IVG dans la Constitution : le texte étudié au Sénat

Quand :
01/02/2023 Jour entier
2023-02-01T00:00:00+01:00
2023-02-02T00:00:00+01:00
Où :
Sénat
15 Rue de Vaugirard
75006 Paris
France

Après l’adoption à l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier d’un texte soutenu par la gauche visant à inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, les sénateurs socialistes s’emparent de la proposition de loi le 1er février lors de leur niche parlementaire.

Pour que ce texte ait une chance d’être définitivement adopté, il doit être voté “dans les mêmes termes“ au Sénat, c’est-à-dire à l’identique de celui voté à l’Assemblée nationale. Si cette étape est franchie, un référendum aura lieu et permettrait en cas de résultat positif d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.

Quelles chances d’adoption ?

Le Sénat examinera pour la seconde fois en quatre mois, un texte en ce sens. En octobre dernier, une proposition de loi similaire défendue par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel avait été rejetée par la chambre haute, à 172 voix contre (139 sénateurs avaient voté en faveur du texte). Mais contre toute attente, les débats pourraient ne pas se dérouler comme à l’automne. Le deuxième texte, à l’initiative des députés LFI, adopté à l’Assemblée nationale, a été dans un premier temps, rejeté en commission des lois, mercredi 25 janvier. Mais le lendemain, le questeur du Sénat, Philippe Bas (LR) a déposé un amendement pour ouvrir la porte au droit à l’IVG dans la Constitution sous une rédaction différente.

Son amendement aurait pour effet de “préserver la possibilité pour le législateur de faire évoluer le régime de l’interruption volontaire de grossesse“, mais aussi  “d’interdire toute possibilité de suppression par la loi de la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ainsi que toute réforme législative qui aurait pour effet de porter gravement atteinte à cette liberté“, peut-on lire dans l’exposé des motifs.

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