L’agenda politique

Juil
19
lun
Projet de loi relatif “à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire“ : examen au parlement @ Parlement
Juil 19 – Juil 23 Jour entier

Le projet de loi relatif à “l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire“, qui contient les nouvelles mesures anti-Covid, entame aujourd’hui son parcours législatif.  Au total cinq jours tout juste pour boucler un texte hautement sensible.

Dès ce mardi, le texte sera examiné à l’Assemblée nationale, d’abord en commission où il sera discuté et le ministre de la Santé Olivier Véran auditionné, puis dans l’hémicycle le lendemain. Jeudi et vendredi, ce sera au tour du Sénat de se pencher sur le texte, d’abord en commission, puis dans l’hémicycle. Le parcours législatif s’arrêtera vendredi si les deux chambres trouvent un compromis, ce qui paraît peu probable. Plus vraisemblablement, une commission mixte paritaire devra être réunie dans le week-end pour que députés et sénateurs se mettent d’accord sur un nouveau texte, qui sera examiné puis voté en nouvelle lecture.

Le Conseil d’Etat qui a rendu son avis lundi soir a largement validé le périmètre proposé dans l’avant-projet de loi relatif à “l‘adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire“  tout en retoquant purement et simplement l’élargissement du pass sanitaire aux grands centres commerciaux.

Dans leur avis, les Sages ont en effet retoqué l’utilisation du pass sanitaire pour tous les centres commerciaux, jugeant que “cette mesure porte une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes concernées au regard des enjeux sanitaires poursuivis.“ Ils estiment qu’appliquer le pass aux centres commerciaux pourrait constituer un problème pour l’accès aux produits de première nécessité. Après les réserves émises par le Conseil d’Etat, le gouvernement a “décidé d’adapter la rédaction“ du projet de loi. Le texte prévoit bien l’application du pass sanitaire pour les centres commerciaux qui dépassent un “seuil qui sera défini par décret“, a indiqué lundi soir le porte-parole du gouvernement. “Il sera appliqué dès lors que sera garanti l’accès des personnes aux biens et produits de première nécessité à l’échelle du territoire“, a t-il précisé.

En Savoir plus sur le projet de loi

Juil
24
sam
Manifestations contre le pass sanitaire ce samedi @ France
Juil 24 Jour entier

Après avoir mobilisé 18.000 personnes le 17 juillet, les opposants au pass sanitaire se mobilisent de nouveau alors que le projet de loi  sanitaire a été voté à l’Assemblée nationale dans la nuit de jeudi à vendredi.

De nombreuses manifestations sont à nouveau prévues ce samedi 24 juillet dans toute la France, contre l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour certaines professions. Selon les autorités, près de 110.000 manifestants sont attendus sur l’ensemble du territoire.

Ces rassemblements interviennent alors qu’une très large majorité de Français (76%) approuve la décision du Président Emmanuel Macron de rendre obligatoire la vaccination pour les personnels soignants et d’autres professions, avec sanctions à la clef, selon un sondage Elabe pour BFMTV le 13 juillet.

Trois manifestations dans la capitale

À Paris, trois manifestations ont été déclarées auprès de la préfecture. Une première partira de la Place Malraux (Palais Royal 2e arrdt) en direction de la place de Fontenoy (7e arrdt), où se situent les locaux de la défenseure des Droits et de l’Unesco. La manifestation est organisée par deux partis d’extrême droite, Les Patriotes de Florian Philippot et l’UPR de François Asselineau. Les différents groupes de Gilets jaunes appellent à se joindre à ce cortège.

Un deuxième cortège partira à 14h00 depuis la place de la Bastille (11e arrdt) jusqu’à la porte de Champerret (17 arrdt) et un rassemblement est prévu à 14H30 au Trocadéro à l’initiative de l’ex-numéro deux du FN, Florian Philippot. “Venez tous ! Liberté !“, a tweeté mercredi le président des Patriotes

De nombreuses mobilisations en régions

Des centaines de rassemblements sont également prévus dans toute la France. A Lyon où la mobilisation démarrera à 15H00 depuis la place Bellecour (2e arrondissement). À la suite des violences”survenues samedi dernier en marge d’un rassemblement anti-pass sanitaire “illégal“sur la place Bellecour, deux périmètres d’interdiction de manifestations ont été établis par la préfecture du Rhône, de 12H00 à 21H00.

Dans la région Grand Est, un rassemblement est organisé dès 13H00 sur la place Kléber à Strasbourg pour dire “Non au pass sanitaire et à la réforme des retraites“. À Toulouse, le rendez-vous est fixé à 14H00 dans le centre-ville, malgré l’interdiction “à tout rassemblement revendicatif non déclaré“ émis par la préfecture. A Marseille, rendez-vous est donné à 14h sur le Vieux port.

D’autres appels ont à manifester ont été lancés, entre autres, à Lille, Belfort, Nantes, Besançon ou Colmar, à chaque fois dans l’après-midi.

Emmanuel Macron en Polynésie @ Polynésie
Juil 24 – Juil 27 Jour entier

Après un détour par Tokyo, au Japon, pour la cérémonie d’ouverture des JO, Emmanuel Macron est attendu en Polynésie, du 24 au 27 juillet.  Si le programme complet du séjour du président en Polynésie française reste à compléter de façon officielle, le chef de l’état devrait visiter trois archipels en trois jours. La dernière visite d’un président de la République remonte à février 2016, avec la venue de François Hollande.

Le détail de la visite présidentielle

Dimanche 25 juillet

Le résumé de la journée

Au lendemain de son arrivée à Tahiti, samedi 24 juillet, le chef de l’état est attendu aux Marquises, à Hiva Oa. Une visite qui permettra d’aborder le thème de la culture et du patrimoine, avec la candidature de l’archipel au patrimoine mondial de l’Unesco. Ou encore l’inscription du matatiki (l’art graphique marquisien, que l’on retrouve sur les sculptures artisanales, les tatouages ou le tapa) au patrimoine culturel immatériel français. Les questions de continuité territoriale pourraient en outre être évoquées. De même que certains projets structurants qui demandent l’appui de l’État comme l’aéroport régional de Nuku Hiva, inscrit au schéma d’aménagement de la Polynésie, et qui doit permettre des liaisons avec Hawaii.

Après le show exceptionnel, rassemblant un millier de danseurs venus des six îles, le Président a pu assister à l’ouverture du umukai, le four traditionnel marquisien. Au total, sept fours ont été allumés, dans lesquels a cuit le dîner de près de 3000 personnes. Puis découverte des saveurs et de l’art culinaire local. Et pour ce faire, un lieu symbolique : le musée Jacques Brel. Au menu, lames de porc rôties, poisson cru au lait de coco et uru.

“Je me battrai à vos côtés pour que nous puissions classer les Marquises à l’Unesco.“

L’accueil des marquisiens

Lundi 26 juillet

Le Président de la République a atterri en milieu de journée à Manihi, pour une séquence consacrée entre autres à la résilience et la protection des atolls contre les changements et les phénomènes climatiques. La délégation présidentielle est attendue pour l’inauguration d’une centrale électrique hybride financée par l’État, et la pose de la première pierre d’un nouvel abri anticyclonique.

Mardi 27 juillet

Essais nucléaires de la France dans le Pacifique

Macron ne dit pas pardon, mais assume pleinement. “Et je vais vous dire très franchement : c’est tout à fait vrai qu’on n’aurait pas fait ces mêmes essais dans la Creuse ou en Bretagne. On l’a fait ici, parce-que c’était plus loin. On l’a fait ici, parce-que c’était perdu au milieu du Pacifique. (…) La Nation a une dette à l’égard de la Polynésie française.

Emmanuel Macron dresse le bilan de sa visite en Polynésie

Le président devrait s’envoler vers Tahiti dans l’après-midi de ce lundi, avec, plusieurs rendez-vous programmés le 27 juillet. Le chef de l’état est attendu pour la visite du port de Papeete, où seront abordées les thématiques d’emploi et bien sûr de pêche, mardi matin. Entre autres séquences également évoquées, la visite du Centre Hospitalier de Polynésie Française (CHPF) pour une rencontre avec les personnels soignants, pour aborder la sortie de crise ou encore le financement du système de santé polynésien.

C’est ensuite à Moorea, l’île sœur, qu’Emmanuel Macron se rendra pour l’inauguration du Fare Natura. L’écomusée consacré aux écosystèmes polynésiens, a été financé par les contrats de projets État-Pays. Le timing tombe à pic : si les activités extérieures de l’établissement ont commencé voilà déjà presque un an, le chantier, lui, doit être officiellement livré le 21 juillet.

Emmanuel Macron attendu sur la question des essais nucléaires

A quelques jours de la visite présidentielle, plus de 2 000 personnes ont manifesté à Papeete samedi 17 juillet, pour demander au gouvernement d’assumer les conséquences des essais nucléaires, d’abord atmosphériques, puis souterrains, réalisés pendant trente ans en Polynésie française (de 1966 à 1996) sur les atolls de Moruroa et de Fangataufa.

193 essais ont été réalisés entre 1966 et 1996 dans l’archipel polynésien, exposant 170 000 de ses habitants à des radiations et causant des troubles sanitaires importants. D’après la Caisse de prévoyance sociale, les femmes polynésiennes d’entre 40 et 50 ans ont le taux le plus important du monde de cancer de la thyroïde, en tête de la liste des maladies pouvant résulter des essais nucléaires français, listées dans un décret du Conseil d’État.

Une demande de pardon écartée par la France

Après le chef de l’Etat jeudi 1er juillet, trois ministres se sont engagés vendredi 2 dans leurs domaines respectifs de la Santé, des Armées et des Outremers, à la vérité et à la justice, lors d’une table ronde de deux jours sur les conséquences des 193 essais nucléaires en Polynésie française.

Au terme de cette réunion, Geneviève Darrieussecq, ministre chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, a indiqué : “La Polynésie française a grandement contribué à la construction de notre force de dissuasion et il convient d’assumer toutes les conséquences, humaines, sociétales, sanitaires, environnementales et économiques“.

La ministre a par ailleurs évoqué la possibilité de “permettre à tous les Polynésiens d’accéder à leur histoire, aux archives et aux données de santé, en toute transparence, pour objectiver ce qui s’est passé durant cette période, tout en préservant certains secrets qui pourraient permettre à des puissances étrangères de progresser vers l’acquisition de l’arme nucléaire.“ Selon le président de la Polynésie française, Edouard Fritch, le chef de l’Etat devrait annoncer une ouverture des archives à l’occasion de son déplacement à Tahiti.

Pour autant, l’éventualité d’une demande de pardon de la France pour les essais réalisés et leurs conséquences sociales, sanitaires et environnementales attendue par les indépendantistes, les associations anti-nucléaire, a été écartée. “Ça permettrait pourtant aux Polynésiens de sentir que les conséquences des essais nucléaires et les souffrances qui en découlent sont reconnues“, affirme Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements.

Juil
25
dim
Projet de loi sanitaire : commission mixte paritaire @ Assemblée nationale
Juil 25 Jour entier

Après l’Assemblée nationale vendredi, le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi consacré à l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants. Mais avec d’importantes modifications par rapport à la version du texte votée par les députés.

Une commission mixte paritaire ce tiendra ce dimanche à partir de 15 heures, pour tenter de trouver un texte de compromis entre les deux chambres. Le gouvernement espère un accord des parlementaires pour éviter une nouvelle navette, qui ferait dérailler un calendrier très contraint. Mais la voie est étroite et une prolongation des débats ne peut être exclue.

Le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a prévenu qu’il n’hésitera pas à se montrer en désaccord et ainsi à retarder le calendrier du projet de loi anti-Covid. Il a en effet mis “en garde le gouvernement“ en menaçant de ne “pas rendre conclusive“  la commission mixte paritaire (CMP) de ce dimanche 25 juillet. Et ce, “si les députés veulent rayer le travail du Sénat“.

Les modifications apportées au projet de loi

En commission

Le texte a été dans un premier temps amendé par les sénateurs en commission des Lois. Parmi les modifications apportées, l’exclusion des centres commerciaux et des visiteurs à l’hôpital, qui ne sont plus concernés par le pass sanitaire. Les sénateurs ont également prévu un assouplissement des sanctions. Le salarié qui ne présente pas de pass sanitaire ne pourra plus être licencié comme cela était prévu, au bout de 2 mois. La commission des Lois a par ailleurs décidé de conditionner l’extension du passe sanitaire au régime d’état d’urgence sanitaire. En conséquence, elle ont voté le retour de l’état d’urgence sur tout le territoire jusqu’au 31 octobre 2021.

Les sénateurs ont aussi assoupli le contrôle de l’isolement des personnes malades, testées positives à la Covid-19. Dans un premier temps, la personne testée positive devra s’isoler d’elle-même mais dans un second temps si l’Assurance-maladie suspecte un non-respect de l’isolement, les forces de l’ordre pourront contrôler cette personne.

L’ensemble des modifications apportées au texte en commission des Lois

En séance

L’exclusion des terrasses du champ d’application du pass sanitaire

Un amendement du groupe socialiste limitant l’application du pass sanitaire aux espaces confinés a été adopté. En clair, les sénateurs ont voté pour que l’accès aux terrasses ne soit pas soumis à la présentation du pass sanitaire, en arguant que les risques de contamination sont “moindres“ dans les espaces extérieurs comme les terrasses.

La suppression du pass sanitaire pour les salariés récalcitrants à la vaccination

Les sénateurs ont par ailleurs supprimé la possibilité pour l’employeur soumis au pass sanitaire de licencier le salarié qui, pendant deux mois cumulés, ne présenterait pas ce sésame, malgré l’opposition du gouvernement.

Le Sénat reporte au 15 septembre l’application du passe sanitaire aux salariés

Les sénateurs ont par ailleurs reporté l’application du pass sanitaire aux personnels des lieux soumis à ce pass, par exemple aux salariés de la restauration. Ce dernier devait entrer en vigueur au 30 août, mais des amendements centristes et socialistes ont reporté cette date au 15 septembre, afin de donner du temps à ces personnels pour se faire vacciner.

L’ensemble des modifications apportées au texte

Au cours de l’ examen du projet de loi en séance, les sénateurs ont apporté des modifications suivantes visant notamment à :

  • supprimer le pass sanitaire pour les mineurs ;
  • limiter l’application du passe sanitaire aux espaces confinés en ne visant que l’intérieur et non les espaces extérieurs ;
  • préciser que la jauge de 50 personnes ne correspond pas à la capacité d’accueil mais aux personnes réellement présentes au même instant ;
  • repousser au 15 septembre la mise en place du pass sanitaire dans les lieux recevant du public  ;
  • homologuer en France tout vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé ;
  • autoriser la délivrance d’un titre permettant une vérification simplifiée du statut vaccinal de salariés l’ayant expressément accepté ;
  • préciser que les contrôles du pass sanitaire ne peuvent être réalisés que par des personnes habilitées ;
  • permettre aux mineurs de plus de 16 ans qui le souhaitent d’être vaccinés, y compris en l’absence d’autorisation parentale  ;
  • permettre que l’état d’urgence sanitaire puisse s’appliquer, jusqu’au 30 septembre 2021, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et à Mayotte  ;
  • sanctionner le refus d’un étranger faisant l’objet d’une décision d’éloignement de se soumettre aux formalités sanitaires, notamment un dépistage de la covid-19, nécessaires à son éloignement  ;
  • permettre à la Nouvelle-Calédonie de continuer à appliquer sur son territoire des mesures sanitaires distinctes celles de la France métropolitaine, y compris en ce qui concerne le dispositif de placement et de maintien en isolement ;
  • permettre aux élèves ou étudiants français ou étrangers ayant effectué leur scolarité dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, conventionnels, homologués ou en situation de partenariat, satisfaisant aux conditions d’inscription dans un établissement français scolaire, universitaire ou de recherche, et aux conditions d’obtention d’un visa de poursuivre des études en France ;
  • prévoir qu’un décret peut ajuster l’application des règles de vaccination dans les semaines à venir en fonction des nécessités absolues du service pour certaines fonctions comme les sapeurs-pompiers volontaires ;
  • prévoir la notification par l’employeur aux personnes soumises à l’obligation vaccinale des risques encourus en amont de la mise en œuvre stricte de celle-ci  ;
  • permettre aux salariés des établissements concernés de déposer un congé sans solde afin d’accroître les possibilités offertes à l’employé de régulariser sa situation.

 

Juil
31
sam
Nouvelles mobilisations en France contre le pass sanitaire @ France
Juil 31 Jour entier

Ils étaient 161.000 selon le ministère de l’Intérieur, à battre le pavé samedi dernier, dans 160 villes françaises. Les anti-pass sanitaire appellent de nouveau ce 31 juillet à la mobilisation partout en France, pour s’opposer à la loi d’urgence sanitaire votée dimanche 25 juillet. De source policière, 160 000 manifestants sont attendus dans tout l’hexagone. Dans le détail, plus plus de 3 000 à Montpellier, mais aussi à Toulon, Bordeaux, Nice, Marseille, Metz, Strasbourg, Besançon, Nantes et Pau, qui feront l’objet d’une surveillance particulière. Et, plus de 10.000 dans la capitale, où plus de 3 000 policiers seront mobilisés ce samedi pour encadrer les cortèges anti-pass sanitaire.

Quatre rassemblements à Paris

A ce jour, quatre manifestations distinctes ont été déclarées à la préfecture de police de Paris.  La première s’élancera à 14 heures de la place Joachim du Bellay, dans le 1er arrondissement, en direction de la place du Palais Royal (1er), qu’elle doit occuper jusqu’à 21 heures. La deuxième partira de cette même place du Palais royal à 12 heures. Le cortège prendra la direction de la place Pierre Laroque, dans le 7ème arrondissement, où les manifestants se réuniront jusqu’à 19 heures.

Deux autres manifestations dans la capitale devraient être particulièrement suivies. D’abord celle à l’appel de Florian Philippot. Après le succès de la mobilisation du 24 janvier au Trocadéro, le patron des Patriotes et ex numéro 2 du FN donne de nouveau rendez-vous aux anti-vaccins et autres opposants au pass sanitaire. Cette fois, à 14h30, à Montparnasse, place du 18 juin 1940 (14e), avant une marche à destination de la place de Fontenoy, non loin du ministère de la Santé, pour une arrivée prévue vers 19 heures.

Enfin, un quatrième cortège rassemblant des mouvements d’extrême-droite complotiste, des Gilets jaunes, des syndicalistes et des opposants au pass sanitaire s’élancera à 14 heure depuis le métro Villiers (17e), pour prendre fin à 19 heures sur la place de la Bastille (11e). Le rendez-vous est fixé dès 10 heures du matin. Des appels sur les réseaux sociaux ont également été lancés pour marcher sur les Champs-Élysées. Une partie des forces de l’ordre sera donc mobilisée sur ce parcours.

De nombreux cortèges en régions

A l’appel des collectifs anti-pass sanitaire, mais aussi des Gilets jaunes, de soignants opposés à la vaccination obligatoire et de réfractaires de tous poils, des manifestations de masse sont programmées aux quatre coins de la France : à Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Metz, Strasbourg ou encore Narbonne … Pour ne citer que quelques villes.

A Lyon, en raison des violences survenues lors des derniers rassemblements revendicatifs illégaux contre le pass sanitaire, le préfet interdit les manifestations dans deux périmètres de Lyon pour la journée du samedi 31 juillet de 12h à 21h“, peut-on lire sur le compte Twitter de la préfecture du Rhône. Les manifestations seront interdits sur un large périmètre comprenant notamment une partie de la place Bellecour, le quai St Antoine, le quai Gailleton, la place des Terreaux, la rue Victor-Hugo et la place Carnot. Manifestation interdite également sur le quai Augagneur, le cours Lafayette, l’avenue du maréchal de Saxe et la rue de la Part-Dieu.

A Dijon, la manifestation anti-pass sanitaire prévue samedi, qui n’a pas été déclarée, a également été interdite par la préfecture de Côte-d’Or.

La liste des rassemblements (non exhaustive)

Août
3
mar
Nouvelle conférence internationale sur le Liban @ Fort de Brégançon
Août 3 Jour entier

Un an jour pour jour après l’explosion du port de Beyrouth, Emmanuel Macron préside ce mercredi depuis le fort de Brégançon (Var), une nouvelle conférence internationale sur le Liban, organisée à l’initiative de la France et des Nations Unies. Objectif : réunir une aide d’urgence d’au moins 350 millions de dollars pour la population libanaise, a déclaré lundi la présidence française. “Alors que la situation s’est dégradée (…) les Nations Unies évaluent à plus de 350 millions de dollars (357 millions exactement, ndlr) les nouveaux besoins auxquels il faudra répondre“, a relevé l’Elysée. Il s’agit de venir de nouveau en aide à la population du Liban, après une levée de 280 millions d’euros lors d’une première conférence internationale en août 2020, peu après l’explosion qui a tué plus de 200 personnes.

La conférence réunira en visioconférence, sous l’égide du président français, Emmanuel Macron, et du secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, les représentants d’une quarantaine d’Etats et d’organisations internationales dont les présidents américain Joe Biden, qui s’exprimera via une vidéo, égyptien Abdel Fatah al-Sissi, le roi de Jordanie Abdallah II et le chef de l’Etat libanais Michel Aoun. Les Premiers ministres irakien, grec, la directrice du FMI, le président du Conseil européen Charles Michel ainsi que les ministres des Affaires étrangères allemand, autrichien, italien, espagnol, britannique, néerlandais, belge, croate et finlandais, seront également présents, de même que des représentants du Qatar, de l’Arabie saoudite et des Emirats arabes unis.

La présidence française n’a pas souhaité communiquer le montant sur lequel s’engagera la France. “On dépassera les chiffres de l’année dernière sur les engagements à douze mois“, précise-t-elle. L’État avait débloqué 85 millions d’euros pour le Liban sur la seule année 2020.

Cette troisième conférence internationale organisée sous l’égide de la France, après celles du 9 août et du 2 décembre 2020, porte uniquement sur une aide d’urgence et non sur l’aide structurelle dont le pays a besoin mais qui reste conditionnée à la formation d’un gouvernement capable d’engager des réformes de fond. Le Liban est sans gouvernement depuis la démission de Hassan Diab et de son équipe le 10 août 2020.

Août
5
jeu
Loi d’urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel rend son avis @ Conseil constitutionnel
Août 5 Jour entier

Saisi par plus de 70 députés, 120 sénateurs et par le Premier ministre lui-même, le Conseil constitutionnel doit se prononcer en fin d’après-midi ce jeudi 5 août, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui doit entrer en vigueur lundi 9 août.

L’Élysée s’est voulu confiant mercredi, à la veille de cet avis très attendu sur la loi sanitaire qui comprend l’extension controversée du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour certaines professions. “Nous ne sommes pas inquiets car nous estimons que le texte est équilibré. Il a été enrichi par le travail des parlementaires et par son examen en commission mixte paritaire et il a de surcroît obtenu un avis favorable du Conseil d’État“ soulignent les services de la présidence.

Les options possibles

Elles sont au nombre de trois. Si le Conseil constitutionnel juge le projet de loi sanitaire conforme à la Constitution, le président de la République pourra promulguer la loi. Mais les Sages peuvent aussi censurer une partie du texte, ou valider certains passages avec des réserves qui devront se refléter dans le décret d’application de la loi. Si certains articles sont rejetés, la loi sera alors promulguée, amputée des dispositions jugées inconstitutionnelles.

Si l’ensemble du projet de loi est censuré, le texte ne pourra pas être promulgué et aucun recours ne sera possible. Il faudra alors repasser par la case parlement. Dans cette hypothèse, le gouvernement n’aurait pas la possibilité de faire voter une nouvelle loi avant octobre, début de la session parlementaire. Sauf si le Président demandait une session extraordinaire et reconvoquait le Parlement pendant l’été.

Les points litigieux

Pour Ouest-France, Olivier Dord, professeur de droit public à l’université Paris-Nanterre, souligne qu’il ne devrait pas y avoir “beaucoup de censures“. “Oui, il pourrait y avoir des censures mais plutôt des censures partielles, ponctuelles’ précise t-il. “Elles porteraient sur la proportionnalité entre l’atteinte aux droits, la liberté des individus et la protection contre la gravité du coronavirus. Cette question sera centrale“, indique le constitutionnaliste.

Parmi les points litigieux : l’extension du passe sanitaire aux terrasses et aux hôpitaux, l’isolement obligatoire des personnes testées positives au Covid-19, la suspension du contrat de travail ou la rupture du CDD pour les salariés de certains secteurs qui ne seront pas en mesure de présenter un pass sanitaire à partir du 30 août.

L’isolement obligatoire

La mesure ressort comme pouvant “poser problème“, prévient prévient Nicolas Hervieu, avocat et enseignant à Sciences Po Paris et l’université d’Evry. Aux yeux du juriste spécialisé en droit public, l’isolement des personnes testées positives au Covid-19, ne serait plus une consigne mais une obligation légale. “C’est la première fois dans notre histoire juridique qu’on crée un mécanisme automatique de privation de liberté“, explique t-il.

L’isolement obligatoire pourrait être assimilé à une privation de liberté, estime pour sa part Annabelle Pena, juriste et constitutionnaliste, interrogée par Ouest France. En temps normal, “un tel dispositif serait jugé largement inconstitutionnel“. Mais la pandémie a changé la donne. “Il devrait y avoir une intervention automatique du juge judiciaire ce qui n’est pas prévu“, soulève t-elle.

La suspension du contrat de travail

Selon le juriste constitutionnaliste Dominique Rousseau cité par france inter,Le licenciement était une sanction manifestement disproportionnée. La suspension du contrat avec suspension du salaire reste une sanction disproportionnée et une sorte de licenciement déguisé ou retardé, puisqu’elle ne s’accompagnera d’aucune garantie indemnitaire. Donc, il y a une atteinte au principe de droit du travail. “  Au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au droit du travail et à la relation employeur-salarié, il y a donc, un fort risque d’inconstitutionnalité sur cette disposition.

L’extension du pass sanitaire aux hôpitaux et aux centres commerciaux

L’existence même du pass sanitaire ne devrait pas être contestée. En mai, le Conseil constitutionnel avait en effet validé sa création. Mais il pourrait s’inquiéter de son extension à certains lieux. Dans les hôpitaux, où il devra être présenté sauf en cas d’urgence, les Sages “pourraient demander à ce que cette notion d’urgence soit interprétée largement“, afin que personne ne se voie refuser l’accès aux soins en raison du pass sanitaire.

Pour Didier Maus, enseignant à la retraite à l’Institut d’études politiques de Paris, l’article permettant aux préfets d’imposer le pass à l’entrée de certains centres commerciaux représente aussi un point de fragilité. “La rédaction adoptée est trop vague“, juge t-il. Le texte adopté impose en effet aux préfets de motiver leur décision par “les caractéristiques [des centres] et la gravité des risques de contamination“. “Il faudrait trouver des critères plus objectifs et détaillés“, estime Didier Maus, qui pense que les Sages pourraient demander qu’ils soient précisés.

Même position de la part de la part du juriste Dominique Rousseau, pour qui cet abandon de compétences n’est pas encadré, puisque les termes sont flous. “La loi est imprécise puisqu’elle parle de caractéristiques des centres commerciaux et de gravité des risques de contamination“. “Comment les préfets vont-ils évaluer ces caractéristiques et ce risque ? “ objecte t-il.

L’extension du pass sanitaire aux terrasses

En ce qui concerne le pass sanitaire pour les terrasses, Annabelle Pena, toujours dans Ouest France, juge la mesure “disproportionnée“, car elle porte atteinte “à la liberté d’aller et venir et au respect de la vie privée“.

Août
7
sam
Pass sanitaire : quatrième journée de mobilisation @ France
Août 7 Jour entier

Pour le quatrième week-end consécutif, les opposants au pass sanitaire se mobilisent une nouvelle fois. Des manifestations dans environ 140 villes sont prévues ce samedi 7 août. Une journée aux allures de test pour les anti-vaccins, alors que la loi sanitaire a été promulguée et publiée au JO vendredi, après la validation de la mesure, jeudi, par le Conseil constitutionnel.

Les opposants au pass et à l’obligation vaccinale des personnels soignants s’annoncent nombreux dans les cortèges attendus un peu partout en France. Dès jeudi, dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel, plusieurs centaines de manifestants, parmi lesquels quelques gilets jaunes, se sont déjà rassemblés devant le Palais-Royal où siègent les Sages, pour protester contre l’extension de la mesure.

Une situation qui n’est pas sans inquiéter les forces de l’ordre, en raison de possibles débordements. “Il y avait déjà une mobilisation avant la décision du Conseil constitutionnel, notamment par les anti-pass, donc forcément cette décision va cristalliser la situation“, alerte au micro d’Europe 1 Gaëlle James, la secrétaire générale du syndicat de police Synergie-Officiers. Le syndicat SGP Police met quant à lui en avant le caractère très sensible de ces manifestations.

3000 policiers seront mobilisés dans la capitale, soit le même dispositif que le week-end dernier, a appris BFMTV de source policière. Dans le détail, environ 1560 CRS et gendarmes mobiles seront déployés, auxquels s’ajouteront 150 policiers dans les transports pour sécuriser les gares parisiennes dès samedi matin, des agents de la Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) et des policiers des compagnies de sécurisation et d’intervention (CSI). Selon BFMTV, six unités de forces mobiles seront notamment déployées pour sécuriser les Champs-Elysées à Paris et 3,5 unités autour de l’Elysée.

Quatre manifestations dans la capitale

Ce samedi, comme la semaine passée, quatre manifestations ont été déclarées à la préfecture de police.

“Gilets jaunes“ : pont de Neuilly- Châtelet

Un premier rassemblement est organisé dès 10h30, au métro Pont de Neuilly, avant un départ à 12h30 en direction de l’avenue Victoria (proche de la place du Châtelet). La préfecture de police attend 10.000 manifestants et prévoit une affluence particulièrement forte lors de cette manifestation déclarée par un mouvement de gilets jaunes, et considérée comme étant la plus à risques, en raison notamment de départs en cortèges sauvages. “On y portera une attention particulière“, a expliqué à l’AFP une source policière qui évoque par ailleurs une « vigilance » particulière autour des Champs-Elysées.

Les Patriotes : École militaire-Place Joffre

Pour la troisième semaine consécutive, Florian Philippot, président du mouvement les Patriotes, lance un nouvel appel à ses partisans, appelant jeudi sur Twitter à un “élan vital“. L’ex numéro 2 du FN et candidat à l’élection présidentielle de 2022, appelle à manifester ce samedi à partir de 14h30, de l’école militaire, en direction de la place Joffre (7e) toute proche. 7000 à 10.000 personnes sont attendues,

Deux autres cortèges

Deux autres rassemblements sont prévus dans la capitale. Un premier à l’initiative de la “gilet jaune“, Sophie Tissier, au nom du mouvement Paris Liberté. Rendez-vous est donné à 11h00, place du Palais-Royal (1er), pour un départ à 13 heures en direction de la place Pierre-Laroque (7e). Selon des estimations du renseignement territorial, obtenues par BFMTV, ce cortège ne regrouperait que 40 à 80 personnes.

Enfin, une dernière manifestation s’élancera à 13 heures de la place Edmond Rostand (6e) pour rejoindre la place du Palais Royal (1er). 200 à 400 personnes devraient s’y joindre.

Des manifestations en régions dans plus de 140 villes

De nombreux rassemblements sont également prévus en province. Quelque 150 à 200.000 manifestants sont attendus en tout, dont plus de 10.000 à Montpellier (14h pl. de la comédie), plus de 8000 à Toulon (14h pl. de la liberté), 6000 à Bordeaux (13h30 pl. de la bourse), 5000 à Perpignan (14h pl. Catalogne), 5000 à Nice (11h pl. Massena), 5000 à Mulhouse (14h Square de la Bourse), 4000 à Nantes (15h croisée des trams), Colmar (14h pl. Rapp), Annecy (14h Le Pâquier), ou encore 3000 à Bayonne (14h pl. de la liberté) et Pau (10h pl. Verdun).

A Marseille, rendez-vous est donné à 14 heures sur le Vieux port. A Orléans, un appel à se rassembler à 14h30 (place de la République) contre le pass sanitaire réunira, notamment, la CGT, Solidaires, le NPA et la France insoumise. Il s’inscrit également en faveur de “la levée des brevets et la distribution mondiale de vaccins“ et contre “les suspensions sanitaires des contrats de travail pouvant aboutir à des licenciements pour les non vaccinés“.

Les manifestations interdites

Au moins deux manifestations ont été déclarées à Lyon. Mais pour la troisième semaine consécutive, la préfecture du Rhône a décidé d’interdire ce samedi les rassemblements dans plusieurs quartiers de ville, notamment sur une grande partie de la Presqu’île. Une décision prise “en raison des violences survenues ces dernières semaines en marge des rassemblements revendicatifs illégaux“, a expliqué la préfecture.

A  Montpellier, où un pharmacien a été pris à partie samedi dernier, un itinéraire précis est imposé par le préfet de l’Hérault, selon France Bleu.

La liste des manifestations du 7 août 2021

Août
11
mer
Conseil de défense sanitaire @ Virtuel
Août 11 Jour entier

Un nouveau conseil de défense sanitaire se tient ce mercredi 11 août à 11 heures. Il sera présidé par Emmanuel Macron, en visioconférence depuis le fort de Brégançon (Var). Jean Castex y assistera depuis Carcassonne, où il vient visiter le Centre hospitalier. Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, se connectera depuis la Guadeloupe, où il est arrivé dans la nuit de mardi à mercredi. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, tout comme Alain Griset en charge des PME, rejoint lui le chef de l’État à Brégançon, avant de se rendre à son tour en Martinique jeudi.

La situation sanitaire “extrêmement grave“ en Martinique et en Guadeloupe sera la priorité de ce Conseil, a indiqué mardi soir,  Gabriel Attal. Le taux d’incidence, “colossal“ selon lui, atteint plus de 1 700 cas pour 100 000 habitants en Guadeloupe et 1 200 en Martinique.

Il sera question lors de ce conseil du “rappel vaccinal pour les personnes très âgées ou gravement malades“, a également expliqué  le porte-parole du gouvernement, en déplacement à Nice. Ce conseil de défense sera enfin l’occasion d’examiner la mise en place contestée du pass sanitaire étendu, actuellement en “semaine de rodage.“Si on n’avait pas la vaccination et le pass sanitaire, probablement on aurait refermé certains lieux“, a plaidé hier Gabriel Attal.

Ce conseil de défense sanitaire sera suivi d’un conseil des ministres exceptionnel, pour rétablir l’état d’urgence sanitaire en Polynésie. 

Jean Castex à Carcassonne @ Carcassonne
Août 11 Jour entier

Le Premier ministre, Jean Castex, est attendu à Carcassonne et à Leucate, dans l’Aude ce mercredi 10 août, pour observer sur le terrain, la mise en application du pass sanitaire et “faire un point sur l’évolution de la situation épidémique avec l’ensemble des acteurs concernés“, a précisé le service de presse de Matignon.

Le chef du gouvernement visitera d’abord le centre hospitalier de Carcassonne, à nouveau touché par la recrudescence des cas Covid ces dernières semaines. Ensuite, direction la préfecture où le Premier ministre doit échanger  avec les professionnels de l’hôtellerie-restauration et du tourisme. Une réunion en préfecture est prévue. Il se rendra ensuite vers 14 à la cité de Carcassonne pour constater la mise en place du pass sanitaire, dans ce lieu hautement touristique de l’Aude. Direction ensuite la station balnéaire de Leucate, où le Premier ministre visitera un centre de vaccination éphémère, destiné à faciliter l’accès à la vaccination sur leur lieu de vacances.