L’agenda politique

Oct
26
lun
Ouverture d’une conférence sociale à Matignon @ Hôtel de Matignon
Oct 26 Jour entier

Alors que la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 frappe de plein fouet la France, le Premier ministre, Jean Castex, réunit les partenaires sociaux ce lundi à Matignon pour évoquer les conséquences économiques de la pandémie. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et la ministre du Travail Élisabeth Borne seront également présents, en compagnie du secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski.

L’objectif est clair : faire “un point d’étape“ sur les premiers chantiers lancés au ministère du Travail, notamment ceux en réponse à la crise, comme le suivi du plan jeunes, les reconversions professionnelles ou les métiers en tension. Parmi les points qui seront également abordés, la réforme de l’assurance chômage, que l’exécutif avait accepté en juillet de suspendre jusqu’au 1er janvier. Les syndicats comptent en demander à nouveau l’abandon . Celle-ci prévoit un durcissement de quatre à six mois de travail pour ouvrir des droits et une réforme du mode de calcul des allocations.

La réforme des retraites également en ligne de mire

Si l’exécutif refuse de remettre en cause la “philosophie même de cette réforme“, il se dit prêt à en bouger certains paramètres et la question d’un nouveau report “fera l’objet d’un tour de table“, admet Matignon.“ La date du 1er avril 2021 est dans le paysage , confirme un syndicaliste.

Le nouveau calendrier pourrait aussi concerner la réforme des retraites, qui devait normalement revenir dans le débat fin 2020-début 2021. Dans un courrier au Premier ministre le 14 octobre, les cinq leaders syndicaux (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont suggéré au gouvernement d’“annoncer que l’heure n’est pas de remettre à l’ordre du jour le sujet des retraites“. Un point sur lequel le gouvernement botte pour l’instant en touche, mettant en avant la concertation préalable sur le travail des seniors qui va bientôt démarrer.

Des discussions impactées par les récentes décisions pour ralentir l’épidémie

Les discussions devraient être fortement influencées par les conséquences des nouvelles mesures prises pour ralentir l’épidémie, notamment le couvre-feu, instauré dans 54 départements et qui risque de dégrader un peu plus la situation de l’emploi. “On n’est pas dans la situation du 17 juillet où on espérait avoir tous la crise sanitaire derrière nous“,  reconnaît-on à Matignon, à propos de cette première conférence sociale organisée après la nomination de Jean Castex comme chef du gouvernement.

 

Le Sénat américain confirme la juge Amy Coney Barrett à la cour suprême @ Sénat des Etats-Unis
Oct 26 Jour entier

A huit jours de la présidentielle, le Sénat américain se prononce lundi 26 octobre, sur la candidature de la juge Amy Coney Barrett, nommée par Trump à la Cour suprême pour succéder à l’icône progressiste et féministe, Ruth Bader Ginsburg. “Nous voterons lundi prochain pour confirmer la juge Barrett“, a annoncé lors d’un point presse le 20 octobre,  le chef de la chambre haute du Congrès. le sénateur républicain Mitch McConnell.“

La magistrate conservatrice de 48 ans a été désignée le 26 septembre par le président américain, malgré l’opposition des démocrates qui voulaient attendre le verdict des urnes. Trump et ses alliés républicains ayant fait le forcing, pour obtenir l’aval du Sénat, obligatoire en vertu de la Constitution, avant le scrutin du 3 novembre.

Le Sénat américain a franchi jeudi 22 octobre une première étape vers la confirmation de la juge Amy Coney Barrett, lors d’un vote en commission boycotté par les démocrates. Les douze élus républicains de la commission judiciaire de la chambre haute du Congrès ont transmis le dossier de la magistrate à l’ensemble du Sénat avec un avis “favorable”.

Compte-tenu de la majorité républicaine au Sénat américain (53 sièges sur 100), et malgré la défection annoncée de deux sénatrices républicaines, la juge Barrett est quasiment assurée d’être confirmée ce lundi. Elle pourrait prêter serment dans la foulée et rejoindre la Cour suprême à la veille de l’élection.

C’est un grand jour pour l’Amérique“ a tweeté le président des Etats-Unis, Donald Trump, après que le Sénat ait franchi ce premier cap dans la confirmation de la juge Barrett.

Qui est la juge Amy Coney Barrett ?

Après avoir le 27 septembre dernier rendu hommage à la juge Ginsburg qualifiée de “véritable légende américaine“, Trump a présentée Amy Coney Barrett comme l’une “des juristes les plus brillantes et les plus douées de notre pays“. “C’est une femme à la carrière sans précédent, à l’intelligence hors pair, aux références exceptionnelles et à la loyauté indéfectible envers la Constitution“, a déclaré le président américain.

Mais pour les opposants à sa candidature, elle représente l’antithèse même des valeurs progressistes incarnées jusqu’alors par la juge Ginsburg. Fervente catholique, mère de sept enfants et opposée à l’avortement, cette brillante juriste a reconnu lors de ses auditions, que sa foi catholique jouait un rôle important dans sa vie, même si elle a juré  de la tenir à distance dans son travail de juge. Entendue pendant trois jours par la commission judiciaire du Sénat, elle a toutefois refusé de révéler ses positions sur un certain nombre de sujets brûlants, à commencer par le droit à l’avortement.

Pour la sénatrice démocrate Kamala Harris, colistière de Joe Biden, “ce processus de nomination est une honte“. Faisant écho à ses neuf collègues démocrates de la commission judiciaire, la candidate à la vice-présidence des Etats-Unis a donc boudé le vote jeudi.

La nomination du juge Barrett met en péril l’héritage de la juge Ginsburg et les droits pour lesquels elle s’est battue si dur“, a déclaré Mme Harris.“En remplaçant la juge Ruth Bader Ginsburg par quelqu’un qui défait son héritage, le président Trump tente de faire reculer les droits des Américains pour les décennies à venir“, a-t-elle dénoncé. “Chaque Américain doit comprendre qu’avec cette nomination, une justice égale devant la loi est en jeu“

 

Oct
27
mar
Covid- 19 : la tenue de deux conseils de défense sanitaire @ Palais de l'Elysée
Oct 27 – Oct 28 Jour entier

Alors que la seconde vague du Covid-19 flambe en France, Emmanuel Macron réunira mardi matin un Conseil de défense consacré au Covid-19, avant que son Premier ministre Jean Castex ne reçoive en fin de journée “les forces politiques“, puis les partenaires sociaux à Matignon. Ces deux réunions ont pour but d’évoquer “les durcissements envisagés dans la gestion de la crise sanitaire“ du Covid-19, a indiqué Matignon à l’AFP. Le chef de l’Etat réunira ensuite, mercredi matin, un nouveau Conseil de défense consacré à l’épidémie.

De nouvelles mesures de restrictions à l’étude

De nouvelles mesures de restrictions destinées à freiner la propagation de l’épidémie pourraient être décidées. Inimaginable il y a encore 15 jours, l’hypothèse d’un reconfinement semble aujourd’hui ouverte, comme l’a indiqué lundi matin le président du conseil scientifique sur les ondes de RTL. “Deux options sont sur la table“, a déclaré Jean-François Delfraissy : “un élargissement du couvre-feu, plus massif qu’actuellement, ou un nouveau confinement.

Alors que le mot était tabou, Emmanuel macron l’a lui même prononcé vendredi en marge d’une visite au centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val d’Oise). “On se projette au mieux jusqu’à l’été prochain. “Il est trop tôt, aujourd’hui, pour dire si on va vers des reconfinements locaux ou plus larges“, a reconnu le chef de l’état. Un changement de vocabulaire qui toutefois en dit long.

Selon « Le Figaro“, le président de la République a en effet confirmé aux interlocuteurs avec lesquels il s’est entretenu ce week-end que le pays allait en partie être remis sous cloche, dans des conditions qui restent encore à définir. “Oui, je travaille là-dessus. Il n’y a plus le choix, il faut préserver les vies humaines“, a répondu le chef de l’État, dimanche, à un membre de son premier cercle.

Plusieurs scénarios seraient à l’étude à Matignon. Les différentes pistes ont été discutées, lundi midi, lors d’un déjeuner à l’Élysée entre le président et le premier ministre Jean Castex. Pour l’heure, l’exécutif n’a pas encore arrêté ses arbitrages. Ces derniers seront évoqués mardi et mercredi matin, lors des deux Conseils de défense sanitaire prévus à cet effet.

L’hypothèse d’un couvre-feu à 19h00 et d’un confinement le week-end

 Certains membres du gouvernement espèrent encore réussir éviter tout reconfinement, et proposent dans les 54 départements en alerte maximale, d’avancer le couvre-feu de quelques heures, en fermant certains lieux recevant du public. Mais L’hypothèse privilégiée par l’exécutif est tout autre. Le gouvernement souhaite amplifier le couvre-feu les jours de semaine, en le fixant plus tôt, par exemple à 19 heures, et surtout en le couplant à un confinement le week-end et à un recours massif au télétravail. Un reconfinement total sur toute la semaine n’est pas à exclure dans les zones très touchées par l’épidémie.

Les scénari retenus seront officialisés à l’issue de deux Conseils de défense de mardi et mercredi. Les annonces officielles pourraient alors intervenir jeudi après-midi, lors du traditionnel point presse hebdomadaire du ministre de la Santé, sur l’évolution sanitaire. “Il faut s’attendre à des décisions difficiles“, a prévenu ce mardi matin le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, sur les ondes de france inter.

 

Oct
28
mer
Covid-19 : allocution télévisée d’Emmanuel Macron à 20h00 @ Palais de l'Elysée
Oct 28 Jour entier

Après un nouveau Conseil de défense sanitaire dans la matinée, Emmanuel Macron s’exprimera lors d’une allocution ce mercredi à 20h00 à la télévision, pour annoncer de nouvelles mesures afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. “Face à la circulation active de l’épidémie, le président de la République doit trancher. “Tout peut bouger jusqu’au dernier moment“,  a prévenu un conseiller ministériel.

Dans un tweet publié mardi 27 octobre, le Premier ministre a a jugé de nouvelles mesures “indispensables“ face à la circulation du virus dans le pays. “Nous devons mobiliser non seulement la représentation nationale mais l’ensemble de notre pays« , a indiqué le chef du gouvernement.

 Le confinement généralisé, option privilégiée par l’exécutif

Plusieurs pistes sont évoquées : celle d’un renforcement du couvre-feu, qui pourrait débuter à 19h et être étendu à tout le territoire, et celle d’un reconfinement national. Selon différents médias, dont franceinfo et Europe 1, un confinement généralisée pour une période de quatre semaines reconductible, serait l’option privilégiée par l’exécutif ce mercredi matin, à quelques heures du second Conseil de défense dédié à la crise sanitaire.

C’est le scénario que tout le monde redoutait. “La seule solution, en vérité, pour maitriser efficacement cette nouvelle vague épidémique“, confie un conseiller de l’exécutif. « Un durcissement du couvre-feu n’aurait pas permis un freinage suffisant du virus, dans un contexte de saturation totale des hôpitaux dès la mi-novembre« , souligne-t-il. . « Si on peut sauver Noël, estimons-nous heureux« , indique une autre source.

Si jusqu’à présent cette option constituait une ligne rouge pour Emmanuel Macron, les récentes données sur l’épidémie dans l’Hexagone, plus de 52.000 nouveaux cas dimanche et plus de 2.700 cas graves en réanimation, semblent avoir rebattu les cartes. Autre argument qui a convaincu le président : un confinement localisé aurait été “une incohérence épidémiologique car tout le territoire est touché de façon plutôt homogène“

La décision annoncée ce mercredi soir par le chef de l’état lors de son allocation télévisée, pourrait effet dès jeudi soir, minuit. 

Un confinement “plus light » qu’en mars

Contrairement à celui imposé en mars dernier, ce deuxième acte pourrait être plus “light“, avec notamment des écoles et les collèges qui pourraient rester ouverts. Le télétravail pourrait lui être fortement mis en avant par le Gouvernement, voir “devenir quasiment obligatoire dans les entreprises où l’activité s’y prête« “ comme l’indique Europe 1. Cependant, la liste des professions autorisées à poursuivre leurs activités pourrait aussi être plus étendue qu’au printemps.

La prise de parole d’Emmanuel Macron sera à suivre en direct ce mercredi 28 octobre à partir de 20h sur TF1, France 2, Franceinfo, LCI, BFM TV et TV5 Monde.

 

Covid-19 : annonce par l’UE de nouveaux dispositifs de coordination @ Commission européenne
Oct 28 Jour entier

La Commission européenne révélera mercredi 28 octobre, “les nouveaux dispositifs visant à renforcer la coordination entre les Etats membres sur les stratégies de test, la recherche des cas contacts et la durée de la quarantaine“. Des annonces sont attendues, à la veille d’un sommet européen virtuel consacré à la Covid-19.

Dans les premiers mois de la pandémie, les 27 pays de l’Union européenne ont affronté le nouveau virus en adoptant des stratégies différentes, parfois même totalement divergentes. Des mesures prises à l’échelle nationale varient encore considérablement notamment sur la durée de la quarantaine, ramenée par certains pays à moins de 14 jours. Un début de concertation est toutefois apparu dernièrement sur des sujets tels que les achats des candidats vaccins et des critères communs non contraignants permettant d’évaluer la gravité de l’épidémie au niveau national.

Lors du dernier Conseil Affaires générales qui s’est déroulé le 13 octobre dernier à Luxembourg, les ministres ont échangé sur la réponse à la crise sanitaire de la Covid-19 à la suite de l’adoption de la recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée des restrictions de la liberté de circulation.

 “Je suis fier qu’à l’initiative de la France lancée au mois d’août, nous ayons aujourd’hui adopté, au Conseil des ministres des affaires européennes, un accord sur la coordination des mesures sanitaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19“, a déclaré le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Clément Beaune. “Cet accord permet d’éviter les fermetures de frontières et privilégie les mesures de contrôle sanitaire les moins pénalisantes, comme les tests. Il organise le partage d’informations entre Etats membres, en prévoyant que les mesures prises soient concertées et anticipées. Ces mesures seront fondées sur une évaluation partagée du risque en Europe, avec des critères objectivés et harmonisés entre les Etats membres. Enfin et du surtout, les déplacements essentiels, notamment ceux des travailleurs frontaliers, sont sécurisés.

 

 

Etat d’urgence sanitaire : le Sénat s’empare du projet de loi @ Sénat
Oct 28 – Oct 29 Jour entier

Voté en première lecture par les députés, samedi 24 octobre, le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire arrive devant le Sénat, mercredi 28 et jeudi 29 octobre.

En raison de la propagation sur le territoire de l’épidémie de Covid-19, le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres du mercredi 14 octobre 2020 un décret rétablissant l’état d’urgence sanitaire à partir du samedi 17 octobre, minuit, sur l’ensemble du territoire. Ce décret a été publié au Journal officiel du jeudi 15 octobre 2020. L’état d’urgence a été décrété pour une durée d’un mois. Au-delà de cette durée, sa prolongation sur une durée de quatre à six semaines, comme le souhaite l’exécutif, nécessite l’aval du Parlement.

Un projet de loi “à double cliquet“

C’est un texte“ deux en un“, qui est présenté au parlement. Outre le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi qui arrive mercredi devant la chambre haute, prévoit aussi, à son article 2, de prolonger le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence jusqu’au 1er avril.

Ce régime est une sorte d’état d’urgence light. Il donne au premier ministre de nombreux pouvoirs,  à l’exception du confinement. Notamment, la possibilité de pouvoir appliquer par ordonnance des mesures de restrictions de circulation, de rassemblements ou d’ouvertures des établissements au moins jusqu’au 1er avril 2021, sur tout ou partie du territoire et en fonction de la situation épidémique. Cet article a été adopté, samedi en première lecture, par les députés.

Pas de “chèque en blanc“ sur les ordonnances

Dénonçant “les atteintes aux libertés publiques“ et “un manque de respect pour le Parlement“, la chambre haute compte bien limiter la portée du texte.  Il n’y aura “pas de chèque en blanc sur les ordonnances“, prévient le rapporteur du projet de loi, Philippe Bas. “Il  faut donc que les autorités sanitaires puissent prendre les mesures pour casser la reprise des contaminations“ indique t-il. Mais “il faut être vigilant sur la proportionnalité des mesures prises par rapport aux objectifs poursuivis“.

Autrement dit, le Sénat entend bien restreindre les libertés que dans la stricte mesure du nécessaire, “avec le contrôle des tribunaux administratifs et du Parlement“, précise le sénateur de la Manche. “Qu’on ne réduise pas inutilement les libertés“, ajoute t-il.

« Nous serons très attentifs au couvre-feu“

Cette proportionnalité semble pouvoir s’appliquer au couvre-feu  pour les sénateurs. “Il faut bien discuter du caractère approprié du couvre-feu. Le seul fait de sortir de chez soi n’est pas en soi un risque.“ “Nous serons très attentifs aux dérogations“ prévient le sénateur LR. “On ne peut pas faire d’interdiction générale et absolue“, décrète t-il.

Quant aux ordonnances, la vigilance de la chambre haute sera totale. “Nous ne signerons pas de chèque en blanc sur les ordonnances. A chaque fois que ce sera possible, nous prendrons des dispositions en dur (c’est-à-dire dans la loi, ndlr), au lieu des habilitations“, prévient le rapporteur du texte. “Et, quand une ordonnance sera quand même nécessaire, nous limiterons les pouvoirs conférés au gouvernement“, explique Philippe Bas.

Oct
29
jeu
Sommet européen en visioconférence @ Europe
Oct 29 Jour entier

Les vingt-sept chefs d’état et de gouvernement de l’Union européenne (UE) se retrouveront jeudi 29 octobre pour un sommet virtuel destiné à faire le point sur l’épidémie de Covid-19. Et ce, alors que l’Europe frappée par la deuxième vague de la pandémie, multiplie les restrictions pour endiguer la propagation du coronavirus.

Ainsi que les dirigeants de l’UE en ont convenu lors de leur dernier sommet des 15 et 16 octobre, cette réunion qui se tiendra à 18h00 (16H00 GMT), aura lieu en visioconférence. Elle sera la première d’une série de discussions régulières que les vingt-sept se sont engagés à avoir au sujet de la pandémie. Cette réunion se tiendra au lendemain des annonces attendues de la Commission européenne sur de nouveaux dispositifs visant à renforcer la coordination entre les Etats membres sur les stratégies de test, la recherche des cas contacts et la durée de la quarantaine.

Nov
3
mar
Jean Castex auditionné sur sa gestion de la crise du Covid-19 @ Assemblée nationale
Nov 3 Jour entier

Mercredi 3 novembre, à 17 heures, la mission d’information Covid-19 de l’Assemblée nationale, auditionne Jean Castex. Bis repetita pour le Premier ministre, qui avait déjà été entendu par les députés 12 mai dernier, alors qu’il n’était que coordinateur national à la stratégie de déconfinement et que le pays venait de lever certaines de ses mesures de restrictions. Ce mercredi, la situation sera tout autre dans une France reconfinée pour au moins quatre semaines, et alors que le gouvernement a indiqué ce matin son intention de réinstaurer un couvre-feu, en plus du confinement.

Outre la gestion passée de la crise sanitaire par le gouvernement, le Premier ministre sera interrogé sur les dernières restrictions sanitaires prises par l’exécutif. Le choix d’une politique graduée de prévention, notamment l’instauration d’un couvre-feu dans les zones d’alerte maximales dans un premier temps, puis le choix d’un confinement national devraient être au centre de l’attention.

Nov
9
lun
Le budget de la sécu pour 2021 arrive au Sénat @ Sénat
Nov 9 – Nov 13 Jour entier

 

Après les députés, les sénateurs examinent en première lecture, à partir de ce lundi durant toute la semaine, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Ils se prononceront sur l’ensemble du texte lors d’un vote solennel le 17 novembre.

Avant même l’ouverture des débats dans l’hémicycle, le gouvernement a revu à la hausse ce lundi le déficit de la Sécurité sociale, qui devrait atteindre 49 milliards d’euros en 2020, soit une dégradation du solde de 2,4 millions par rapport au texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Selon le gouvernement, il s’agit de prendre en compte, côté recettes, la dégradation des hypothèses macro-économiques consécutive au reconfinement, avec une prévision de recul du PIB de 11% (contre -10% en texte initial) et une dégradation d’un point de la masse salariale privée (-8,9%).

Le texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale avait dès cette année déjà intégré une demande de rallonge de 2,4 milliards pour aider les hôpitaux confrontés à une hausse exponentielle des cas de Covid-19.

Le nouveau déficit annoncé prend aussi en compte, côté dépenses, une nouvelle rallonge de 800 millions d’euros pour 2020 que le gouvernement proposera par voie d’amendement, « afin de couvrir les dépenses liées à l’augmentation du nombre de tests PCR et au déploiement des tests antigéniques » (400 millions d’euros), ainsi que pour accroitre les moyens des Ehpad et services pour personnes âgées (400 millions également).

 

Les principales mesures

Macron à Colombey-les-Deux-Églises pour le 50e anniversaire de la mort du général de Gaulle @ Colombey les deux églises
Nov 9 Jour entier

 Emmanuel Macron est attendu ce lundi à Colombey-les-deux-Eglises, le village de Haute-Marne où s’était retiré Charles de Gaulle, pour le cinquantième anniversaire de la mort du général. En raison de l’épidémie de Covid-19, cet anniversaire sera célébré en petit comité : sans public, en présence seulement d’une trentaine de personnes, dont des membres de la famille de Gaulle. Aucun discours n’est prévu et la messe du souvenir qui se déroule chaque année a été annulée. Une journée que le chef de l’état souhaite placer sous le signe “de la résilience et de la volonté“, comme il l’a twitté dans la matinée.

Accompagné de son épouse, Brigitte Macron, le président de le République se rendra à la mairie de Colombey vers 12h30 pour un accueil républicain. Le couple présidentiel rejoindra ensuite la Boisserie, la résidence familiale des de Gaulle,  devenue en partie un musée. Puis il se recueillera sur la tombe blanche où Charles de Gaulle repose, aux côtés de son épouse Yvonne et de sa fille Anne, dans le cimetière qui jouxte l’église.

La journée s’achèvera par une cérémonie militaire au pied de la Croix de Lorraine où la Marseillaise sera interprétée par le Chœur de l’Armée française avant un passage de la Patrouille de France et de rafales de la BA 113 de Saint-Dizier.

Pour Emmanuel Macron, ce second déplacement dans le village de Haute-Marne depuis son élection marque la fin des célébrations de l’année de Gaulle, organisée pour les anniversaires de sa naissance il y a 130 ans, de l’Appel du 18 Juin il y a 80 ans et de sa mort.