Le PLFSS 2018 arrive en commission des Affaires sociales

Quand :
17/10/2017 @ 5:00 – 19/10/2017 @ 6:00
2017-10-17T17:00:00+02:00
2017-10-19T18:00:00+02:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

Mise à jour : adoption du PLFSS 2018 en commission

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a adopté mercredi 18 octobre le PLFSS 2018 qui sera examiné en séance à partir du mardi 24 octobre. Les députés procéderont le 31 octobre à un vote solennel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 que le Sénat examinera à son tour à partir du lundi 13 novembre.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) adopté en conseil des ministres arrive en commission à l’Assemblée le mardi 17 octobre. La commission des Affaires sociales examinera les articles du projet de PLFSS 2018 :

  • Mardi 17 octobre 2017 à 17 heures et 21h30,
  • Mercredi 18 octobre 2017 à 9h30, 16h15 et 21h30,
  • Jeudi 19 octobre 2017 à 9h30, 14h30 et 21h30

Les priorités et mesures du PLFSS 2018

Le PLFSS prévoit une transformation du crédit d‘impôt pour la compétitivité et l‘emploi (CICE) en baisse des charges par un allégement des cotisations pour les bas salaires et met fin au régime social des indépendants (RSI).

Il rend obligatoire à compter du 1er janvier onze vaccins pour les enfants en bas âge, revalorise le minimum vieillesse au 1er avril 2018 et propose des économies sur la prestation d‘accueil du jeune enfant (Paje).

Mardi 17 octobre

Les députés ont examiné au pas de charge ce mardi quasiment la moitié des quelque 300 amendements déposés. Ils ont adopté dans la nuit plusieurs dispositions phares du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2018.

Augmentation de 1,7 point de la CSG

Pièce maîtresse de ce PLFSS, la hausse de la CSG dont l’objectif est de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé a été adoptée malgré les demandes de suppression ou d’amendement de l’article.

Des députés LR, Constructifs, mais aussi Insoumis et communistes ont tenté vainement de supprimer l’article, dénonçant un « coup de poignard » sur les retraités et « un impôt injuste, dont l’augmentation va toucher principalement les personnes âgées les plus pauvres ». Des socialistes également ont cherché à exempter de hausse certaines personnes comme les pensionnés d’invalidité, sans avoir gain de cause. Des députés Modem ont enfin déposé un amendement proposant une transition douce entre le taux réduit de CSG (3,8 %) et le futur taux plein (8,3 %) en créant une nouvelle tranche à 6,6 %, pour les 10 % de retraités situés juste au-dessus du seuil d’exonération. Amendement retiré au final pour des raisons de forme.
Les Insoumis ont, quant à eux, défendu dans un amendement de 25 pages, la création d’une « contribution sociale généralisée sur la fortune », reprise de l’impôt de solidarité sur la fortune, mais pour financer la Sécurité sociale. Cet amendement a été rejeté.

Disparition du Régime Social des Indépendants (RSI)

Alors que le RSI, qui va être adossé au régime général va disparaître et qu’un  plan pour les indépendants a été annoncé , le coordinateur du texte à l’Assemblée, Thomas Mesnier, a proposé un amendement de groupe rejeté, pour encourager une forme d’auto-déclaration de leurs revenus par les indépendants.
Hausse du prix du tabac
Parmi les autres mesures adoptées, la hausse du prix du tabac portant progressivement jusqu’à 10 euros le paquet de cigarettes d’ici à fin 2020 et, une nouvelle formule de la « taxe soda »,  qui sera désormais modulée en fonction du taux de sucre présent dans chaque boisson.

Mercredi 18 octobre

« Taxe soda »

Les parlementaires ont voté, dans la nuit de mardi à mercredi, une nouvelle formule de la « taxe soda », qui sera désormais modulée en fonction du taux de sucre présent dans chaque boisson. La commission des Affaires sociales a adopté l’amendement en ce sens présenté par le rapporteur général Olivier Véran (LREM). Selon ce dernier, elles seront taxées au même niveau qu’aujourd’hui à partir de 5 grammes de sucre pour 100 millilitres, deux fois plus qu’aujourd’hui au-dessus de 8 grammes et trois fois plus au-dessus de 10 grammes.
 
 
 

 

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