PLF 2018 : début de l’examen en séance de la deuxième partie

Quand :
31/10/2017 @ 5:00
2017-10-31T17:00:00+01:00
2017-10-31T17:15:00+01:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

Mardi 31 octobre à partir de 17h00, l’Assemblée commence l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018.  Cette seconde partie fixe les crédits pour chacune des missions de l’État ainsi que le plafond des dépenses par ministère.

Parallèlement, du lundi 30 octobre  au vendredi 3 novembre, les commissions permanentes, constituées en commissions élargies, examinent, avant passage en séance publique, les crédits de plusieurs missions. Une mission est un ensemble de programmes concourant à une même politique publique ; elle peut concerner un seul ministère (mission Santé par exemple) ou plusieurs ministères (mission Aide publique au développement dont les crédits relèvent des ministères des Affaires étrangères, de l’Économie et de l’Intérieur).

[gview file= »https://www.lechiquiersocial.com/wp-content/uploads/2017/10/calendrier-seconde-partie.pdf »]

Posted in .

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *