L’agenda politique

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juin – juillet 2021 Juin – Juil 2021
Tout plier Tout déplier
Juin
28
lun
PJL confortant le respect des principes de la République : nouvelle examen à l’Assemblée @ Assemblée nationale
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Juin 28 – Juil 2 Jour entier

À partir du lundi 28 juin à 16 heures, l’Assemblée nationale examine en nouvelle lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Après avoir été voté en première lecture le 16 février dernier (par 347 voix contre 151), le texte est ensuite parti au Sénat ou la droite majoritaire l’a considérablement durci, y ajoutant toute une série de mesures coercitives. Lors de son passage devant la chambre haute, la loi avait plus que doublé de volume, passant de 54 à 129 articles.

Après l’absence d’accord en en commission mixte paritaire le 12 mai dernier, les députés ont détricoté les dispositions que le Sénat avait tenu à intégrer au texte. Lors de son examen en commission en nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a notamment rétabli la réforme de l’instruction en famille (IEF) voulu par le gouvernement et supprimé par les sénateurs. La commission spéciale est également revenue sur nombre mesures portant sur des sujets divers du projet de loi, que le Sénat, à majorité à droite, avait durci. C’est le cas, de la possibilité de dissoudre une association qui organise des réunions non-mixtes, de l’interdiction des “listes communautaires“ lors des élections, ou encore de l’interdiction de faire figurer des emblèmes confessionnaux ou nationaux sur les bulletins de vote et sur les affiches électorales.

Même chose pour le nouveau délit de “séparatisme“, qui consiste à faire pression ou menacer un agent public pour obtenir un traitement particulier. Le Sénat avait doublé les peines encourues ; la commission spéciale a rétabli celles retenues dans l’hémicycle : 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

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Juin
29
mar
Emmanuel Macron inaugure les nouveaux locaux de la banque JP Morgan @ Siège commercial de la banque JP Morgan
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Juin 29 Jour entier

C’est un lancement très symbolique. Au lendemain de la quatrième édition du sommet Choose France Emmanuel Macron marquera, mardi 29 juin, le retour de Paris dans le club des grandes capitales de la finance mondiale à l’occasion de l’inauguration d’un nouveau siège commercial de JP Morgan à même, espère le président français, d’attirer des banquiers chassés de la Grande-Bretagne par le Brexit.

Le directeur général de la banque américaine, Jamie Dimon, figure au nombre des quelque 120 patrons du monde entier, invités lundi au château de Versailles pour l’édition 2021 du sommet annuel Choose France

Mardi matin, Jamie Dimon et Emmanuel Macron visiteront ensemble le nouveau hub de JP Morgan installé en plein coeur de Paris, près du musée du Louvre, où seront basés environ 440 salariés, dont beaucoup arrivent tout droit de Londres. Le déménagement de JP Morgan témoigne concrètement des bouleversements du paysage financier européen engendré depuis janvier par la sortie du royaume de l’Union européenne.

Un investissement social de 4,3 millions d’euros

J.P. Morgan a annoncé avoir déployé plus de 4,3 millions d’euros pour impartir aux jeunes et aux chômeurs de longue durée, les compétences nécessaires pour des carrières stables et bien rémunérées. S’appuyant sur l’investissement existant de la société dans l’avenir du travail et dans le cadre de son engagement de 30 millions de dollars pour le Grand Paris, la banque américaine offrira à ces communautés des opportunités d’acquérir des compétences qui les prépareront mieux aux emplois de l’économie actuelle, en voie de changement important. Le nouvel investissement se concentrera sur les apprentissages; l’amélioration des compétences numériques et l’amélioration des compétences des chômeurs de longue durée.

JP Morgan double ses transferts à Paris

“D’ici à la fin de l’année 2021, ce sont au total 440 personnes qui auront rejoint le bureau de Paris“, a précisé la banque. Des salariés de quelque 32 nationalités ont fait le déplacement, “à tous les niveaux de la hiérarchie, et qui travaillent principalement dans la vente et le trading“, précise JP Morgan.

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Examen au Sénat du projet de loi sur la prévention d’actes de terrorisme et le renseignement @ Sénat
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Juin 29 – Juil 1 Jour entier

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, s’empare à partir de ce mardi 29 juin, du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, adopté  en première lecture par l’Assemblée nationale, dans la nuit du 2 au 3 juin.

Annoncé dans la foulée de l’attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines) en avril, ce texte comporte deux grands volets distincts.  Il vise d’une part à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi “sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme“ (Silt) de 2017 : périmètres de sécurité, fermeture de lieux de culte, visites domiciliaires et mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Sur ce dernier point, les sénateurs ont refusé en commission l’allongement à deux ans de leur durée pour les personnes condamnées pour “terrorisme“ sortant de prison, arguant d’un risque constitutionnel.

D’autre part, il porte création d’une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion. Il s’agit là de tirer les conséquences de la large censure de la loi du 10 août 2020 par le Conseil constitutionnel.  Une mesure destinée à renforcer le suivi des sortants de prison qui présentent encore un niveau de dangerosité élevé, qui pourront être assujetties à des obligations destinées à faciliter leur réinsertion et à prévenir une quelconque récidive.

Le texte devrait se heurter à une forte opposition à gauche, avec en particulier deux motions de rejet qui seront défendues par le groupe CRCE à majorité communiste et par le groupe écologiste.

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Vote au Sénat du projet de loi “Climat“ @ Sénat
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Juin 29 Jour entier

Au terme de plus de deux semaines de débats intenses, le Sénat s’apprête à adopter ce mardi 29 juin en première lecture, le projet de loi climat. Un texte revu et corrigé, avec une ambition “rehaussée“  selon la majorité sénatoriale de droite. Le gouvernement déplorant au contraire de nombreux “reculs“.

Porté par la ministre de la transition écologique Barbara Pompili, le projet de loi “climat et résilience“ traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues Emmanuel Macron. Allant de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d’alternatives de moins de 2h30 en train à l’interdiction de la mise en location des logements passoires thermiques en 2028. “Le Sénat a pas mal enrichi le texte“, a affirmé lundi Marta de Cidrac (LR) une des rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire. “On était attendus au tournant, on a montré qu’on pouvait être force de proposition“ sur l’écologie“, a renchéri son collègue Philippe Tabarot (LR). Pour le rapporteur, “le Sénat a montré son envie de protéger l’environnement, tout en ayant conscience des enjeux économiques et des questions de justice sociale“.

Les sénateurs ont en effet revu la copie issue de l’Assemblée nationale sur de nombreux points forts qui pourraient être autant de points de blocage lors de la recherche d’un texte de compromis, en commission mixte paritaire (CMP). Même si chacun affiche sa volonté de parvenir à un accord, chacun a aussi défini ses “lignes rouges“. La réunion de la CMP a été fixée au 12 juillet laissant du temps pour un travail en amont. En cas d’accord, le texte pourrait être validé avant la fin du mois. En cas d’échec, le texte repartirait en nouvelle lecture en commission à l’Assemblée dès le 19 juillet, a indiqué à l’AFP le rapporteur général LaREM Jean-René Cazeneuve. Le nouvel examen dans l’hémicycle devrait alors attendre la rentrée de septembre.

Les sept modifications à retenir

Le Sénat, à majorité de droite, a réécrit et modifié plusieurs dispositions du texte, pour les rendre “plus lisibles“ ou “plus réalistes“. A titre principal, les modifications suivantes ont été ainsi ajoutés par les sénateurs :

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Vote définitif du projet de loi bioéthique à l’Assemblée @ Assemblée nationale
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Juin 29 Jour entier

Après un marathon législatif de deux années, le projet de loi relatif à la bioéthique revient ce mardi 29 juin devant les députés. Après avoir été voté en troisième lecture par les députés, puis rejeté par le Sénat, le texte est en effet examiné en lecture définitive par l’Assemblée dans l’après-midi. La chambre basse qui a le dernier mot, se prononcera lors d’un ultime vote en fin de journée.

Ce jeudi 24 juin, à l’occasion du troisième passage du projet de loi devant leur assemblée, les sénateurs ont rejeté le texte sans même examiner les articles. “En dépit d’apports ponctuels du Sénat intégrés au texte, le dialogue entre nos deux assemblées n’a jamais eu lieu“, a constaté la rapporteuse Muriel Jourda, sénatrice LR du Morbihan. Conséquence : l’Assemblée nationale aura le dernier mot ce mardi 29 juin.

https://twitter.com/EchiquierSocial/status/1407999926496333825?s=20

Que contient désormais le texte ?

Parmi les mesures phares de ce texte, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux célibataires ; l’accès, pour les personnes nées d’un don de gamètes qui le souhaiteraient, à l’identité du donneur ou de la donneuse ; l’autorisation de l’autoconservation des ovocytes.

PMA pour toutes

Sans surprise l’article 1er ouvrant la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes fait partie du texte qui sera voté ce mardi. Le recours à cette technique sera remboursé par l’Assurance maladie.

GPA

Les députés ont adopté l’article 4 bis du texte relatif à la reconnaissance des enfants nés de Gestation Pour Autrui (GPA) à l’étranger : “Vous ne pouvez pas interdire à des couples d’y avoir recours“, s’est élevé le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui a prôné un “contrôle“ lors de l’arrivée de l’enfant sur le territoire national. C’est la raison pour laquelle le projet de loi prévoit que celui-ci s’effectuera « au regard de la loi française« .

Accès aux origines

Concernant l’accès aux origines, les députés ont voté une disposition permettant aux enfants nés de PMA d’avoir accès à des données non identifiantes (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et, s’ils le souhaitent, à son identité. Cela implique que les donneurs de gamètes devront désormais accepter que leur identité puisse un jour être révélée à l’enfant né de ce don. Face au recul de l’âge de la maternité et au risque consécutif d’infertilité, ils ont également approuvé l’autoconservation de gamètes pour des grossesses futures.

Filiation

Avant de pouvoir recourir à la PMA, les deux femmes devront préalablement y consentir devant notaire : la filiation des enfants nés de PMA dans un couple de femmes se fera de manière automatique à l’égard de la mère qui accouche. L’autre femme verra sa filiation établie via une “reconnaissance anticipée conjointe“.

Recherche sur l’embryon humain

La recherche sur l’embryon humain peut désormais aller jusqu’à 14 jours contre 7 jusqu’à présent. Les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires vont être par ailleurs soumis à une simple déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine préalablement à leur mise en œuvre (et non une autorisation de cette dernière).

Don du sang

Les députés ont adopté un amendement déposé tardivement par le gouvernement qui vise à réformer les règles en vigueur vis-à-vis du don du sang. Le but : éviter “toute forme de discrimination fondée sur le sexe ou la nature des relations sexuelles“ et permettre aux personnes homosexuelles de procéder au don de la même manière que les personnes hétérosexuelles.

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Juil
1
jeu
Covid-19 : entrée en vigueur du pass sanitaire européen @ Europe
Billets
Juil 1 Jour entier

C’est le précieux sésame qui permettra aux français de franchir facilement les frontières européennes cet été. Le certificat covid numérique, plus communément appelé “pass sanitaire européen“, entre en vigueur ce jeudi dans 33 états : les 27, membres de l’Union Européenne, auxquels il faut ajouter la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Cette harmonisation entre les états de l’UE n’empêche toutefois pas l’existence de modalités différentes d’un pays à l’autre, le contrôle aux frontières étant une compétence nationale.

Concrètement, ce certificat numérique européen, atteste que l’une des trois conditions pour passer les frontières est réunie par le titulaire du pass :

  • il/elle été complètement vacciné(e), c’est-à-dire a reçu une seconde injection au moins deux semaines avant (ou une seule pour les personnes ayant eu le Covid-19), ou l’injection unique du sérum de Janssen au moins quatre semaines avant ;
  • Il/elle a réalisé un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures ;
  • il/elle a été immunisée après avoir contracté la maladie. Le titulaire du certificat doit alors présenter une preuve de test PCR ou antigénique positif réalisé au moins 15 jours avant, jusqu’à 6 mois. Les tests sérologiques ne sont pas pour l’heure pris en compte.

Un document non obligatoire et gratuit

Non-obligatoire et disponible gratuitement, le pass sanitaire européen pourra être présenté sous format numérique, y compris dans l’application TousAntiCovid en scannant d’abord le QR code présent sur le certificat, ou sous format imprimé. Il se présente en effet sous la forme d’un document de quatre feuillets émis au format papier ou au format numérique, à télécharger dans TousAntiCovid. Il comporte un QR code lisible par les autorités de contrôle des différents pays, ainsi qu’une signature électronique garantissant sa sécurité et son authenticité. Il est disponible dans la ou les langues officielles de l’état membre de délivrance, et en anglais.

Quelles informations ?

Ce certificat comprend des données d’identification (nom, date de naissance, date de délivrance) et surtout des informations relatives à la vaccination (type de vaccin, nombre de doses reçues, date d’injection), ou au dépistage (date et type de test, résultat négatif ou positif). Lors d’un contrôle, seules la validité et l’authenticité du certificat sont vérifiées. Les données ne sont pas stockées ou conservées.

Comment récupérer ce certificat ?

Pour obtenir son pass sanitaire européen, il suffit de se connecter sur le site de l’Assurance maladie Attestation-vaccin.ameli.fr à partir du système France Connect, ou encore en créant un compte Ameli à l’aide de son numéro de Sécurité sociale. Deux options sont alors proposées. La première consiste à imprimer les quatre pages du document et à les plier, sous la forme d’un petit carnet de vaccination. “Par souci de confidentialité de vos données de santé, nous vous recommandons de ne présenter en cas de contrôle, que le seul QR code européen“, précise l’Assurance Maladie.

Il est également possible de scanner directement le QR Code depuis l’application TousAntiCovid. Le code-barre est alors lisible depuis la rubrique “Mon Carnet“, dans laquelle peuvent être stockés les résultats de tests PCR ou un certificat prouvant que l’on a déjà eu le Covid.

Le QR code avec signature numérique déjà présent sur le pass sanitaire actuel peut être aussi converti au format européen via TousAntiCovid. Attention : pour les personnes qui ont eu un test positif entre fin décembre et le 20 avril, le QR code n’existait pas encore. Leur test n’a donc pas été enregistré. Pour ces deux millions de Français, il faut donc attendre d’être vaccinés ou faire un test PCR pour pouvoir récupérer le fameux pass.

 

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Grèves en série : SNCF, Ouigo, Aéroports de Paris @ France
Billets
Juil 1 – Juil 5 Jour entier

A quelques jours des grands départs estivaux, plusieurs appels à la grève ont été lancés dans les transports : le 1er juillet à la SNCF, le week-end du 3 et 4 juillet chez Ouigo, la filiale low-cost de la SNCF et chez Aéroports de Paris (ADP), du 1er au 5 juillet.

1er juillet : grève nationale à la SNCF, à l’appel de la CGT cheminots

La CGT-Cheminots, premier syndicat à la SNCF, a lancé un appel à une grève nationale ce jeudi 1er juillet 2021. Le syndicat dénonce la “ jungle sociale“ de l’entreprise dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, et conteste  une “7ème année de gel des salaires“ et “des milliers de suppressions d’emplois“.  L’Unsa-Ferroviaire, la CFDT-Cheminots et Sud-Rail qui évoquent une “grève fourre-tout“, n’ont pas souhaité s’associer au mouvement. Le secrétaire général Didier Mathis explique que cette grève “n’est pas opportune, alors qu’on est dans une phase de reprise, avec le retour des clients dans les TGV“.

Quelles revendications ?

Ce préavis de grève est “le résultat d’une certaine montée en pression sur plusieurs sites en mai et juin, qui illustre l’accentuation de la tension interne“, confie le secrétaire général Laurent Brun au Parisien,  Cet appel à la grève SNCF, “c’est aussi une période charnière de discussions sur le futur statut social du groupe“, explique t-il.

Parmi la dizaine de revendications, la CGT demande “l’arrêt des réorganisations“, la “ré-internalisation“ des activités confiées à des sous-traitants, le maintien des “facilités de circulation“ (billets gratuits ou à prix réduit pour les cheminots et leurs proches), ainsi que l’arrêt de la création de filiales pour répondre aux appels d’offres des contrats des trains régionaux, dans le cadre de l’ouverture la concurrence. Le syndicat exige également “un positionnement de la direction pour empêcher le gouvernement de mettre en œuvre une nouvelle réforme“ du régime spécial de retraite des cheminots.

Quelles perturbations ?

Le trafic SNCF sera “quasi normal“ jeudi, avec seulement quelques perturbations pour les trains express régionaux (TER), tandis que la circulation des TGV à bas prix Ouigo sera “légèrement adaptée“ ce week-end, en raison d’appels à la grève, a annoncé la direction du groupe mercredi. “Jeudi, jour d’appel à une grève nationale lancé par la CGT-Cheminots, premier syndicat du groupe ferroviaire, “tous les Transilien, TGV Inouï, Ouigo, Intercités, Eurostar, Thalys prévus circuleront normalement“, indique par ailleurs la SNCF. Le trafic des TER sera quant à lui “quasi normal“, avec “quelques adaptations liées au mouvement social, notamment en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie“, précise la compagnie ferroviaire.

Dans les faits, le trafic des TER sera perturbé en Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, En revanche, les autres trains nationaux (TGV, TER, Intercités) comme de banlieue en région parisienne (RER, Transilien), ne rencontreront aucune perturbation.

Week-end du 3 et 4 juillet : grève des trains Ouigo, à l’appel de plusieurs syndicats

A la différence de la grève du 1er juillet, à l’initiative de la seule CGT, plusieurs syndicats seront à la manœuvre ce week-end. L’Unsa-Ferroviaire, la CFDT-Cheminots et Sud-Rail appellent les salariés de Ouigo à faire grève le premier week-end de départ en vacances d’été, les 3 et 4 juillet.

Quelles revendications ?

Les syndicats dénoncent des “conditions de travail dégradées“ et une “perte de rémunération liée aux éléments variables de solde“. Ils attendent également une “gratification exceptionnelle“ pour reconnaître l’engagement des cheminots Ouigo pendant l’épidémie du Covid-19. “C’est un mécontentement général“, a indiqué à l’AFP Nathalie Wetzel, secrétaire fédérale de l’Unsa-Ferroviaire, pour expliquer ce mouvement de grève sur le premier week-end de départs estivaux. D’après la syndicaliste, des problèmes de “perte de rémunération liée aux éléments variables de solde“ se cumulent avec des conditions de pause et de restauration fortement dégradées.

Lors de négociations avec les syndicats, la direction de Ouigo a proposé notamment une hausse d’une indemnité mensuelle versée aux contrôleurs, ainsi que le versement d’une prime pour les contrôleurs et agents sédentaires, selon des sources syndicales. Les syndicats ont demandé plus de “reconnaissance“ pour les salariés et dénoncé des “conditions de travail dégradées“.

Quelles perturbations ?

Ce week-end, compte tenu de “plusieurs préavis de grève“, déposés par la CGT-Cheminots, l’Unsa ferroviaire, SUD-Rail et la CFDT-Cheminots, le “plan de transport“ des Ouigo sera très légèrement adapté“ samedi et dimanche, mais “permettra de prendre en charge 100% des clients“, souligne la SNCF. Les prévisions de trafic détaillées et d’éventuels trains supprimés, ne seront toutefois connues que vendredi soir.

Du 1er au 5 juillet : grève à Aéroports de Paris (ADP)

Les gares ne seront pas les seuls endroits où des perturbations de trafic sont attendues. Trois syndicats du groupe ADP (Aéroports de Paris) qui gère notamment les plates-formes de Roissy-Charles de Gaulle et Orly, ont déposé un préavis de grève variable englobant le premier week-end des grands départs en vacances. Le préavis de l’Unsa court de jeudi à lundi, tandis que la CGT et la CFE-CGC appellent à faire grève de vendredi à lundi.

Quels revendications ?

Les syndicats réclament le retrait du plan d’adaptation des contrats de travail (Pact), contre lequel s’est prononcé le comité social et économique de l’entreprise (CSE), le 21 mai dernier. Ce plan prévoit la suppression de certaines primes et indemnités, provoquant au final une baisse de rémunération pour la totalité des 5200 salariés. La direction d’ADP justifie ce plan d’économies par l’énorme chute de trafic dans les aéroports liée à l’épidémie de Covid-19 : en mai, il était à 25 % de son niveau pour la même période de 2019 et le groupe espère atteindre 50 % cet été. Elle assure que les baisses de salaire resteront pour chacun limitées à 7 % grâce un système de compensation.

À leur demande, la direction d’ADP a accepté de recevoir les syndicats ce mardi. La réunion avec la direction du groupe n’a toutefois pas permis de trouver un accord.  “Il y a des avancées, notamment la fin des mobilités imposées, mais elles ne sont ni acceptables, ni entendables, ni vendables aux salariés“, a martelé Laurent Garssine de l’Unsa. “On continue à réclamer le retrait du projet Pact, nous maintenons la grève ce jeudi mais nous sommes prêts à négocier pour samedi, dimanche ou lundi“, a t-il indiqué.

Quelles perturbations ?

La grève prévue par les syndicats du groupe ADP à l’occasion de ces premiers grands départs devrait se traduire par des retards mais a priori pas d’annulations de vols, a espéré mardi le PDG du Groupe, Augustin de Romanet. “Il s’agit d’une grève des personnels qui sont au sol et notre effort visera à ce que les avions soient tout au plus retardés“ et que le mouvement ne vous empêche pas de partir“, a t-il affirmé au micro de RTL.

En cette fin de semaine, le mouvement de protestation n’a causé que des retards “de 15 à 30 minutes“ a souligné ce vendredi matin le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari. Le premier week-end de départs devrait toutefois être marqué par des retards.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Juil
5
lun
LaREM inaugure son nouveau siège @ Siège de la République en Marche
Billets
Juil 5 Jour entier

La République En Marche (LaREM) cherchait son nouveau QG pour la présidentielle 2022, c’est chose faite. Le parti présidentiel quitte ce lundi 5 juillet le 2e arrondissement de Paris pour rejoindre le chic 8e arrondissement de la capitale, rue du Rocher, à quelques 15 minutes à pied du palais de l’Élysée.

Selon les informations recueillies par le Huffington Post, le parti a “cassé sa tirelire“ en achetant ces locaux de 2.800m². Deux bâtiments, de six et sept étages réunis par une terrasse “pourra abriter un QG de campagne“ a annoncé fièrement  Stanislas Guérini. Montant de la transaction : 35 millions d’euros. “C’est moins cher que Solferino“, souligne le numéro 1 de LaREM auprès du magazine, alors que l’ancien siège du Parti socialiste (PS) s’était vendu 45 millions d’euros en 2017. En septembre dernier, dans les colonnes de Challenges, le parti de la majorité estimait avoir “réalisé une bonne affaire en achetant ces bâtiments qui datent des années 1960 et qui nécessitent des travaux de mises aux normes“.

Le site accueillera dès ce lundi les salariés du parti, un peu moins d’une centaine, dans l’un des bâtiments, qui comprendra également un studio télé et une grande salle à la capacité d’accueil de 300 personnes. Le second bâtiment restera dans un premier temps vide, mais pourrait se transformer en QG de campagne, indique Stanislas Guerini à Paris Match.

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Vaccination obligatoire des soignants : Castex reçoit les élus @ Hôtel de
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Juil 5 Jour entier

Le Premier ministre, Jean Castex, reçoit à Matignon ce mardi, les chefs de file du Parlement et des élus locaux pour aborder, entre autres la question de la vaccination obligatoire des soignants. Bouclant, ainsi la consultation des groupes parlementaires et des associations d’élus lancée jeudi dernier. Le chef du gouvernement qui vise un consensus politique, a envoyé en effet un courrier aux élus pour les sonder.  “je souhaite que le débat sur l’obligation vaccinale puisse être posé“, a t-il écrit. “Vous voudrez bien m’indiquer également si vous estimez que cette obligation mériterait d’être étendue plus largement“.

Outre la concertation menée ce mardi par le Premier ministre, le sujet sera sans doute abordé également ce même jour à l’Elysée, où Emmanuel Macron reçoit les leaders syndicaux et patronaux pour un tour d’horizon des sujets d’actualité.

L’objectif premier étant de trancher rapidement la question. Car l’inquiétude au sommet de l’Etat est bien là. L’intervention d’Olivier Véran sur BFMTV dimanche en donne une idée. “En Angleterre, ils sont passés de 2 000 cas par jour à près de 25 000 cas par jour en l’espace de quatre à cinq semaines. Cette semaine, par rapport au jour de la semaine dernière, chaque jour le virus a augmenté de 30%“, a lâché le ministre de la santé avant de promouvoir la vaccination.“

Même mobilisation de la part du corps médical. Ce week-end, une centaine de médecins – dont les infectiologues Karine Lacombe et Gilles Pialoux mais aussi l’ancien directeur de Santé publique France François Bourdillon – ont pris position dans une tribune publiée sur le site du “Journal du dimanche“ pour que l’obligation vaccinatoire des soignants “soit effective avant le début du mois de septembre“. Pour l’heure , les chiffres restent très bas pour cette catégorie (57 % de vaccinés dans les Ehpad, 64 % à l’hôpital selon la Fédération hospitalière de France) alors même que leur campagne a démarré il y a six mois.

Un texte de loi à brève échéance

“Si cette question réunit un consensus politique, alors il faudra faire le plus rapidement possible pour faire passer un projet de loi“, indique-t-on au ministère de la Santé. De fait, l’exécutif envisage de présenter au Parlement un texte de loi d’ici la fin juillet, voire début septembre si le calendrier était trop contraint. Matignon veut être en effet prêt à dégainer au plus vite. D’autres mesures évoquées dans le courrier adressé aux élus, pourraient être inscrites dans ce texte. Le pass sanitaire pourrai ainsi être imposé avec des jauges plus réduites. Et la quarantaine pour les arrivées de pays à risque être rendue plus stricte.

 

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Juil
6
mar
Emmanuel Macron reçoit le patronat et les syndicats à l’Elysée @ Palais de l'Elysée
Billets
Juil 6 Jour entier

Deux mois après sa dernière rencontre avec les partenaires sociaux, Emmanuel Macron reçoit à nouveau les leaders syndicaux et patronaux, ce mardi, pour un tour d’horizon des sujets d’actualité. Les huit chefs de file des grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronales (Medef, CPME, U2P) ont été conviés à l’Elysée à partir de 10 h 30, en présence du Premier ministre Jean Castex ainsi que des ministres Bruno Le Maire (Economie) et Elisabeth Borne (Travail).

Selon l’Elysée, qui a confirmé samedi le rendez-vous, celui ci permettra “d’évoquer les solutions devant être apportées aux grands défis“, citant comme ordre du jour: “construire une croissance forte et durable“, “favoriser la transition écologique de l’économie“, “lutter contre les inégalités économiques et favoriser un emploi de qualité“, et “anticiper le défi démographique“.

Bien que l’ordre du jour n’a pas été précisé, l’un des responsables syndicaux interrogé par l’AFP considère que cette réunion multilatérale s’inscrit dans le prolongement de la précédente, le 29 avril, sur le thème de “l’Europe sociale“ avant le sommet de Porto début mai. Selon ce même responsable syndical, un nouveau point sur la situation économique et sociale du pays devrait être fait, dans un contexte sanitaire nettement meilleur qu’au printemps mais avec la menace d’une nouvelle vague de Covid-19 due au variant Delta. La question de la vaccination obligatoire des soignants, à l’ordre du jour à Matignon aujourd’hui, pourrait également être évoquée.

Une autre source syndicale table pour sa part sur une “conférence sociale axée sur l’actualité“, avec de possibles échanges sur la réforme des retraites, remise sur le devant de la scène par l’exécutif ces dernières semaines. “Anticiper le défi démographique“, un des thèmes exposés par l’Elysée, pourrait offrir le cadre à une telle discussion.

Le président de la République avait lui-même relancé le débat lors d’un déplacement début juin, en affirmant que son projet de “système universel“ ne pourrait sans doute pas “être repris en l’état“, mais que “rien n’est exclu“, avant de pointer quelques jours plus tard “un déficit de plusieurs milliards d’euros“.

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