Régionales : remise par l’exécutif d’un rapport sur la tenue des élections

Quand :
31/03/2021 – 01/04/2021 Jour entier
2021-03-31T00:00:00+02:00
2021-04-02T00:00:00+02:00
Où :
Matignon
57 Rue de Varenne
75007 Paris
France

Le Conseil scientifique a formellement remis lundi 29 mars, au Premier ministre, son rapport sur la tenue des élections régionales et départementales en juin et sur l’éventualité d’un nouveau report du scrutin. Un document  “strictement sanitaire“ insistent ses auteurs.

Les élections régionales et départementales, initialement prévues en mars, ont déjà été décalées aux 13 et 20 juin en raison de l’épidémie de coronavirus. La loi permettant ce premier report sollicitait cependant une analyse du Conseil scientifique “sur l’état de l’épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant“.

Dans cet avis de 16 pages avec ses annexes, le Conseil pèse le pour et le contre de la tenue des élections à la mi-juin, en identifiant “cinq types de risques“ : pour les candidats et équipes de campagne ; pour les électeurs allant voter; pour les « personnes participants aux opérations de vote et en particulier lors du dépouillement“ ; mais aussi “des risques liés à l’utilisation des locaux, notamment scolaires“; et ceux liés “à une reprise de l’épidémie“ après les élections “sous forme de clusters ou d’une petite vague“.  Le Conseil effectue également une série de préconisations. D’abord pour la campagne électorale, durant laquelle il faut “encourager au maximum l’usage des moyens dématérialisés“, mais aussi pour le jour du vote, en recommandant que les bureaux soient tenus par des personnes vaccinées ou que des plages horaires soient réservées “pour les personnes vulnérables“.

Mais ce même Conseil se garde bien de se prononcer clairement sur l’organisation des élections régionales. Il renvoie même explicitement la balle au gouvernement : “les autorités publiques prendront les décisions qui leur incombent, lesquelles sont éminemment politiques s’agissant de l’organisation de scrutins électoraux“, peut-on y lire dans le rapport remis à l’exécutif.

Quelle suite maintenant ? La décision est entre les mains du gouvernement qui doit rendre un rapport au Parlement d’ici le jeudi 1er avril. “Comme prévu par la loi, le gouvernement remettra au Parlement d’ici le 1er avril un rapport sur la base de cet avis, qui donnera lieu également à une consultation des formations politiques“, a fait savoir lundi, Matignon. Officiellement, l’heure est donc à la rédaction par les services du Premier ministre d’un nouveau document concocté sur la base de l’avis du Conseil.

Le Premier ministre n’y exprimera pas nécessairement une position claire et pourrait même “sortir le parapluie“.  L’idée étant de consulter  les chefs de file de partis. C’est à dire en réalité, obliger les oppositions — vent debout au nom du nécessaire non-confinement de la démocratie — à se prononcer, elles aussi, sur l’enjeu sanitaire. Pas question en effet pour l’exécutif d’endosser seul la responsabilité de cette décision, qu’il s’agisse d’un maintien, avec le risque judiciaire qui lui est lié, ou d’un report à l’automne.

 

 

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