Ouverture de la session extraordinaire d’été au Parlement

Quand :
02/07/2019 – 25/07/2019 Jour entier
2019-07-02T00:00:00+02:00
2019-07-26T00:00:00+02:00
Où :
Assemblée nationale et Sénat
Paris
France

Un décret du 17 juin 2019, publié au Journal officiel du 18 juin 2019, porte convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2019. Au total, ce sont quelque 32 textes de lois qui sont inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire 2019, soit 25 % de plus que l’année dernière… Au programme, les projets de loi en cours d’examen entre l’Assemblée nationale et le Sénat, au gré de la navette parlementaire, ainsi que d’autres textes majeurs qui termineront leur parcours au cours de cette session. C’est le cas du projet de loi Blanquer sur la réforme de l’école et de celui sur la santé, qui tous deux ont fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, entre députés et sénateurs. Le suspense reste en revanche entier pour les projets de loi “Mobilités” et “fonction publique” pour lesquels un accord tentera d’être trouvé au cours de cette session extraordinaire.

 

Les projets et propositions de loi fixés à l'ordre du jour de la session extraordinaire

Les principaux projets de loi à l’ordre du jour de cette session sont les suivants :

Les propositions de loi à l’ordre du jour  :

 

Le calendrier d'examen des principaux textes 

 

Le calendrier à l’Assemblée nationale

 

Télécharger (PDF, 47KB)

 

Le calendrier au sénat

 

Télécharger (PDF, 54KB)

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