Ratification des ordonnances par l’Assemblée

Quand :
21/11/2017 – 24/11/2017 Jour entier
2017-11-21T00:00:00+01:00
2017-11-25T00:00:00+01:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

Nouveau passage à l’Assemblée pour les cinq ordonnances modifiant le droit du travail : leur ratification par les députés est programmée du mardi 21 novembre vers 17h00 au vendredi 24 novembre, avant un vote solennel le mardi 28. Malgré les tentatives des trois groupes de gauche, Nouvelle Gauche, communistes et Insoumis, ces ordonnances ont été modifiées à la marge en commission. Le rapporteur du texte, le député Laurent Pietraszewski (LREM), a prédit des ajustements légers en séance. Près de 360 amendements vont être examinés d’ici la fin de la semaine, parmi eux, 260 proviennent des groupes nouvelle gauche, communiste et insoumis. Tous ont annonce « Ne rien lâcher« .

Ce mercredi, les députés ont validé les deux premières ordonnances du code du travail, la première fusionnant les instances représentatives du personnel, l’autre donnant un rôle accru à l’accord d’entreprise.

Fusion des instances de représentation du personnel

L’adoption de cette première ordonnance a suscité une bronca à gauche, en particulier contre la suppression du CHSCT. Le communiste Pierre Dharréville a déploré « moins d’élus » et s’est indigné de la suppression du comité d’hygiène et de sécurité. Pour les Insoumis, Jean-Hugues Ratenon a souligné que ceux « chargés de se concentrer sur la sécurité et la santé des salariés seront aussi associés aux réflexions sur la situation financière de l’entreprise » mais, s’est-il exclamé, « personne n’envisagerait de confier sa santé à un économiste« . « Vous vous obstinez à réduire les prérogatives et les droits accordés aux représentants des salariés« , a lancé le socialiste Boris Vallaud, qui a défendu en vain, comme ces deux groupes, la suppression de l’article ratifiant cette ordonnance.

« On est un des très rares pays à avoir de nombreuses instances« , a relevé de son côté la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, assurant que « ça n’est pas seulement une simplification » mais doit être un gage d’efficacité.

Les députés ont retouché à la marge le projet de loi de ratification sur ce point. Ils ont toutefois adopté à l’unanimité un amendement socialiste en lien avec le sujet du harcèlement sexuel pour « rétablir le droit existant en permettant aux représentants du personnel dans les entreprises de plus de 10 salariés de disposer du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ». Muriel Pénicaud l’a soutenu, cherchant à ce que « toutes les formes d’expression puissent avoir lieu sur ce sujet ».

Rôle accru à l’accord d’entreprise.

La deuxième ordonnance validée vise a donner un rôle accru à l’accord d’entreprise. Un amendement LR, qui a obtenu l’aval du gouvernement, a été voté pour permettre aux entreprises d’avoir la possibilité d’offrir un meilleur accompagnement des salariés refusant un accord de compétitivité. Les socialistes y ont vu « une fausse bonne idée », plaidant pour « un accompagnement spécifique digne de ce nom ». Sébastien Jumel (PCF) a critiqué un amendement au « caractère inopérant ».

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