Projet de loi “pour une école de la confiance” : commission mixte paritaire

Quand :
13/06/2019 Jour entier
2019-06-13T00:00:00+02:00
2019-06-14T00:00:00+02:00
Où :
Sénat
15 Rue de Vaugirard
75006 Paris
France

Adopté par le Sénat le 21 mai dernier, le projet de loi pour une école de la confiance sera examiné lors d’une commission mixte paritaire (CMP), le jeudi 13 juin. En cas d’échec de la commission, une nouvelle lecture du texte débutera à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, l’Assemblée ayant le dernier mot.

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