L’agenda politique

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Bioéthique : suite et fin de l’examen du projet de loi à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Oct 7 – Oct 10 Jour entier

Du lundi 7 au jeudi 10 octobre, l’Assemblée nationale termine l’examen en séance du projet de loi relatif à la bioéthique, engagé en commission, le 24 septembre par les députés. Les explications de vote et le vote auront lieu mardi 15 octobre après les questions au Gouvernement.

Jour 12 : fin de l’examen du projet de loi en 1ère lecture, à l’Assemblée

Ce jeudi 10 octobre, a sonné la fin de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, commencé le 24 septembre dernier. Des dizaines d’heure de débats, plus de 4 600 amendements examinés, un temps contraint de 50 heures dans l’hémicycle… Après plus d’un mois de travail, commencé en commission le 10 septembre, les députés ont achevé, ce jeudi à 0h30, les discussions. Le vote solennel du projet de loi est prévu mardi 15 octobre à 15 heures.

Ce texte va être maintenant présenté au Sénat. Il est très probable que la chambre haute, majoritairement à droite, n’adoptera pas l’ensemble du projet de loi dans les mêmes termes. Dans ce cas, un texte de compromis, acceptable par les deux assemblées pourra être élaboré en Commission Mixte Paritaire (CMP). A défaut de compromis entre les deux chambres, le dernier mot reviendra aux députés.

Jour 11 : l’Assemblée fait marche arrière sur la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger

Après avoir adopté le 3 octobre dernier, contre l’avis du gouvernement, l’amendement Touraine qui prévoyait une reconnaissance automatique en France de la filiation d’enfants conçus par GPA (mère porteuse) dans un pays étranger, les députés sont revenus sur leur décision mercredi 9 octobre dans la soirée, lors d’une deuxième délibération. L’Assemblée a à cet effet adopté par 139 voix, contre 23, un amendement du gouvernement qui supprime le dispositif.

 

Selon cet amendement, les dispositions adoptées auraient pu « ouvrir une brèche dans la prohibition de la GPA, prohibition que le gouvernement souhaite absolument maintenir ».

Jour 10 : la situation des enfants intersexués encadrée par la loi

Après plus deux heures de débats enflammés mardi 8 octobre, les députés ont adopté en première lecture à la quasi-unanimité (91 voix pour, 3 voix contre) un amendement du député LaREM Raphaël Gérard, soutenu par tous les parlementaires de la majorité, qui prend en compte la situation délicate des enfants intersexes.

Dans le détail, l’amendement n°2334 prévoit que la prise en charge des enfants intersexes soit assurée après concertation avec les équipes pluridisciplinaires de l’un des quatre centres de référence des maladies rares du développement génital, situés à Paris, Lille, Lyon et Montpellier. Ces équipes devront « assurer une information complète et un accompagnement psycho-social approprié de l’enfant et de sa famille », en les informant notamment de l’existence d’associations spécialisées. La ministre de la Santé Agnès Buzyn a précisé que « cette mesure législative va être déclinée par un arrêté qui précisera la composition » de ces équipes.

Ce même amendement prévoit par ailleurs pour tout traitement ou absence de traitement, que « le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision« . Le gouvernement devra également remettre au Parlement dans un délai de douze mois un  « rapport relatif à l’activité et au fonctionnement » de ces centres. Ce rapport devra s’accompagner « d’éléments chiffrés quant au nombre de personnes concernées chaque année ».

Pour la ministre de la Santé Agnès Buzyn, c’est “la voie la plus appropriée”  pour informer les familles et les adresser à des équipes spécialisées. Selon elle, interdire toute opération chirurgicale, hors nécessité vitale immédiate, n’était pas adéquat. Vital ou pas serait trop “binaire”, “cela ne règlerait pas 99% des situations intermédiaires”, où il existe notamment des risques de cancer.

Jour 9 :  » les députés interdisent la pratique du bébé médicament »

C’est une décision inattendue qu’ont pris les députés, lundi 7 octobre. Après quelques minutes de débat, ils ont voté un amendement de la députée LR, Annie Genevard, proposant d’interdire la pratique du « bébé médicament », aussi appelé le « DPI-HLA ». La ministre de la Santé, Agnès Buyzin, avait émis sur ce dernier un « avis de sagesse », estimant ne pas avoir le recul nécessaire pour « donner un avis libre et indépendant.«  On les appelle bébés médicaments, mais ce sont avant tout des parents qui ont un projet parental pour avoir un autre enfant. Ce ne sont pas des enfants faits pour sauver un autre bébé », a-t-elle souligné.  »On les appelle bébés médicaments, mais ce sont avant tout des parents qui ont un projet parental pour avoir un autre enfant. Ce ne sont pas des enfants faits pour sauver un autre bébé », avait-elle-t-elle souligné au préalable.

 

Résumé des dispositions adoptées les semaines 1 et 2

   

 

 

Déclaration du Gouvernement et débat sur la politique migratoire à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Oct 7 Jour entier

Lundi 7 octobre, le gouvernement fait une déclaration à l’Assemblée sur  la politique migratoire de la France et de l’Europe. Cette déclaration ouverte par l’article 50-1 de la Constitution sera suivie d’un débat sur l’immigration, sans vote à la clé, mais avec de possibles décisions de l’exécutif, qui veut réduire certains flux migratoires.

Le Sénat se penchera à son tour sur le sujet mercredi 9 octobre. Edouard Philippe doit donner, à l’issue des débats, de « grands axes de travail »,  a indiqué jeudi Matignon, sans qu’il soit question pour autant d’une « loi Asile & Immigration II ».

Qui va prendre la parole?

Le coup d’envoi sera donné à 16 heures par le premier ministre, Édouard Philippe, avec un discours d’environ 10 à 15 minutes. Il sera suivi d’une allocution de 10 minutes chacun, des ministres des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, de l’Intérieur, Christophe Castaner  et de la Santé, Agnès Buyzin. Ils seront suivis par les orateurs des différents groupes politiques pendant plus de 2h30. Doivent notamment s’exprimer Jean-Luc Mélenchon aux alentours de 17h05, Gilles Le Gendre, patron du groupe LaREM, vers 17h20, le député LR Guillaume Larrivé à 17h30 ou encore Marine Le Pen à 18h05. La leader du Rassemblement national qui ne devait pas avoir de temps de parole faute de groupe parlementaire, s’exprimera quand même. Le député ex-LaREM Matthieu Orphelin lui  ayant cédé son temps de parole.

Quel cadre ?

Ce débat a suscité une série de cadrages, d’Emmanuel Macron lui-même. Le Gouvernement ne vient donc pas les mains vides dans l’hémicycle. Une synthèse a été transmise vendredi aux députés de la majorité avec plusieurs chiffres et réflexions sur la question de l’immigration et une dizaine d’actions déjà menées par l’exécutif.

« Ce débat vise à remettre la politique migratoire dans une vue d’ensemble avec des éléments factuels« , a précisé Matignon L’exécutif, qui veut évaluer la loi Asile et Immigration, part de plusieurs constats, dont principalement « la forte augmentation des demandes d’asile » en France, alors que le mouvement semble s’essouffler à l’échelle européenne. Il laisse en outre la porte ouverte à un encadrement plus strict de l’immigration légale, avec notamment la proposition venue de la droite visant à instaurer des quotas.

Le premier cadrage a été fait mi-septembre par Emmanuel Macron devant les parlementaires de sa majorité et son gouvernement. « Nous n’avons pas le droit de ne pas regarder ce sujet en face« , avait alors expliqué le chef de l’Etat, refusant de laisser le thème à « l’extrême droite » et critiquant une gauche « qui n’a pas voulu regarder ce problème pendant des décennies ».

Le premier ministre avait lui même défendu un débat « sur tous les angles » de l’immigration, sans « tabous » lors de sa déclaration de politique générale, plaidant que ce n’est « pas parce que c’est très difficile qu’on n’a pas le droit [de] parler » de quotas notamment.

Quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement ?

Si le débat est présenté comme « ouvert », l’exécutif a laissé filtré un certain nombre de propositions. Sur l’immigration régulière, l’exécutif souhaite ouvrir quelques chantiers et soumettre des pistes au débat. Des pistes évoquées dans un document que Le Monde a pu se procurer. Ce document propose le durcissement de plusieurs dispositifs. D’abord les conditions du regroupement familial, mais aussi l’accès aux prestations sociales pour endiguer l’immigration irrégulière. Ces prestations pourraient ainsi ne plus être versées aux personnes entrées illégalement en France, même une fois leur situation régularisée. Enfin pour dissuader les demandes d’asile provenant de pays dits sûrs comme la Géorgie ou l’Albanie et qui sont aujourd’hui en hausse, les conditions d’hébergement et de versement de l’allocation de subsistance offerte à ces demandeurs d’asile pourraient être revues.

Une mesure dans la droite ligne du discours d’Emmanuel Macron à l’ONU, le 25 septembre dernier. Le chef de l’état avait alors souhaité que soit conduite une « évaluation » de possibles « contournements » du droit d’asile, notamment depuis des pays réputés « sûrs » comme l’Albanie et la Géorgie. Il souhaitait aussi réexaminer les conditions d’accès à l’Aide médicale d’Etat (AME) afin d’évaluer si « le panier de soins correspond à tout ce qui est nécessaire ».

Oct
8
mar
Examen de la première partie du PLF 2020 par la commission des finances @ Assemblée nationale
Oct 8 – Oct 10 Jour entier

A partir du mardi 8 octobre à 17h15, et jusqu’au jeudi 10 octobre, la commission des finances de l’Assemblée examine la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020.  Ce PLF est fondé sur l’hypothèse d’une croissance de 1,4% en 2019 et de 1,3% en 2020. Il est aussi marqué  par un soutien au pouvoir d’achat dans un contexte de ralentissement attendu de la croissance et d’inquiétudes sur l’économie mondiale.

MISE A JOUR

Hôpital : mobilisation à l’appel des trois principaux syndicats de la fonction publique @ France
Oct 8 Jour entier

Neuf organisations syndicales, dont les trois principaux syndicats de la fonction publique hospitalière, ont appelé mardi 1er octobre à se joindre aux mobilisations des retraités le 8 octobre avant une « journée morte » annoncée début novembre. C’est assez rare pour être souligné : la CFDT, la CGT et FO seront côte à côte, pour un appel « à la mobilisation des salariés et des usagers« . Le mot d’ordre concerne le secteur de la santé et de l’action sociale et engage aussi les syndicats SUD et CFE-CGC, ainsi que l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf) et le collectif Inter-Urgences, à l’origine d’une grève inédite par sa durée – plus de 6 mois – et son ampleur – 264 hôpitaux à ce jour.

« Les services d’urgence montrent la voie » affirment les neuf organisations dans un communiqué, déplorant « un profond malaise » et « l’absence d’écoute du gouvernement ». Exigeant d’être reçus par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, elles réclament des recrutements « immédiatement« , une hausse générale des salaires et « l’arrêt de toutes les fermetures d’établissements, de services et de lits ».

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Macron à la cérémonie d’hommage aux victimes de la tuerie de la préfecture de police de Paris @ Préfecture de police de Paris
Oct 8 Jour entier

Emmanuel Macron rendra hommage ce mardi 8 octobre, à 11h00, aux quatre fonctionnaires de la Préfecture de police de Paris tués par leur collègue radicalisé le 3 octobre dernier. Le chef de l’État sera accompagné du Premier ministre, Édouard Philippe, et des ministres de la Justice Nicole Belloubet et des Armées Florence Parly. Il prononcera un discours à 11 h dans la cour de la préfecture, où a été abattu Mickaël Harpon, employé comme informaticien à la Préfecture. Auparavant, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner remettra la Légion d’honneur, à titre posthume, aux quatre victimes, dont une femme. Le policier stagiaire qui a tué l’assaillant de 45 ans sera également décoré mais à une date ultérieure.

MISE A JOUR

« Macron appelle la nation à lutter contre «l’hydre islamiste »

Emmanuel Macron a rendu hommage ce mardi matin aux quatre policiers, tués le 3 octobre. Le chef de l’état a prononcé un discours martial dans la cour d’honneur de la préfecture, où Mickaël Harpon a été abattu. « Ce n’est en aucun cas un combat contre une religion mais contre son dévoiement et ce qui conduit au terrorisme », a t-il martelé,  appelant à l’unité des citoyens pour combattre le terrorisme islamiste.  « Les institutions seules n’y arriveront pas, l’administration et les services de l’Etat ne sauraient venir à bout de l’hydre islamiste. « C’est la nation toute entière qui doit s’unir, se mobiliser et agir« , a indiqué le président de la république. « Ce qui se joue c’est l’avenir d’une nation » a assuré Emmanuel Macron.

Ne nous habituons pas au terrorisme islamiste. Jamais.

Ne nous habituons pas au terrorisme islamiste. Jamais. Ce qui se joue, c’est le combat de toute une Nation contre ceux qui souhaitent menotter la liberté, les femmes, la civilité, contre ceux qui veulent diviser, séparer, manipuler. Pour nos morts, pour nos enfants, nous mènerons toujours le combat contre ces idéologies mortifères. Et à la fin, nous l’emporterons.

Publiée par Emmanuel Macron sur Mardi 8 octobre 2019

Les temps forts de l’hommage

La cérémonie intégrale

Hommage aux victimes de l'attaque à la Préfecture de Police de Paris.

EN DIRECT | Hommage aux victimes de l'attaque du 3 octobre 2019 à la Préfecture de Police de Paris.

Publiée par Emmanuel Macron sur Mardi 8 octobre 2019

Retraités : nouvelle mobilisation à l’appel de l’intersyndicale @ Montparnasse
Oct 8 Jour entier

 

Pour la huitième fois depuis l’élection d’Emmanuel Macron, l’intersyndicale des retraités appelle à la mobilisation le 8 octobre. A l’ordre du jour, le pouvoir d’achat des pensions et la création d’emplois à la hauteur des besoins dans les Ehpad et le secteur de l’aide à domicile. Les précédentes actions, en 2018 et au premier semestre 2019, ont déjà conduit le gouvernement à quelques reculs. La hausse de la CSG a été annulée dès 2019 pour les retraités gagnant moins de 2 000 euros, cette mesure devant être étendue à tous en 2020. Le gouvernement a également rétabli l’indexation des pensions sur l’indice des prix à la consommation, mais uniquement, là encore, pour les retraités percevant moins de 2 000 euros.

Pour autant, les neuf organisations syndicales de retraités (FO, CGT, CFTC, CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, UNRPA, LSR) estiment que le gouvernement est encore loin du compte et annoncent donc, une nouvelle mobilisation ce mardi 8 octobre. A Paris, une manifestation « Les retraités réclament justice !  » partira à 14h30 de Montparnasse (pl. du 18 juin 1940), direction les Invalides. D’autres initiatives (manifestations, rassemblements, conférences de presse, meetings…) sont également organisées un peu partout en France.

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Discours de la nouvelle directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva @ Siège du FMI
Oct 8 Jour entier

Mardi 8 octobre, à 10h00 (16h heure de Paris), la nouvelle directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, prononcera un discours « Lever de rideau » en amont des réunions d’automne.

2019 Annual Meetings Curtain Raiser Speech

[LIVE] Tuesday, October 8 at 10:00 am ET (2:00 pm UTC) for IMF Managing Director Kristalina Georgieva's maiden speech on the state of the global economy. This will be followed by a conversation with Tom Keene of Bloomberg Radio on the priorities ahead of the 2019 Annual Meetings. Click or tap on 'Get Reminder' to receive a notification when the event starts and watch LIVE here: http://ow.ly/ubFL50wCvBx #IMFmeetings

Publiée par International Monetary Fund sur Mardi 8 octobre 2019

Le 25 septembre dernier, le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a officiellement nommé la Bulgare Kristalina Georgieva directrice générale du FMI. Cette économiste, désignée par les pays européens membres du FMI, dirigeait jusqu’à présent la Banque mondiale. Âgée de 66 ans, elle avait bénéficié, à la dernière minute, d’un changement de statut du FMI, relatif à la limite d’âge, pour rendre valide sa candidature.Depuis 1951, le règlement du Fonds interdisait en effet la désignation d’un candidat âgé de 65 ans ou plus à ce poste et ne permettait pas au titulaire du poste d’exercer ses fonctions au-delà de son 70e anniversaire. Mme Georgieva succède à la française, Christine Lagarde, appelée à prendre la présidence de la Banque centrale européenne (BCE) dans le courant de l’automne. »Je prends mes nouvelles fonctions en étant consciente des gros défis à relever », a-t-elle déclaré immédiatement après sa nomination au poste de directrice générale par le conseil d’administration.

Titulaire d’un doctorat en sciences économiques et titulaire d'une maîtrise en économie politique et en sociologie de l'Université d'économie nationale et mondiale de Bulgarie, où elle a également enseigné de 1977 à 1991, Mme Georgevia est directrice générale de la Banque mondiale depuis janvier 2017. Du 1er février 2019 au 8 avril 2019, elle a été présidente par intérim du groupe de la Banque mondiale. Auparavant (à partir de 2010), elle a travaillé à la Commission européenne en tant que commissaire chargée de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et de la réaction aux crises, puis en tant que vice-présidente du budget et des ressources humaines.

Le mandat de la nouvelle directrice du FMI  a démarré le 1er octobre pour une durée de cinq ans.

 

Oct
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37e congrès de la CFE-CGC @ Centre international de Deauville
Oct 9 – Oct 10 Jour entier

La CFE-CGC tient ces mercredi et jeudi 9 et 10 octobre, son 37e congrès à Deauville. La centrale des cadres, ingénieurs et techniciens, numéro 4 sur l’échiquier de la représentativité – avec ses 10,69 % obtenus dans le privé en 2017 et ses 147.000 adhérents revendiqués, contre 143.000 en 2012.

 

François Hommeril, actuel secrétaire général, est le seul candidat à sa succession à la présidence de la CFE-CGC pour un nouveau mandat de trois ans, a-t-il déclaré  jeudi 19 septembre à l’AFP,  à l’issue du conseil juridictionnel du syndicat des cadres. Ce Normand adhérent au syndicat des cadres depuis près de 30 ans, sera donc officiellement réélu le 9 octobre lors du congrès de la confédération, aux côtés des nouveaux secrétaire général et trésorier.

Gérard Mardiné, secrétaire national en charge de l’économie et ingénieur aéronautique chez Safran, né le 29 juin 1959, est également le seul candidat pour occuper le poste de secrétaire général de la CFE-CGC, en remplacement d’Alain Giffard, à ce poste depuis 2016. Le poste de trésorier, détenu par Franck Zid depuis 2013, doit passer aux mains de Jean-Philippe Tanghe, issu de la fédération banque et né le 31 décembre 1963, lui aussi seul candidat.

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Déclaration du Gouvernement et débat sur la politique migratoire au Sénat @ Palais du Luxembourg
Oct 9 Jour entier

Après l’Assemblée lundi 7 octobre, le Sénat se penche à son tour sur le sujet de l’immigration. Une déclaration du gouvernement sur la politique migratoire en France et en Europe suivie d’un débat selon la même forme, aura lieu le mercredi 9 octobre à partir de 16h30 au Sénat, en application de l’article 50-1 de la Constitution

 Outre Bruno Retailleau, le patron du groupe LR, qui compte le plus grand nombre de sénateurs, d’autres présidents de groupe s’exprimeront : Jean-Claude Requier (RDSE à majorité radicale), Eliane Assassi (CRCE à majorité communiste) et Claude Malhuret (Indépendants). Les socialistes et les centristes ont choisi comme intervenants leurs spécialistes du sujet: respectivement Jean-Yves Leconte et Philippe Bonnecarrère. L’ancien ministre Alain Richard prendra la parole pour LREM, et Stéphane Ravier (RN) au titre des non-inscrits.

Le temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, sera de  :

  • 16 minutes pour le groupe Les Républicains,
  • 12 minutes pour le groupe Socialiste et républicain,
  • 10 minutes pour le groupe Union Centriste,
  • 8 minutes pour les groupes La République En Marche, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants – République et Territoires
  • 5 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Emmanuel Macron à Lyon pour la 6ème Conférence de Reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme @ Lyon
Oct 9 – Oct 10 Jour entier

Le président de la République Emmanuel Macron sera en déplacement à Lyon les mercredi 9 et jeudi 10 octobre dans le cadre de la Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Organisée tous les trois ans, cette conférence réunit des chefs d’État et de gouvernement, des leaders d’opinion, des dirigeants du secteur privé, des représentants de la société civile et des acteurs de la santé publique. « Elle offre aux donateurs du monde entier une plateforme internationale pour annoncer leur promesse de dons et réaffirmer leur engagement à lutter contre trois maladies qui tuent près de 3 millions de personnes chaque année dans le monde« , a indiqué ce dimanche la préfecture du Rhône.

L’objectif est ambitieux: éradiquer ces trois maladies d’ici 2030, comme le prévoient les Objectifs de développement durable des Nations-Unies. A la tribune de l’ONU, Emmanuel Macron déclarait le 24 septembre dernier: « L’éradication du sida, de la tuberculose et du paludisme est à notre portée. Nous pouvons sauver 16 millions de vies dans les années qui viennent. Il s’agit simplement de dire que plus personne ne peut comprendre que pour des raisons financières, pour des raisons d’inégalité, il soit aujourd’hui impossible d’accéder à des traitements pour prévenir ou guérir de telles maladies. C’est pourquoi il nous faut à Lyon, 14 milliards de dollars. Nous mettrons toute notre énergie pour qu’à nouveau le Fonds mondial soit au rendez-vous de notre ambition.« 

La France est, derrière les États-Unis, le deuxième pays contributeur au Fonds mondial. Depuis 2010, elle n’a toutefois pas augmenté sa contribution, ni sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ni sous celle de François Hollande, qui a refusé par deux fois, en 2013 et 2016, d’augmenter les efforts nationaux. Un choix vivement critiqué à l’époque par les associations.

 En France, le président seul décide du montant accordé au Fonds, contrairement aux Etats-Unis où la décision est prise par le Congrès.

L’association Aides attend du chef de l’Etat une augmentation de 25% de la contribution financière de la France au Fonds mondial, en passant à 450 millions d’euros par an contre 360 millions actuellement. « On attend d’Emmanuel Macron ce qu’il avait notamment mis en avant lors de sa campagne présidentielle, à savoir ajouter 0,7 % du PNB à l’aide au développement » a déclaré Aurélien Beaucamp,  président de l’association Aides. Le Canada, pays hôte de la dernière conférence en 2016 avait donné l’exemple en augmentant sa contribution de plus de 20%.

Le programme officiel

A son arrivée à Lyon, mercredi 9 octobre à 17h45, Emmanuel Macron sera accueilli à la préfecture de région, où il remettra les insignes de Grand-Croix de la Légion d’Honneur au résistant Jean Nallit.Il se rendra ensuite à l’hôtel de ville de Lyon pour accueillir les chefs d’Etat et de gouvernement. Suivra un dîner avec tous les acteurs présents dans le cadre de la Conférence. Le lendemain, jeudi, le chef de l’état s’entretiendra avec le président du Niger, de Madagascar et du Cameroun. Il participera ensuite à un panel avec plusieurs participants à la Conférence. Il répondra enfin à 13h30 aux questions des journalistes lors d’une conférence de presse conjointe avec Peter Sands, directeur exécutif du Fonds mondial.

Une rencontre avec Collomb et Kimelfeld

Mais si Emmanuel Macron est attendu à Lyon, c’est aussi pour trancher le conflit qui oppose le maire de Lyon Gérard Collomb et le président de la métropole David Kimelfeld en vue des municipales. Après des mois de guerre fratricide, les deux hommes ont tenté de trouver un terrain d’entente ces dernières semaines. Mais ils ne sont finalement pas parvenus à trouver un accord lors de leur dernière rencontre vendredi.

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Oct
10
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Examen de la proposition de loi sur la lutte contre les violences conjugales @ Assemblée nationale
Oct 10 Jour entier

Jeudi 10 octobre, la proposition de loi du député Les Républicains (LR), Aurélien Pradié, contre les violences faites aux femmes est débattue à l’Assemblée nationale, avant un vote mardi prochain.

Le texte est examiné ce jeudi à l’Assemblée dans le cadre de la « niche parlementaire« , des Républicains. Une séance mensuelle où les groupes parlementaires d’opposition peuvent proposer leurs projets de loi.

Confiant, le jeune élu pense que ce texte sera voté par une large majorité de députés : « Nous abordons ce sujet avec une vraie sérénité : tous les groupes parlementaires dont ceux de la majorité ont donné leur accord de principe », indique t-il. Soutenue par l’ensemble des groupes parlementaires, la proposition présentée dans le cadre d’une procédure accélérée repose sur deux outils : le bracelet électronique et l’ordonnance de protection.

La première permet de géolocaliser et de maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d’un signal, avec un périmètre d’éloignement fixé par un juge. Il existe dans plusieurs pays, dont l’Espagne régulièrement citée en exemple, pays dans lequel les féminicides ont baissé de manière significative. Le dispositif figurait parmi les mesures annoncées début septembre par le Premier ministre à l’ouverture du Grenelle des violences conjugales, prévu jusqu’au 25 novembre. Nicole Belloubet espérait sa mise en place « début 2020« .  Aurélien Pradié a pris de court la majorité présidentielle, obtenant l’inscription de sa proposition de loi, dans la niche parlementaire.

 

 

Offensive turque en Syrie: réunion d’urgence du Conseil de sécurité de l’ONU @ Siège des Nations Unies
Oct 10 Jour entier

Le Conseil de sécurité de l’ONU se réunit sur la Syrie, jeudi 10 octobre dans la matinée. Cette réunion d’urgence a été demandée après que la Turquie ait lancé une offensive militaire dans le nord du pays à la suite du retrait américain dans la région. Le Conseil a été saisi par les pays membres européens pour cette réunion qui se tiendra à huis clos. L’offensive turque dans la région suscite une condamnation unanime de la communauté internationale, dont la France.

MISE A JOUR 11.10.2019

Les pays membres européens (France, Allemagne, Royaume-Uni, Pologne et Belgique), qui avaient saisi le Conseil de sécurité en urgence, ont échoué, jeudi, à obtenir une condamnation formelle de la Turquie. L’offensive turque a divisé les quinze membres du Conseil de sécurité de l’ONU, qui ont échoué, jeudi, à obtenir l’unanimité sur un texte, préférant appeler Ankara à préférer les canaux diplomatiques « plutôt que militaires ».Les membres du Conseil de sécurité sont sortis de cette réunion avec un projet de déclaration proposé par les Etats-Unis invitant Ankara à revenir à la diplomatie, sans condamner ses frappes et n’exigeant pas de cessez-le-feu. Le texte réclame aussi une protection des civils et insiste pour qu’un retour éventuel de réfugiés se fasse sur la base du volontariat. Il sera réexaminé dans l’après-midi du 11 octobre et il pourrait, après quelques modifications, être adopté à l’unanimité.

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« Je condamne l’opération unilatérale lancée par la Turquie en Syrie», a déclaré mercredi soir le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, ajoutant: « Elle doit cesser. Elle remet en cause les efforts sécuritaires et humanitaires de la coalition contre Daech et risque de porter atteinte à la sécurité des Européens », a ajouté dans un tweet sur son compte officiel le chef de la diplomatie française. Paris a pris l’initiative, avec ses partenaires européens au Conseil de sécurité de l’ONU (Belgique, Allemagne, Pologne et Royaume-Uni), de convoquer une réunion d’urgence  à New York ce jeudi.

 

De son côté, dans un courrier adressé au Conseil, la Turquie se dédouane totalement, invoquant l’article 51 de la charte de l’ONU sur l’auto-défense. Assimilant les forces kurdes à des terroristes, elle argue du fait qu’elle ne fait que protéger ses frontières.

Oct
12
sam
Les Républicains (LR) élisent leur nouveau président
Oct 12 – Oct 13 Jour entier

Après le « crash » des Européennes, qui a amené leur chef de file à démissionner, Les Républicains espèrent relancer le parti avec l’élection d’un nouveau président. Les adhérents sont appelés aux urnes ce week-end, pour désigner celui qui succédera à Laurent Wauquiez.

Comment va se dérouler le vote ?

Le premier tour de l’élection se tient les samedi et dimanche, 12 et 13 octobre. En cas de deuxième tour, ce dernier aura lieu les 19 et 20 octobre. Plus de 131. 000 adhérents, dont 196 parlementaires sont appelés aux urnes. Seuls les adhérents du parti, « à jour de leur cotisation au 30 juin 2019 et /ou au 31 décembre 2018″, pourront voter, précise le parti sur son site. Un courrier indiquant un identifiant et un mot de passe pour voter a été adressé par voie postale aux inscrits sur la liste électorale.

Pour accéder à l’espace de vote qui ouvrira le samedi 12 octobre 2019 à 20h (heure de métropole) pour le premier tour et le samedi 19 octobre à 20h (heure de métropole) en cas de second tour, il suffira de se connecter à la plateforme dédiée. Combien d’adhérents des Républicains participeront-ils au scrutin ? La réponse risque d’être douloureuse. En raison d’abord de la désaffection d’un nombre important de militants, en désaccord avec la ligne imposée par Laurent Wauquiez, puis par Bellamy lors des Européennes. Ensuite, la compétition entre les trois prétendants au titre n’a guère intéressée, y compris au sein même des Républicains.

En décembre 2017, lors de l’élection qui avait vu triompher Laurent Wauquiez, ils étaient 99 597 à avoir voté sur un corps électoral total de 235 000 personnes, soit une participation de  42,5 %. Deux ans plus tard, le nombre d’adhérents est tombé à 130.000 et les observateurs tablent sur 40.000 à 60.000 votants. « 50.000 serait un bon chiffre, car on sait qu’on a encore beaucoup de travail », a déclaré le député de l’Ain, Damien Abad.

Qui sont les candidats en lice ?

Christian Jacob « une droite gaulliste et humaniste »

Ils seront trois sur la ligne de départ. Christian Jacob, qui fait figure de grand favori, est le premier à être entré dans la course pour la présidence des Républicains. Le président du groupe des députés LR à l’Assemblée nationale et député de Seine-et-Marne a il est vrai plusieurs atouts dans sa manche. A 59 ans, cet ancien éleveur et syndicaliste agricole entré en politique grâce à Jacques Chirac, est considéré comme l’un des héritiers du chiraquisme. Il est le candidat qui possède, et de loin, la plus grosse expérience. Outre le soutien privé de François Baroin, de Laurent Wauquiez et les encouragements de Nicolas Sarkozy, il est soutenu par 122 parlementaires, à qui il a été demandé, ces derniers jours, de multiplier les messages aux adhérents pour les inciter à voter en sa faveur. Il bénéficie enfin de relais de poids au sein des grosses fédérations départementales, dont il a fait le tour lors d’une grande tournée débutée fin août. C’est notamment le cas dans la première, celle des Alpes-Maritimes, présidée par Eric Ciotti.

Moins connus que leur aîné, les deux challengers, Julien Aubert et Guillaume Larrivé devront arriver à « casser les codes » pour pouvoir espérer s’imposer. Elus pour la première fois à l’Assemblée nationale en 2012, ces deux jeunes quadras qui ont choisi l’un comme l’autre, de se positionner très à droite du parti, tentent de jouer la carte du renouvellement. Le 7 octobre, à l’occasion d’un débat dans les Hauts-de-Seine, ils se sont engagés à se soutenir mutuellement si l’un ou l’autre accédait au second tour.

Julien Aubert « une Droite patriote »

Ancien conseiller référendaire à la Cour des comptes, le premier, Julien Aubert, avait échoué à recueillir les parrainages nécessaires pour se présenter à la tête de LR en décembre 2017. Agé de 41 ans, il a fait un début de campagne en fanfare. « Gaulliste et souverainiste« , mais « pas protectionniste« , assure t-il, il se revendique de modèles comme Philippe Séguin et Charles Pasqua. Le député du Vaucluse prône une droite « populaire, républicaine et gaulliste », une « France forte » et un « Etat stratège » . Il souhaite mettre fin au parti unique à droite. Son slogan : « Oser la droite », le nom du mouvement qu’il a créé en 2017.

Julien Aubert est issu de la même promotion qu’Emmanuel Macron à l’ENA. Après cinq années à la Cour des comptes, il a rejoint l’Élysée en 2009 en tant que conseiller de la présidence de la République. Il est auteur d’un livre « Emmanuel le faux prophète », dans lequel il étrille la présidence Macron.

Guillaume Larrive, « la Droite décomplexée »

Diplômé de Sciences po, de l’Essec et l’ENA, le second, Guillaume Larrive, a intégré le Conseil d’Etat avant de faire de la politique. Ex-conseiller de Brice Hortefeux au ministère de l’Intérieur, il est spécialiste des questions migratoires. Il a d’ailleurs profité du débat sur l’immigration imposé par le chef de l’Etat pour faire entendre ses propositions. Comme son concurrent et acolyte Julien Aubert, le député de l’Yonne veut trancher avec la rondeur du favori : indulgence zéro pour ceux qui, à droite et au centre, ont soutenu Emmanuel Macron ; discours ferme et propositions chocs sur l’immigration ; et enfin promesse d’une « réconciliation nationale ».

Oct
14
lun
PLF 2020 : examen en séance publique à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Oct 14 Jour entier

A partir du lundi 14 octobre 16h, et pendant toute la semaine, l’Assemblée nationale examine le projet de loi de finances 2020. Ce projet de budget pour l’année à venir a fait l’objet d’un examen par la Commission des finances la semaine passée. Dans le cadre de cet examen plusieurs amendements ont été adoptés par les députés.

Parmi ces derniers, sont notamment à signaler : un amendement visant à la suppression de 58 « niches fiscales », via un amendement voté par les députés le mercredi 8 octobre. Soit 10 % du total du nombre de dispositifs dérogatoires qui permettent aux particuliers ou aux entreprises de réduire leur impôt.

 

Un amendement de la député et coordinatrice Bénédicte Peyrol (LaREM), adopté jeudi 9 octobre, et prévoyant de supprimer des exonérations de taxe TICPE, pour certaines professions. Dans la ligne de mire des députés : les agriculteurs qui bénéficiant d’un remboursement partiel de cette taxe ou encore les taxis, qui disposaient d’un taux réduit de TICPE.

Un amendement visant à rétablir la revalorisation des valeurs locatives des taxes d’habitation. Alors que le gouvernement avait décidé de geler ces valeurs locatives, qui servent de base au calcul de cet impôt local, l’Assemblée s’est prononcée mercredi 9 octobre en commission, pour le rétablissement de cette revalorisation pour les résidences principales en 2020. Cette revalorisation était réclamée par des associations de maires et par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée, qui font état d’une réduction des ressources de 250 millions d’euros par an en l’absence d’une telle disposition. 

Un amendement enfin du rapporteur général de la commission, ramenant de 2,5 à 1,1% le taux du droit de partage qui s’applique aux époux et partenaires d’un pacte civil de solidarité (Pacs) en cas de séparation.

Oct
15
mar
Bioéthique : mise en place d’une commission spéciale au Sénat @ Sénat
Oct 15 – Oct 16 Jour entier

Mardi 15 octobre, jour où l’Assemblée nationale lui transmettra son texte, le Sénat examine la proposition de création d’une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Le mercredi 16 octobre, la chambre haute procédera à la désignation des 37 membres de la commission chargés d’examiner ce projet de loi. La création de cette commission a été annoncée à la fin septembre , par le sénateur (LR) de la Marne, René-Paul Savary.  « Nous allons créer une commission spéciale de 37 membres avec une répartition à la proportionnelle. Ce qui est tout à fait légitime car nous représentons l’ensemble de territoires » avait-il indiqué. Avant d’ajouter : « Toutes les sensibilités seront représentées ».

Cette commission, composée de 37 sénateurs de tous les groupes politiques, devra se pencher en particulier sur quatre points : l’interdiction de la GPA, qui n’est pas dans le projet de loi mais « qui sera une demande forte du Sénat », selon son président  Gérard Larcher; la gratuité du don de gamètes ; la levée de l’anonymat et le remboursement par la sécurité sociale« . L’examen du projet de loi bioéthique commencera en janvier au Sénat.

 

Manifestation nationale à l’appel des pompiers professionnels et des hôpitaux @ Place de la république
Oct 15 Jour entier

Après la reconduction de leur grève jusqu’à fin octobre, les sept syndicats de sapeurs-pompiers (CGT, FASPP-PATS, FO-SIS, CFDT-SDIS, UNSA-SDIS, SPASDIS-CFTC, Avenir Secours, CGE-CGC) appellent à une manifestation nationale mardi 15 octobre à Paris. Le cortège partira à 14 heures de la place de la République, pour rejoindre la place de la Nation, par la place de la Bastille.

Mobilisés depuis le 14 mars pour faire valoir leurs revendications, les sapeurs pompiers qui dénoncent le silence du ministère de l’Intérieur. Parmi leurs revendications :

– une revalorisation de la prime de feu ;

– le maintien des effectifs et des budgets, et de leur régime de retraite ;

– une réforme du système de secours d’urgence, avec un numéro unique ;

– une réponse de l’Etat aux violences subies en opération.

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), qui avait dit sa déception face à « l’absence de réponses concrètes » du ministre Christophe Castaner, a lancé un « appel au calme » et entend poursuivre le dialogue avec le gouvernement

Cette mobilisation, initiée par l’intersyndicale des pompiers a été rejointe par un appel intersyndical du secteur de la santé et de l’action sociale. A l’appel de neuf organisations de la fonction publique hospitalière (dont la CFDT, la CGT et FO), l’ensemble des personnels hospitaliers, des EHPAD, de la psychiatrie, des maternités, soignants médicaux et non médicaux, administratifs, travailleurs sociaux…  et l’ensemble de la chaîne de secours, sont appelés à se mobiliser mardi 15 octobre, et à participer à la manifestation parisienne.  Les organisations syndicales réclament des recrutements « immédiatement », une hausse « générale » des salaires et « l’arrêt de toutes les fermetures d’établissements, de services et de lits ».