L’agenda politique

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Sommet Climat international à l’initiative de Joe Biden @ Virtuel
Avr 22 – Avr 23 Jour entier

Le nouveau président américain Joe Biden a annoncé mercredi 27 janvier, l’organisation d’un sommet international sur le climat : le Earth Day qui se tiendra les 22 avril et 23 avril. Une date qui qui correspond au jour de la Terre et au cinquième anniversaire de la signature de l’accord de Paris, que les Etats-Unis ont de nouveau rejoint après l’entrée en fonction de Joe Biden.

Le retour des Etats-Unis dans la lutte contre le changement climatique

Il s’agira pour la présidence Biden, de son premier rendez-vous d’ampleur sur la question climatique.  L’élection du 46ème président américain en novembre dernier a en effet ramené les États-Unis au sein du concert des Nations unies, pour lutter contre le réchauffement climatique. Non seulement, l’administration américaine a bien réintégré l’Accord de Paris que Donald Trump avait quitté en 2017, mais elle se pose désormais en meneuse du combat.

Le Président Biden a indiqué, vendredi 26 mars, dans un communiqué : “Le sommet mettra également en évidence des exemples de la manière dont une ambition climatique renforcée, créera des emplois bien rémunérés, fera progresser les technologies innovantes et aidera les pays vulnérables à s’adapter aux impacts climatiques“. Les États-Unis devraient aussi annoncer “un objectif ambitieux d’émissions pour 2030“. Une partie des dirigeants invités à cette réunion, devrait également présenter des engagements en matière de baisse d’émissions de CO2. Selon la presse américaine, des annonces sont attendues du côté du Japon, de la Corée du Sud et du Canada.

Le Président Jair Bolsonaro Brésil a d’ores et déjà adressé une lettre à son homologue américaine promettant d“’éradiquer toute déforestation illégale au Brésil d’ici 2030“. Il se dit aussi “prêt à travailler avec la communauté internationale pour la protection de l’environnement et le développement durable en Amazonie“.

Une quarantaine de dirigeants internationaux

Joe Biden a convié à ce sommet, les dirigeants des 17 pays responsables d’environ 80% des émissions globales de gaz à effet de serre et du produit intérieur brut mondial, a expliqué la présidence américaine. Dans son invitation, le président américain a exhorté les dirigeants à profiter du sommet pour expliquer comment leur pays compte contribuer aussi à une ambition climatique renforcée.

La liste des 40 nations présentes comprend le Canada, le Mexique, Israël, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Nigeria, l’Afrique du Sud ainsi que des alliés européens et asiatiques des Etats-Unis. Sont également conviés les Etats moteurs dans la lutte contre le changement climatique ou particulièrement exposés à ses effets. Un petit nombre de dirigeants d’entreprises et de la société civile participeront également à cette réunion.

La maire de Paris sera également de la partie. Le président américain l’avait conviée par l’intermédiaire de John Kerry qu’elle avait rencontré le 12 mars. Anne Hidalgo, s’exprimera sur le rôle moteur des villes en matière d’enjeux climatiques, ainsi que la nécessité d’une relance verte et juste socialement et enfin, sur la jeunesse, d’après l’un de ses conseillers.

La Chine et la Russie, présentes

Tout en affichant une très grande fermeté face à la Chine et à la Russie, le président américain a invité à ce sommet les présidents russe, Vladimir Poutine, de la Chine Xi Jinping, affirmant vouloir coopérer avec ces deux puissances adversaires des États-Unis, face aux défis communs et en premier lieu en matière climatique.

Font également partie des invités, pour la France, le président Emmanuel Macron, la chancelière allemande Angela Merkel et le Premier ministre britannique Boris Johnson. Parmi les autres participants notamment, le roi saoudien Salman bin Abdulaziz, le Président brésilien Jair Bolsonaro, le Premier ministre indien Narendra Modi et le Président turc Recep Tayyip Erdogan. L’Afrique sera également représentée lors de ce sommet. Outre le président nigérian, Muhammadu Buhari, quatre autres dirigeants africains figurent parmi les invités. Il s’agit du Président gabonais, Ali Bongo Ondimba, du Sud-Africain Cyril Ramaphosa, du Kenyan Uhuru Kenyatta et de Félix Tshisekedi de la République Démocratique du Congo.

La liste complète des invités

  • Prime Minister Gaston Browne, Antigua and Barbuda
  • President Alberto Fernandez, Argentina
  • Prime Minister Scott Morrison, Australia
  • Prime Minister Sheikh Hasina, Bangladesh
  • Prime Minister Lotay Tshering, Bhutan
  • President Jair Bolsonaro, Brazil
  • Prime Minister Justin Trudeau, Canada
  • President Sebastián Piñera, Chile
  • President Xi Jinping, People’s Republic of China
  • President Iván Duque Márquez, Colombia
  • President Félix Tshisekedi, Democratic Republic of the Congo
  • Prime Minister Mette Frederiksen, Denmark
  • President Ursula von der Leyen, European Commission
  • President Charles Michel, European Council
  • President Emmanuel Macron, France
  • President Ali Bongo Ondimba, Gabon
  • Chancellor Angela Merkel, Germany
  • Prime Minister Narendra Modi, India
  • President Joko Widodo, Indonesia
  • Prime Minister Benjamin Netanyahu, Israel
  • Prime Minister Mario Draghi, Italy
  • Prime Minister Andrew Holness, Jamaica
  • Prime Minister Yoshihide Suga, Japan
  • President Uhuru Kenyatta, Kenya
  • President David Kabua, Republic of the Marshall Islands
  • President Andrés Manuel López Obrador, Mexico
  • Prime Minister Jacinda Ardern, New Zealand
  • President Muhammadu Buhari, Nigeria
  • Prime Minister Erna Solberg, Norway
  • President Andrzej Duda, Poland
  • President Moon Jae-in, Republic of Korea
  • President Vladimir Putin, The Russian Federation
  • King Salman bin Abdulaziz Al Saud, Kingdom of Saudi Arabia
  • Prime Minister Lee Hsien Loong, Singapore
  • President Matamela Cyril Ramaphosa, South Africa
  • Prime Minister Pedro Sánchez, Spain
  • President Recep Tayyip Erdoğan, Turkey
  • President Sheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan, United Arab Emirates
  • Prime Minister Boris Johnson, United Kingdom
  • President Nguyễn Phú Trọng, Vietnam

Les principaux thèmes du sommet

Parmi les principaux thèmes annoncés par la présidence américaine pour ce sommet, figurent notamment :

  • l’intensification des efforts déployés par les principales économies du monde pour réduire les émissions au cours de cette décennie critique afin de maintenir à portée de main une limite de réchauffement de 1,5 degré Celsius ,
  • la mobilisation des financements des secteurs public et privé pour conduire la transition du net zéro et aider les pays vulnérables à faire face aux impacts climatiques ;
  • la stimulation des technologies de transformation qui peuvent aider à réduire les émissions et à s’adapter au changement climatique, tout en créant d’énormes nouvelles opportunités économiques et en développant les industries de l’avenir ;
  • l’aide aux pays vulnérables, afin de faire face aux impacts climatiques.

 

 

 

 

 

 

 

Avr
23
ven
Emmanuel Macron au Tchad pour les obsèques de Déby @ N’Djamena
Avr 23 Jour entier

Emmanuel Macron assistera ce vendredi aux obsèques nationales d’Idriss Déby, le président tchadien tué mardi à 68 ans par les rebelles. Il sera accompagné de Franck Paris, son conseiller Afrique, et de Jean-Yves Le Drian, son ministre des Affaires étrangères. Onze chefs d’États parmi lesquels le président Français, le Congolais Félix Tshisekedi, le Nigérien Mohamed Bazoum ou encore le représentant de la diplomatie européenne Josep Borrell assisteront à N’Djamena, la capitale tchadienne, aux funérailles du président Déby. Une absence remarquée, celle du Congolais Denis Sassou-Nguesso qui a invoqué des raisons familiales.

Le président de la république a rencontré mercredi soir, à son arrivée dans le pays, le fils de Déby, Mahamat, qui dirige le conseil militaire de transition depuis sa mort, Il a aussi tenu une réunion avec ses partenaires du G5 le président de la transition au Mali Bah N’daw, le président Mauritanien Mohamed Ould Ghazouani et le président du Niger Mohamed Bazoum. Il a ensuite eu un tête-à-tête avec le président de l’Union africaine Moussa Faki, d’après l’Elysée.

La cérémonie

À l’arrivée de la dépouille mortelle à 9h sur la place de la Nation, Idriss Déby recevra les hommages de sa famille biologique, politique, de ses compagnons d’armes puis des chefs d’États étrangers qui seront présents sur la place en face du palais présidentiel où des tentes ont été dressées. Le vice-président du conseil militaire de transition, le général Djimadoum Tiraina, un des fidèles d’Idriss Déby qui a été son dernier ministre de la Défense, doit ensuite prononcer l’oraison funèbre. Les attributs de maréchal seront déposés sur le cercueil pendant que vont tonner 21 coups de canons pour saluer la mémoire du disparu. La dépouille sera remise à la famille, le temps d’une prière à la grande mosquée de Ndjamena avant le départ pour Amdjarass, non loin de son village natal où le corps d’Idriss Déby Itno reposera désormais.

Inquiétude pour la stabilité du Tchad

Après un communiqué de condoléances qui parlait de l’ancien rebelle comme d’“un ami courageux, ce déplacement du chef de l’Etat est un nouveau geste fort envers le pays sahélien, allié indispensable dans la lutte contre les mouvements djihadistes de la région. La France “perd un ami courageux“ avec la mort du président tchadien Idriss Déby Itno, a annoncé ce mardi l’Élysée dans un communiqué, soulignant également l’importance d’une “transition pacifique“ au Tchad, son allié au Sahel. Paris “exprime son ferme attachement à la stabilité et à l’intégrité territoriale du Tchad “, poursuit l’Élysée dans ce message de condoléances.

La relation entre le président tchadien et la France remonte aux années 1980. Paris prend alors fait et cause pour Idriss Déby, lâchant Hissène Habré, le président en exercice. Après son accession au pouvoir en 1990, la coopération entre les deux pays s’intensifie. La France décide d’y positionner une partie de ses forces et, en 2014, d’installer le centre opérationnel de sa nouvelle opération, baptisée Barkhane, à Ndjamena. La France volera à plusieurs reprises au secours de Déby lorsque celui-ci sera menacé par les rebelles. Ce fut le cas en en 2008 sous Nicolas Sarkozy ou sous la présidence d’Emmanuel Macron en 2019. Le président français aura d’ailleurs entretenu pendant près de quatre ans une relation de proximité avec Idriss Déby, allié indéfectible de la France depuis 1990.

Après sa mort, la France s’est dit déjà à plusieurs reprises préoccupée de “la stabilité et l’intégrité territoriale du Tchad“.Est-ce que le Conseil militaire de transition va assurer la stabilité, l’intégrité du Tchad ?“, s’est demandé jeudi Jean-Yves Le Drian, ministre français des Affaires étrangères, s’interrogeant également sur sa capacité à “mettre en œuvre un processus démocratique“, tout en respectant ses engagements militaires dans la région. Le constat et les mots sont presque les mêmes pour Josep Borell, le chef de la diplomatie de l’Union européenne. “Il faut aider le Tchad. Il faut passer outre les considérations politiques »“ a-t-il dit jeudi lors d’une visite en Mauritanie, avant de se rendre lui aussi aux funérailles d’Idriss Déby.

Reste qu’au Tchad, ce témoignage d’amitié de la France risque d’être interprété par certains comme un blanc-seing accordé au fils d’Idriss Déby, Mahamat Idriss Déby, qui de facto s’est emparé du pouvoir, suspendant la Constitution et dissolvant gouvernement et Assemblée nationale. Le Conseil militaire de transition dont il a pris la tête a notamment annoncé que des élections ne seraient pas organisées avant dix-huit mois. Les principaux partis d’opposition ont mis en garde la France. Les enjeux dans le pays sont donc d’ampleur. La disparition subite de Deby aux mains de rebelles risquant de mettre en difficulté le cadre de coopération régionale et l’opération militaire.

Avr
24
sam
Début de la quarantaine pour les voyageurs en provenance de certains pays @ France
Avr 24 Jour entier

Une quarantaine obligatoire pour les voyageurs venant du Brésil, du Chili, d’Argentine et d’Afrique du Sud et d’Inde “sera mis en place à partir de samedi matin“, a déclaré mardi 20 avril, le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes. La mesure concerne aussi les voyageurs venant de Guyane, a précisé Clément Beaune car “il y a un risque plus important en raison de la proximité avec le Brésil“La mesure a été confirmée jeudi soir, par le Premier ministre Jean Castex.

Concrètement, seuls les ressortissants français et européens en provenance de ces pays et du territoire de la Guyane. pourront rentrer sur le territoire national à partir du samedi. 24 avril Tout passager venant de l’un deux sera soumis à un contrôle renforcé s’appuyant sur un arrêté préfectoral. Il “fera l’objet d’une quarantaine stricte“ de 10 jours qui sera soumise “aux contrôles des forces de l’ordre“. Une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros pourra être dressée en cas de non-respect de cette quarantaine.

Les personnes concernées par cette quarantaine, devront  indiquer le lieu de leur isolement à la compagnie aérienne en amont du vol et “fournir un justificatif attestant de l’existence de ce lieu“, comme une attestation de domicile ou une réservation d’hôtel. Les sorties pour des motifs impérieux seront limitées entre 10 heures et 12 heures.

Le dispositif de test avant l’embarquement sera lui aussi renforcé. Seront ainsi désormais nécessaires, un test PCR négatif de moins de 36 heures (au lieu de 72 heures), ou un PCR négatif de moins de 72 heures accompagné d’un test antigénique négatif de moins de 24 heures seront désormais nécessaires. La réalisation d’un test antigénique sera également rendue systématique à l’arrivée en France, avant de quitter l’aéroport.

 

Avr
26
lun
Rentrée sous haute surveillance : Macron et Blanquer en visite dans une école de Melun
Avr 26 Jour entier

Emmanuel Macron se rend ce lundi matin, jour d’une rentrée sous surveillance sanitaire pour les maternelles et primaires, dans une école de Melun, pour échanger avec des élèves et des enseignants, accompagné du ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer. Cette visite vise à “les remercier de leur engagement depuis le début de la crise et aborder avec eux le cadre sanitaire spécifique aux écoles et les moyens mis en œuvre pour assurer la continuité pédagogique“, indique l’Élysée dans un communiqué.

Une rentrée sous haute surveillance

Ce lundi 26 avril, six millions et demi d’élèves de maternelle et de primaire vont faire leur retour à l’école, alors que collégiens et lycéens effectueront une dernière semaine de cours à distance. Une rentrée sous haute surveillance, pas tout à fait comme les autres.

Une réouverture contestée des écoles

Nous maintenons un protocole sanitaire strict“ a lancé ce jeudi le ministre de l’Éducation nationale. “La stratégie “tester, alerter, protéger“, nous permet d’ouvrir les écoles, pour une année aussi normale que possible“.

Les chiffres ne sont pas encourageants“ a déploré pour sa part ce lundi matin sur BFMTV le professeur Eric Caumes, infectiologue et chef du service des maladies infectieuses à la Pitié-Salpêtrière à Paris. Rouvrir les écoles “ce n’est pas très raisonnable mais on suit les décisions politiques“, a-t-il souligné.

Même constat pour le Snes-FSU. “Il reste encore beaucoup trop de flou et les annonces ministérielles sont loin de lever toutes les inquiétudes en matière sanitaire et pédagogique“ : tel est le constat que fait le syndicat enseignant, pour qui le compte n’y est pas.

Un renforcement du protocole sanitaire

Cette rentrée s’accompagnera notamment d’un renforcement du protocole sanitaire avec d’une part, la montée en puissance de tests salivaires dans les maternelles, primaires et collèges. Un objectif de 600.000 tests salivaires hebdomadaires est souhaité par le gouvernement d’ici mi-mai. Par ailleurs, comme au mois de mars, dès qu’un cas de Covid-19 sera détecté dans une classe, elle sera fermée. “Je préfère avoir à fermer 1 % des classes que 100 % des écoles“, a expliqué le ministre en fin de semaine.

Les cantines : un maillon faible

Il n’y a pas de changement pour la cantine. “Nous allons quand même, à partir de maintenant, recommander aux parents de ne pas envoyer leur enfant à la cantine quand ils peuvent le faire“ a indiqué jeudi Jean Michel Blanquer. Des propos complétés hier par le ministre, qui a lui même qualifié une nouvelle fois ces dernières sur RTL  de “maillon faible” du dispositif. Des propos déjà tenus dans la semaine par le ministre, qui avait déclaré sur Franceinfo : “Quand on peut avoir son enfant chez soi pour le déjeuner, c’est mieux.“ “Ce n’est pas complètement nouveau, mais c’est vrai qu’on peut souligner cette recommandation. C’est aussi bien de façon à ce qu’il y ait moins d’enfants à la cantine, que ce soit les enfants qui en ont le plus besoin qui puissent bénéficier de la cantine“, avait-il ajouté.

 

 

Télétravail, restaurants d’entreprise… Elisabeth Borne consulte les partenaires sociaux @ Ministère du travail
Avr 26 Jour entier

A quelques jours d’un possible déconfinement prévu à la mi-mai, Elisabeth Borne, rencontre ce lundi 26 avril les partenaires sociaux. L’objectif  est de “Faire évoluer les règles à partir de la mi-mai“, a indiqué vendredi la ministre du Travail.

“Lundi prochain, on parlera avec les organisations patronales et syndicales de la façon dont on pourra faire évoluer les règles à partir de la mi-mai“, a a précisé Me Borne sur LCI. À cette échéance, “on commencera à rouvrir les commerces, les terrasses, certains établissements culturels, on aura aussi à faire bouger les règles sur le télétravail“, a-t-elle souligné, précisant qu’elle “souhaite qu’on puisse redonner la main aux entreprises et aux salariés sur l’organisation de ce télétravail“.

Un allègement du télétravail

La première mesure d’allègement sur la table ce lundi concernera le télétravail. L’idée est de passer des quatre ou cinq jours de télétravail par semaine, comme actuellement, à trois voire deux jours. A l’échéance de la mi-mai, “on commencera à rouvrir les commerces, les terrasses, certains établissements culturels, on aura aussi à faire bouger les règles sur le télétravail“, a souligné la ministre, précisant qu’elle “souhaite qu’on puisse redonner la main aux entreprises et aux salariés sur l’organisation de ce télétravail“.

Des assouplissements en vue dans les restaurants d’entreprise

Après celles des écoles, les cantines d’entreprise sont dans le viseur du gouvernement. L’assouplissement des règles sanitaires dans les restaurants d’entreprise est une des mesures en discussion ce lundi. Mi-mai, il serait à nouveau possible de déjeuner avec un ou plusieurs collègues, tout en respectant un certain nombre de gestes barrière. Mais attention, pas question de faire le distinguo entre les salariés vaccinés et les autres. Les règles seront les mêmes pour tous. Il faudra dans tous les cas continuer à respecter les geste barrières.

Et l’entourage de la ministre précise que “ce n’est pas demain qu’on risque d’enlever le masque en entreprise“. Les salariés français pourraient en outre avoir de nouveau la possibilité de se retrouver entre collègues, pour des moments de convivialité, tels que des pots de départ, dans le respect d’un protocole sanitaire qui reste à préciser.

 

 

Avr
27
mar
“Tous anti-Covid- carnet“ : Jean-Baptiste Djebbari et Cédric O à l’aéroport Paris-Orly @ Aéroport Paris-Orly
Avr 27 Jour entier

Dans le cadre des expérimentations de  “TousAntiCovid Carnet“ pour les vols vers la Corse, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, se rendent à l’aéroport Paris-Orly ce mardi 27 avril 2021 à 09h30.

L’application française de traçage des contaminations à la Covid-19 “Tous Anti Covid“ va intégrer une nouvelle fonctionnalité appelée « TousAntiCovid-Carnet“. Elle permet aux utilisateurs de justifier d’un résultat positif ou négatif à un test de détection du virus (antigénique ou PCR) depuis le 19 avril, mais aussi de télécharger gratuitement, le cas échéant, une attestation de vaccination en format PDF dès le 29 avril, a indiqué le Ministère de la Santé dans un communiqué du 19 avril 2021.  Tous anti-COVID Carnet va d’abord être expérimenté pour les vols à destination de la Corse ou des territoires d’Outre-mer.

Brexit : le Parlement européen se prononce sur l’accord commercial UE-Royaume-Uni @ Parlement européen
Avr 27 Jour entier

Mardi 27 avril, le Parlement européen se prononcera lors d’un vote en plénière sur l’accord commercial post-Brexit, qui fixe le cadre des futures relations entre entre l’Union Européenne (UE) et le Royaume-Uni.  Les députés débattront et se prononceront aussi sur une résolution évaluant l’accord, dans laquelle ils insistent sur sa mise en œuvre totale, avec l’accord de retrait, et soulignent le rôle du Parlement pour contrôler l’application pratique des accords. Le résultat des votes sera annoncé mercredi à 9 heures.

Le 24 décembre 2020, les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni ont conclu l’accord de commerce et de coopération établissant les termes de la future coopération UE-Royaume-Uni sur le libre-échange sans quotas ni droits de douane, la pêche, l’énergie, la sécurité intérieure et des normes de concurrence équitables. Afin de limiter au maximum les perturbations, cet accord s’applique provisoirement depuis le 1er janvier 2021 et prendra fin le 30 avril 2021. L’approbation du Parlement est donc nécessaire pour que le texte entre en vigueur de façon permanente.

 

 

Castex à Angers pour promouvoir la plateforme “Un jeune, une solution“ @ Angers
Avr 27 Jour entier

Le Premier ministre, Jean Castex, se déplace ce mardi matin à Angers pour une troisième présentation de la plateforme “1 jeune, 1 solution“, en compagnie de la ministre du Travail, Elisabeth Borne, et de la secrétaire d’Etat à la Jeunesse, Sarah El Haïry.

Le plan “1 jeune, 1 solution“ vise à offrir une solution à chaque jeune. Avec plus de 9 milliards d’euros investis, il mobilise un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc. afin de répondre à toutes les situations.  Lancée en novembre dernier, la plateforme propose essentiellement des offres d’emploi (100 000 annoncées) ou d’accompagnement professionnel.

Le 1er mars, Emmanuel Macron s’était déjà déplacé en Seine-Saint-Denis pour promouvoir l’ensemble de son plan à destination des jeunes, particulièrement touchés par la crise, à l’occasion de la mise en ligne supplémentaire de 30.000 offres de stages. Il avait aussi annoncé le lancement du programme “1 jeune 1 mentor“.

Cette fois, il s’agit de marquer le coup à nouveau à l’occasion du lancement d’une nouvelle fonctionnalité de la plateforme : un simulateur censé permettre aux jeunes de savoir à quels dispositifs d’aide ils ont droit, en leur évitant d’avoir à se tourner vers trop de guichets différents — CROUS, Mission locale, agence du service civique, et ainsi de suite. “Un jeune sur deux ne connaissait pas les dispositifs qu’on construisait, on ne pouvait pas se résigner à ça”, souligne Sarah El Haïry. “C’est tout un écosystème” que le gouvernement entend créer, selon elle.

Plan de relance : conférence de presse de Bruno Le Maire et Olaf Scholz @ visioconférence
Avr 27 Jour entier

Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Olaf Scholz, vice-chancelier, ministre des Finances de la République fédérale d’Allemagne, tiennent ce mardi 27 avril une conférence de presse conjointe à 14h30, pour présenter leurs plans de relance nationaux. Ils déposeront dans la foulée ces derniers à la Commission européenne aux côtés de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne, après le Portugal jeudi dernier.

Une façon de marquer de façon symbolique un projet qui est parti d’une initiative franco-allemande. “Depuis le début de la crise, le couple franco-allemand s’est montré solide. Main dans la main, nous avons travaillé ensemble, France et Allemagne, pour trouver un accord sur ce plan de relance européen de 750 milliards d’euros financé par une levée de dette en commun. C’est une percée historique“, déclarent les deux hommes dans un entretien au Figaro.

Bruno Le Maire et son ministre délégué en charge des comptes publics, Olivier Dussopt, sont auditionnés ce mardi, à 18h00 à l’Assemblée nationale, sur le plan de relance et de résilience. Le second est auditionné à 19h15 par le Sénat sur ce même plan.

A regarder ICI

Avr
28
mer
“Certificat vert numérique“ : débat et vote au Parlement européen @ Parlement européen
Avr 28 Jour entier

Le Parlement européen débattra et votera mercredi 28 avril, la proposition de règlement pour un certificat vert numérique, adoptée par la commission européenne le 17 mars dernier. Ce “passeport sanitaire“ est destiné, dans la perspective de la saison estivale, à faciliter les déplacements des Européens pouvant attester qu’ils ont été vaccinés contre la Covid-19, qu’ils ont passé un test PCR négatif ou sont immunisés, après avoir été infectés. Une fois la proposition législative adoptée par les députés, les négociations avec les États membres pourront débuter rapidement, en vue d’une adoption du certificat d’ici l’été.

Quelles modalités d’application ?

Une durée de vie d’un an

Les Etats membres ont fixé à un an la durée d’application du règlement sur le certificat sanitaire européen destiné à faciliter les déplacements dans l’UE, selon le texte adopté mercredi par les ambassadeurs des Vingt-Sept, qui sera négocié avec les eurodéputés. La proposition initiale de la Commission européenne prévoyait que ce “certificat vert numérique“ soit valable jusqu’à ce que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) déclare la fin de la pandémie. Mais les Etats membres, refusant que son application dépende d’un organisme extérieur à l’UE, ont modifié cette disposition. Le texte prévoit que ce règlement s’applique pendant 12 mois à partir de son entrée en vigueur, et que la Commission fera un rapport d’évaluation trois mois avant la fin de cette période.

Une application au sein de l’UE et de l’espace Schengen

Le certificat vert numérique concerne les 27 pays de l’Union Européenne ainsi que les pays non membres de l’UE mais faisant partie de l’espace Schengen : Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein. Des dispositions ont également été ajoutées concernant la reconnaissance de certificats délivrés par des pays hors UE.

Un certificat qui ne se réduit pas à la vaccination

On le savait déjà : ce certificat gratuit est destiné à faciliter les déplacements des Européens. Il leur permettra d’attester qu’ils ont été vaccinés contre le Covid-19, ou qu’ils ont passé un test PCR ou antigénique rapide, ou encore qu’ils sont immunisés après avoir été infectés. Il couvrira en effet trois différents types de certificats COVID-19: un certificat relatif à la vaccination, un certificat attestant de la réalisation d’un test et un certificat de rétablissement.

Ainsi que l’avait expliqué Thierry Breton fin mars, il pourra être présenté sous forme papier ou numérique.

Une entrée en vigueur prévue à la fin juin

Le projet de règlement est soumis à une procédure législative accélérée. Après que le Parlement européen se soit prononcé fin avril et formule des amendements, des négociations s’engageront pour aboutir à un accord sur le texte final. La Commission européenne vise désormais une entrée en vigueur à la fin juin. Fin mars, Thierry Breton évoquait plutôt l’échéance du 15 juin.

Proposition de règlement relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation du certificat vert numérique

Pass sanitaire proposition UE