Acte II du gouvernement : les temps forts du discours de politique générale d’Edouard Philippe

Face aux députés, le premier ministre, Edouard Philippe a décliné ce mercredi la méthode et le calendrier des réformes pour les mois à venir. Une deuxième déclaration de politique générale qui a obtenu une large confiance de l’Assemblée. Ecologie, impôt, assurance-chômage, retraite, PMA… Retour sur les principales déclarations du chef du gouvernement.

Voilà deux ans maintenant que nous gouvernons et il y a toujours urgence”, a dit le premier ministre devant l’Assemblée, évoquant l’”urgence économique”, l’”urgence sociale” et l’”urgence écologique”, face auxquelles le “vieux clivage” gauche-droite serait selon lui inopérant. “C’est l’’acte II’ du quinquennat. Une nouvelle étape qui marque une césure, à travers un profond changement de méthode, mais qui va de pair avec deux impératifs : la constance et la cohérence”, a-t-il ajouté. Un grand oral qui a semble t-il convaincu l’Assemblée, qui a une large majorité a accordé sa confiance au gouvernement par 363 votes “pour” et 163 votes “contre”. Un score en très léger recul par rapport à 2017.

L’Ecologie érigée au rang de priorité

Plus personne n’a aujourd’hui, le monopole du vert, et c’est aussi cela, le dépassement des anciens clivages“, a déclaré en préambule  de son discours Édouard Philippe. Le premier ministre a fixé l’écologie au rang des “priorités” du gouvernement. Parmi les mesures annoncées, la fermeture de la centrale de Fessenheim, avant la fin 2020, et celle des centrales à charbon “d’ici 2022” à Gardanne, Saint Avold, Cordemais et au Havre. Il a également précisé vouloir réformer le crédit d’impôt de transition énergétique pour l’élargir. “Nous transformerons donc le crédit d’impôt de transition énergétique en une aide plus massive, versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin.”, a-t-il dit. Début 2020, “le gouvernement s’engage à traduire les propositions de la convention citoyenne pour la transition écologique et climatique en projet de loi voire, pour les plus puissantes, à les soumettre à référendum“, a ajouté Edouard Philippe.

Le chef du gouvernement a annoncé  également vouloir “rompre avec le gaspillage“. Cette volonté figurera dans le projet de loi de lutte contre le gaspillage, qui passera devant l’Assemblée en septembre. L’exécutif devrait aussi aller plus loin vis-à-vis de la suppression des produits plastiques. ” Tous les produits en plastique jetables seront bannis de l’administration à compter de l’année prochaine” a expliqué le premier ministre.

Assurance chômage : un bonus-malus pour les contrats courts

Evoquant la réforme de l’assurance chômage qui sera dévoilée mardi prochain, 18 juin, Edouard Philippe a confirmé l’instauration d’un bonus-malus qui s’appliquera  “dans les 5 à 10 secteurs” d’activité qui utilisent le plus de contrats courts.” Dans les autres secteurs, nous prendrons une mesure transversale pour décourager le recours aux CDD d’usage“, a t-il ajouté. La réforme inclura aussi “une dégressivité de l’indemnisation sur les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés” a-t-il encore précisé.

Vers un âge d’équilibre pour la retraite

Revenant sur la réforme des retraites actuellement en cours d’élaboration, Edouard Philippe a rappelé que l’objectif est qu'”un euro cotisé ouvrira le même droit pour tous.”  Le premier ministre a annoncé que la réforme des retraites reposerait “sur un principe simple : les règles seront les mêmes pour tous.” “Cela signifie aussi la fin des régimes spéciaux“, a-t-il poursuivi. “Nous maintiendrons la possibilité d’un départ à 62 ans, mais nous définirons un âge d’équilibre et des incitations à travailler plus longtemps”, a-t-il annoncé. Ainsi, chacun pourra faire son choix, en liberté et en responsabilité.

Les classes moyennes, grandes gagnantes de la baisse de l’impôt sur le revenu

Nous avons reçu 5 sur 5, fort et clair, le message d’exaspération fiscale que les Français nous ont adressé” a indiqué le chef du gouvernement. Edouard Philippe a annoncé que la baisse de l’impôt sur le revenu promise par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse du 25 avril, se concentrera sur  les classes moyennes. La première tranche de l’IR sera ainsi abaissée de 3 points, soit, “un gain moyen par foyer de 350 euros“. “Les cinq millions de foyers de la tranche suivante bénéficieront d’un gain moyen de 180 euros“. Ces baisses d’impôts seront votées dans le cadre du projet de loi de finances de 2020. Comme prévu, cette baisse d’impôt passera par un “coup de rabot” de certaines niches fiscales “qui sera explicité en juillet “a précisé Edouard Philippe.

La suppression totale de la taxe d’habitation reportée à 2023

Le premier ministre a par ailleurs confirmé la suppression de “la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des Français”. Les 80 % de Français les moins aisés bénéficieront dès le mois septembre de la suppression de leur deuxième tiers de la Taxe d’habitation et leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. “Pour les 20 % de foyers restants, la suppression se déploiera sur trois ans” a t-il précisé.

La PMA pour toutes examinée fin septembre à l’Assemblée

Le projet de loi de bio-éthique est prêt” et “il autorise le recours à la PMA (procréation médicalement assistée) pour toutes les femmes”, a annoncé Edouard Philippe. Il “sera adopté en Conseil des ministres fin juillet et pourra être débattu fin septembre au Parlement” a ajouté le chef du gouvernement.

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Un possible report de la réforme des institutions

Mettant en avant le “désaccord du Sénat” à majorité de droite, Edouard Philippe a ouvert la voie à un nouveau report de l’examen de la réforme des institutions, après les sénatoriales de septembre 2020, appelant toutefois à ne pas “résister au désir de changement exprimé par les Français“. “Nous attendrons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui peut être ne viendra qu’après le renouvellement de la Haute Chambre en 2020”, a indiqué le Premier ministre. “La réalité aujourd’hui, c’est que nous sommes proches d’un accord sur le projet de loi constitutionnelle mais que ce n’est pas encore le cas sur le projet de loi organique, en particulier sur la question de la réduction du nombre de parlementaires”, a t-il souligné. “Et le Sénat a été très clair sur le fait qu’il n’y aurait d’accord sur rien s’il n’y avait pas accord sur tout.”

Edouard Philippe a néanmoins annoncé que trois nouveaux textes vont être présentés en Conseil des ministres concernant la réforme constitutionnelle. Ils sont “recentrés sur trois priorités : les territoires, la participation citoyenne, la justice“.

Une pérennisation de la prime exceptionnelle, sous couvert d’intéressement

Le premier ministre a annoncé que la prime exceptionnelle versée par de nombreuses entreprises à leurs salariés fin 2018 sera reconduite pour un an en 2020, avec le même régime défiscalisé, dans la limite de 1.000 euros par bénéficiaire. “Pour que cet élan soit pérenne, les entreprises devront, pour verser la prime exceptionnelle, mettre en place un dispositif d’intéressement au profit de leurs salariés avant le 30 juin 2020″  a t-il ajouté. Pour permettre aux entreprises de mettre en place ce dispositif, Edouard Philippe a annoncé des mesures de simplification. “Nous les y aiderons, en simplifiant la mise en place des accords d’intéressement dans les PME, en les autorisant à tester ces accords sur un an au lieu de trois, en mettant à la disposition des PME des accords-types opposables à l’administration“, a t-il affirmé.
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Les autres mesures

Parmi les autres annonces du premier ministre, figurent notamment :

La présentation de la réforme de la dépendance qui interviendra à la fin de l’année. Ce sera l’un des “grands marqueurs du quinquennat” voire le plus important, a assuré Edouard Philippe. Des “mesures favorisant le maintien à domicile et des investissements dans les Ehpad” seront également intégrées au budget 2020 de la Sécurité sociale.

La mise en place en juin 2020 d’un nouveau système pour protéger les personnes seules contre le risque d’impayés des pensions alimentaires. A compter de cette date, ces pensions pourront être “automatiquement prélevées” par la Caisse d’allocations familiales.

L’organisation chaque année au au Parlement, d’un débat sur la politique d’asile et d’immigration. Le premier se tiendra en septembre.

Des mesures sur la sécurité. Le premier ministre a rappelé la nécessité de garantir l’ordre public. “Durant les douze prochains mois, notre priorité sera de combattre le trafic de stupéfiants“, a prévenu Edouard Philippe, qui a demandé un plan pour “lutter contre la violence gratuite” au ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. Le chef du gouvernement en a profité pour envoyer un message aux forces de l’ordre et à leurs représentants syndicaux, en confirmant qu’un accord doit être trouvé avant le 30 juin, dans le cadre des discussions sur le temps de travail, les heures supplémentaires.

La discussion du projet de loi audiovisuel au tout début de l’année 2020.

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