Parlement : une session extraordinaire à partir du 5 juillet

Quand :
05/07/2022 – 15/07/2022 Jour entier
2022-07-05T00:00:00+02:00
2022-07-16T00:00:00+02:00
Où :
Assemblée nationale- Sénat
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

 Après presque quatre mois de suspension des travaux parlementaires en séance publique, députés et sénateurs vont retrouver leur hémicycle respectif. Un décret du 28 juin 2022, publié au Journal officiel du 29 juin, porte convocation du Parlement en session extraordinaire, pour le mardi 5 juillet. La déclaration de politique générale du nouveau gouvernement sera le premier temps fort de l’agenda parlementaire estival.

Un vote de confiance ?

S’il est bien prévu par le décret de convocation, une déclaration de politique générale de la Première ministre, le texte publié au JO ne fait aucune référence à un éventuel vote de confiance. C’est-à-dire, à la possibilité ouverte par le premier alinéa de l‘article 49 de la Constitution, d’engager la responsabilité du gouvernement à l’issue de la déclaration de politique générale.

Pour rappel, s’il est d’usage pour un Premier ministre qui vient d’être nommé de se soumettre à la confiance de l’Assemblée, engager la responsabilité de son gouvernement devant les députés n’est en rien une obligation. Par le passé, Maurice Couve de Murville en 1968, Michel Rocard en 1988, Édith Cresson en 1991 et Pierre Bérégovoy en 1992 avaient décidé de se passer de cette étape.

Pressée par les oppositions de se soumettre à un vote de confiance, Élisabeth Borne, “n’a pas encore tranché.“ Aucune décision n’est prise“, a indiqué la porte-parole du gouvernement, le 29 juin sur BFMTV. “Ce n’est pas parce que ça n’est pas inscrit dans le décret que la Première ministre ne pourrait pas le faire. Aucune porte n’est fermée (…) ce vote de confiance est tout à fait possible“, a précisé Olivia Grégoire.

Le programme de la session extraordinaire

Des déclarations à l’ordre du jour

Outre la déclaration de politique générale de la Première ministre, l’ordre du jour de cette session extraordinaire prévoit une déclaration du Gouvernement devant l’Assemblée nationale et le Sénat, suivie d’un débat, sur le bilan de la Présidence française de l’Union européenne (PFUE), ainsi que sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027.

Des textes de loi examinés

Plusieurs textes de loi sont au sommaire de cette session extraordinaire. A commencer, par projet de loi de finances rectificative pour 2022 et le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021. Mais aussi, le très attendu projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Est également prévu par le décret du 28 juin 2022, l’examen des textes suivants :

Session extraordinaire-Ordre jour decret 28 juin
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