ou de faire des propositions de lois.

“La balle à droite“

La motion de censure déposée ne sera pas suivie par les députés du Rassemblement National (RN), comme le confirmait lundi Sébastien Chenu sur RTL. Marine Le Pen a pour sa part laissé entendre jeudi qu’elle pourrait s’abstenir plutôt que de voter contre Élisabeth Borne : “Je ne considère pas que cela soit utile que Borne demande la confiance avant même qu’il se soit déroulé quoi que ce soit“, a t-elle expliqué alors.

Du côté des Républicains (LR) également, on refuse de voter une motion de censure avec les Insoumis : “Qu’est-ce que c’est cette idée de la chasse à l’homme ou la chasse à la femme ? Je n’ai aucune sympathie politique pour Élisabeth Borne, mais ce n’est pas pour autant que je vais aller fricoter avec les Insoumis, avec lesquels je ne me sens rien de commun“, a lancé Aurélien Pradié,  le 20 juin.  Une position confirmée ce mardi matin sur le plateau de BFM-TV, par la présidente par intérim des Républicains, Annie Genevard, qui a affirmé : “Nous ne joindrons pas nos voix à celles de La France insoumise.“

Une impasse arithmétique

Les chances  de cette motion de censure d’être adoptées sont nulles en l’état. Pour être adoptée, cette dernière doit réunir les voix de la majorité absolue des députés, soit aujourd’hui 289. Alors que l’intergroupe de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) compte 142 élus en ses rangs, cela est insuffisant pour la faire voter. Or, les députés Les Républicains (LR) – qui sont 62 – et du Rassemblement national (RN) – 89 députés – ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne voteraient pas la motion de censure qui sera présentée par la gauche.

De fait, hors retournement de situation, cette motion de censure n’aboutira pas au renversement du gouvernement. “Probablement oui, elle ne sera pas adoptée, mais c’est important de marquer des actes. La démocratie, ce n’est pas accessoire dans notre pays“, a justifié mercredi Mathilde Panot, sur BFM-TV et RMC.

 

Posted in .

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.