Projet de loi Mobilités : poursuite de l’examen en séance

Quand :
11/06/2019 @ 3:07 – 14/06/2019 @ 4:07
2019-06-11T15:07:00+02:00
2019-06-14T16:07:00+02:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

Mardi 11 juin à 15h, et toute la semaine, l’Assemblée nationale poursuit l’examen, en séance publique, du projet de loi d’orientation des mobilités dont l’examen a débuté le 3 juin.

Les mesures phares adoptées

Les députés votent l’instauration d’un “forfait mobilités durable”

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi l’instauration d’un “forfait mobilités durables” pour encourager les salariés à se rendre au travail à vélo ou en covoiturage, certains élus y compris dans la majorité plaidant en vain pour qu’il soit obligatoire.

Pas de taxation du kérosène sur les vols intérieur

Un amendement déposé par l’ancienne ministre de l’Écologie, du Développement durable, Delphine Batho,  visait rétablir la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le kérosène pour les vols nationaux et instaurer un taux de TVA à 20% sur les billets d’avion des vols domestiques.  Cet amendement a été rejeté par les députés.

 

La majorité ouvre un retour des 90km/h sur les routes départementales

Les députés ont repris, en le modifiant, un article introduit par le Sénat qui confie aux présidents de département la responsabilité de choisir la vitesse maximale autorisée sur les routes dont ils ont la charge. Abaissée à 80 km/h par le gouvernement l’été dernier, la limitation de vitesse pourra être relevée à 90 km/h.

L’Assemblée vote de nouveaux droits sociaux pour chauffeurs VTC et coursiers

L’Assemblée nationale a adopté vendredi un nouveau cadre social pour les chauffeurs VTC et coursiers de type Uber et Deliveroo. Lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, la co-rapporteure Bérangère Couillard (LREM) a obtenu d’imposer un “socle” d’obligations pour les plateformes qui emploient ces travailleurs, en plus d’une charte optionnelle pour améliorer leurs conditions de travail, qui était prévue dans le texte initial. Les chauffeurs ou coursiers seront ainsi informés du prix minimum prévisible d’une proposition de course et pourront la refuser sans encourir de pénalité. Des mesures jugées toutefois insuffisantes par les syndicats.

Trottinettes et vélos en libre-service : des mesures pour limiter les nuisances

L’article 18, qui porte sur la régulation du free floating, a été totalement réécrit via un amendement. Il donne la main aux collectivités pour réguler les trottinettes et vélos en libre-service. Elles délivreront des titres d’occupation du domaine public nécessitant le respect d’un certain nombre de règles de sécurité et de qualité de service. Les collectivités pourront ainsi limiter le nombre d’engins déployés, et même refuser tout service de free floating sur leur territoire si elles le souhaitent. Le projet de loi prévoit deux mécanismes de régulation du marché : soit une délégation de service public dans laquelle la collectivité impose un cahier des charges aux entreprises, soit une sélection de quelques sociétés autorisées à opérer leur service lorsque celles-ci sont beaucoup trop nombreuses, comme à Paris.

La fin des ventes de véhicules thermiques

Le projet de Loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoyait notamment la fin des ventes de véhicules à énergies fossiles carbonées (essence, diesel, gaz naturel) d’ici à 2040. Les députés ont sonné le glas des véhicules thermiques en votant favorablement pour cet article de la LOM, qui inscrit aussi l’objectif d’atteindre la neutralité carbone des transports terrestres d’ici à 2050.

Ont également été adoptées des mesures concernant l’ouverture des données de transport et de billettique, le covoiturage, ou encore le déploiement de services commerciaux de véhicules autonomes…

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