L’agenda politique

Juin
7
lun
Projet de loi bioéthique : 3ème lecture à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
Juin 7 – Juin 11 Jour entier

Du lundi 7 juin au vendredi 11 juin, l’Assemblée nationale examine en séance, en nouvelle lecture, le projet de loi bioéthique.  Lors de la 3ème lecture du texte la semaine passée, les députés de la commission spéciale ont choisi de détricoter le texte issu du Sénat afin de rétablir les équilibres votés par l’Assemblée nationale en juillet dernier.  La commission revient à peu de choses près sur le texte issu de sa 2ème lecture. Revue des principales mesures.

PMA

Le rétablissement de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules

Les députés ont rétabli l’article le plus emblématique du texte : l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Pour recourir à la PMA, deux femmes devront donner préalablement leur consentement devant un notaire. La filiation à l’égard de leur enfant sera reconnue automatiquement pour la femme qui accouche tandis que la filiation à l’égard de l’autre femme sera établie par cet acte de reconnaissance anticipé.

La PMA post-mortem de nouveau écartée

Les députés ont une nouvelle fois écarté la PMA de “volonté survivante“, ou PMA post mortem, qui permet à une femme, si son conjoint est décédé, de poursuivre le processus amorcé en ayant recours à des embryons d’ores-et-déjà conçus. Les députés ont également ont aussi refusé d’ouvrir l’accès à la PMA aux personnes transgenres de sexe originellement féminin mais ayant changé de sexe à l’état civil, qu’elles soient célibataires ou en couple.

Autoconservation des gamètes

L’Assemblée nationale a également rétabli l’article 2 du projet de loi, qui permet l’autoconservation de gamètes sans raison médicale. Pour éviter toute forme de pression d’un patron sur sa salariée, le texte prévoit que l’employeur ne pourra pas proposer de prendre en charge les frais liés à cette autoconservation. Les députés ont également rétabli l’article 2bis, qui instaure un plan de lutte contre l’infertilité, est rétabli. Ce plan englobe la prévention et la recherche sur les causes d’infertilité, notamment les causes comportementales et environnementales.

Levée de l’anonymat des donneurs de gamètes

Le projet de loi crée un droit d’“accès aux origines“ pour les enfants nés de PMA. Une fois le texte voté, les donneurs de sperme devront préalablement accepter que leur identité ainsi que leurs données non identifiantes puissent un jour être dévoilées. En cas de refus, le don ne pourra pas se faire. Cette nouvelle règle permettra aux enfants nés d’un don de demander, à leur majorité et s’ils le souhaitent, l’accès aux données non identifiantes ou à l’identité de leur géniteur. Les enfants nés d’une PMA avant l’entrée en vigueur de la loi pourront également saisir une commission, qui aura pour mission de solliciter les donneurs afin de savoir s’ils acceptent de dévoiler leur identité ou non.

Gestation pour autrui (GPA)

Comme en 2e lecture, la commission spéciale a abandonné la formulation de l’article 4 bis voté par le Sénat qui interdisait explicitement la transcription des actes civils ou jugements étrangers, “hors les jugements d’adoption“, établissant la filiation d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Cet article permet de réaffirmer l’interdiction de la GPA en France tout en laissant au juge la possibilité de “contrôler et de valider l’accès à la nationalité française des enfants nés de GPA à l’étranger de parents français“.

Recherche sur les cellules souches

Les députés ont adopté des amendements de réécriture de plusieurs articles sur la recherche sur les cellules souches. La commission spéciale a notamment rétabli l’article 17 qui oblige à déclarer auprès de l’Agence de la biomédecine “les recherches ayant pour objet l’adjonction de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal“.

 

Juin
11
ven
47ème sommet du G7 @ château de Tregenna,
Juin 11 – Juin 13 Jour entier

Les dirigeants des pays les plus influents du monde se rencontrent du 11 au 13 juin lors d’un 47ème sommet du G7. Ce sera la première réunion physique des dirigeants du G7 en près de deux ans, après l’annulation du sommet l’an dernier, en raison de la pandémie de Covid-19.

Le G7, également connu sous le nom de Groupe des Sept, est une organisation internationale composée des sept plus grandes économies avancées du monde : l’Allemagne, l’Italie, le Canada, la France, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis. Le Royaume-Uni qui exerce cette année la présidence, est chargé d’organiser et d’accueillir le sommet 2021.

Où se tient le sommet 2021 ?

Le bord de mer anglais de Cornouailles accueille le 47e sommet des dirigeants mondiaux. La réunion du G7 se tiendra dans la station balnéaire de Carbis Bay à Cornwall, sur la côte sud-ouest du Royaume-Uni. Les dirigeants séjourneront au château de Tregenna, un hôtel à St Ives, pendant toute la durée du sommet.

Qui sera présent ?

Les membres de droit

Ce 47ème sommet du G7 accueillera les chefs d’état et de gouvernement des États membres, ainsi que les représentants de l’Union européenne. Outre son organisateur, le Premier ministre britannique, Boris Johnson, se rassembleront dans le Sud-Ouest de l’Angleterre : le président américain Joe Biden, la chancelière allemande Angela Merkel, le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre japonais Yoshihide Suga, le Premier ministre italien Mario Draghi et le Premier ministre canadien Justin Trudeau. Le Premier ministre Modi apparaîtra virtuellement au lieu de se rendre au Royaume-Uni en raison de la gravité de la pandémie de Covid en Inde. Seront également présents le président du Conseil européen Charles Michel et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Cette réunion sera le premier sommet du G7 de Joe Biden et du Premier ministre Suga. Elle sera la dernière de la chancelière Merkel avant qu’elle ne quitte ses fonctions. Le dirigeant américain se rendra ensuite à Bruxelles pour un sommet de l’OTAN le 14 juin. Cette tournée en Europe vise “ à mettre en évidence son engagement à restaurer nos alliances, à revitaliser les relations transatlantiques et à travailler en étroite coopération avec nos alliés“, a déclaré l’attachée de presse de la Maison Blanche, Jen Psaki. L’annonce de la Maison Blanche est intervenue alors que M. Biden concluait l’organisation d’un sommet mondial sur le climat qui signalait un engagement renouvelé des États-Unis dans les efforts environnementaux.

Les invités

Parmi les autres représentants de pays non membres, présents en tant qu’invités, figurent le Premier ministre australien Scott Morrison, le président sud-coréen Moon Jae-in, le président sud-africain Cyril Ramaphosa et le Premier ministre indien Narendra Modi.

Quel est le programme ?

Ce 47ème sommet du G7 sera la première réunion des dirigeants mondiaux depuis le début de la pandémie de Covid. Les questions mises en évidence par le Royaume-Uni comme priorités politiques au cours de sa présidence du G7, seront au coeur des discussions lors de cette réunion :

  • diriger la reprise mondiale du coronavirus tout en renforçant notre résilience face aux futures pandémies“ ;
  • promouvoir notre prospérité future en défendant le commerce libre et équitable“ ;
  • lutter contre le changement climatique et préserver la biodiversité de la planète“ ;
  • défendre nos valeurs communes“.

Le coronavirus est sans aucun doute la force la plus destructrice que nous ayons vue depuis des générations et le plus grand test de l’ordre mondial moderne que nous ayons connu“, a déclaré le chef du gouvernement britannique. “Il est juste que nous abordions le défi de reconstruire mieux en nous unissant avec un esprit d’ouverture pour créer un avenir meilleur.“

Le Premier ministre, Boris Johnson souhaite également que ce sommet du G7 parvienne à un accord sur les passeports vaccinaux et lance des discussions sur un “traité mondial“ pour faire face aux pandémies. “Nous avons besoin d’accords sur des questions comme les passeports vaccinaux, la certification du statut Covid, et le reste“, a indiqué le patron du 10 Downing street dans une interview diffusée par la chaîne publique canadienne CBC. “Il faut qu’il y ait une forme d’accord, au niveau du G7, sur la façon dont les passeports vaccinaux vont fonctionner“, a-t-il ajouté.

Les vaccins au coeur du débat

L’objectif premier de ce G7 sera de prendre des décisions concrètes sur le don de doses, la levée des brevets sur les vaccins et surtout pour trouver un accord entre Européens et Américains sur la levée des restrictions à l’export de composants du vaccin que les Etats-Unis continuent d’imposer, empêchant des pays comme l’Inde d’en produire. Biden a cherché à redorer le blason mondial de l’Amérique en annonçant juste avant le sommet que les États-Unis feraient don de 500 millions de doses de vaccin BioNTech/Pfizer pour aider les pays nécessiteux du monde entier.

Publiquement, les dirigeants européens ont applaudi cette décision, mais ils se sont également hérissés étant donné que pendant plus d’un an, les États-Unis ont effectivement interdit les exportations de vaccins alors qu’ils s’efforçaient de vacciner leur propre population.

La présidente de la commission européenne, Ursula Von der Leyen, lors d’une conférence de presse jeudi matin, a vanté à plusieurs reprises comment l’UE avait été le principal exportateur mondial de vaccins, qualifiant l’annonce de Biden de “potentielle“.“Nous souscrivons à l’objectif du G7 de mettre fin à la pandémie d’ici 2022 en intensifiant la vaccination mondiale“, a-t-elle déclaré.  “L’Union européenne a dès le début contribué massivement à cela… Nous avons également, dès le début, veillé à ce que la vaccination nationale aille de pair avec les exportations vers le reste du monde“, a t-elle ajouté.

Les dirigeants du G7 doivent “annoncer qu’ils fourniront au moins un milliard de doses de vaccins en partageant des doses et en les finançant“, a annoncé le gouvernement britannique.

 

Examen du PLFR 2021 à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Juin 11 Jour entier

Vendredi 11 juin, l’Assemblée nationale examine le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Ce budget rectificatif de transition vise à accompagner salariés et entreprises dans la sortie de crise. Il met en place des mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages et aux plus précaires et assure le financement des besoins complémentaires identifiés sur les budgets ministériels.

Le soutien aux entreprises et aux salariés

Un décret d’avance du 19 mai 2021 a permis l’ouverture de 7,2 Md€ de crédits. Le projet de loi de finances propose d’ajouter 14 Md€ de crédits supplémentaires répartis, entre autres, à hauteur de :

  • 6,4 Md€ pour l’activité partielle ;
  • 3,4 Md€ pour le fonds de solidarité ;
  • 4 Md€ pour les exonérations et les aides au paiement de cotisations sociales.

Il prévoit par ailleurs :

  • la prolongation du fonds de solidarité ;
  • la prolongation de l’activité partielle ;
  • des réductions de cotisations sociales jusqu’au 31 août 2021 pour les secteurs les plus touchés ;
  • la prolongation des prêts garantis par l’État (PGE) jusqu’à fin décembre 2021 ;
  • un fonds de transition à destination des entreprises fragilisées en sortie de crise ;
  • un assouplissement du dispositif fiscal du report en arrière des déficits ;
  • une hausse temporaire de l’avantage fiscal en faveur des dons aux associations cultuelles.

Le soutien au pouvoir d’achat des ménages et aux plus précaires

Le projet de budget rectificatif prévoit une nouvelle prime de pouvoir d’achat défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, au bénéfice notamment des “travailleurs de la deuxième ligne“.

Sont concernés par la mesure, tous les travailleurs hors professions médicales en contact avec le public durant la crise sanitaire : hôtes et hôtesses de caisse, nettoyeurs des espaces urbains, agents d’entretien, aides à domicile, etc. Ils ont permis au pays de continuer à fonctionner.

Une enveloppe de 700 millions d’euros (M€) est également prévue afin de maintenir les 200.000 places d’hébergement d’urgence actuellement ouvertes (dont 40 000 ont été créées depuis le début de la crise sanitaire). Le versement des bourses des étudiants sera assuré par 150 M€ supplémentaires.

Les autres mesures

Le PLFR prévoit un mécanisme de compensation des pertes de recettes des régies des collectivités territoriales comportant une dotation de 200 M€.

Il assure également le financement des besoins complémentaires identifiés sur les budgets ministériels à hauteur de :

  • 350 M€ pour les aides aux agriculteurs affectés par les aléas climatiques et sanitaires, notamment au titre des épisodes de gel du premier semestre ;
  • 100 M€ au titre du « Pass’Sport », qui soutiendra l’activité sportive des jeunes et des personnes en situation de handicap ;
  • 82 M€ d’aide exceptionnelle pour la Nouvelle-Calédonie ;
  • 57 M€ en faveur de la politique de la ville.

 

Juin
12
sam
Journée nationale de manifestation “pour les libertés et contre l’extrême droite“ @ France
Juin 12 Jour entier

CGT et Solidaires, Attac et Ligue des droits de l’homme, l’Humanité et Regards, La France Insoumise et le NPA… Plusieurs syndicats, partis, associations et médias appellent le samedi 12 juin à une “journée nationale de manifestation“, “pour les libertés et contre l’extrême droite“

Depuis maintenant plusieurs mois nous constatons un climat politique et social alarmant. S’allier avec l’extrême droite ou reprendre ses idées ne constituent plus un interdit. Les propos et actes racistes et sexistes au travail et dans la vie se propagent. Les attaques contre les libertés et les droits sociaux s’accentuent gravement. Dans ce contexte politique, économique, social et sanitaire les injustices explosent et génèrent une forte misère sociale. Plusieurs lois liberticides organisent une société autoritaire de surveillance et de contrôle qui empêcheraient d’informer sur des violences policières, déjà trop importantes“, écrivent les signataires de l’appel dans un communiqué.

Face à ce climat de haine, raciste et attentatoire aux libertés individuelles et collectives, nous avons décidé collectivement d’organiser le samedi 12 juin une première grande journée nationale de manifestation et de mobilisations qui se déclinera localement.“

Les signataires

Initié par Éric Coquerel, député La France insoumise, et par le porte-parole de Génération.s Thomas Portes, l’appel à manifester partout en France le 12 juin pour les libertés et contre l’extrême droite rassemble de très nombreuses associations, organisations politiques et syndicales.

Syndicats : CGT, FSU, Union syndicale Solidaires, Syndicat des Avocats De France, Syndicat de la Magistrature, Unef, Unl, Fidl, FSE, Alternative, MNL, Confédération Paysanne, Union syndicale de la psychiatrie.

Associations et collectifs : Attac, LDH, FCPE, Fondation Copernic, Oxfam, Alternatiba, Amis de la terre Résilience commune, DAL, CNL (Confédération nationale du Logement), Emancipation collective, Rencontre des justices, MRAP, CRAN, Sos Racisme, comité justice pour ibo  QNQF, observatoire contre l extrême droite, Mrap, association ViSA, Femmes égalité, Collectif National pour les Droits des Femmes, Collectif féministe Les Rosies, Les effronté-es, AFPS,  Conseil démocratique Kurde France, FTCR, CRLDHT, UTAC, France Amérique Latine,

Médias : Regards, L’humanité, Politis, Contre temps ;

Organisations politiques :  Ensemble, Generations, La France Insoumise, GDS, Nouveaux Démocrates, NPA, Place Publique, les jeunes écologistes, JOC, MJCF (Mouvement des Jeunes Communistes), UEC, PEPS, Rassemblement Communiste, UCL

Le Parti communiste français, qui ne fait pas partie des signataires de l’appel, a également publié ce vendredi matin un texte de soutien, appelant de son côté à marcher le 12 juin “pour les droits et les libertés, pour une République sociale et démocratique“.

Appel pour les libertés et contre les idées d’extrême-droite

Appel pour les libertés et contre les idées d’extrême-droite
Juin
14
lun
28ème sommet de l’OTAN @ Bruxelles
Juin 14 Jour entier

Les membres de l’Otan se retrouvent, lundi 14 juin à Bruxelles, en présence du président américain, Joe Biden. Ce 28ème sommet appelé à ne durer que deux heures et trente minutes, va lancer la révision du concept stratégique de l’Alliance adopté en 2010 afin de la préparer à faire face aux nouvelles menaces dans l’espace et le cyberespace. Mais il promet surtout d’être surtout celui d’un retour au calme. Il. L’Otan doit panser les plaies ouvertes par Donald Trump. Le retrait d’Afghanistan, décidé sans concertation avec les alliés, a mis à mal la crédibilité des opérations extérieures de l’Alliance.

Une alliance fragilisée

L’ordre du jour devrait être dominé par la Russie, la Chine, le retrait des troupes d’Afghanistan et l’avenir de l’alliance militaire des 30 pays, notamment  l’éternelle question d’amener les alliés de l’OTAN à contribuer davantage à la défense commune. Un message rassurant est attendu du président Biden, là où Donald Trump était passé maître dans la critique de l’organisation et notamment de son financement. Le président républicain avait en effet rejeté l’OTAN, qualifié d’obsolète, appelé ses pays membres “resquilleurs“ , et au premier chef, refusé d’approuver explicitement le principe fondamental de défense mutuelle de l’OTAN. La réunion de lundi doit donc être l’occasion de réaffirmer des valeurs partagées, et pour Paris, de rappeler les principes de solidarité et de concertation préalable entre alliés.

Du côté américain, comme le confirme une source diplomatique, c’est le slogan “America is back“ et la sérénité qui doivent être privilégiés. S’adressant à son arrivée aux troupes américaines stationnées à la base de la Royal Air Force Mildenhall, Joe Biden a d’ailleurs souligné l’engagement des États-Unis envers l’alliance de l’OTAN, mais a déclaré que l’organisation devait moderniser et étendre ses cybercapacités.“Cela ne signifie pas que le président Biden ignore certaines divergences avec les Européens quant à sa volonté de se montrer très ferme à l’égard de Moscou et d’éveiller ses alliés aux menaces militaires, technologiques et politiques de la Chine“, indique la même source.

Côté européens, on souhaite une plus grande “autonomie stratégique“, moins dépendante du leadership américain, tout en appelant de ses voeux une concertation étroite avec Washington. Mais la réorientation stratégique voulue par les Américains suscite la méfiance de certains États membres de l’UE. Deux points d’achoppement émergent : le financement de la défense et la Chine. “Il y a des convergences et des divergences“, reconnaît le secrétaire général de l’Alliance, le Norvégien Jens Stoltenberg, qui s’est rendu il y a une semaine à Washington pour finaliser la déclaration du sommet.

Les priorités

La relation avec la Chine et la Russie sera au coeur des débats de ce 28ème sommet. Il est essentiel qu’Européens et Américains parlent d’une même voix avant la rencontre prévue mercredi, à Genève, entre le président des Etats-Unis, Joe Biden, et son homologue russe, Vladimir Poutine. Si la Russie reste “la priorité numéro un“, les membres de l’Alliance sont également appelés à lutter contre “les chevaux de Troie chinois“, note Alessandro Marrone dans une analyse publiée par l’Istituto Affari Internazionali. Il ne s’agit pas de déplacer l’Otan vers l’Asie, mais de tenir compte du fait que la Chine se rapproche de nous et qu’elle essaie de contrôler des infrastructures stratégiques », a expliqué Jens Stoltenberg à l’AFP. “L’Alliance doit se consulter davantage et investir mieux“, plaide le Norvégien.

Egalement sur la table, les dépenses militaires, à la hausse depuis sept ans, avec 215 milliards d’euros de plus,  le climat, la lutte contre les menaces cyber et un investissement accru dans la politique spatiale, la création d’un nouveau centre de technologies de pointe en liaison avec l’industrie, etc. Parmi les autres grands thèmes à aborder, figure aussi celui, majeur, de la maîtrise des armements, notamment nucléaires. Paris considère qu’il faut faire une priorité de ce sujet essentiel “pour la sécurité du continent européen afin de pouvoir agir en partenariat et en concertation avec les Etats-Unis “, indique-t-on à l’Elysée. Dans son intervention devant la presse, jeudi 10 juin, Emmanuel Macron a évoqué dans le cadre de la “grande clarification stratégique“ qu’il prône, la nécessité, pour les Européens, d’être “les acteurs de la maîtrise des armements sur leur sol “.

Le programme

10h00 : discours d’ouverture du secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg

10h30 : arrivée des dirigeants

10h30 : déclarations des dirigeants

13h00 : salutations officielles du secrétaire général de l’OTAN

13h25 : portrait officiel des alliés de l’OTAN

13h30 : réunion du Conseil de l’Atlantique Nord au niveau des chefs d’État et de gouvernement

16h15 : conférence de presse du secrétaire général de l’OTAN

Tous ces évènements sont diffusés en direct sur le site de l’OTAN, nato.int

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Le projet de loi « Climat résilience » arrive en séance au Sénat @ Sénat
Juin 14 – Juin 18 Jour entier

Le projet de loi “Climat et Résilience“ voté en mai à une large majorité par les députés, arrive ce lundi 14 juin en séance publique au Sénat. Les débats vont s’étendre sur deux semaines et demi. Pas moins de cinq commissions permanentes au Sénat ont planché sur ce texte. Sur quelque 1900 amendements déposés, près de 700 amendements ont été adoptés en commission. Ils durcissent ou au contraire adoucissent les mesures votées en première lecture par l’Assemblée nationale. Les sénateurs veulent “rendre crédibles“ les engagements [climatiques] européens de la France, a affirmé il y a quelques jours lors d’un point presse, le centriste Jean François Longeot, président de la commission de développement durable.

La ministre de la Transition énergétique a déploré lors de ce premier jour d’examen du texte, des reculs lors de la discussion générale, alors que la majorité sénatoriale a, au contraire, affirmé que la portée des dispositions avait été “rehaussée“ en commission.

Les principaux changements apportés au texte

 

Juin
15
mar
Édouard Philippe élevé au grade de grand officier de la Légion d’honneur @ Palais de l'Elysée
Juin 15 Jour entier

Emmanuel Macron remettra les insignes de grand officier de la Légion d’honneur à Edouard Philippe, son ancien Premier ministre, ce mardi 15 juin, à 12h00, à l’Elysée. Initialement prévue en octobre 2020, la cérémonie avait été annulée à cause de l’épidémie de Covid-19. Il avait ensuite été question de la tenir à la mairie du Havre, mais les empêchements se sont multipliés. Enfin, la date du 22 mars avait été cochée. Ce sera finalement ce mardi, quasiment un an jour pour jour, après le départ de l’intéressé de Matignon.

Depuis 2008 et un décret de Nicolas Sarkozy, ce titre est automatiquement dû après deux ans passés à la tête du gouvernement. Edouard Philippe – qui est actuellement en promotion pour son livre Impressions et lignes claires – y est resté 3 ans, 1 mois et 18 jours.

L’ancien Premier ministre qui ambitionne de “porter des idées fortes dans la présidentielle“ selon un de ses proches, prononcera un discours, tout comme Emmanuel Macron. Les retrouvailles entre les deux ne doivent donner lieu à aucune image filmée, juste quelques photos, pour la postérité. Mais elles seront à coup sûr observées de près, tout comme le discours du chef de l’Etat. A ce titre, une question demeure encore : connaîtra-ton sa teneur ? Pas sûr. En novembre 2017, celui qui avait accompagné la remise de la grand-croix du mérite à Edouard Philippe était resté privé.

Outre ses proches, la liste des invités composée par l’ex-“PM“ comprend plusieurs ministres, dont ses amis transfuges, comme lui, des Républicains, les ministres de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu. Mais aussi les plus récents, comme le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, le ministre de la Santé Olivier Véran, ou encore celui en charge des Relations avec le parlement, Marc Fesneau. Plusieurs personnalités politiques proches de l’ancien Premier ministre assisteront elles aussi à la cérémonie. Ce sera le cas de deux compagnons de route d’Édouard Philippe, l’eurodéputé LREM Gilles Boyer et le conseiller d’Emmanuel Macron Thierry Solère. Alain Juppé, ex-maire de Bordeaux et mentor de l’ancien chef du gouvernement, a été convié.

 

Ouverture de la vaccination au 12-17 ans @ France
Juin 15 Jour entier

Annoncée par le président de la République Emmanuel Macron le 2 juin dernier lors de son déplacement à Saint-Cirq-Lapopie dans le Lot, la vaccination contre le Covid-19 des jeunes est ouverte aux 12-17 ans en France, à partir de ce mardi 15 juin. Elle se fera en centre de vaccination et avec le vaccin Pfizer.

Elle “sera évidemment sur la base du volontariat avec l’accord des parents“ avait indiqué Olivier Véran le 2 juin. Tous les adolescents de 12 à 18 ans auront besoin de l’autorisation de leurs deux parents, comme l’a précisé sur Tf1 le ministre de la Santé.

Une attestation d’autorisation parentale a été publiée sur le site du ministère de la Santé. Sur celle-ci le ministère précise que la vaccination des mineurs nécessite l’autorisation des deux titulaires de l’autorité parentale. Un seul des deux parents peut venir accompagner le mineur le jour de la vaccination, mais il doit s’engager sur l’honneur à ce que l’autre parent ait donné son autorisation. Les conditions diffèrent pour les mineurs de 16 ans et plus souffrant d’une pathologie à très haut risque de forme grave de Covid-19. Dans ce cas, comme la vaccination est recommandée et le bénéficie individuel évalué favorablement pour le jeune enfant, la vaccination peut relever de l’autorisation d’un seul des deux titulaires de l’autorité parentale.

En Savoir Plus

Autorisation parentale vaccination
Santé : appel à la grève et à la manifestation @ France
Juin 15 Jour entier

A l’initiative de la CGT-Santé, neuf organisations  ( AMUF, APH, CGT, SNPI CFE-CGC, SUD, le prin­temps de la psy­chia­trie avec la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité) appellent à une journée de grève et de manifestations mardi 15 juin, dans les établissements du sani­taire, du médico-social et du social public et privé.

2021_05_18_tract_inter_cgt_fa_fsu_solidaires

Si la question du pouvoir d’achat est au cœur de cette mobilisation, d’autres exigences essentielles touchant à l’emploi, au temps de travail, aux missions publiques feront partie intégrante de cette journée d’action unitaire, indiquent dans un communiqué les organisations mobilisées.

Ensemble, nous exi­geons l’ouver­ture de véri­ta­bles négo­cia­tions sur l’avenir de l’hôpi­tal public et des établissements de Santé et d’Action Sociale com­por­tant :
- L’équité de trai­te­ment dans l’attri­bu­tion des mesu­res sala­ria­les issues du pro­to­cole d’accord du Ségur de la santé, l’attri­bu­tion immé­diate des 183 euros pour l’ensem­ble du per­son­nel des sec­teurs du médico-social et social asso­cia­tif, ainsi que pour les établissements auto­no­mes ;
- La reconnais­sance et la fran­che reva­lo­ri­sa­tion géné­rale des rému­né­ra­tions et évolutions des car­riè­res médi­ca­les et non médi­ca­les, se tra­dui­sant par une aug­men­ta­tion qui cor­res­ponde aux qua­li­fi­ca­tions et res­pon­sa­bi­li­tés de ces métiers ;
- Le recru­te­ment immé­diat de cen­tai­nes de mil­liers de pro­fes­sion­nels sup­plé­men­tai­res, un plan de for­ma­tion plu­ri­dis­ci­pli­naire cor­res­pon­dant et l’ouver­ture immé­diate d’un grand nombre de places d’étudiants dans les dif­fé­ren­tes écoles et facultés pour nos pro­fes­sions ;
- L’arrêt des fer­me­tu­res de ser­vi­ces, d’établissements et des réou­ver­tu­res de lits, de struc­tu­res, par­tout où cela est néces­saire ;
- Une gou­ver­nance des hôpi­taux, des établissements du sani­taire, du médico-social et du social plus ouverte aux per­son­nels et aux usa­gers ;
- L’égalité d’accès, d’accueil et de prise en charge de qua­lité pour la popu­la­tion sur tout le ter­ri­toire ;
- L’aug­men­ta­tion du budget consa­cré à l’hôpi­tal et à nos établissements dans la loi de Financement de la Sécurité Sociale 2022.

A Paris, un rassemblement aura lieu entre 12h et 14h devant Bercy. Des rassemblements sont organisés également dans de nombreuses villes de France.

L’appel à mobilisation pour cette même journée côté Fonction publique territoriale

Sommet UE-USA @ Bruxelles
Juin 15 Jour entier

Mardi 15 juin, le président Joe Biden, sera reçu en fin de matinée par le roi des Belges avant de participer à un sommet UE-USA avec le président du Conseil européen Charles Michel et la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. La dernière rencontre d’un président américain avec les dirigeants des institutions européennes à Bruxelles remonte à la visite de Donald Trump fin mai 2017.

La réunion doit durer deux heures. Le locataire de la Maison Blanche a indiqué qu’il ne participerait à la conférence de presse avec les présidents des deux institutions et quittera Bruxelles à 15 heures pour Genève pour rencontrer Vladimir Poutine.

Ce sommet “soulignera notre engagement en faveur d’un partenariat transatlantique fort, fondé sur des valeurs et des intérêts communs“, a souligné la Maison-Blanche dans un communiqué. Les trois présidents discuteront “d’un programme commun visant à assurer la sécurité sanitaire mondiale ; stimuler la reprise économique ; lutter contre le changement climatique ; renforcer la coopération numérique et commerciale ; consolider la démocratie et répondre aux préoccupations mutuelles en matière de politique étrangère“, a indiqué l’exécutif américain.

Nous avons beaucoup à faire ensemble“, a insisté pour sa part sur Twitter, la présidente de la commission européenne Mme von der Leyen. Charles Michel, le président du Conseil a lui appelé à “rebâtir une alliance forte“ entre l’UE et les États-Unis.