L’agenda politique

Agenda
Agenda
mars – avril 2021 Mar – Avr 2021
Tout plier Tout déplier
Mar
29
lun
Examen du projet de loi “ climat et résilience“ @ Assemblée nationale
Billets
Mar 29 – Avr 16 Jour entier

Le projet de loi “climat et résilience“ qui traduit une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est examiné en 1ère lecture à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 29 mars, et pour une durée de trois semaines.

 

Le texte fait déjà débat dans l’opinion publique. Hier, plusieurs milliers de personnes, 110 000 selon les organisateurs, 44 000 selon la police ont défilé partout en France, dénonçant le “saccage“ des propositions initiales et demandant “une vraie loi climat“. En cause, le manque d’ambition du texte dont la majorité présidentielle défend l’“équilibre“, mais qui est fustigé par les écologistes.

la ministre de la Transition écologique qui porte le texte a bien sûr défendu sa démarche en commission spéciale. Depuis plusieurs semaines, Barbara Pompili, qui porte le texte a essuyé des critiques de toutes parts. Non seulement par les ONG, qui trouvent le texte insuffisant, mais aussi au sein de sa propre majorité. La ministre de la Transition écologique s’est même posée en gardienne du projet de loi, assurant qu’elle s’opposerait à tous les amendements “qui baissent l’ambition du texte“. Plus de 7000 ont été déposés, et la séance promet des temps forts avec des mesures âprement discutées comme la suppression des vols intérieurs en cas d’alternatives de moins de 2h30 en train, ou l’interdiction de la mise en location des passoires thermiques en 2028.

Lire la suite

 

Lire la suite
Mar
30
mar
Le Sénat poursuit son examen du projet de loi contre les « séparatismes » @ Sénat
Billets
Mar 30 – Avr 12 Jour entier

MISE A JOUR 10.04.2021

Les modifications apportées au texte par les sénateurs, lors de la première semaine d’examen du projet de loi.

…

Après son examen en première lecture par l’Assemblée nationale, les sénateurs se saisissent à partir de ce mardi 30 mars du projet de loi “confortant le respect des principes de la République“, qui vise à combattre les séparatismes, notamment islamistes. Plus de 600 amendements ont été déposés pour ce texte sur ce texte, en première lecture, ainsi qu’une motion socialiste visant à son rejet d’emblée.

 

Comme au Palais Bourbon , la question de l’école à la maison devrait animer leurs débats, la majorité de droite du Sénat souhaitant défendre la “liberté d’instruction à domicile“. Mais pas uniquement. Le texte comporte un champ très large. Entre autres, il vise à accroître le contrôle des associations, la transparence des cultes et de leur financement, à lutter contre la polygamie, les certificats de virginité, les mariages forcés ou encore la haine en ligne.

La majorité sénatoriale entend aller plus loin, notamment sur le principe de neutralité dans le service public. Un élu propose de l’appliquer aux accompagnateurs de sortie scolaire et aux élus locaux. D’autres veulent renforcer cette neutralité dans l’enseignement supérieur. Enfin, il sera à nouveau question de voile et de burkini, des amendements promouvant leur interdiction dans les compétitions sportives et les espaces de baignade publics. Fin de l’examen du texte au Sénat le 8 avril.

Lire la suite
Mar
31
mer
Régionales : remise par l’exécutif d’un rapport sur la tenue des élections @ Matignon
Billets
Mar 31 – Avr 1 Jour entier

Le Conseil scientifique a formellement remis lundi 29 mars, au Premier ministre, son rapport sur la tenue des élections régionales et départementales en juin et sur l’éventualité d’un nouveau report du scrutin. Un document  “strictement sanitaire“ insistent ses auteurs.

Les élections régionales et départementales, initialement prévues en mars, ont déjà été décalées aux 13 et 20 juin en raison de l’épidémie de coronavirus. La loi permettant ce premier report sollicitait cependant une analyse du Conseil scientifique “sur l’état de l’épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant“.

Dans cet avis de 16 pages avec ses annexes, le Conseil pèse le pour et le contre de la tenue des élections à la mi-juin, en identifiant “cinq types de risques“ : pour les candidats et équipes de campagne ; pour les électeurs allant voter; pour les « personnes participants aux opérations de vote et en particulier lors du dépouillement“ ; mais aussi “des risques liés à l’utilisation des locaux, notamment scolaires“; et ceux liés “à une reprise de l’épidémie“ après les élections “sous forme de clusters ou d’une petite vague“.  Le Conseil effectue également une série de préconisations. D’abord pour la campagne électorale, durant laquelle il faut “encourager au maximum l’usage des moyens dématérialisés“, mais aussi pour le jour du vote, en recommandant que les bureaux soient tenus par des personnes vaccinées ou que des plages horaires soient réservées “pour les personnes vulnérables“.

Mais ce même Conseil se garde bien de se prononcer clairement sur l’organisation des élections régionales. Il renvoie même explicitement la balle au gouvernement : “les autorités publiques prendront les décisions qui leur incombent, lesquelles sont éminemment politiques s’agissant de l’organisation de scrutins électoraux“, peut-on y lire dans le rapport remis à l’exécutif.

Quelle suite maintenant ? La décision est entre les mains du gouvernement qui doit rendre un rapport au Parlement d’ici le jeudi 1er avril. “Comme prévu par la loi, le gouvernement remettra au Parlement d’ici le 1er avril un rapport sur la base de cet avis, qui donnera lieu également à une consultation des formations politiques“, a fait savoir lundi, Matignon. Officiellement, l’heure est donc à la rédaction par les services du Premier ministre d’un nouveau document concocté sur la base de l’avis du Conseil.

Le Premier ministre n’y exprimera pas nécessairement une position claire et pourrait même “sortir le parapluie“.  L’idée étant de consulter  les chefs de file de partis. C’est à dire en réalité, obliger les oppositions — vent debout au nom du nécessaire non-confinement de la démocratie — à se prononcer, elles aussi, sur l’enjeu sanitaire. Pas question en effet pour l’exécutif d’endosser seul la responsabilité de cette décision, qu’il s’agisse d’un maintien, avec le risque judiciaire qui lui est lié, ou d’un report à l’automne.

 

 

Lire la suite
Catégories : Agenda
Avr
1
jeu
Nouvelles restrictions sanitaires : le Premier ministre devant les parlementaires @ Assemblée nationale- Sénat
Billets
Avr 1 Jour entier

Le Premier ministre, Jean Castex,  prononcera jeudi matin une déclaration, qui sera suivie d’un débat et d’un vote devant les deux chambres du parlement, “sur l’évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre“.  Le débat se tiendra le matin à l’Assemblée nationale, puis au Sénat l’après-midi a précisé Matignon, en ajoutant qu’il s’effectuait sur la base de l‘article 50-1 de la Constitution qui n’engage pas la responsabilité du gouvernement.

L’intervention du Premier ministre portera sur les nouvelles mesures de lutte contre la troisième vague de l’épidémie de Covid-19  qui seront annoncées mercredi à 20 heures par Emmanuel Macron. Lors du dernier comité de liaison parlementaire, réunissant le 17 mars le Premier ministre et les différents chefs de groupes à l’Assemblée et au Sénat, Jean Castex s’était engagé à se présenter devant le Parlement en cas de nouvelles décisions de portée nationale. “Demain nous aurons seulement à dire si nous sommes d’accord ou pas avec ce que le Président de la République a déjà acté et qui sera de toute façon mis en œuvre“, résume au HuffPost une source parlementaire, soulignant que ““e dernier débat de ce type remonte à l’annonce du second confinement fin octobre“.

Lire la suite
Avr
6
mar
La République en Marche fête ses 5 ans @ Virtuel
Billets
Avr 6 Jour entier

Voilà cinq ans jour pour jour qu’Emmanuel Macron, à l’occasion d’une réunion publique dans sa ville natale d’Amiens, a lancé “En Marche”. Pour fêter les 5 ans du mouvement, rebaptisé dans l’intervalle La République en Marche (LaREM),  les macronistes organisent ce mardi à 19h30 un “meeting 100% digital“, sur le thème de l’Engagement, avec notamment un discours du délégué général, Stanislas Guerini.

Parmi les autres intervenants de cette soirée anniversaire, la ministre en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, le ministre des Outre-Mers, Sébastien Lecornu et Jean Marc Borello, numéro 2 de LaREM. Selon la newsletter Playbook , l’ancien premier ministre Édouard Philippe devrait également apparaître dans une vidéo pour saluer les militants.

“Remobiliser les troupes“

L’occasion de revenir sur ces premières années à l’Élysée et surtout de mettre le mouvement présidentiel en ordre de bataille pour 2022. Cet événement sera l’occasion du lancement officiel de la plateforme des causes. “Une occasion unique pour réunir les membres de notre coalition et inviter tous les citoyens intéressés par nos sujets“, indique le mouvement sur Facebook. “L’idée c’est de remobiliser les troupes, de resserrer les rangs, de préparer les échéances qui viennent“ a expliqué ce mardi matin sur RTL Roland Lescure, député et porte-parole de La République en marche.

200 causes présentées

Quelque 200 causes regroupées en “coalitions“ seront présentées ce soir. Chacun des 4500 participants pourra en présenter une, qui sera portée par un parlementaire, un expert et un marcheur. Parmi les thématiques retenues, pour n’en citer que quelques uns,  le “vieillissement“, la “solidarité“, le “Climat“, ou encore le “bien être animal“.

Assister à l’évènement

L’évènement est accessible uniquement sur inscription. Inscrivez-vous maintenant, et vous recevrez un lien vous permettant d’assister à la “soirée anniversaire“ de La REM. “Nous vous donnons rendez-vous mardi 6 avril, dès 19h30, pour une soirée exceptionnelle dédiée à l’Engagement. Organisé pour les 5 ans du mouvement, cet événement sera l’occasion du lancement officiel de la plateforme des causes. C’est une occasion unique pour réunir les membres de notre coalition ainsi que d’inviter tous les citoyens intéressés par nos sujets ! “inscrivez-vous maintenant et faites circuler l’invitation“ indique le mouvement sur Facebook.

 

Lire la suite
Vote d’une proposition de loi sur une “fin de vie libre et choisie“ @ Assemblée nationale
Billets
Avr 6 – Avr 8 Jour entier

L’Assemblée nationale doit débattre ce jeudi 8 avril d’une proposition de loi “donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie“ portée par le député de Charente-Maritime, Olivier Falorni (Libertés et Territoires). L’examen de la proposition de loi est prévue ce jeudi à 15 heures, selon l’agenda en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, et est prévu pour durer jusqu’au soir, minuit. Un texte qui fait l’objet de l’obstruction une poignée de députés. Sur les 3000 amendements déposés sur le texte, 2158 sont à l’initiative de cinq députés Les Républicains. Plusieurs d’entre eux n’en sont d’ailleurs pas à leur coup d’essai.

Ces mêmes députés avaient déjà utilisé cette technique classique contre une proposition de loi socialiste sur l’IVG (et notamment sur l’allongement du délai de recours) en février dernier. L’objectif pour Olivier Falorni est de mettre la pression sur le groupe LR et sur son président Damien Abad. En espérant, qu’ils retirent une partie de leurs amendements ou qu’ils s’abstiennent a minima de les défendre. “C’est une image désastreuse que renvoie le groupe LR sur un sujet très attendu, dont tout le monde parle. Cinq députés prétendent par leurs méthodes empêcher leurs collègues de s’exprimer par leur vote sur ce texte, faute d’arguments. Ce qui va ressortir, c’est que le groupe LR empêche l’expression et le vote d’un texte“, a réagi le député de Charente-Maritime lundi soir auprès de Playbook. “

Le député Falorni a indiqué qu’il maintiendra son texte. Et ce, quitte à faire durer le débat. « Il y a 5 députés qui veulent empêcher que les parlementaires votent sur un des plus grands sujets de société qui intéresse tous les français et que 96% de nos concitoyens approuvent« , a t-il déploré ce mardi, à l’issue d’une conférence de presse.

La Suite Ici

 

Lire la suite
Avr
7
mer
Réunion du comité exécutif sur l’avenir de l’Europe @ Bruxelles
Billets
Avr 7 Jour entier

Le comité exécutif de la Conférence sur l’avenir de l’Europe se réunit aujourd’hui pour définir plus précisément les contours de cet organisme qui permettra à des citoyens et à des représentants des institutions européennes de débattre sur le futur de la démocratie dans l’Union Européenne. Evoquée dès le mois de mars 2019, cette institution a franchi un pas important le 10 mars 2021. A l’occasion de la session plénière du Parlement européen, les présidents des trois institutions qui mèneront conjointement le projet (Commission, Conseil, Parlement) ont signé une déclaration commune qui en précise les grandes lignes.

Le comité exécutif a tenu sa réunion constitutive le 24 mars à Bruxelles, tout juste deux semaines après la signature de la déclaration commune sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe par le Président du Parlement européen, David Sassoli, le Premier ministre portugais, António Costa, au nom de la présidence du Conseil, et la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Ce comité est composé de représentants des trois institutions (Parlement, Conseil et Commission), sur un pied d’égalité. Il supervise les travaux, le processus et l’organisation de la Conférence.

Mais le vrai top départ de cette conférence est prévu le 9 mai à Strasbourg, siège du Parlement européen, à l’occasion de la prochaine fête de l’Europe. Pendant plusieurs mois, des débats, conférences et autres évènements sur l’avenir de l’Europe seront organisés dans tous les pays membres de l’Union. Malgré la situation sanitaire et les visioconférences devenues la norme depuis 12 mois, les institutions européennes espèrent qu’une partie essentielle des événements puissent se tenir en présence de public.

 

Lire la suite
Avr
8
jeu
Joe Biden fait des annonces jeudi sur la limitation des armes à feu @ Washington
Billets
Avr 8 Jour entier

 Joe Biden va dévoiler ce jeudi 8 avril des mesures visant à limiter les armes à feu, a indiqué la Maison-Blanche. L’annonce intervient près de trois mois après le début du mandat du 46e président des Etats-Unis. Un retard qui avait frustré les militants qui souhaitaient que le président tienne son engagement de campagne de prendre des mesures contre la violence armée dès son premier jour au pouvoir. Ces mesures, que M. Biden doit dévoiler aux côtés de son ministre de la Justice Merrick Garland, ne seront que de “premières » étapes », selon un responsable de la Maison Blanche.

Le président américain va annoncer six mesures “pour faire face à l’épidémie sanitaire liée à la violence par arme à feu“, selon les services de la Présidence. Parmi elles, une nouvelle règle visant à “arrêter la prolifération des armes fantômes“, qui sont fabriquées de manière artisanale et n’ont pas de numéro de série.

Plus de 100 démocrates de la Chambre ont écrit à Biden la semaine dernière , l’exhortant à prendre des mesures contre les armes à feu de type assaut dissimulées, qui sont similaires à celle utilisée lors de la fusillade dans le Colorado dans laquelle 10 personnes ont été tuées.

Biden ordonnera également au ministère de la Justice de fournir aux États dans les 60 jours un projet de loi d’alerte qui permettrait aux tribunaux d’ordonner le retrait temporaire des armes à feu d’une personne qui peut constituer un danger pour elle-même ou pour autrui et de publier un rapport complet sur le trafic d’armes à feu. , selon la Maison Blanche.

Le 46ème président des Etats-Unis  veut aussi davantage soutenir les agences impliquées dans la lutte contre les violences et demander le premier rapport global sur le trafic d’armes à feu aux États-Unis depuis 2000. Pour cela, il demandera aux cinq agences fédérales de rediriger des fonds pour aider à prévenir la violence communautaire. Le ministère de la Santé et des Services sociaux aidera également à enseigner aux États comment ils peuvent utiliser l’argent de Medicaid pour la prévention de la violence armée.

Le président doit aussi annoncer la nomination de David Chipman, un défenseur de la limitation des armes à feu, à la tête du “Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives“ (ATF), crucial dans la lutte contre la violence par armes à feu.

 

 

 

Lire la suite
Avr
13
mar
Tenue des élections régionales et départementales : débats au parlement @ Assemblée nationale-Sénat
Billets
Avr 13 – Avr 14 Jour entier

MISE A JOUR 13.04.2021- 9H00

Ce mardi, vers 15h00, dans la foulée des questions au gouvernement, le Premier ministre prononcera et soumettra au vote à l’Assemblée nationale un discours dans lequel il proposera le maintien des élections régionales et départementales au mois de juin prochain. Il devrait présenter dans les grandes lignes les conditions de l’organisation de la campagne et du vote à proprement parler, avant qu’une circulaire du ministère de l’Intérieur n’apporte toutes les précisions nécessaires.

Mais énième rebondissement dans l’organisation du scrutin, Jean Castex va proposer aux députés de décaler ce scrutin d’une semaine, pour qu’il se tienne les 20 et 27 juin.  “C’est une semaine de plus pour la vaccination, une semaine de plus pour faire campagne“, a précisé l’exécutif. Une annonce confirmée ce matin sur RTL par le président de l’Assemblée nationale : Le premier ministre va proposer que les élections aient lieu au mois de juin, peut-être en décalant jusqu’au 27 juin le deuxième tour“, a expliqué Richard Ferrand.

Cette décision intervient après la consultation des maires. Bien qu’organisée précipitamment ce week-end, cette dernière a donné un résultat sans appel : sur près de 70% des maires ayant pris part au vote, 56% se sont prononcés en faveur d’un maintien, 40% pour un report. Les résultats ont été révélés par le ministère de l’Intérieur hier, alors que dans un premier temps Matignon envisageait de ne pas communiquer avant la prise de parole du chef du gouvernement.

 Si même au sein de la majorité, hier, certains ne cachaient pas leur surprise face à ce résultat, la plupart faisaient mine de n’y voir qu’un motif de satisfaction. “En cas de risque, on ne pourra pas nous dire…” commentait hier un conseiller de la majorité sans finir sa phrase.

L’Association des maires de France (AMF), accusée de ne pas avoir suffisamment consulté ses membres la semaine dernière, a quant à elle salué la nouvelle avec un brin d’ironie, hier, par communiqué. “Conformément à l’avis formulé par les instances représentatives de l’AMF (…) les maires de France ont manifesté leur volonté que le calendrier électoral soit respecté“, a indiqué l’instance dirigée par le LR François Baroin.  Avant d’accuser implicitement le gouvernement de tentative de tripatouillage : “Si les conditions précipitées dans lesquelles [les maires] ont été consultés pouvaient laisser craindre que ce regain d’intérêt pour leur opinion ne serve d’autres objectifs que la seule sécurité sanitaire, ils ont su placer l’intérêt général au-dessus de toute considération politique“, indique l’institution.

 

 

Maintien ou nouveau report? Le Parlement va devoir trancher. La question d’un éventuel nouveau report des élections régionales et départementales prévues le 13 et 20 juin 2021, fera l’objet  de deux débats suivis d’un vote consultatif au titre de l’article 50-1 de la Constitution. A l’Assemblée nationale d’abord, mardi 13 avril, puis au Sénat, mercredi 14 avril.

Cette consultation nationale est pour le moins inattendue. Beaucoup pensaient le principe du maintien de l’élection quasi entériné. Le Premier ministre l’avait lui-même laissé entendre le 1er avril. “Seules des raisons sanitaires impérieuses, de nature à compromettre l’organisation de la campagne ou du scrutin, pourraient justifier un nouveau report“, avait argumenté Jean Castex devant les sénateurs, lors d’un débat sur l’évolution de la situation sanitaire. Le chef du gouvernement avait alors affirmé que le gouvernement privilégiait “clairement le scénario de leur maintien.“

Depuis, le chef du gouvernement a lancé une consultation auprès des différentes forces politiques et associations d’élus locaux. Une décision actée après la remise du rapport du conseil scientifique, le 29 mars, qui n’avait à l’époque pas souhaité se prononcer sur le maintien du scrutin  au mois de juin. Du côté du Sénat, on dénonce toutefois une “logique d’instrumentalisation du Parlement“. A la Haute assemblée, certains s’interrogent en effet sur la nécessité de ce débat.  “Je conteste l’usage à répétition de l’article 50-1, surtout dans un domaine qui est purement législatif. C’est la loi de février qui a accepté le report de mars à juin“, a affirmé le sénateur Philippe Bas, qui pense qu’“il y a une forme d’abus du 50-1“ de la Constitution.

Le gouvernement a par ailleurs demandé, vendredi, aux maires de se prononcer avant le débat parlementaire prévu cette semaine. Plus de 24.000 maires (soit 69% de l’ensemble des élus) ont répondu à la consultation lancée par le gouvernement vendredi sur la question du maintien ou du report des élections régionales et départementales prévues les 13 et 20 juin. Et sur ces 24 000 maires, 13 513 (soit 56%) se sont déclarés favorables au maintien du scrutin en juin. 9 812 (40%) s’y sont dits opposés, a appris franceinfo lundi 12 avril auprès du ministère de l’Intérieur.

Quant au président du Sénat, Gérard Larcher, il a fait savoir, dimanche, sur LCI, que “si le gouvernement venait à demander au Parlement le report de ces élections, alors [il saisirait] le Conseil constitutionnel “. “On ne confine pas la démocratie“ a t-il réaffirmé.

 

Lire la suite
Avr
14
mer
Réforme de la justice : Eric Dupond-Moretti présente son projet de loi en Conseil des ministres @ Palais de l'Elysée
Billets
Avr 14 Jour entier

Le ministre de la Justice, Dupond-Moretti, présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi pour la Confiance dans l’institution judiciaire. Le garde des sceaux s’exprimera à l’issue du Conseil des ministres, aux côtés du porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, a fait savoir l’Elysée.

Le projet de loi sera examiné par les députés en première lecture à partir du 17 mai, selon l’ordre du jour fixé mardi en conférence des présidents de l’Assemblée nationale.

Un projet de réforme qui, dixit le conseiller du ministère de la Justice, cité ce matin par Le Parisien, “doit permettre de développer des anticorps contre les discours populistes“. “C’est un projet essentiel pour nous“, se félicite le député LaREM Florian Bachelier.  “Il met au cœur de la vision de la majorité, la justice. Une justice plus lisible, plus efficace, plus proche. Et la justice, c’est aussi la restauration de l’autorité républicaine, condition déterminante de la vie en Nation“, assure le premier questeur de l’Assemblée.

Pour autant, le texte a reçu un accueil glacial chez les syndicats de magistrats qui estiment que cette loi “fourre-tout“ n’aborde pas l’essentiel, c’est à dire les moyens de la justice. Dénonçant par ailleurs une “absence de concertation“ sur un projet de réforme déjà ficelé, les organisations syndicales ont boycotté fin mars, à la quasi-unanimité, des réunions avec la Chancellerie.

Ce que contient le projet de loi

Le texte présenté par M. Dupond-Moretti se fonde sur  “un constat assez saisissant , la défiance des Français dans leur institution judiciaire“, a expliqué la Chancellerie, citant notamment un sondage de février qui montre qu’“un Français sur deux“,  n’a pas confiance en la justice. Le projet de loi comporte quatre grands axes : “Restaurer la confiance“, “porter les droits des citoyens“, “le sens de la peine“, et “les relations avec le monde du droit“.

Les principales dispositions

Outre l’encadrement du délai des enquêtes préliminaires, celui des perquisitions ou des écoutes d’avocats, ou encore, la modification de la composition des cours d’assises, le texte comporte une disposition-phare qui semble faire consensus : la possibilité élargie de filmer et de diffuser des procès à la télévision. Afin de “mieux faire connaître“ le fonctionnement de la Justice, indique la Chancellerie, les audiences civiles et pénales pourront être filmées, “sur la base de l’intérêt public“. Dans un souci pédagogique, “en évitant le sensationnalisme et le voyeurisme.“

Parmi les autres dispositions envisagées, le garde des sceaux entend mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique (…) mis en place au début des années 2000 dans le seul but de réguler la population pénale. Ils ne seraient désormais plus accordés qu’au mérite. Une mesure “populiste“, dénoncent unanimement avocats et magistrats.

Le projet de loi prévoit également, sans attendre la fin de l’expérimentation prévue pour 2022, de généraliser les cours criminelles départementales, composées de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire. Mises en place pour désengorger les cour d’assises, elles jugent des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, majoritairement des viols.

Comme annoncé lors de sa prise de fonctions en juillet, le ministre veut également encadrer l’enquête préliminaire en la limitant à “deux ans maximum, avec prolongation possible d’un an après accord motivé du procureur“, et en l’ouvrant “au contradictoire“.

 

 

 

 

 

Lire la suite
mars – avril 2021 Mar – Avr 2021