L’agenda politique

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juin 2021 Juin 2021
Tout plier Tout déplier
Juin
14
lun
Le projet de loi « Climat résilience » arrive en séance au Sénat @ Sénat
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Juin 14 – Juin 18 Jour entier

Le projet de loi “Climat et Résilience“ voté en mai à une large majorité par les députés, arrive ce lundi 14 juin en séance publique au Sénat. Les débats vont s’étendre sur deux semaines et demi. Pas moins de cinq commissions permanentes au Sénat ont planché sur ce texte. Sur quelque 1900 amendements déposés, près de 700 amendements ont été adoptés en commission. Ils durcissent ou au contraire adoucissent les mesures votées en première lecture par l’Assemblée nationale. Les sénateurs veulent “rendre crédibles“ les engagements [climatiques] européens de la France, a affirmé il y a quelques jours lors d’un point presse, le centriste Jean François Longeot, président de la commission de développement durable.

La ministre de la Transition énergétique a déploré lors de ce premier jour d’examen du texte, des reculs lors de la discussion générale, alors que la majorité sénatoriale a, au contraire, affirmé que la portée des dispositions avait été “rehaussée“ en commission.

Les principaux changements apportés au texte

 

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Juin
18
ven
Emmanuel Macron à Berlin pour un dîner d’adieu à Angela Merkel @ Berlin
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Juin 18 Jour entier

Emmanuel Macron se rend à Berlin ce vendredi 18 juin dans la soirée, pour pour une conférence de presse à 18h30 puis, un dîner de travail avec Angela Merkel. Il s’agira de la première visite d’un dirigeant étranger outre-Rhin depuis l’assouplissement des mesures sanitaires. Mais aussi de l’une des toutes dernières occasions pour les deux dirigeants de se retrouver face à face avant le terme du quatrième mandat de la chancelière allemande, qui “passera la main“ à la fin septembre. En quelque sorte, un dîner d’adieu.

Côté dossier, la réunion sera consacrée aux préparatifs du Conseil européen des 24 et 25 juin au cours duquel seront abordés, selon l’Elysée, la gestion européenne de la pandémie, le démarrage des plans de relance nationaux validés par la Commission européenne, les travaux visant à améliorer la gestion des flux migratoires et de l’asile ainsi que la nouvelle doctrine européenne de comportement vis-à-vis de la Russie et de la Turquie. Selon l’Elysée, les deux dirigeants devraient aussi évoquer “les projets communs entre la France et l’Allemagne devant permettre l’émergence de solutions européennes garantissant la souveraineté technologique de l’Europe“.

“Emmanuel Macron voudra aussi saisir l’occasion de remercier personnellement la chancelière“ avec laquelle il a développé “une véritable complicité“, estime Frank Baasner, directeur de l’Institut franco-allemand de Ludwigsburg. “La relation avec M. Macron, qui partage un certain pragmatisme avec Mme Merkel, a certainement été bien meilleure“ qu’avec les trois autres présidents avec lesquels elle a travaillé, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande, abonde Sabine von Oppeln, experte à la Freie Universität de Berlin.

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Macron commémore le 81ème anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 @ Mont Valérien
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Juin 18 Jour entier

Emmanuel Macron commémore ce vendredi le 81e anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 du général de Gaulle, en présence du dernier compagnon de la Libération, Hubert Germain, âgé de presque 101 ans, et du seul survivant du commando Kieffer, Léon Gautier, qui sera décoré.

Résistant de la première heure, parti à Londres fin juin 1940, Hubert Germain est le dernier compagnon de la Libération encore en vie. Un titre qui distingue les 1.038 hommes et femmes qui ont particulièrement oeuvré pour libérer la France de l’Allemagne nazie. Légionnaire pendant la Seconde Guerre mondiale, Hubert Germain a combattu en Syrie, en Libye où il a participé à la bataille de Bir Hakeim, en Égypte, en Italie, en Provence, dans les Vosges et en Alsace. Blessé et décoré par le général de Gaulle fin juin 1944 en Italie, le vétéran – aujourd’hui pensionnaire des Invalides – est le dernier survivant de l’ordre de la Libération créé par le chef de file de la France libre.

Le chef de l’état, le Premier ministre, Jean Castex ainsi que plusieurs ministres assisteront à partir de 11 heures à la traditionnelle cérémonie militaire au mémorial du Mont Valérien, à Suresnes (Hauts-de-Seine), principal lieu d’exécution de résistants et d’otages en France par l’armée allemande pendant la Seconde Guerre mondiale.

 

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Juin
19
sam
Conférence sur l’avenir de l’Europe : séance plénière inaugurale @ Parlement européen
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Juin 19 Jour entier

La toute première séance plénière inaugurale de la Conférence  sur l’avenir de l’Europe se tient ce samedi 19 juin. À cette occasion, des citoyens européens, des députés européens, des représentants des gouvernements de l’UE et de la société civile se rassembleront au Parlement européen à Strasbourg.  Cette session plénière inaugurale combinera une participation à distance et une participation physique dans l’hémicycle du Parlement.

Qu’est ce que la conférence sur l’avenir de l’Europe ?

La conférence de l’Europe offre à tous les citoyens européens, la possibilité de s’exprimer sur ce qu’ils attendent de l’Union Européenne (UE).  Selon une récente enquête Eurobaromètre, 92% des Européens souhaitent en effet que leur voix “soit davantage prise en compte dans les décisions relatives à l’avenir de l’Europe“. C’est l’objectif que s’est fixé la Conférence.

Comment fonctionne cette conférence ?

Les sessions plénières de la conférence

L’assemblée plénière de la Conférence est composée de 108 représentants du Parlement européen, de 54 représentants du Conseil (deux par État membre) et de trois représentants de la Commission européenne, ainsi que de 108 représentants de tous les parlements nationaux sur un pied d’égalité. 108 citoyens européens y participeront également. Les sessions plénières de la conférence permettent de débattre et de développer les recommandations faites par les panels de citoyens européens et celles de la plateforme numérique multilingue.

Les panels de citoyens

Les panels de citoyens européens débattront des idées discutées en ligne ou durant les évènements et présenteront leurs propositions. Il y aura quatre panels de citoyens, composés de 200 membres chacun et comprenant chacun au moins une citoyenne et un citoyen par État membre. Ces citoyens seront choisis de manière aléatoire pour veiller à ce qu’ils soient représentatifs de la diversité de l’UE, en termes d’origine géographique, de sexe, d’âge, de milieu socio-économique et de niveau d’éducation. Les jeunes de 16 à 25 ans constitueront un tiers de chaque panel.

Modalités pratiques relatives à l'organisation des panels de citoyens européens de la conférence sur l'avenir de l'Europe

Ces quatre panels de citoyens débattront notamment des différentes thématiques assignés à chacun d’entre eux :

  • Démocratie et valeurs européennes, droits, État de droit, sécurité
  • Changement climatique, environnement et santé
  • Économie, justice sociale, emploi, éducation, jeunesse, culture, sport et transition numérique
  • L’UE dans le monde et migration

Chaque panel qui s’est réuni au moins trois fois, est libre de définir ses priorités. Leurs recommandations seront présentées durant la plénière de la Conférence.

Le comité exécutif

Le comité exécutif est composé de membres du parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, ainsi que d’observateurs. En temps utile, l’assemblée plénière soumettra ses propositions à ce comité exécutif, qui rédigera un rapport en collaboration avec elle, lequel sera publié sur la plateforme numérique multilingue. La plateforme numérique multilingue est le lieu unique où les contributions issues de tous les événements organisés dans le cadre de la Conférence seront recueillies, analysées et publiées.

Faite entendre votre voix

Dès à présent, et au cours de prochains mois, les citoyens peuvent s’exprimer et faire des propositions à travers la plateforme en ligne. Cette plateforme est l’élément central de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle offre la possibilité aux citoyens européens de s’exprimer, de faire savoir dans quelle Europe ils souhaitent vivre et, de contribuer à façonner leur avenir.

Les suggestions réunies sur cette plateforme alimenteront les débats avec des députés européens, des représentants de gouvernements de l’UE, et d’autres parties prenantes. Sur base de ces débats, des propositions politiques seront avancées pour ensuite se transformer en action concrète de l’Union européenne. Tous les Européens, quels que soient leur âge, leur sexe, leur éducation ou leur parcours professionnel, sont invités à prendre part à cet exercice.

Suivre la session plénière inaugurale

La session plénière inaugurale de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sera retransmise en direct via le réseau EbS+. Elle sera également retransmise en ligne via le Centre multimédia du Parlement européen (PE) et sur la page Facebook du PE. 

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Juin
21
lun
Fête de la musique @ France
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Juin 21 Jour entier

La Fête de la musique aura bien lieu ce lundi 21 juin, sans restriction d’horaire puisque le couvre-feu est officiellement levé. Pour autant, des mesures sanitaires strictes s’appliqueront.

Ce que l’on pourra faire et ce qui sera interdit

Selon le protocole sanitaire du ministère de la Culture, les règle suivantes sont à respecter  :

  • les regroupements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou l’espace public sont interdits ;
  • les configurations assises sont autorisées dans les établissements recevant du public (ERP) en intérieur comme pour les ERP de plein air ;
  • la jauge maximale autorisée pour les ERP en salle ou en plein air est de 65 %, dans la limite de 5 000 personnes spectateurs ;
  • le pass sanitaire est exigé pour les ERP accueillant plus de 1 000 spectateurs ;
  • les concerts dans les bars et restaurants sont possibles.
  • les concerts amateurs sur la voie publique sont interdits ;
  • une gestion renforcée des flux, pour contrôler le respect des jauges dans les ERP, et le respect des mesures de distanciation physique.

Conformément aux annonces du Premier ministre le 16 juin 2021 , le couvre-feu à 23h sera levé à partir de dimanche 20 juin 2021 et ne s’appliquera donc pas à cet événement. Le port du masque restera obligatoire lors des regroupements et dans les lieux clos.

Un concert à l’Elysée

Renouant avec la tradition, Emmanuel Macron en marge d’un déplacement dans l’Aisne le 17 juin, a annoncé qu’un concert se tiendrait à l’Élysée, à l’occasion de la Fête de la musique, ce 21 juin.  Au programme :  “de la musique électro, des DJ“. Au programme, deux légendes vivantes de la musique électronique : Jean-Michel Jarre et Marc Cerrone. Ils se produiront aux côtés d’artistes de la jeune génération comme NSDOS, Irène Dresel, Crystal Murray ou encore ڭليثر Glitter٥

Contrairement aux précédentes éditions qui ont accueilli plusieurs milliers de personnes, le contexte sanitaire impose une organisation adaptée. Le nombre de places est limité. Les invitations étaient ouvertes à une centaine de jeunes bénéficiaires du Pass Culture ainsi qu’à des commerçants riverains touchés par la crise. Le chef de l’Etat a indiqué que ce concert “assis“, respecterait “les règles décidées par ailleurs, avec les contraintes sanitaires de jauge, de distance“. L’Elysée annonce un concert “transgénérationnel et qui témoignera aussi de la diversité des styles de cette musique et aussi de la place des femmes dans cette musique“.

Le concert sera aussi retransmis en direct sur Culturebox à partir de 20 heures. Il sera relayé également sur les réseaux sociaux comme Tik Tok, YouTube, ainsi que sur la page Facebook de la Présidence.

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Juin
23
mer
Bruno Le Maire et Ursula von der Leyen sur le campus de Ter@tec @ campus Ter@tec,
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Juin 23 Jour entier

A Paris ce mercredi pour annoncer le feu vert de l’exécutif européen sur le plan national de relance post-covid soumis par la France, la présidente de la commission européenne se rendra en fin de journée sur le campus de Ter@tec, le pôle européen de compétence en “Simulation numérique haute performance“, sur le site du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et aux énergies alternatives de Bruyères-le-Châtel (Essonne). Le plan de relance français consacre en effet quelque 350 millions d’euros au calcul quantique.

Ursula Von der Leyen sera accompagnée lors de cette visite, par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et le secrétaire aux affaires européennes, Clément Beaune. Ils visiteront le projet porté par HPCQS (consortium regroupant la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, l’Irlande et l’Autriche) et visant à développer le premier prototype d’ordinateur hybride intégrant un accélérateur quantique d’ici à 2023.

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Plan de relance français : Ursula Von Der Leyen à Paris @ Palais de l'Elysée
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Juin 23 Jour entier

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, se rend à l’Elysée, ce mercredi 23 juin pour s’entretenir avec Emmanuel Macron et annoncer le feu vert de l’exécutif européen sur le plan national de relance post-covid soumis par la France en mai. Cette visite s’inscrit dans le cadre de la tournée des Etats membres de l’UE, entamée le 16 juin, en Espagne et au Portugal, par la patronne de l’exécutif européen. Avant l’étape parisienne, Me Von Der Leyen s’est rendu mardi en Allemagne et en Italie pour le même exercice. Cette tournée se poursuivra jeudi et vendredi en Grèce, au Danemark et au Luxembourg.

Sur les 100 milliards d’euros prévus dans le plan de relance du gouvernement français, Paris devrait en faire financer 40 milliards par Bruxelles. La France se situe dans les clous des critères fixés par Bruxelles, qui imposait au moins 37 % de dépenses en faveur de la transition écologique et 20 % pour la transition numérique. Dans le plan français, ces taux atteignent 50 % et 25 %, se targue Bercy.

En fin de journée, la présidente de la commission européenne, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et le secrétaire aux affaires européennes, Clément Beaune, se rendront sur le campus de Ter@tec, pôle européen de compétence en “Simulation numérique haute performance“, sur le site du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et aux énergies alternatives, à Bruyères-le-Châtel (Essonne). Le plan de relance consacre en effet quelque 350 millions d’euros au calcul quantique.

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Juin
24
jeu
Conseil européen @ Bruxelles
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Juin 24 – Juin 25 Jour entier

Les 27 dirigeants de l’UE se réunissent à Bruxelles ce jeudi 24 juin et vendredi 25, pour un Conseil européen. Un sommet consacré notamment à la  pandémie de Covid, mais aussi à d’autres sujets non moins brûlants, parmi lesquels la politique migratoire et les relations avec la Russie et la Turquie et les droits des LGBT en Hongrie.

Le Covid-19

Sans surprise, la crise sanitaire liée au Covid sera une nouvelle fois au programme de ce sommet. Les vingt-sept feront le point sur la situation épidémiologique et la vaccination en Europe. La propagation inquiétante sur le Vieux Continent du variant Delta, apparu en Inde, devrait être au coeur des discussions. Les dirigeants de l’UE “se pencheront sur les derniers obstacles au droit à la libre circulation au sein de l’UE“ précise également le programme du sommet, à quelques jours de la mise en place du certificat sanitaire européen le 1er juillet.

Le plan de relance européen

Les dirigeants de l’UE feront le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de “Next Generation EU“, le plan de relance économique européen. Et ce alors que plusieurs pays, dont le Portugal, l’Allemagne, l’Italie et la France, ont reçu le feu vert de la Commission européenne pour leur plan de relance national. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen est actuellement en tournée en Europe pour valider les plans présentés par les vingt-sept, et financés en partie par l’UE. Elle était notamment de passage en France mercredi, où elle a annoncé le soutien par la commission européenne, du plan de relance français.

La question migratoire

La délicate question des migrations sera au coeur des débats de ce Conseil européen, à la demande de l’Italie et de son chef de gouvernement Mario Draghi, inquiet du nouvel afflux de migrants aux frontières italiennes observé le mois dernier. Les dirigeants doivent discuter de “la situation migratoire sur les différentes routes“, via la Méditerranée ou passant par des voies terrestres telles que les enclaves espagnoles de Ceuta et de Melilla, en Afrique du Nord. Selon Frontex, le nombre de franchissements illégaux aux frontières extérieures de l’Europe a culminé à 47 100 durant les cinq premiers mois de 2021 – soit presque le double que durant la même période l’année précédente, même si la pandémie avait en partie gelé les déplacements.

Trois jours avant le sommet à Bruxelles, le ministre allemand des affaires étrangères Heiko Maas a relancé le débat, en exigeant, dans les colonnes du journal Die Welt, que l’accord entre l’UE et la Turquie soit remis à jour. Dans leurs conclusions, les vingt-sept ont eux aussi prévu de vanter les mérites de “la coopération et des partenariats avec les pays d’origine et de transit “. Ils devraient demander à la Commission de plancher sur des “actions concrètes“, comportant  des mesures tangibles et un calendrier clair, en vue d’améliorer la relation de l’UE avec les pays tiers.

La Turquie et la Russie

Turquie

La Turquie avec laquelle les relations semblent s’améliorer depuis plusieurs mois, après de fortes frictions sur de nombreux dossiers (Syrie, Libye, Méditerranée orientale…), fera également partie des sujets abordés lors de ce sommet à Bruxelles. Les deux parties se disent aujourd’hui prêtes à discuter d’une révision de l’union douanière UE-Turquie, ainsi qu’à lancer des dialogues de haut niveau sur des domaines tels que la santé publique, le climat et la lutte contre le terrorisme.

Russie

Conformément à ses conclusions des 24 et 25 mai 2021, le Conseil européen reprendra les discussions sur les relations avec la Russie, sur la base d’un rapport du haut représentant et de la Commission. Les dirigeants européens devraient adopter une stratégie plus dure face à Moscou, avec laquelle les tensions ne manquent pas (Alexeï Navalny, Biélorussie, conflit en Ukraine, ingérence dans les élections…).

La politique actuelle de l’UE basée sur des sanctions a en effet montré ses limites, n’ayant eu aucun effet. chef de la diplomatie européenne Josep Borrell a été chargé d’élaborer une nouvelle doctrine, plus agressive, présentée la semaine dernière et articulée autour du triptyque “riposter, contraindre, dialoguer“. Elle devra être détaillée et votée à l’unanimité lors de ce sommet.

Les droits des LGBT en Hongrie

Le sujet n’est pas inscrit au programme officiel du sommet, mais il devrait s’inviter dans les discussions, au vu de l’ampleur qu’il a pris ces derniers jours. Après l‘adoption d’une loi interdisant la “promotion“ de l’homosexualité auprès des mineurs dans le pays, 13 pays européens, dont la France et l’Allemagne, ont appelé Bruxelles à agir, face à un texte jugé “discriminatoire à l’égard des personnes LGBTQI et violant le droit à la liberté d’expression“.

Le ton est monté d’un cran mercredi, lorsque la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, a qualifié de “honte“ cette loi, une déclaration à son tour fustigée comme une “honte“ par Budapest. La polémique a gagné le terrain sportif, avec le refus décrié de l’UEFA d’autoriser l’illumination du stade de Munich aux couleurs de l’arc-en-ciel à l’occasion du match de l’Euro Allemagne-Hongrie.

 

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Covid-19 : Jean Castex et Olivier Véran dans les Landes @ Département des Landes
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Juin 24 Jour entier

Le premier ministre, Jean Castex et le ministre de la Santé, Olivier Véran, se rendent ce jeudi 24 juin dans les Landes où la situation sanitaire se dégrade, en raison d’une circulation accrue du variant Delta, originaire d’Inde,  a annoncé mercredi 13 juin le porte-parole du gouvernement.

Les Landes sont “le seul département où nous observons une hausse de l’épidémie“, “le seul département de l’Hexagone à être repassé au-dessus du seuil d’alerte de 50 cas pour 100.000 habitants“, a souligné Gabriel Attal à l’issue du Conseil des ministres. Ce variant identifié pour la première fois en Inde en avril, “représente 70 % des cas positifs détectés dans ce même département“ où le taux d’incidence a connu une augmentation “de l’ordre de 10% en une semaine“, a fait valoir M. Attal.

Le Premier ministre et le ministre de la Santé seront à Mont-de-Marsan à partir de 9 heures, où ils rencontreront notamment les équipes de la Caisse primaire d’assurance maladie en charge du “contact tracing“, c’est-à-dire le suivi des chaînes de contamination, a indiqué Matignon.
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Projet de loi bioéthique : dernier passage au Sénat avant l’adoption par l’Assemblée @ Sénat
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Juin 24 Jour entier

Le projet de loi de bioéthique, dont la mesure phare est l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, est brièvement de retour ce jeudi au Sénat. Dominé par l’opposition de droite, la chambre haute s’apprête à le rejeter en bloc, laissant le dernier mot à l’Assemblée nationale. La rapporteure, Muriel Jourda (LR), va proposer au nom de la commission spéciale d’opposer la “question préalable“, une motion de procédure qui entraîne le rejet d’emblée du texte, sans examen des articles.

La motion présentée par la commission spéciale acte de profondes divergences entre députés et sénateurs sur les évolutions de l’assistance médicale à la procréation (PMA), mais aussi sur la question de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Outre l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le projet de loi, porteur de la première grande réforme sociétale du quinquennat, prévoit une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Pour le troisième passage dans l’hémicycle du Sénat de ce texte, dont l’examen a été lancé au Parlement à l’automne 2019, les débats seront donc limités à la discussion générale, qui permettra à chacun des groupes politiques de s’exprimer une dernière fois. L’Assemblée nationale devrait  adopter définitivement le projet de loi à l’issue d’une ultime lecture mardi prochain.

 

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juin 2021 Juin 2021