Projet de loi bioéthique : les auditions de la commission spéciale

Quand :
27/08/2019 – 06/09/2019 Jour entier
2019-08-27T00:00:00+02:00
2019-09-07T00:00:00+02:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

En charge de l’examen du projet de révision des lois de bioéthique, la commission spéciale de l’Assemblée se met en activité lundi 26 août. Deux semaines sont dédiées aux auditions à partir du mardi 27 août, pour un début de l’examen du texte en commission à partir du 9 septembre. Les auditions doivent s’étaler sur deux semaines, du 27 août au 9 septembre. Ce dernier jour, les ministres Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) viendront s’exprimer devant la commission spéciale, avant une discussion générale avec les parlementaires. L’examen du texte en commission débutera dès le mardi 10 septembre, avant une arrivée dans l’hémicycle prévue le 23 septembre.

Créée le jeudi 25 juillet 2019 en vue de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, la commission spéciale est composée de 71 députés issus de l’ensemble des commissions législatives. Elle compte six rapporteurs : Jean-Louis Touraine (commission des affaires sociales), Coralie Dubost (commission des lois), Hervé Saulignac (commission des lois), Philippe Berta (commission des affaires culturelles et de l’éducation), Jean-François Eliaou (commission des lois) et Laetitia Romero Dias (commission des affaires sociales).

Les auditions débuteront, mardi 27 août. La commission a prévu d’entendre des associations favorables à la PMA pour toutes, comme l’association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), faisant partie du Collectif PMA. Mais aussi, des collectifs qui y sont opposés comme la Manif pour tous, Alliance Vita ou encore les associations familiales catholiques.

 

Mercredi 28 août, la journée de travail de la commission sera consacrée au volet scientifique du projet de loi bioéthique avec les auditions de chercheurs d’université spécialistes de la famille et de la santé, dont un gynécologue obstétricien des hôpitaux de Paris, le Pr René Frydman ainsi que  Jean-François Delfraissy, le président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

Le jeudi 29 août, seront entre autres reçus des représentants de cultes. Ce sera le cas de Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes et responsable du groupe bioéthique de la Conférence des évêques de France, du pasteur François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France,  et du grand rabbin de France, Haïm Korsia. Un représentant du Conseil français du culte musulman devrait lui aussi être entendu.

L’agenda prévisionnel de la deuxième semaine prévoit la venue de nombreux chercheurs, de juristes experts en droit public, dont le défenseur des droits, Jacques Toubon, le 4 septembre.

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