Examen en séance à l’Assemblée du projet de loi retraite

Quand :
17/02/2020 – 21/02/2020 Jour entier
2020-02-17T00:00:00+01:00
2020-02-22T00:00:00+01:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

Lundi 17 février, à partir de 16 heures, l’Assemblée nationale examine, en séance publique, le projet de loi instituant un système universel de retraite. Noyée sous 22.000 amendements, dont 19.000 des Insoumis, la commission spéciale retraites a dû interrompre ses travaux la semaine dernière, sans parvenir à balayer l’ensemble du texte. Conséquence : les députés repartiront de zéro dans l’hémicycle à partir de ce lundi, et examineront la version initiale du projet de loi, sans la vingtaine d’amendements adoptés en commission.  Afin de tenir compte de ses travaux, ces derniers devraient toutefois être repris par les rapporteurs en séance.

Un total de 41.000 amendements 

Quelques 41 000 amendements, dont 23.000 des Insoumis, ont été déposés sur le volet principal de la réforme qui sera examiné à partir de lundi dans l’hémicycle. Un record sous la législature en cours. Outre le groupe La France Insoumise (LFI) qui a déjà assumé l’obstruction en commission et promis une “noria” pour l’examen du texte en séance, les communistes sont à l’origine de 13 000 amendements. Le gouvernement en a déposé une soixantaine et les députés du groupe La République En Marche (laREM) quelque 600. Dans l’opposition, on en dénombre 2 300 chez les Républicains et environ 700 au crédit du Parti Socialiste (PS). Mais parmi ces amendements, certains pourraient être jugés irrecevables d’ici au début de la bataille parlementaire dans l’hémicycle.

Un vote en première lecture espéré avant les municipales

Tout va donc se jouer lors de l’examen du texte dans l’hémicycle. Ce dernier risque de virer au contre-la-montre si le gouvernement veut que les deux projets de loi (ordinaire et organique) soient votés, avant le premier tour des élections municipales de mars. Un responsable de la majorité estimait récemment que si c’était  “le même étiage” qu’en commission, les débats seraient  “tenables” sur trois semaines, soit une de plus que prévu à ce stade, ce qui représente déjà 84 heures selon le président de l’Assemblée Richard Ferrand (LREM). Le député Libertés et Territoires et ex-LREM Matthieu Orphelin n’est pour sa part, pas convaincu. “Il n’y a aucune chance que l’examen du texte soit terminé avant les municipales”, a t-il indiqué dans un communiqué, dans lequel il réclame le report du débat de “quelques semaines”.

Le recours au 49.3 exclut… Pour l’instant

À ce stade, le gouvernement exclut tout recours au 49-3, arme de la Constitution qui permet d’abréger les débats et d’adopter le texte sans vote. “Cela reviendrait à tuer le débat, ce n’est pas une option considérée, assure la vice-présidente du groupe LaREM à l’Assemblée, Marie Lebec. D’autant qu’au sein de la majorité, l’idée n’est pas très populaire. “Le groupe a encore besoin de mûrir un peu et de voir si c’est vraiment la solution de dernier recours”, estime une cadre du parti présidentiel. “Déjà qu’on nous prive de participer au texte avec les ordonnances ou la conférence de financement, ce serait définitivement faire du Parlement une caisse enregistreuse” s’indigne pour sa part le député LR, Eric Woerth.  “Je regrette que les “insoumis” aient réussi une chose : on ne nous parle plus, dans les médias, que des amendements et du 49.3, plutôt que du fond du texte”, déplore pour sa part Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général (LaREM) du texte.

 

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