Retour à l’assemblée du projet de loi “Mobilités”

Quand :
10/09/2019 – 13/09/2019 Jour entier
2019-09-10T00:00:00+02:00
2019-09-14T00:00:00+02:00

Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), entre députés et sénateurs, début juillet, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale à partir du mardi 10 septembre. Le texte sera défendu par le secrétaire d’Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, récemment nommé au gouvernement.

La commission mixte paritaire a achoppé sur le volet financement d’une compétence attribuée aux intercommunalités, qui doivent devenir des “autorités organisatrices de la mobilité” avec pour mission de coordonner les modes de déplacements. “Il n’y a pas de volet financement“, a estimé Hervé Maurey (Union centriste), le président de la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat. Et ce, malgré les engagements pris par le gouvernement qui veut transférer aux intercommunalités une fraction de la TVA en remplacement de la taxe d’habitation.

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a achevé mercredi 4 septembre son examen du texte. A cette occasion, la nouvelle ministre de la Transition écologique a tenté de rassurer sur le financement des investissements dans les transports. “La trajectoire de financement de nos infrastructure est financée“, a insisté Elisabeth Borne.

 

L’amendement de la République En Marche (LaREM), voté par les députés en juin, qui ouvre la voie à un assouplissement par les départements et les maires de la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires, sera l’un des autres points épineux à trancher lors de ce nouvel examen du texte.

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