Niche parlementaire du groupe LFI-NUPES

Quand :
24/11/2022 Jour entier
2022-11-24T00:00:00+01:00
2022-11-25T00:00:00+01:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

Chaque année, les groupes parlementaires à l’Assemblée nationale disposent d’une journée où leurs propositions de loi sont discutées en séance. Il s’agit de la “niche parlementaire“. Le groupe LFI-NUPES à l’Assemblée présente dans ce cadre, 12 propositions de loi et de résolution qui seront examinées le 24 novembre dans l’hémicycle.

MISE A JOUR 24/11/2022

Réunis dans la soirée; les Insoumis ont enlevé in extremis deux textes de leur niche parlementaire. Les deux premiers qui auraient dû débuter la journée parlementaire ce jeudi, à savoir la proposition de résolution demandant une commission d’enquête sur les Uber Files et le rôle d’Emmanuel Macron dans l’implantation dUber en France et celle concernant l’augmentation du Smic à 1 600 euros net. Objectif : garder assez de temps pour pouvoir voter le texte sur la constitutionnalisation de l’IVG, qui remonte ainsi en première position dans lordre dexamen, et dans la foulée celui sur l’abolition de la corrida. Pour mémoire, les députés ont une journée (jusqu’à minuit) pour examiner, dans l’ordre de leur dépôt, les propositions du groupe LFI.

Inscription de l’IVG dans la Constitution

La France insoumise espère faire inscrire l’IVG dans la Constitution, malgré plus de 250 amendements. La volonté des parlementaires LFI est partagée par une majorité de députés, dont ceux du camp présidentiel, qui ont l’intention de voter en faveur du texte. La cheffe de file de Renaissance, Aurore Bergé, doit d’ailleurs porter une proposition sur le même thème qui sera examinée à l’Assemblée la semaine du 28 novembre.

Les Républicains sont eux opposés à cette initiative, estimant que le droit à l’avortement n’est pas menacé en France. LR estime par ailleurs que le texte des députés “ne peut aboutir“, après que le Sénat à majorité de droite a rejeté le 19 octobre en première lecture une proposition de loi similaire soutenue par le gouvernement. Or, toute proposition de loi constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, avant d’être soumise à un référendum.

Une disposition à laquelle s’est également toujours opposée Marine Le Pen, argumentant que ce droit n’est pas en danger en France. Mais déjà critiqué pour son ambiguïté sur la question, le groupe a finalement décidé de prendre un coup d’avance. Un amendement a été déposé le 21 novembre par le Rassemblement National, pour constitutionnaliser la loi Veil déjà inscrite au Code de la Santé publique.

Interdiction de la corrida en France

Les députés finiront leur journée sur une proposition de loi qui fait débat avant même d’arriver dans l’arène : l’interdiction de la corrida, portée par le député LFI Aymeric Caron. La commission des lois a majoritairement voté contre cette dernière, mercredi 16 novembre. Dans les faits, les parlementaires ont soutenu des amendements du Rassemblement National et des Républicains demandant la suppression du seul article du texte en ce sens. Le résultat du vote n’empêche toutefois en rien l’examen de la proposition de loi dans l’hémicycle ce jeudi.  Le Parti animaliste sera présent ce jeudi dans l’hémicycle pour soutenir la proposition de loi de La France insoumise, a annoncé mercredi Douchka Markovic, coprésidente du parti et conseillère de Paris.

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