Grand débat et programme de travail : les annonces du Premier ministre

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Le Premier ministre Edouard Philippe a donné vers 15 heures une conférence de presse à l’issue du séminaire gouvernemental de rentrée. Parmi les points abordés lors de ce point presse, le calendrier et les modalités d’organisation du « grand débat », dont la démission mardi soir de Chantal Jouanno, la présidente de la CNDP. Le chef du gouvernement a également évoqué le programme de travail du gouvernement pour le premier semestre 2019.

« Modalités d’organisation du « grand débat national »

Le Premier ministre a évoqué les modalités du « grand débat national » annoncé par Emmanuel Macron le 31 décembre, lors de ses voeux aux français. « La parole est libre. Ceux qui viendront pourront s’exprimer librement, mais nous souhaitons demander leur avis aux Français sur quatre grands thèmes : la transition écologique, la citoyenneté, la fiscalité et l’organisation de l’Etat », a indiqué Edouard Philippe.

L’ensemble des partenaires sociaux et associations d’élus sera associé aux modalités d’organisation du débat a indiqué Edouard Philippe, qui a précisé qu’ils seraient notamment consultés sur les quatre grands thèmes arrêtés. Le gouvernement procèdera par ailleurs à la nomination de « garants indépendants« , chargés de veiller au respect de l’ensemble des règles de transparence et d’impartialité. Edouard Philippe a précisé qu’il aurait « l »occasion de communiquer complètement lundi 13 janvier sur ce dispositif d’organisation, après avoir entendu les partenaires sociaux« .

Selon le Premier ministre, une centaine de français tirés au sort, auront aussi l’opportunité à l’issue des débats de donner leur avis.

Edouard Philippe a assuré que l’exécutif sera « prêt » pour son lancement la semaine prochaine. Selon le numéro 1 du Gouvernement, « les choses vont aller maintenant très vite ». Emmanuel Macron devrait donner le coup d’envoi de cette grande concertation avec sa lettre aux Français en début de semaine prochaine. Celle-ci viendra « cadrer un certain nombre d’éléments », selon le Premier ministre.

Report de l’examen de plusieurs réformes

L’examen par le Parlement de plusieurs réformes, dont la révision constitutionnelle, va être reporté après les résultats de la consultation. « Nous avons décidé qu’il n’avait pas de sens de discuter au Parlement de cette réforme institutionnelle avant que les Français aient pu s’exprimer au moment du débat et avant que nous ayons pu prendre en compte ce qu’ils diront s’agissant du fonctionnement des institutions et de la démocratie dans notre pays » a justifié Edouard Philippe qui a par ailleurs annoncé, le report d’un mois l’examen de la loi d’orientation sur les mobilités, et celui de la réforme territoriale.

Démission de Chantal Jouanno

« J’ai pris acte de la démission de Mme Jouanno, que je regrette. Je la regrette d’abord parce qu’elle intervient tard dans le processus. C’est une complexité supplémentaire dans l’organisation du débat, mais ça n’est pas rédhibitoire » a indiqué le Premier ministre, avant d’ajouter : « Mais ce n’est qu’une péripétie, ce qui compte c’est le débat, pas les personnes. » Interrogé peu après par une journaliste sur la rémunération de Chantal Jouanno, présidente de la commission nationale du débat public (CNDP), Edouard Philippe a indiqué :« Je n’ai pas de commentaire à faire sur sa rémunération ». » Relancé par une question, le chef du gouvernement a ensuite invité l’intéressée à s’interroger sur sa légitimité à rester à la tête de la CNDP après cet épisode. Quant à la personne qui sera chargée de succéder à Me Jouanno pour chapeauter la grande concertation nationale, Édouard Philippe a indiqué qu’il y aurait « une communication en tout début de semaine prochaine là-dessus« .

Programme de travail du gouvernement

Le Premier ministre a ensuite déroulé le programme de travail du gouvernement pour le premier semestre 2019. « Toute une série de textes déjà engagés vont pouvoir être examinés devant le Parlement » a indiqué Edouard Philippe, évoquant notamment le projet de loi Pacte et les deux projets de réforme de la justice, qui tous deux ont déjà fait l’objet d’un examen en première lecture devant l’une des chambres. « C’est le cas aussi des dispositions relatives à la prévention des violences dans les manifestations que j’ai évoqué récemment à la suite des évènements que nous avons connus« , a t-il ajouté. Le chef du gouvernement a évoqué ensuite l’arrivée de nouveaux textes, parmi lesquels le projet de loi sur « l’école de la confiance » qui sera porté par le ministre de l’Education nationale, Jean Michel Blanquer et plusieurs autres, notamment le projet de loi portant réforme de la distribution de la presse écrite.

« Nous avons un calendrier parlementaire qui est chargé et nous allons aussi le nourrir de nouveaux textes » a indiqué Edouard Philippe citant notamment, un projet de loi « énergie », sur l’Alsace, un projet de loi Santé « qui va venir traduire dans la loi les engagements et réformes envisagés par le Gouvernement « et un projet « fonction publique qui a déjà fait l’objet de beaucoup d’échanges avec les organisations syndicales« . Ce dernier devrait être examiné lors du premier trimestre.

La conférence de presse

Séminaire gouvernemental du mercredi 9 janvier 2019

LIVE | Compte-rendu du séminaire gouvernemental du mercredi 9 janvier 2019, par Édouard Philippe, Premier ministre, et Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement.

Publiée par Élysée – Présidence de la République française sur Mercredi 9 janvier 2019

 

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