Examen des motions de censure du groupe LR et des trois groupes de gauche

Quand :
31/07/2018 @ 3:00
2018-07-31T15:00:00+02:00
2018-07-31T15:15:00+02:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

Les députés Les Républicains (LR) ont déposé jeudi 26 juillet une motion de censure contre le gouvernement à la suite de l’affaire Benalla. Dès le lendemain, les trois groupes de gauche à l’Assemblée,  Nouvelle Gauche, La France insoumise (LFI) et Gauche démocrate et républicaine, ont fait de même, pour faire entendre la voix de l’opposition de gauche. La motion déposée par le groupe LR et le texte des trois groupes de gauche fera l’objet d’un débat commun à l’Assemblée, mardi 31 juillet, à partir de 15h00, à la place des questions au gouvernement. Chaque motion de censure donnera lieu toutefois à une explication de vote et à un vote distinct.

Le fil de la séance publique

Pour rappel le texte de chacune des mentions déposées doit obtenir l’adhésion de 289 députés, c’est-à-dire de la majorité absolue.

Rejet de la motion de censure portée conjointement par La France insoumise, le Parti socialiste et le Parti communiste

Rejet de la motion de censure du groupe LR

L’Assemblée rejette la motion de censure portée par Les Républicains. Seuls 143 députés ont voté en faveur du texte.

La motion de censure du groupe Les Républicains

Dès le mardi 24 juillet, Christian Jacob, chef de file des députés LR, avait justifié le dépôt de cette motion par la nécessité, pour l’exécutif, de se justifier sur l’affaire Benalla. « Le gouvernement a failli en ne donnant pas droit aux demandes réitérées de s’exprimer sur cette affaire et il ne peut pas y avoir de fonctionnaires qui n’agissent pas sous l’autorité du gouvernement », avait-il insisté« .

Dans l’argumentaire du texte déposé, les signataires répètent leurs griefs contre un exécutif qui a jusqu’ici refusé de leur répondre. « Il est indispensable que le gouvernement répondre« , écrivent-ils, fustigeant également la tenue des débats en commission d’enquête de l’Assemblée qui, selon eux, « accrédite l’idée que la majorité ne souhaite pas faire toute la transparence sur cette affaire« . « Cette affaire, qui a mis en lumière une confusion des pouvoirs à la tête de l’exécutif, une forme de subordination du gouvernement face à la présidence de la République, et une incapacité de ce même gouvernement à exercer ses responsabilités et pouvoirs institutionnels, justifie le dépôt de la présente motion de censure », indiquent-ils.

Les députés socialistes, qui défendront mardi une motion de censure commune LFI-PCF-PS ne joindront pas leurs « voix » à à la motion déposée en parallèle par Les Républicains, a annoncé ce lundi le Premier secrétaire du PS Olivier Faure. « Nous ne voulons pas joindre nos voix à cette motion« , a expliqué le député de Seine-et-Marne.  « Non pas que nous n’en partagions pas le sens, mais nous ne voulons pas donner le sentiment que nous pourrions à cette occasion nous regrouper sur un même texte, pour faire ensemble front commun contre le gouvernement, (et) pour le remplacer ensemble« , a expliqué l’élu socialiste.

La motion de censure communes des trois groupes de gauche 

Surmontant ses divisions, l’opposition de gauche a décidé de faire « front commun » en déposant une motion de censure commune, afin de faire tomber le gouvernement. Le texte de la motion rendu public par le groupe Nouvelle Gauche, évoque « une crise politique » et des « dysfonctionnement graves au sommet de l’Etat », retraçant en détail les différents épisodes de l’affaire Benalla. Il conclut par ces mots :  » La confiance que le peuple doit accorder au gouvernement et dans ses institutions est donc compromise. L’Assemblée nationale doit pouvoir s’exprimer sur la responsabilité du gouvernement et lui retirer la confiance que son comportement a rompue. »

Les insoumis avaient été les premiers, il y a huit jours, à proposer le dépôt d’une motion de censure, eux-mêmes ne pouvant la déposer seuls, puisqu’ils ne sont que 17 et que le dépôt d’une telle motion requière 58 signataires. Jeudi soir, Valérie Rabault, présidente du groupe Nouvelle Gauche, avait annoncé qu’elle avait fait « une proposition » à Jean-Luc Mélenchon, pour que les groupes de gauche déposent leur propre texte. « Nous souhaitons que la gauche puisse avoir son expression propre, car il y a bien une gauche et une droite en France », avait argué Mme Rabault. Au terme d’environ deux heures de discussion vendredi, les représentants des groupes Nouvelles Gauche (PS), GDR (PCF) et LFI ont annoncé avoir réussi à s’entendre sur un texte commun, et sur le nom de celui qui le défendra, mardi dans l’hémicycle: le président du groupe GDR, André Chassaigne.

Jeudi matin, le premier secrétaire du PS Olivier Faure semblait encore loin de se rallier à cette solution. « Je pense que ce n’est pas la bonne façon de procéder« , avait estimé sur RMC le député de Seine-et-Marne à propos de la motion déposée par LR. « En réalité ça rend service à Emmanuel Macron, puisqu’il va pouvoir clore une séquence par un vote qui marquera le fait qu’il n’y a pas de majorité alternative« . Ne souhaitant pas rester spectateurs de la motion LR, le nouveau patron du PS avait fait trancher la question en convoquant un bureau national extraordinaire du parti.

Un ralliement salué par Jean-Luc Mélenchon qui a applaudi la décision du PS, se félicitant d’une « ambiguïté levée » sur sa ligne politique, et de l’émergence d’un « arc républicain ». « Le Parti socialiste est maintenant un parti d’opposition frontale au gouvernement », s’est félicité le chef de file de La France Insoumise.

Ces motions de censure  ont-elles des chances d'aboutir ?

Sur le papier, la motion de censure déposée sur le fondement de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, est l’arme parlementaire qui peut permettre de renverser le gouvernement. La manoeuvre qui va certes permettre de maintenir la pression sur l’exécutif, n’a toutefois quasiment pas de chance d’aboutir. Pour faire tomber le gouvernement Philippe, le texte de la mention doit en effet obtenir un vote favorable de la majorité absolue, soit 289 députés. Une majorité a priori impossible à réunir au vu des forces politiques en présence à l’Assemblée nationale, où les députés de La République en marche (La REM) sont largement majoritaires. Le groupe occupe en effet à lui seul 312 des 577 sièges de l’Hémicycle. Sans compter les députés Modem et les élus Union des démocrates et indépendants (UDI) et Républicains constructifs, plutôt favorables au gouvernement.

Les chances que ces deux motions de censure parviennent à renverser le gouvernement actuel sont donc quasi nulles. En conférence de presse, mardi, le président du groupe LR, Christian Jacob, a d’ailleurs reconnu que cette initiative « n’allait pas faire tomber le gouvernement« . Leur dépôt par les députés de droite et de gauche constitue avant tout une opportunité pour l’opposition d’entretenir l’affaire Benalla, son principal angle d’attaque contre le gouvernement.

 

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