50 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises

 

Mesures simplification

Après l’annonce d’une première série de mesures au mois d’avril, le Gouvernement a présenté 50 nouvelles initiatives destinées à simplifier la vie des entreprises. L’emploi et l’allègement des contraintes administratives font figure de priorité.

Parmi les propositions phare présentées le 31 octobre dernier par le chef de l’état, le volet « embauche et formation » occupe une place prépondérante. Deux initiatives visent en particulier à faciliter le recours à l’apprentissage.

La première s’attaque à la réglementation sur les travaux sur machines dangereuses. Elle prévoit de passer à échéance de la fin du premier trimestre 2015, d’une procédure d’autorisation lourde à un régime déclaratif couplé à un contrôle a posteriori. La seconde vise à abaisser les règles de protection pour les travaux en hauteur, qui constituent aujourd’hui dans certains métiers, un réel frein pour l’emploi d’apprentis.

Ce volet comprend également une série de décisions visant à simplifier les obligations des entreprises.

D’abord, la médecine du travail, dont la visite médicale obligatoire tous les deux ans pourrait incomber au médecin traitant du salarié, hormis pour les travailleurs exposés du fait de leur métier. Mais aussi, la réduction des délais d’instruction des prud’hommes ou encore, la simplification du dépôt d’une offre d’emploi via Pôle emploi qui pourrait se faire en un clic, sans contrainte réglementaire.

Un second ensemble de mesures prévoit enfin une kyrielle de modifications qui visent à faciliter au quotidien la vie des entreprises au regard de leurs obligations fiscales, sociales, et comptables. Au travers notamment de la mise en œuvre au 1er janvier 2015, du bulletin de paie simplifié qui devrait se traduire dans un premier temps, par la globalisation de l’ensemble des cotisations patronales, L’’objectif étant de réduire à 6,7 ou 8 lignes la nouvelle feuille de paie, à l’horizon 2016.

L’accélération de la dématérialisation des pièces et procédures administratives est une des autres priorités de ce mille-feuilles de simplification. Parmi les annonces officialisées, des mesures diverses telles que :

  • l’instauration d’une carte d’identité électronique prévue pour le début 2016, qui permettra aux entreprises d’être authentifiées dans l’ensemble de leurs échanges avec l’administration, mais aussi avec leurs clients et fournisseurs ;
  • la dématérialisation à la même échéance de tous les formulaires administratifs, le but étant que ces derniers soit remplis et envoyés en ligne ;
  • une déclaration fiscale simplifiée permettant aux sociétés qui clôturent leurs comptes au 31 décembre, d’établir une seule déclaration fiscale, contre quatre par an aujourd’hui.

Enfin, au lieu du grand nombre de pièces justificatives exigées actuellement, une entreprise devrait pouvoir solliciter une aide publique avec son seul numéro Siren/Siret.

Ces mesures seront mises en œuvre par ordonnance dès que possible, et pour certaines d’entre elles, incluses dans la loi pour l’égalité des chances économiques qui sera présentée en conseil des ministres à la mi-décembre.

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