Réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’habilitation

Quand :
31/07/2017 @ 3:00
2017-07-31T15:00:00+02:00
2017-07-31T15:15:00+02:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

Lundi 31 juillet 2017 à 15 heures, sous réserve de la demande du Premier ministre, la commission mixte paritaire (CMP) se réunit afin de proposer un texte commun aux deux assemblées sur les dispositions du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Au cours de cette réunion, les parlementaires peuvent décider de retenir la rédaction précédemment adoptée par l’une ou l’autre assemblée ou bien, décider d’élaborer, pour certains articles, une rédaction nouvelle.

En cas d’échec de la commission à établir un texte de compromis, une nouvelle lecture du projet de loi aura lieu à l’Assemblée, puis au Sénat. Elles seront suivie d’une lecture définitive par l’Assemblée, à qui le dernier mot sera donné.

La composition de la CMP 

Membres titulaires 

Sénateurs : Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Philippe Mouiller, Jean-Marc Gabouty, Yves Daudigny, Jean-Louis Tourenne, Nicole Bricq.

Députés : Laurent Pietraszewski, Brigitte Bourguignon, Aurélien Taché, Valérie Petit, Gilles Lurton, Thibault Bazin, Patrick Mignola.

Membres suppléants

Sénateurs : Gilbert Barbier, Olivier Cadic, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Catherine Génisson, Albéric de Montgolfier, René-Paul Savary.

Députés : Belkhir Belhaddad, Laurent Saint-Martin, Caroline Janvier, Michèle Peyron, Agnès Firmin Le Bodo, Boris Vallaud, Adrien Quatennens.

 

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