L’agenda politique

Mai
26
mer
Nouvelle-Calédonie : le coup d’envoi des négociations sur le troisième référendum d’indépendance @ Hôtel de Matignon
Mai 26 – Juin 2 Jour entier

Le Premier ministre, Jean Castex, reçoit aujourd’hui à 17 heures à Matignon dix responsables politiques de Nouvelle-Calédonie pour une semaine de réflexion (jusqu’au 3 juin) sur l’avenir de l’archipel. La rencontre doit se faire dans le format du “groupe Leprédour“, du nom de l’îlot sur lequel le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, qui pilote ce dossier ultra-sensible, avait déjà rassemblé les responsables politiques calédoniens en octobre 2020.

Ce groupe est composé de cinq dirigeants indépendantistes du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) et cinq dirigeants loyalistes. Pour les premiers, Roch Wamytan, président UC du Congrès ; Jacques Lalié, président UC de l’assemblée de la province des Iles Loyauté ; Daniel Goa, président de l’UC. Et pour les seconds : Thierry Santa, ex-président du gouvernement (L’Avenir en confiance, AEC) ; Sonia Backès, présidente AEC de la province Sud ; Pierre Frogier, sénateur LR ; et les députés Calédonie ensemble (centre-droit), Philippe Gomès et Philippe Dunoyer.

Le compte à rebours est lancé

Passé en 1998, l’accord de Nouméa prévoit un troisième référendum sur l’indépendance de l’archipel en cas d’échec des deux premiers. Ce dernier doit avoir lieu entre la fin de l’année et l’automne 2022. Le “non“ l’a jusqu’ici emporté, avec 56,67% des voix en novembre 2018 et 53,26% en octobre 2020.

Le gouvernement propose de le tenir soit avant la présidentielle, fin 2021, soit à la date limite, à l’automne 2022. Les loyalistes préfèrent tenir le scrutin le plus tôt possible, au contraire des indépendantistes qui préfèrent attendre. La décision devra être prise d’ici fin juin.

Un enjeu de taille pour la France

Si les deux premiers référendums se sont soldés par la victoire des opposants à l’indépendance, rien ne dit encore que le troisième donnera le même résultat. L’enjeu est de taille pour la France, car au-delà de la beauté du territoire, la Nouvelle-Calédonie est une collectivité économiquement et géographiquement essentielle à la France. Les îles calédoniennes assurent à la France une présence dans le Pacifique Sud et sont l’un des principaux producteurs de nickel au monde. Or, la gestion de ces mines par les indépendantistes a été plutôt très mauvaise ces dernières années. Aux yeux de beaucoup, il n’est donc pas souhaitable que l’archipel vole de ses propres ailes tout de suite.

La peur d’un résultat encore plus serré au troisième référendum, ravivant les tensions, est dans tous les esprits. Quelle serait la prochaine étape, à moins d’une large victoire d’un des camps, alors que ce scrutin est censé être le dernier ? Le député loyaliste Philippe Gomès propose unréférendum de rassemblement sur un projet“, pour offrir un autre choix que la question binaire de l’indépendance. Mais les accords de Nouméa prévoient que la même question soit posée aux trois référendums.

Et “l’après“ ?

Rien n’est vraiment prévu pour “l’après”. Or, comme le relève Le Figaro ce matin, “aucun gouvernement n’a eu à planifier la séparation d’un de ses territoires depuis l’indépendance du Vanuatu en 1980“.

Le Monde et Le Figaro se sont procuré le document du gouvernement qui doit servir de “base à la discussion“, selon le ministère des Outre-Mer, et que les délégations ont déjà en leur possession. Il prévoit les conséquences du “oui“ et du “non“ au référendum. Les questions y sont nombreuses, surtout sur les conséquences d’une éventuelle indépendance. Parmi les sujets qui feront l’objet d’une attention particulière : la citoyenneté, la monnaie (aujourd’hui le Franc pacifique), les transferts financiers de l’Etat (1,5 milliard d’euros par an) qui constituent actuellement la moitié des recettes du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, l’avenir de la filière du nickel, et les questions régaliennes.

Dans l’hypothèse où les Calédoniens rejetteraient à nouveau l’indépendance, il faudra malgré tout réfléchir au statut futur de l’archipel, l’accord de Nouméa arrivant à son terme. La tâche sera rendue plus ardue par le fait que :

  • la Nouvelle-Calédonie n’a actuellement pas de président du gouvernement. Depuis les élections du mois de février, le gouvernement est composé de cinq loyalistes et six indépendantistes. Aucun accord n’a été trouvé pour la désignation du président et du vice-président ;
  •  Le groupe Leprédour rassemble neuf hommes et une femme aux rôles éminents en politique calédonienne. Mais deux d’entre eux n’ont pas fait le déplacement à Paris. Ce sont les membres de l’Union nationale pour l’indépendance (UNI), l’une des deux composantes du FLNKS, avec l’Union calédonienne (UC).
Juin
1
mar
Bioéthique : le projet de loi de retour à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Juin 1 – Juin 3 Jour entier

Le projet de loi relatif à la bioéthique est de retour à l’Assemblée nationale. Du mardi 1er juin au jeudi 3 juin, il sera examiné en troisième lecture, en commission spéciale, avant son examen dans l’hémicycle du Palais Bourbon à partir du 7 juin.

Ce texte, dont la mesure phare ouvre la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, a été adopté en première lecture par l’Assemblée le 15 octobre 2019, puis par le Sénat, qui l’avait largement remanié, le 4 février 2020. Les deux Chambres l’avaient adopté en seconde lecture, le 31 juillet 2020 pour l’Assemblée nationale, et le 3 février 2021, pour le Sénat. Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire le 17 février, n’ayant pas réussi à trouver un terrain d’entente, la commission spéciale chargée de l’étudier entame son examen en nouvelle lecture.

Cette nouvelle lecture par l’Assemblée, puis par le Sénat, est la dernière navette entre les deux Chambres. Si députés et sénateurs ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un texte commun, il reviendra à l’Assemblée d’adopter définitivement le projet de loi après un ultime examen.

Ce que prévoit le texte à l’issue des deux premières lectures

 

Examen à l’Assemblée du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement @ Assemblée nationale
Juin 1 – Juin 3 Jour entier

Du mardi 1er juin au jeudi 3 juin, les députés examinent le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, adopté le 20 mai dernier par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Les mesures de lutte anti-terrorisme

Le texte pérennise quatre mesures de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite SILT, qui a pris le relais de l’état d’urgence instauré à la suite des attentats de Paris et de Saint-Denis de novembre 2015.  Ces mesures de police administrative concernent les périmètres de protection, la fermeture des lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle et de surveillance (MICAS) et les visites domiciliaires.

Elles sont complétées par :

  • la possibilité de fermer des lieux dépendants d’un lieu de culte ;
  • l’interdiction, pour une personne sous surveillance et assignée dans un périmètre de résidence, d’être présente lors d’un évènement exposé à un risque terroriste particulier ;
  • la possibilité d’allonger jusqu’à deux ans cumulés les mesures de surveillance pour les sortants de prison condamnés à des peines de prison lourdes pour terrorisme ;
  • la création, pour ces mêmes sortants de prison, d’une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste. Elle concernera des individus particulièrement dangereux. Elle pourra être décidée en l’absence de mesure de suivi judiciaire et sera cumulable avec les mesures de surveillance. Sa durée sera d’un an maximum, renouvelable dans la limite de cinq ans.

Cette nouvelle mesure judiciaire, qui sera prononcée par le tribunal de l’application des peines, doit remplacer les mesures de sûreté de la loi du 10 août 2020, dite Braun-Pivet, que le Conseil constitutionnel a censurées.

Les mesures sur le renseignement

Le projet de loi modifie loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, afin de tenir compte de l’évolution des technologies et des modes de communication utilisés par les terroristes.

Les services de renseignement disposeront de nouvelles possibilités : régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d’intelligence artificielle ; interception des communications satellitaires grâce à un dispositif de captation de proximité. Les dispositifs existants sont aussi adaptés : possibilités élargies de concours des opérateurs de communications électroniques du fait notamment du déploiement de la 5G ; durée d’autorisation de la technique de recueil de données informatiques portée d’un à deux mois. 

La technique dite de l’algorithme, expérimentée depuis 2015 et autorisée jusqu’au 31 décembre 2021, est pérennisée. La surveillance algorithmique est étendue aux URL de connexion.

La conservation des données de connexion est réformée. Le projet de loi tire les conséquences de la décision « French Data Network » du Conseil d’État du 21 avril 2021. Des modalités de conservation spécifiques sont introduites pour les données relatives à l’identité civile, aux adresses IP et aux informations autres que l’identité fournies lors de la souscription d’un contrat. En cas de menace grave sur la sécurité nationale, le Premier ministre pourra enjoindre aux opérateurs de conserver les données de connexion des utilisateurs, durant d’un an maximum. Pour les besoins des autorités disposant d’un accès à ces données (autorité judiciaire, autorités administratives indépendantes ou non), un mécanisme de « conservation rapide » est mis en place. Par ailleurs, en cas d’avis défavorable de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), préalablement à la mise en œuvre d’une technique de recueil de renseignements, le Conseil d’État devra se prononcer, sauf urgence.

Le texte fluidifie par ailleurs, tout en les encadrant, les échanges de renseignements et d’informations entre services de renseignement et avec les autorités administratives. Il permet également des transmissions d’informations de l’autorisé judiciaire aux services de renseignement ainsi qu’à l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) dans les affaires complexes de criminalité organisée et d’attaques informatiques. Il autorise aussi le brouillage des drones, pour prévenir les menaces lors de grands événements ou à l’occasion de certains convois ou en cas de survol d’une zone interdite.

Le projet de loi prévoit enfin l‘ouverture des archives du renseignement, sauf exceptions.

 

note_an_pjl_actes_terrorisme_et_renseignement_25.05.2021
Juin
2
mer
Conseil de défense sanitaire @ Elysée
Juin 2 Jour entier

Un Conseil de défense sanitaire se tient ce mercredi matin. Au menu, notamment : la question de la vaccination des jeunes âgés entre 16 et 18 ans, tandis qu’aux États-Unis et au Canada, la vaccination pour les plus de 12 ans est déjà ouverte depuis le mois de mai. Les participants discuteront également de la meilleure façon de maintenir le rythme de la campagne vaccinale durant l’été, avec la question de l’espacement entre deux injections.

En parallèle de cette réunion, la Haute autorité de santé se prononcera sur la question de la vaccination des adolescents. L’ouverture de la vaccination pour la tranche d’âge 12-15 ans devrait attendre. Leur vaccination avec une injection de Pfizer/BioNTech a toutefois reçu le feu vert de l’Agence européenne du médicament le 28 mai.

 

 

Emmanuel Macron lance son tour de France
Juin 2 Jour entier

L’Elysée a enfin donné lundi les détails de ce qui apparaît comme le premier déplacement du tour de France présidentiel annoncé par le chef de l’Etat lors de son interview à la presse régionale, le 28 avril. Ce sera dans le Lot, ce mercredi 2 juin et jeudi 3. D’abord dans le village de Saint-Cirq-Lapopie, puis à Martel, avec un passage enfin par la préfecture à Cahors. Un coin synonyme de “ruralité heureuse“, mêlant reconquête industrielle, tourisme et racines historiques selon l’Elysée. Au programme : visites et échanges avec les habitants. Le président veut mesurer sur le terrain le poids des attentes des Français.

Emmanuel Macron avait d’abord parlé d’une “grande concertation“ qui devait permettre de “tourner la page“ de la crise. Depuis, le projet a été comparé au “grand débat“ post-Gilets jaunes, mais aussi à la “grande marche“ pré-présidentielle de 2017. L’entourage du président insiste  toutefois désormais sur le fait que l’opération diffère du “grand débat“ : cette fois, c’est juré, Emmanuel Macron ne se déplace pas pour “apporter des réponses“”, mais bien pour écouter, interroger les Français. “

Si l’Elysée explique aujourd’hui que le chef de l’Etat devrait marquer “une dizaine d’étapes“ en tout d’ici à l’été, un certain flou a aussi été entretenu sur la date de début de ce tour de France. Sa déambulation à Nevers la semaine dernière n’a par exemple pas été présentée comme un déplacement “grande concertation“ à proprement parler, malgré l’air de campagne qui y régnait.

Le programme des deux jours

Emmanuel Macron est attendu dans le Lot, à 17 heures, ce mercredi. À Saint-Cirq-Lapopie d’abord, où il sera accueilli par Gérard Miquel, maire de la commune, mais aussi ami du Président et de son épouse. Vers 19 heures, une rencontre avec des habitants et les élus du conseil municipal sera organisée. Direction Martel, le jeudi,  pour un nouveau temps d’échange consacré aux Lotois, avant de déjeuner avec eux. Puis, à 14 heures, une visite de la cité aux 7 tours sera proposée au président, qui prendra la direction de Cahors vers 16 heures, pour des échanges avec des élus du département.

Juin
4
ven
Jean Castex sur le Charles-de-Gaulle @ Sous marin Charles-de-Gaulle
Juin 4 Jour entier

Après avoir mené la mission Clémenceau 21 en Méditerranée orientale, en océan Indien et dans le golfe arabo-persique, le Charles de Gaulle est de retour ce vendredi matin à Toulon. Un retour de courte durée : le sous-marin nucléaire ne restera que quelques heures à quai. Le fleuron de la marine nationale appareillera de nouveau dans l’après-midi. Direction le large entre la Corse et le continent pour permettre aux pilotes de Rafale de s’entraîner à l’appontage notamment

Un entrainement auxquels le Premier ministre et la ministre des Armées. Ils sont attendus en soirée pour une présentation du “fonctionnement opérationnel du bâtiment, ainsi qu’un bilan de la mission pour laquelle la France déploie depuis février dernier son groupe aéronaval constitué du porte-avions et de son groupe aérien embarqué“, indique Matignon. Jean Castex et Florence Parly décolleront en hélicoptère depuis la base militaire d’Hyères pour rejoindre le porte-avions. L’un et l’autre passeront la nuit à bord, au large, avant de repartir vers Paris dans la matinée.

 

 

Juin
7
lun
Projet de loi bioéthique : 3ème lecture à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
Juin 7 – Juin 11 Jour entier

Du lundi 7 juin au vendredi 11 juin, l’Assemblée nationale examine en séance, en nouvelle lecture, le projet de loi bioéthique.  Lors de la 3ème lecture du texte la semaine passée, les députés de la commission spéciale ont choisi de détricoter le texte issu du Sénat afin de rétablir les équilibres votés par l’Assemblée nationale en juillet dernier.  La commission revient à peu de choses près sur le texte issu de sa 2ème lecture. Revue des principales mesures.

PMA

Le rétablissement de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules

Les députés ont rétabli l’article le plus emblématique du texte : l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Pour recourir à la PMA, deux femmes devront donner préalablement leur consentement devant un notaire. La filiation à l’égard de leur enfant sera reconnue automatiquement pour la femme qui accouche tandis que la filiation à l’égard de l’autre femme sera établie par cet acte de reconnaissance anticipé.

La PMA post-mortem de nouveau écartée

Les députés ont une nouvelle fois écarté la PMA de “volonté survivante“, ou PMA post mortem, qui permet à une femme, si son conjoint est décédé, de poursuivre le processus amorcé en ayant recours à des embryons d’ores-et-déjà conçus. Les députés ont également ont aussi refusé d’ouvrir l’accès à la PMA aux personnes transgenres de sexe originellement féminin mais ayant changé de sexe à l’état civil, qu’elles soient célibataires ou en couple.

Autoconservation des gamètes

L’Assemblée nationale a également rétabli l’article 2 du projet de loi, qui permet l’autoconservation de gamètes sans raison médicale. Pour éviter toute forme de pression d’un patron sur sa salariée, le texte prévoit que l’employeur ne pourra pas proposer de prendre en charge les frais liés à cette autoconservation. Les députés ont également rétabli l’article 2bis, qui instaure un plan de lutte contre l’infertilité, est rétabli. Ce plan englobe la prévention et la recherche sur les causes d’infertilité, notamment les causes comportementales et environnementales.

Levée de l’anonymat des donneurs de gamètes

Le projet de loi crée un droit d’“accès aux origines“ pour les enfants nés de PMA. Une fois le texte voté, les donneurs de sperme devront préalablement accepter que leur identité ainsi que leurs données non identifiantes puissent un jour être dévoilées. En cas de refus, le don ne pourra pas se faire. Cette nouvelle règle permettra aux enfants nés d’un don de demander, à leur majorité et s’ils le souhaitent, l’accès aux données non identifiantes ou à l’identité de leur géniteur. Les enfants nés d’une PMA avant l’entrée en vigueur de la loi pourront également saisir une commission, qui aura pour mission de solliciter les donneurs afin de savoir s’ils acceptent de dévoiler leur identité ou non.

Gestation pour autrui (GPA)

Comme en 2e lecture, la commission spéciale a abandonné la formulation de l’article 4 bis voté par le Sénat qui interdisait explicitement la transcription des actes civils ou jugements étrangers, “hors les jugements d’adoption“, établissant la filiation d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Cet article permet de réaffirmer l’interdiction de la GPA en France tout en laissant au juge la possibilité de “contrôler et de valider l’accès à la nationalité française des enfants nés de GPA à l’étranger de parents français“.

Recherche sur les cellules souches

Les députés ont adopté des amendements de réécriture de plusieurs articles sur la recherche sur les cellules souches. La commission spéciale a notamment rétabli l’article 17 qui oblige à déclarer auprès de l’Agence de la biomédecine “les recherches ayant pour objet l’adjonction de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal“.

 

Respect des principes républicains : examen en nouvelle lecture à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Juin 7 – Juin 10 Jour entier

Du lundi 7 juin au jeudi 10 juin, les députés examinent en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes républicains. Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire le 12 mai 2021, ne sont pas parvenus à un texte de compromis. Le texte va donc être examiné en nouvelle lecture par chacune des deux chambres, à commencer par l’Assemblée cette semaine.

Ce que prévoit le projet de loi

Replacé au cœur de l’actualité par la récente résurgence du djihadisme sur sol français, le projet de loi se veut une réplique forte à l’activisme des militants de l’islam politique. Il vise à conforter les valeurs de la République et à lutter contre l’islam radical, avec une batterie de mesures telles que l’élargissement du pouvoir de dissolution d’associations radicalisées, ou encore un volet sur “la transparence des conditions de l’exercice du culte“. “Un texte ni de droite, ni de gauche“, assure Matignon.

L’examen du texte par les parlementaires

Assemblée nationale

En première lecture, les députés ont adopté 144 amendements en séance publique dont plusieurs du gouvernement, sur les quelque 2 700 déposés. Ils ont en particulier réécrit le nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations personnelles et prévu des circonstances aggravantes lorsque la victime est un mineur. De nouvelles obligations ont été mises à la charge des grands réseaux sociaux et plateformes de partage de vidéos(nouvelle fenêtre) dans la modération des contenus haineux et illicites. En réaction à l’assassinat de Samuel Paty, un délit d’entrave à la fonction d’enseignant(nouvelle fenêtre) a été créé.

Un amendement repousse également à la rentrée 2022 l’encadrement de l’instruction en famille. Un autre amendement du gouvernement prévoit d’accorder une autorisation de « plein droit » jusqu’en 2024 aux familles qui ont déjà recours à l’instruction à domicile(nouvelle fenêtre) sans poser de problèmes.

Concernant le financement des cultes, les futurs revenus tirés des immeubles de rapport ont été plafonnés afin que ce mode de financement reste complémentaire. Les associations cultuelles devront  déclarer toute aliénation d’un lieu de culte français à un État étranger. Par ailleurs, le contrôle des financements étrangers a été étendu par les députés aux associations loi 1901 (qui touchent plus de 153 000 euros de dons par an) et aux fonds de dotation.

Sénat

En première lecture, les sénateurs ont inclus dans le titre du texte la lutte contre le séparatisme et durci ses dispositions. Une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année est instituée dans les administrations. L’obligation de neutralité du service public de l’éducation est étendue aux accompagnateurs de sorties scolaires (nouvelle fenêtre)Les piscines publiques pourront proscrire le port du burkini(nouvelle fenêtre). Il sera interdit aux mineurs de porter des signes ou tenues religieux(ses) ostensibles dans l’espace public(nouvelle fenêtre). Un nouvelle disposition prohibe les listes communautaristes aux élections.(nouvelle fenêtre)

Les obligations imposées aux associations subventionnées au titre du nouveau contrat d’engagement républicain ont été complétées (respect du « caractère laïque de la République ») et étendues notamment pour la reconnaissance d’utilité publique des associations. De nouvelles interdictions et obligations pèsent sur les fédérations sportives (renforcement du contrôle des salles de sport, interdiction du port de signes religieux lors des événements sportifs et de la propagande politique, religieuse ou raciale …). Les associations qui organisent des réunions non mixtes racisées pourront être dissoutes(nouvelle fenêtre).

L’article 18 qui crée un délit de mise en danger d’autrui par la diffusion d’informations personnelles a été complété pour garantir la liberté de la presse et protéger les journalistes. Le dispositif visant la haine en ligne a été précisé et modifié.

Une série d’amendements porte sur l’instruction en famille, l’école et l’université. Le système d’autorisation préalable à l’instruction en famille voulue par le gouvernement a été supprimé. Le système déclaratif actuel est maintenu avec un contrôle et des obligations renforcés. Les sénateurs ont, en outre, prévu la signature par les parents d’une charte éducative de confiance et rétabli la possibilité de suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire(nouvelle fenêtre). Des amendements interdisent les prières dans l’enceinte des universités (exceptées les aumôneries)(nouvelle fenêtre) et les listes communautaristes aux élections étudiantes. À l’initiative du gouvernement, un nouvel article 56 autorise le préfet à s’opposer à l’ouverture d’écoles hors contrat soutenues par un État étranger hostile à la République.

Les sanctions et les contrôles en cas de polygamie sont renforcés. Les préfets pourront refuser de délivrer un titre de séjour à un étranger qui rejette les principes républicains. Le statut de réfugié pourra être retiré à un étranger condamné pour apologie du terrorisme. Un délit spécifique incriminant le fait, pour toute personne, de pratiquer des examens visant à attester la virginité est créé.

Le Sénat a aussi prévu un renouvellement par tacite reconduction de la reconnaissance du caractère cultuel des associations (au lieu d’une nouvelle déclaration au bout de 5 ans), supprimé le plafond instauré par les députés sur les revenus tirés des immeubles de rapport et autorisé les collectivités publiques à financer les travaux d’accessibilité des édifices religieux aux personnes handicapées. Pour favoriser la transparence sur le financement des projets de construction d’édifices religieux, les demandeurs des permis de construire devront présenter aux préfets un document financier détaillé.

Un amendement du gouvernement dit « mosquée de Strasbourg »(nouvelle fenêtre) renforce enfin la transparence sur les avantages accordés par les collectivités locales pour la construction de lieux de culte.

Session plénière du parlement européen @ Parlement européen
Juin 7 – Juin 10 Jour entier

C’est le grand retour à Strasbourg des eurodéputés. La session du Parlement européen se tient du 7 au 10 juin dans la capitale alsacienne, après un an et quatre mois d’éclipse pour cause de Covid. Elle ne ressemblera toutefois pas encore à celle de février 2020. Les députés ayant le choix entre, assister dans l’hémicycle strasbourgeois à la plénière ou être en visio-conférence dans leur pays. Idem pour les assistants et les fonctionnaires dont une grande partie devrait rester en télétravail.

Le programme de travail

Certificat Covid numérique

Le Parlement européen devrait donner son approbation finale au certificat Covid de l’UE, dont l’objectif est de faciliter la libre circulation en Europe pendant la pandémie. Le certificat, qui sera gratuit et au format numérique ou papier, prouvera que son détenteur a été vacciné, qu’il s’est remis de l’infection ou qu’il a récemment passé un test négatif. Un cadre commun permettra aux États membres de délivrer des certificats qui seront interopérables, compatibles, sûrs et contrôlables dans l’ensemble de l’Union.

Lors du débat, les députés devraient rappeler la nécessité de disposer de tests abordables et accessibles. Ils devraient aussi souligner que les États membres ne devront pas imposer de restrictions de voyage supplémentaires aux détenteurs du certificat, telles que la quarantaine, l’autoconfinement et les tests, à moins que cela se justifie pour des raisons sanitaires. Le vote sur les projets législatifs se tiendra mardi et les résultats seront annoncés mercredi matin. Une fois adoptés en plénières, les règlements devront être formellement approuvés par le Conseil et publiés au Journal officiel avant d’être appliqués à compter du 1er juillet.

Vaccins contre le COVID-19: vote sur la renonciation aux brevets

Les députés se prononceront sur la question de savoir si l’UE doit demander à l’OMC de renoncer aux droits de propriété intellectuelle pour les vaccins contre le COVID-19. La résolution sera mise aux voix mercredi et les résultats seront annoncés jeudi.

A l’occasion d’un débat lors de la session plénière de mai, plusieurs groupes politiques du Parlement ont appelé la Commission européenne à demander une telle une renonciation afin de soutenir les efforts de vaccination à l’échelle mondiale. D’autres ont estimé qu’il s’agissait d’une “fausse bonne idée“ qui n’accélérerait pas la fourniture de vaccins. Plus récemment, les députés de la commission du commerce international ont exhorté l’UE à lancer des négociations constructives avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le but de garantir que les pays ne subissent pas de représailles pour les violations de brevets liées au COVID-19.

Détournement d’un vol Ryanair par le Bélarus : mise aux voix d’une résolution

Après l’arrestation d’un journaliste bélarusse suite au détournement d’un vol Ryanair reliant Athènes à Vilnius, les chefs d’État et de gouvernement européens ont rapidement réagi à cet événement en demandant notamment au Conseil de préparer de nouvelles sanctions au nom de l’UE et d’interdire l’espace aérien et les aéroports de l’UE aux compagnies aériennes du pays. Les députés débattront mardi de cette nouvelle détérioration des relations entre l’UE et le Bélarus avec le Chef de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell. Ils prépareront également une résolution qui sera mise aux voix jeudi.

Stratégie sur la biodiversité

Les députés débattront lundi de la nouvelle stratégie de l’UE pour la biodiversité et appelleront à une protection renforcée des espaces terrestres et maritimes de l’Union lors d’un vote mardi. Suite à l’adoption de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, préparée par la Commission, ils devraient appeler à une législation sur la biodiversité similaire à celle sur le climat, afin de garantir que d’ici 2050, les écosystèmes mondiaux soient restaurés et protégés de façon adéquate. Ils devraient également appeler à ce qu’au moins 30% des espaces terrestres et maritimes de l’UE soient protégés.

Création d’un fonds “l’Europe dans le monde“

Les députés débattront et voteront mardi sur la création du fonds “L’Europe dans le monde“, un programme de 79,5 milliards d’euros qui investira dans le développement et la coopération internationale avec les pays tiers, en promouvant les droits de l’homme et la démocratie. Le Parlement devrait également approuver le nouveau Fonds social européen +, d’une valeur de 88 milliards d’euros, qui vise à lutter contre le chômage et la pauvreté des enfants et joue un rôle important dans la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie de Covid-19.

Versement des fonds de l’UE aux états membres

Lors d’un débat mercredi après-midi, les députés discuteront de la façon d’appliquer les règles adoptées en 2020 liant le versement des fonds de l’UE aux États membres au respect de l’État de droit et des valeurs de l’UE. Une résolution sera votée le lendemain.

Brexit : réserve d’ajustement

Le Parlement européen se prononcera sur la réserve d’ajustement de 5 milliards d’euros prévue dans le cadre du Brexit. Cette réserve vise principalement à soutenir les pays et secteurs les plus touchés par le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Le projet du Parlement inclut des modifications qui concernent la méthode d’allocation, le calendrier des versements et la période d’éligibilité au fonds. Les députés souhaitent que les domaines financier et bancaire soient exclus du soutien, tandis que les petites entreprises et le secteur de la pêche devraient bénéficier d’une attention particulière.

Pléniere parlement européen
Juin
8
mar
« Tour de France des territoires“ : Emmanuel Macron dans la Drome @ Tain-l'Hermitage, Valence
Juin 8 Jour entier

Emmanuel Macron poursuit son « tour de France des territoires“. Après le Lot, les 2 et 3 juin, le président se déplace ce mardi dans la Drôme.

Emmanuel Macron a entamé la semaine dernière un “Tour de France“ d’une dizaine de déplacements qu’il compte effectuer en juin et juillet, parfois sur plusieurs jours. “Dès le début du mois de juin, grâce au retour à une vie aussi normale que possible, je veux reprendre mon bâton de pèlerin et aller dans les territoires pour prendre le pouls du pays, aller au contact“, avait-il annoncé à la presse régionale le 29 avril.

A la veille de la réouverture des salles de restaurant et des bars,  le président compte “échanger avec des restaurateurs et des représentants de l’ensemble de la filière, et valoriser leur savoir-faire après plusieurs mois de fermeture, alors que s’ouvre à partir de cet été l’année de la gastronomie, au cœur de notre art de vivre et symbole de l’excellence française partout en France“, a indiqué  l’Elysée. Il doit aussi débattre “avec des lycéens, apprentis et leurs encadrants, afin d’aborder les sujets du recrutement, de la formation, et du retour à l’emploi, au moment de la reprise du secteur“.

Dans le détail,  le chef de l’état est attendu en fin de matinée au lycée hôtelier de Tain-L’Hermitage, où se tiendra une réunion de travail avec les acteurs de la formation et de l’emploi.  Il se rendra ensuite à Valence où n’est pas impossible qu’il déambule dans le centre-ville. Puis, il déjeunera “avec des acteurs de la gastronomie locale et nationale“ à Valence, ville où officie notamment la cheffe triplement étoilée Anne-Sophie Pic. Il visitera ensuite dans l’après-midi l’école de formation Live à Valence. Une école de la dernière chance créée par Brigitte Macron et financée par le groupe de luxe LVMH.