Réunion de la commission mixte paritaire sur les projets de lois de confiance dans l’action publique

Quand :
01/08/2017 @ 9:00
2017-08-01T09:00:00+02:00
2017-08-01T09:15:00+02:00
Où :
Sénat
15 Rue de Vaugirard
75006 Paris
France

Mardi 1er août 2017 à 9h00 heures, sous réserve de la demande du Premier ministre, la commission mixte paritaire (CMP) se réunit afin de proposer un texte commun aux deux assemblées sur les dispositions des projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique. Au cours de cette réunion, les parlementaires peuvent décider de retenir la rédaction précédemment adoptée par l’une ou l’autre des assemblées ou bien décider d’élaborer, pour certains articles, une rédaction nouvelle.

En cas d’échec de la commission à établir un texte de compromis, une nouvelle lecture des projets de loi aura lieu à l’Assemblée, puis au Sénat. Elles seront suivie d’une lecture définitive par l’Assemblée, à qui le dernier mot sera donné.

MISE A JOUR : députés et Sénateurs ont échoué ce mardi à trouver un compromis sur le second texte de moralisation de la vie politique, le projet de loi organique, après s’être accordés sur une version commune pour le projet de loi ordinaire. Ce texte sera donc examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée, jeudi 3 août, puis par le Sénat, et enfin en lecture définitive à l’Assemblée, qui a le dernier mot, mercredi 9 août.

La composition de la CMP 

Membres titulaires

Sénateurs : Philippe Bas, Catherine Troendlé, Albéric de Montgolfier, Michel Mercier, Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte, Alain Richard.

Députés : Stéphane Mazars, Yaël Braun-Pivet, Naïma Moutchou, Paula Forteza, Philippe Gossellin, Olivier Marlei x, Laurence Vichnievsky.

Membres suppléants

Sénateurs : Eliane Assassi, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Catherine di Folco, René Vandierendonck.

Députés : Richard Ferrand, Laetitia Avia, Guillaume Vuilletet, Caroline Abadie, Michel Zumkeller, Cécile Untermaier, Bastien Lachaud ou Stéphane Peu.

 

 

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