Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel rend sa décision

Quand :
21/01/2022 Jour entier
2022-01-21T00:00:00+01:00
2022-01-22T00:00:00+01:00
Où :
Conseil constitutionnel
2 Rue de Montpensier
75001 Paris
France

Le Conseil constitutionnel doit rendre ce vendredi sa décision sur la loi d’urgence sanitaire instaurant le passe vaccinal, votée en lecture définitive dimanche 16 janvier. Les sages de la rue Montpensier ont été saisis par 60 députés de tous bords emmenés par le groupe La France insoumise du Palais Bourbon, ainsi que par une soixantaine de sénateurs socialistes.

Le périmètre des deux saisines est toutefois différent. Dans le cas de la première, les requérants sont opposés au pass vaccinal. Dans le cas de la seconde, ils estiment  qu’un “certain nombre de garde-fous“ doivent y être apportés pour “l’encadrer scrupuleusement“. Dénonçant un pas supplémentaire dans une “logique libérale, anti-sociale et anti-démocratique“, la CGT a elle aussi adressé un argumentaire anti-pass vaccinal au Conseil constitutionnel, selon un communiqué de la confédération.

Une entrée en vigueur prévue pour la fin de la semaine

En cas de feu vert du Conseil constitutionnel ce vendredi, la loi “renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire“, dont sa mesure phare, le passe vaccinal, pourra être promulguée dans la foulée et entrer en vigueur le lendemain ou le surlendemain. Invité de CNews, mardi matin, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a évoqué une entrée en vigueur “probablement d’ici la fin de la semaine“, à l’issue de la décision du Conseil constitutionnel.

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