L’agenda politique

Avr
26
lun
Rentrée sous haute surveillance : Macron et Blanquer en visite dans une école de Melun
Avr 26 Jour entier

Emmanuel Macron se rend ce lundi matin, jour d’une rentrée sous surveillance sanitaire pour les maternelles et primaires, dans une école de Melun, pour échanger avec des élèves et des enseignants, accompagné du ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer. Cette visite vise à “les remercier de leur engagement depuis le début de la crise et aborder avec eux le cadre sanitaire spécifique aux écoles et les moyens mis en œuvre pour assurer la continuité pédagogique“, indique l’Élysée dans un communiqué.

Une rentrée sous haute surveillance

Ce lundi 26 avril, six millions et demi d’élèves de maternelle et de primaire vont faire leur retour à l’école, alors que collégiens et lycéens effectueront une dernière semaine de cours à distance. Une rentrée sous haute surveillance, pas tout à fait comme les autres.

Une réouverture contestée des écoles

Nous maintenons un protocole sanitaire strict“ a lancé ce jeudi le ministre de l’Éducation nationale. “La stratégie “tester, alerter, protéger“, nous permet d’ouvrir les écoles, pour une année aussi normale que possible“.

Les chiffres ne sont pas encourageants“ a déploré pour sa part ce lundi matin sur BFMTV le professeur Eric Caumes, infectiologue et chef du service des maladies infectieuses à la Pitié-Salpêtrière à Paris. Rouvrir les écoles “ce n’est pas très raisonnable mais on suit les décisions politiques“, a-t-il souligné.

Même constat pour le Snes-FSU. “Il reste encore beaucoup trop de flou et les annonces ministérielles sont loin de lever toutes les inquiétudes en matière sanitaire et pédagogique“ : tel est le constat que fait le syndicat enseignant, pour qui le compte n’y est pas.

Un renforcement du protocole sanitaire

Cette rentrée s’accompagnera notamment d’un renforcement du protocole sanitaire avec d’une part, la montée en puissance de tests salivaires dans les maternelles, primaires et collèges. Un objectif de 600.000 tests salivaires hebdomadaires est souhaité par le gouvernement d’ici mi-mai. Par ailleurs, comme au mois de mars, dès qu’un cas de Covid-19 sera détecté dans une classe, elle sera fermée. “Je préfère avoir à fermer 1 % des classes que 100 % des écoles“, a expliqué le ministre en fin de semaine.

Les cantines : un maillon faible

Il n’y a pas de changement pour la cantine. “Nous allons quand même, à partir de maintenant, recommander aux parents de ne pas envoyer leur enfant à la cantine quand ils peuvent le faire“ a indiqué jeudi Jean Michel Blanquer. Des propos complétés hier par le ministre, qui a lui même qualifié une nouvelle fois ces dernières sur RTL  de “maillon faible” du dispositif. Des propos déjà tenus dans la semaine par le ministre, qui avait déclaré sur Franceinfo : “Quand on peut avoir son enfant chez soi pour le déjeuner, c’est mieux.“ “Ce n’est pas complètement nouveau, mais c’est vrai qu’on peut souligner cette recommandation. C’est aussi bien de façon à ce qu’il y ait moins d’enfants à la cantine, que ce soit les enfants qui en ont le plus besoin qui puissent bénéficier de la cantine“, avait-il ajouté.

 

 

Télétravail, restaurants d’entreprise… Elisabeth Borne consulte les partenaires sociaux @ Ministère du travail
Avr 26 Jour entier

A quelques jours d’un possible déconfinement prévu à la mi-mai, Elisabeth Borne, rencontre ce lundi 26 avril les partenaires sociaux. L’objectif  est de “Faire évoluer les règles à partir de la mi-mai“, a indiqué vendredi la ministre du Travail.

“Lundi prochain, on parlera avec les organisations patronales et syndicales de la façon dont on pourra faire évoluer les règles à partir de la mi-mai“, a a précisé Me Borne sur LCI. À cette échéance, “on commencera à rouvrir les commerces, les terrasses, certains établissements culturels, on aura aussi à faire bouger les règles sur le télétravail“, a-t-elle souligné, précisant qu’elle “souhaite qu’on puisse redonner la main aux entreprises et aux salariés sur l’organisation de ce télétravail“.

Un allègement du télétravail

La première mesure d’allègement sur la table ce lundi concernera le télétravail. L’idée est de passer des quatre ou cinq jours de télétravail par semaine, comme actuellement, à trois voire deux jours. A l’échéance de la mi-mai, “on commencera à rouvrir les commerces, les terrasses, certains établissements culturels, on aura aussi à faire bouger les règles sur le télétravail“, a souligné la ministre, précisant qu’elle “souhaite qu’on puisse redonner la main aux entreprises et aux salariés sur l’organisation de ce télétravail“.

Des assouplissements en vue dans les restaurants d’entreprise

Après celles des écoles, les cantines d’entreprise sont dans le viseur du gouvernement. L’assouplissement des règles sanitaires dans les restaurants d’entreprise est une des mesures en discussion ce lundi. Mi-mai, il serait à nouveau possible de déjeuner avec un ou plusieurs collègues, tout en respectant un certain nombre de gestes barrière. Mais attention, pas question de faire le distinguo entre les salariés vaccinés et les autres. Les règles seront les mêmes pour tous. Il faudra dans tous les cas continuer à respecter les geste barrières.

Et l’entourage de la ministre précise que “ce n’est pas demain qu’on risque d’enlever le masque en entreprise“. Les salariés français pourraient en outre avoir de nouveau la possibilité de se retrouver entre collègues, pour des moments de convivialité, tels que des pots de départ, dans le respect d’un protocole sanitaire qui reste à préciser.

 

 

Avr
27
mar
“Tous anti-Covid- carnet“ : Jean-Baptiste Djebbari et Cédric O à l’aéroport Paris-Orly @ Aéroport Paris-Orly
Avr 27 Jour entier

Dans le cadre des expérimentations de  “TousAntiCovid Carnet“ pour les vols vers la Corse, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, se rendent à l’aéroport Paris-Orly ce mardi 27 avril 2021 à 09h30.

L’application française de traçage des contaminations à la Covid-19 “Tous Anti Covid“ va intégrer une nouvelle fonctionnalité appelée « TousAntiCovid-Carnet“. Elle permet aux utilisateurs de justifier d’un résultat positif ou négatif à un test de détection du virus (antigénique ou PCR) depuis le 19 avril, mais aussi de télécharger gratuitement, le cas échéant, une attestation de vaccination en format PDF dès le 29 avril, a indiqué le Ministère de la Santé dans un communiqué du 19 avril 2021.  Tous anti-COVID Carnet va d’abord être expérimenté pour les vols à destination de la Corse ou des territoires d’Outre-mer.

Brexit : le Parlement européen se prononce sur l’accord commercial UE-Royaume-Uni @ Parlement européen
Avr 27 Jour entier

Mardi 27 avril, le Parlement européen se prononcera lors d’un vote en plénière sur l’accord commercial post-Brexit, qui fixe le cadre des futures relations entre entre l’Union Européenne (UE) et le Royaume-Uni.  Les députés débattront et se prononceront aussi sur une résolution évaluant l’accord, dans laquelle ils insistent sur sa mise en œuvre totale, avec l’accord de retrait, et soulignent le rôle du Parlement pour contrôler l’application pratique des accords. Le résultat des votes sera annoncé mercredi à 9 heures.

Le 24 décembre 2020, les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni ont conclu l’accord de commerce et de coopération établissant les termes de la future coopération UE-Royaume-Uni sur le libre-échange sans quotas ni droits de douane, la pêche, l’énergie, la sécurité intérieure et des normes de concurrence équitables. Afin de limiter au maximum les perturbations, cet accord s’applique provisoirement depuis le 1er janvier 2021 et prendra fin le 30 avril 2021. L’approbation du Parlement est donc nécessaire pour que le texte entre en vigueur de façon permanente.

 

 

Castex à Angers pour promouvoir la plateforme “Un jeune, une solution“ @ Angers
Avr 27 Jour entier

Le Premier ministre, Jean Castex, se déplace ce mardi matin à Angers pour une troisième présentation de la plateforme “1 jeune, 1 solution“, en compagnie de la ministre du Travail, Elisabeth Borne, et de la secrétaire d’Etat à la Jeunesse, Sarah El Haïry.

Le plan “1 jeune, 1 solution“ vise à offrir une solution à chaque jeune. Avec plus de 9 milliards d’euros investis, il mobilise un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc. afin de répondre à toutes les situations.  Lancée en novembre dernier, la plateforme propose essentiellement des offres d’emploi (100 000 annoncées) ou d’accompagnement professionnel.

Le 1er mars, Emmanuel Macron s’était déjà déplacé en Seine-Saint-Denis pour promouvoir l’ensemble de son plan à destination des jeunes, particulièrement touchés par la crise, à l’occasion de la mise en ligne supplémentaire de 30.000 offres de stages. Il avait aussi annoncé le lancement du programme “1 jeune 1 mentor“.

Cette fois, il s’agit de marquer le coup à nouveau à l’occasion du lancement d’une nouvelle fonctionnalité de la plateforme : un simulateur censé permettre aux jeunes de savoir à quels dispositifs d’aide ils ont droit, en leur évitant d’avoir à se tourner vers trop de guichets différents — CROUS, Mission locale, agence du service civique, et ainsi de suite. “Un jeune sur deux ne connaissait pas les dispositifs qu’on construisait, on ne pouvait pas se résigner à ça”, souligne Sarah El Haïry. “C’est tout un écosystème” que le gouvernement entend créer, selon elle.

Plan de relance : conférence de presse de Bruno Le Maire et Olaf Scholz @ visioconférence
Avr 27 Jour entier

Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Olaf Scholz, vice-chancelier, ministre des Finances de la République fédérale d’Allemagne, tiennent ce mardi 27 avril une conférence de presse conjointe à 14h30, pour présenter leurs plans de relance nationaux. Ils déposeront dans la foulée ces derniers à la Commission européenne aux côtés de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne, après le Portugal jeudi dernier.

Une façon de marquer de façon symbolique un projet qui est parti d’une initiative franco-allemande. “Depuis le début de la crise, le couple franco-allemand s’est montré solide. Main dans la main, nous avons travaillé ensemble, France et Allemagne, pour trouver un accord sur ce plan de relance européen de 750 milliards d’euros financé par une levée de dette en commun. C’est une percée historique“, déclarent les deux hommes dans un entretien au Figaro.

Bruno Le Maire et son ministre délégué en charge des comptes publics, Olivier Dussopt, sont auditionnés ce mardi, à 18h00 à l’Assemblée nationale, sur le plan de relance et de résilience. Le second est auditionné à 19h15 par le Sénat sur ce même plan.

A regarder ICI

Avr
28
mer
“Certificat vert numérique“ : débat et vote au Parlement européen @ Parlement européen
Avr 28 Jour entier

Le Parlement européen débattra et votera mercredi 28 avril, la proposition de règlement pour un certificat vert numérique, adoptée par la commission européenne le 17 mars dernier. Ce “passeport sanitaire“ est destiné, dans la perspective de la saison estivale, à faciliter les déplacements des Européens pouvant attester qu’ils ont été vaccinés contre la Covid-19, qu’ils ont passé un test PCR négatif ou sont immunisés, après avoir été infectés. Une fois la proposition législative adoptée par les députés, les négociations avec les États membres pourront débuter rapidement, en vue d’une adoption du certificat d’ici l’été.

Quelles modalités d’application ?

Une durée de vie d’un an

Les Etats membres ont fixé à un an la durée d’application du règlement sur le certificat sanitaire européen destiné à faciliter les déplacements dans l’UE, selon le texte adopté mercredi par les ambassadeurs des Vingt-Sept, qui sera négocié avec les eurodéputés. La proposition initiale de la Commission européenne prévoyait que ce “certificat vert numérique“ soit valable jusqu’à ce que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) déclare la fin de la pandémie. Mais les Etats membres, refusant que son application dépende d’un organisme extérieur à l’UE, ont modifié cette disposition. Le texte prévoit que ce règlement s’applique pendant 12 mois à partir de son entrée en vigueur, et que la Commission fera un rapport d’évaluation trois mois avant la fin de cette période.

Une application au sein de l’UE et de l’espace Schengen

Le certificat vert numérique concerne les 27 pays de l’Union Européenne ainsi que les pays non membres de l’UE mais faisant partie de l’espace Schengen : Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein. Des dispositions ont également été ajoutées concernant la reconnaissance de certificats délivrés par des pays hors UE.

Un certificat qui ne se réduit pas à la vaccination

On le savait déjà : ce certificat gratuit est destiné à faciliter les déplacements des Européens. Il leur permettra d’attester qu’ils ont été vaccinés contre le Covid-19, ou qu’ils ont passé un test PCR ou antigénique rapide, ou encore qu’ils sont immunisés après avoir été infectés. Il couvrira en effet trois différents types de certificats COVID-19: un certificat relatif à la vaccination, un certificat attestant de la réalisation d’un test et un certificat de rétablissement.

Ainsi que l’avait expliqué Thierry Breton fin mars, il pourra être présenté sous forme papier ou numérique.

Une entrée en vigueur prévue à la fin juin

Le projet de règlement est soumis à une procédure législative accélérée. Après que le Parlement européen se soit prononcé fin avril et formule des amendements, des négociations s’engageront pour aboutir à un accord sur le texte final. La Commission européenne vise désormais une entrée en vigueur à la fin juin. Fin mars, Thierry Breton évoquait plutôt l’échéance du 15 juin.

Proposition de règlement relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation du certificat vert numérique

Pass sanitaire proposition UE
Le projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire en Conseil des ministres @ Palais de l'Elysée
Avr 28 Jour entier

Le gouvernement adopte ce mercredi son projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire, un régime d’exception instauré au début de la crise sanitaire et qui devrait se terminer début juin. Le Premier ministre conservera toutefois le pouvoir de prendre des mesures par décret jusqu’au 31 octobre, afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. Le Premier ministre, Jean Castex,  s’exprimera  sur le sujet, ce mercredi à l’issue du Conseil des ministres.

Le texte qui doit permettre de sortir de ce régime d’exception prorogé en février par le Parlement jusqu’au 1er juin, doit être soumis à l’Assemblée nationale “autour du 10 mai“, selon des sources parlementaires. Du 2 juin au 31 octobre inclus, c’est-à-dire pendant cinq mois, le Premier ministre aura la compétence de prendre des mesures « par décret (…) dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 », précise le projet de loi dont l’AFP a obtenu une copie.

Il pourra ainsi “réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules (…) sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé“, comme il l’a fait lors du confinement actuel.

En Savoir Plus

 

Projet de loi anti-terrorisme : Castex et Darmanin à l’issue du Conseil des ministres @ Palais de l'Elysée
Avr 28 Jour entier

Le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’exprimeront mercredi à l’issue du Conseil des ministres, en lieu et place de l’habituel point presse de Gabriel Attal. Le chef du gouvernement et son ministre, s’exprimeront sur le projet de loi sur l’antiterrorisme et le renseignement, présenté au gouvernement lors du Conseil des ministres de ce 28 avril. “L’idée est de montrer qu’on est mobilisé au plus haut niveau sur le terrorisme, de répondre aussi aux attaques sur la faiblesse de notre politique antiterroriste ou migratoire“, ont indiqué des sources au sein de l’exécutif à la chaîne d’informations en continu.

 Le texte sur lequel l’exécutif planche depuis plusieurs semaines, a été présenté quelques jours après l’attaque au couteau d’un commissariat de Rambouillet, au cours de laquelle une policière administrative a été tuée. Il vise à “pérenniser“ des mesures contenues dans la loi antiterroriste de 2017 et la loi renseignement de 2015. Gérald Darmanin avait confirmé sa présentation et en avait esquissé les grandes lignes dans un entretien au “Journal du dimanche“  le 25 avril.

Comprenant 19 articles, le projet de loi contient notamment parmi ses mesures phares, des dispositions sur le contrôle à leur sortie de prison, des personnes condamnées pour des faits de terrorisme, sur les visites et saisies à domicile ou encore le le recours aux algorithmes perpétué.

Un projet de loi anti-terrorisme présenté en Conseil des ministres @ Palais de l'Elysée
Avr 28 Jour entier

Un projet de loi visant à “pérenniser“ des mesures contenues dans la loi antiterroriste de 2017 et la loi renseignement de 2015 va être présenté mercredi 28 avril en Conseil des ministres. “À la demande du président de la République et du Premier ministre, je présenterai mercredi un projet de loi consacré au renseignement et à la lutte contre le terrorisme“, a indiqué Gérald Darmanin dans un entretien au Journal du dimanche.

Les principaux points du projet de loi

Le texte qui était déjà en préparation, sera déposé moins de huit jours après l’attaque mortelle survenue au commissariat de Rambouillet (Yvelines). Comprenant 19 articles, il contient notamment des mesures liées au contrôle administratif des sortants de prison et à la surveillance informatique.

Renforcer le suivi administratif des sorties de prison

Le projet de loi propose de porter à deux ans après leur libération, contre un an actuellement, la durée maximale des mesures de surveillance pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme à une peine d’au moins cinq ans ferme ou trois ans en récidive. Cette disposition vient répondre à la censure en août 2020 par le Conseil constitutionnel d’une proposition de loi LaREM visant à instaurer des “mesures de sûreté“ pour ces détenus terroristes à l’issue de leur peine.

Elargir la fermeture des lieux de culte

Outre la fermeture administrative de lieux de culte accusés d’être liés à des faits de nature terroriste, comme la mosquée de Pantin après la décapitation de Samuel Paty, le texte offre la possibilité d’étendre la mesure aux locaux dépendants de ces lieux de culte. Ceci, “pour éviter que ces lieux soient utilisés par les associations gestionnaires du lieu de culte dans le but de faire échec à sa fermeture“, explique-t-on au ministère de l’Intérieur.

Faciliter les visites et saisies domiciliaires

Les visites domiciliaires permettent aux services de police, après autorisation d’un juge judiciaire, de pénétrer dans le logement d’une personne soupçonnée de présenter une menace terroriste. Jusqu’alors, cette menace devait être d’une “particulière gravité“, selon les termes de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) d’octobre 2017. Ces visites et saisies seront facilitées par la loi, par l’instauration d’un critère de “menace grave“, qui suffira désormais à les mettre en oeuvre.

Affiner le périmètre de sécurité

Le projet de loi proposera d’interdire à une personne sous surveillance administrative et tenue de résider dans un périmètre géographique déterminé, de paraître au sein de ce périmètre dans un lieu “dans lequel se tient un évènement soumis, par son ampleur ou sa nature, à un risque terroriste particulier“, indique t-on Place Beauvau.

Gagner en efficacité sur le terrain de la technologie

Le texte propose de pérenniser la technique controversée de l’algorithme, introduite à titre expérimental dans la loi renseignement de 2015 et qui permet le traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces. L’ancien patron de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), Laurent Nuñez, a souligné samedi, “L’importance de cette technique avec des individus de plus en plus isolés dont les seules traces sont les traces numériques“, à l’instar de l’auteur de l’attaque terroriste de Rambouillet.

Il vise également à faciliter l’interception des conversations par voie satellitaires et d’allonger la durée autorisée pour recueillir des données informatiques à deux mois. Les drones qui survolent des zones d’interdiction pourront également faire l’objet d’opération de brouillage.

“Le gouvernement envisage de compléter dans les prochains jours ces dispositions“  a indiqué le ministère de l’Intérieur, pour les rendre conformes à la décision du Conseil d’Etat du 21 avril qui a estimé “illégale la conservation des données pour les besoins autres que ceux de la sécurité nationale“, excluant donc la délinquance du quotidien.