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A partir du lundi 14 octobre 16h, et pendant toute la semaine, l’Assemblée nationale examine le projet de loi de finances 2020. Ce projet de budget pour l’année à venir a fait l’objet d’un examen par la Commission des finances la semaine passée. Dans le cadre de cet examen plusieurs amendements ont été adoptés par les députés.
#PLF2020 Les amendements adoptés en Commission des Finances https://t.co/SqWWn0Rq4T pic.twitter.com/5zP4KpIIAL
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 13, 2019
Parmi ces derniers, sont notamment à signaler : un amendement visant à la suppression de 58 « niches fiscales », via un amendement voté par les députés le mercredi 8 octobre. Soit 10 % du total du nombre de dispositifs dérogatoires qui permettent aux particuliers ou aux entreprises de réduire leur impôt.
Les députés ouvrent la chasse aux niches fiscales
? La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant 58 niches fiscales d’un coup. https://t.co/5pny95ClPf pic.twitter.com/cB3P9DCgnY
— La Croix (@LaCroix) October 10, 2019
Un amendement de la député et coordinatrice Bénédicte Peyrol (LaREM), adopté jeudi 9 octobre, et prévoyant de supprimer des exonérations de taxe TICPE, pour certaines professions. Dans la ligne de mire des députés : les agriculteurs qui bénéficiant d’un remboursement partiel de cette taxe ou encore les taxis, qui disposaient d’un taux réduit de TICPE.
Les députés se sont prononcés pour une suppression des principales dépenses fiscales défavorables à l'environnement https://t.co/iyQEm4VyAm
— Capital (@MagazineCapital) October 10, 2019
Un amendement visant à rétablir la revalorisation des valeurs locatives des taxes d’habitation. Alors que le gouvernement avait décidé de geler ces valeurs locatives, qui servent de base au calcul de cet impôt local, l’Assemblée s’est prononcée mercredi 9 octobre en commission, pour le rétablissement de cette revalorisation pour les résidences principales en 2020. Cette revalorisation était réclamée par des associations de maires et par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée, qui font état d’une réduction des ressources de 250 millions d’euros par an en l’absence d’une telle disposition.
La commission des finances supprime le gel des valeurs locatives https://t.co/moE7V0saCa pic.twitter.com/3duRGd4na4
— Club Finances (@ClubFinances) October 10, 2019
Un amendement enfin du rapporteur général de la commission, ramenant de 2,5 à 1,1% le taux du droit de partage qui s’applique aux époux et partenaires d’un pacte civil de solidarité (Pacs) en cas de séparation.
Divorces : la Commission des Finances ramène le taux sur le droit de partage à 1,1% https://t.co/DxDpIO4ekr
— Capital (@MagazineCapital) October 12, 2019