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septembre 2021 Sep 2021
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Sep
15
mer
L’obligation vaccinale pour les soignants entre en vigueur @ France
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Sep 15 Jour entier

Ce mercredi 15 septembre, la vaccination contre le Covid-19 devient obligatoire pour plusieurs professions de santé, parmi lesquelles les personnels soignants, les pompiers ou encore les ambulanciers. Dès cette date, les règles se durcissent : ne peuvent continuer à exercer que les personnels dotés d’un schéma vaccinal complet ainsi que ceux ayant reçu une première dose, à condition de présenter un test négatif toutes les 72 heures.

Cette mesure s’applique jusqu’au 15 octobre. Au-delà de cette date, les personnes concernées devront justifier auprès de leur employeur, avoir un schéma vaccinal complet ou ne pas y être soumises en raison de contre-indication médicale ou d’un rétablissement après une contamination par le Covid-19.

Un schéma vaccinal est considéré comme complet :

  • 1 semaine pour les activités en France après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
  • 1 semaine pour les activités en France après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).

Quels sont les personnels concernés ?

Ce 15 septembre 2021, devront être obligatoirement vaccinés :

  • tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (Ehpad, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé ;
  • les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
  • les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
  • toutes les professions visées par le livre IV du Code de la santé publique, qu’ils soient conventionnées ou non, ainsi que leurs salariés : secrétaires médicales, assistants dentaires… ;
  • tous les étudiants en santé ;
  • les pompiers (professionnels et volontaires) des services d’incendie et de secours ;
  • les personnels des services de santé au travail.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation ?

À compter du 15 septembre 2021, des contrôles seront opérés et des sanctions prises le cas échéant. À défaut d’avoir été vaccinés dans les temps, les personnels concernés peuvent être suspendus, sans rémunération, jusqu’à ce qu’ils se mettent en conformité. La suspension prononcée par l’employeur est applicable à compter de la notification à l’agent de l’obligation de vaccination. Elle peut être retardée si l’agent utilise des jours de repos ou de congés. La mesure prend fin dès que l’intéressé(e) remplit les conditions nécessaires à l’exercice de son activité. Dans tous les cas, le licenciement pour défaut de vaccination, n’est pas possible.

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Sep
16
jeu
Emmanuel Macron reçoit une dernière fois Angela Merkel à l’Elysée @ Palais de l'Elysée
Billets
Sep 16 Jour entier

C’est une visite sous forme d’adieu entre les deux chefs d’état, mais aussi amis. Ce jeudi 16 septembre, Emmanuel Macron reçoit pour un dernier dîner de travail à l’Elysée la chancelière Angela Merkel, dont le mandat prendra fin avec les élections allemandes du 26 septembre. Une dernière occasion pour les deux dirigeants de mettre en scène la proximité politique franco-allemande. Le président français et la chancelière allemande feront une déclaration à 19H00, avant un entretien suivi d’un dîner de travail, a indiqué l’Élysée mercredi.

Au menu, un ensemble studieux de sujets internationaux, “en tout premier lieu l’Afghanistan“, a annoncé Steffen Seibert, le porte-parole de Mme Merkel. L’Élysée a évoqué également mercredi “l’Iran, la Libye, l’Ukraine, la Biélorussie »“mais aussi “les grands défis européens en matière de défense, d’asile et migration, et de transition climatique et numérique“. Cette réunion sera aussi l’occasion pour les deux dirigeants de préparer ensemble le sommet entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux, à Ljubljana, le 6 octobre prochain -une date à laquelle il est probable que le successeur d’Angela Merkel ne sera pas nommé -, et la future présidence française de l’Union européenne, au premier semestre de 2022.

Au-delà de ces enjeux, l’invitation d’Angela Merkel à Paris met une dernière fois en lumière la relation personnelle et de travail entre Emmanuel Macron et Angela Merkel, qui a considérablement évolué depuis 2017. Le président français s’est longtemps heurté aux réticences allemandes envers la hausse des dépenses de l’UE. Mais face au Covid, les deux dirigeants ont su resserrer leurs liens pour conclure une alliance aboutissant en mai 2020 à la proposition d’un plan de relance européen de 750 milliards d’euros, largement financé par des emprunts européens mutualisés. Ils ont ensuite œuvré ensemble pour arracher un accord historique sur ce plan.

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Premier tour de la primaire écologiste @ Virtuel
Billets
Sep 16 Jour entier

Les écologistes donnent le top départ de la course à l’Elysée. Le premier tour de la primaire qui doit départager les cinq candidats se déroulera en ligne du jeudi 16 septembre au dimanche 19 septembre. Les votants départageront les finalistes lors d’un second tour organisé du 25 au 28 septembre. Cinq formations écologistes organisent ce scrutin : Europe Écologie Les Verts, Générations, Mouvement des progressistes, Génération écologie et l’Alliance écologiste indépendante.

Qui peut voter ?

Le vote est ouvert à toutes les personnes âgées de 16 ans ou plus, françaises ou non, en échange de 2 euros et de la signature d’une charte de valeurs qui défend certains principes comme “la reconnaissance de l’état d’urgence climatique“, “la remise en cause du libéralisme économique et des logiques de prédation“, le “féminisme comme valeur émancipatrice“, le “droit des peuples à disposer d’eux-mêmes“ ou encore “la construction d’une Europe fédérale et sociale et d’une gouvernance mondiale démocratique“. A noter que cette participation de 2 euros n’est pas obligatoire pour les adhérents à l’un des partis organisateurs de cette primaire.

Attention : ce dimanche 12 septembre marquait la fin de la période d’inscription sur le site Lesecologistes.fr. Si vous ne vous êtes pas inscrit avant cette date, il n’est plus possible de participer à ce scrutin.

Quels sont les candidats ?

Cinq prétendants sont sur la ligne de départ.

Yannick Jadot 54 ans, député européen depuis 2009, et vainqueur de la primaire d’EELV en 2016 avant de rejoindre le PS Benoît Hamon, fait figure de favori. À quelques jours du début du premier tour de la primaire écologiste, il est plébiscité par près de sept sympathisants EELV sur dix, loin devant ses adversaires, selon un sondage Ipsos-Sopra Steria publié le samedi 4 septembre pour franceinfo et Le Parisien/Aujourd’hui en France. L’eurodéputé recueille 47% d’opinion favorable devant ses concurrents : Sandrine Rousseau (18%), Delphine Batho (16%), Éric Piolle (11%) et Jean-Marc Governatori (8%).

Éric Piolle, 48 ans. Ancien cadre dirigeant de Hewlett-Packard a lui aussi toutes ses chances. Bien introduit au sein du parti, disposant d’un bon réseau militant et fort de son statut de maire de Grenoble, il reste bien placé dans la primaire, même s’il reste encore inconnu de l’immense majorité des électeurs. Entre un Yannick Jadot plus social-démocrate qui séduit plus les électeurs écologistes que le parti lui-même, et une Sandrine Rousseau que ses chevaux de bataille féministo-décoloniaux ont placée du côté de la gauche plus radicale, il apparaît comme une option crédible au centre.

Sandrine Rousseau 49 ans,. Enseignante-chercheuse en économie à l’université de Lille 49 ans, et numéro 2 d’EELV en 2016, avant d’en claquer la porte, un an après, elle est celle qui perturbe le jeu. Ses convictions irréversibles sur l’écoféminisme, risquent toutefois de lui faire perdre le vote des écolos purs. La candidate peut toutefois compter sur le soutien de l’élue parisienne féministe Alice Coffin et des réseaux écoféministes hors parti qui peuvent faire la différence lors du vote du premier tour de cette primaire ouverte.

Jean-Marc Governatori 62 ans. Il s’est un peu “incrusté“ dans cette primaire, aux dires de membres d’EELV, mais qu’importe, Jean-Marc Governatori et sa candidature centriste sont là pour rester. Même si ça doit fâcher une famille en quête de crédibilité, notamment sur la vaccination. Résolument “anti- passe sanitaire“, cet entrepreneur co-président de Cap Écologie est un habitué des causes hors-partis. Décrit comme “attachant“ par Julien Bayou, le candidat plaide pour “une France du potager“ dans un discours “tout spontané“. Végétarien, défenseur du bien-être animal, il pourrait toutefois mobiliser les réseaux animalistes à la présidentielle, si ces derniers n’avaient pas déjà Hélène Thouy, candidate déclarée.

Delphine Batho 48 ans. Des cinq postulants à la primaire écologiste, elle est celle dont le parcours, commencé à 16 ans dans le syndicalisme lycéen et à SOS-Racisme, compte peut-être le plus d’échelons, de députée des Deux-Sèvres à ministre de l’écologie de François Hollande, de candidate à la direction du Parti socialiste (PS), en 2018, à présidente de parti. Si l’on estime le poids politique accumulé dans ses combats, notamment contre les pesticides néonicotinoïdes, on appréhende aussi chez EELV, son tranchant. “C’est une candidate qui porte l’écologie dans des termes qui ne sont pas ceux qu’on utilise à EELV “, indique Alain Coulombel, membre du bureau exécutif du parti.

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Sep
17
ven
Emmanuel Macron au 8ème sommet de Med7 @ Athènes
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Sep 17 – Sep 18 Jour entier

Le président Emmanuel Macron participera vendredi 17 septembre et samedi 18 à Athènes au 8e sommet de MED7, regroupant sept pays du sud de l’Europe : la France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, Malte et Chypre. Cette « alliance du Sud » accueillera pour la première fois cette année les Premiers ministres de Slovénie et de Croatie.

Le Med 7 vise à réaliser des projets communs sur diverses thématiques autour de la politique économique, sociale, migratoire ou encore de défense. Les différents sommets permettent également de faire entendre à l’échelle européenne la voix des pays méditerranéens qui représentent près de 40% du PIB global de l’UE. Les membres du Med7 font aussi des déclarations, en amont ou en aval, des sommets réunissant l’ensemble des pays européens pour présenter une ligne commune.

Si l’an dernier une bonne partie des travaux s’était focalisée sur les menaces que font peser la Turquie et la Libye sur la sécurité des pays du sud de l’UE, les thèmes de ce huitième sommet porteront sur la question migratoire et la gestion du combat commun contre le changement climatique après un été d’intempéries particulièrement meurtrières. Lors de la réunion ministérielle de ce forum en juin dernier, les délégués ont également évoqué la réforme du fonctionnement de l’espace Schengen, et l’ajustement des plans de relance post-pandémique. Deux sujets qui s’inviteront à la table des discussions de ce huitième Med7.

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Sep
18
sam
10ème samedi de mobilisation contre le pass sanitaire @ France
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Sep 18 Jour entier

Pour le dixième week-end consécutif, les opposants au pass sanitaire sont de nouveau dans la rue ce samedi 18 septembre. Selon une source policière, 17.000 manifestants sont attendus samedi à Paris et 80.000 à 120.000 dans le reste de la France. Le précédent samedi de mobilisation avait rassemblé 121.000 manifestants sur l’ensemble du territoire, loin des 237.000 participants du 7 août.

Trois cortèges à Paris

Place du Maréchal Juin- Métro Sentier (gilets jaunes)

À l’appel des des “gilets jaunes“, une première manifestation s’élancera de la place du Maréchal Juin (17e), en direction du métro Sentier (2e). Rendez-vous est donné à 12h, pour un départ du cortège à 14h : avenue de Villiers > rue de Constantinople > place Etienne d’Orves > rue de Châteaudun > rue du Faubourg Montmartre > rue Réaumur > Sentier.

Place Laroque-Port-Royal (Force Jaune)

Une deuxième manifestation menée par la militante Sophie Tissier (Force jaune) ira de la Place Laroque (7e) jusqu’à Port-Royal (5e).

Place du Trocadéro-Champ de Mars (Les Patriotes)

Florian Philippot, fondateur du mouvement, lance un nouvel appel à ses partisans. “44e semaine de résistance“, indique t-il sur Twitter, avant de mentionner la présence à ses côtés de l’avocat controversé, Fabrice Di Vizio.

Le président des Patriotes propose une nouvelle manifestation, au départ de la Place du Trocadéro (16e), à 14h, en direction du champ de mars (7e).

Des manifestations dans 180 villes

Pour autant, les manifestants devraient battre ce samedi le pavé aux quatre coins de l’hexagone. Ce sera bien sur le cas dans les grandes villes françaises, notamment à Marseille (14h, Vieux Port), à Nantes (14h croisée des Trams), à Bordeaux (14h pl. de la Bourse), à Nice (14h pl. Garibaldi), à Toulouse (14h métro Capitole), à Lille (13h, place de la République) ou encore à Lyon (14h – Hôpital Edouard Henriot). Les agglomérations de moindre importance seront également mobilisées : Agen (14h – Pl. du Gravier), Arras (14h – Pl. de la Libération), Béziers (10h30 – Pl. du 14 Juillet), Evreux (14h30 – Mairie- pl. de Bel Ebat), Hendaye (16h – Pl. de la République), ou encore Rouen (14h – Hôtel de ville), pour n’en citer que quelques unes.

Des périmètres d’interdiction de manifester

A Nancy où un cortège partira ce samedi à 14 heures de la place Maginot, pour le deuxième samedi consécutif le centre-ville sera inaccessible aux manifestants. La préfecture de Meurthe-et-Moselle a, en effet, reconduit par arrêté le périmètre d’interdiction de manifester, de 6h à 22h. Comme la semaine passée, ce périmètre concerne toute la vieille ville, l’ensemble XVIIIe siècle ainsi que la rue Saint-Jean et le secteur du marché central. La préfecture annonce un dispositif de sécurité renforcé.

A Montpellier où un rassemblement est organisé à partir de 14h, place de la Comédie, la préfecture de l’Hérault a annoncé qu’en “raison d’un risque de trouble à l’ordre public, toute manifestation organisée dans le centre-ville de Montpellier, est interdite le samedi 18 septembre 2021 de 10h à 20h en dehors d’un itinéraire“ déterminé : Place de la Comédie → Rue de la Loge → Rue Foch → Boulevard Henri IV → Boulevard Pasteur → Boulevard Louis Blanc → Boulevard Sarrail → Esplanade Charles de Gaulle .

A Lyon, la préfecture du Rhône a également mis en place par arrêté des périmètres d’interdiction de manifester ce samedi 18 septembre, de 12h00 à 21h00. Comme la semaine passée, ils concernent une partie de la presqu’île, des Terreaux jusqu’à Bellecour ainsi que la rue Victor Hugo et la place Carnot (Lyon2e). Le secteur autour de la préfecture, non loin de la place Guichard (Lyon 3e) est lui aussi concerné. La place de la Comédie d’où partira la manifestation ce samedi, est en revanche exclue de ce périmètre.

A Toulouse, à la veille d’un nouveau rassemblement, la préfecture a annoncé vendredi, l’interdiction d’accès à l’hypercentre à tout rassemblement revendicatif non déclaré. Comme lors des semaines précédentes, l’arrêté d’interdiction porte uniquement sur le centre-ville. Il est donc toujours possible de manifester, à condition de rester sur les boulevards. Le périmètre délimité par les voies du centre-ville de Toulouse : allées Jules Guesdes > allées Paul Feuga > pont Saint-Michel > allées Charles de Fitte > pont des Catalans > avenue Paul Séjourné> boulevard Lascrosses> boulevard d’Arcole > boulevard de Strasbourg >boulevard Lazare Carnot > allée Forain François Verdier > rond point du Boulingrin

Le préfet de la Haute-Loire a pris ce vendredi un arrêté d’interdiction de manifester dans le centre-ville du Puy-en-Velay samedi 18 septembre, de 13 heures à 20 heures. Une décision motivée selon la préfecture “par la tenue des festivités du Roi de l’Oiseau, par l’absence de déclaration de manifestation et donc d’un organisateur identifié avec lequel les aspects de sécurité pourraient être abordés, ainsi que par les risques de troubles à l’ordre public que pourraient générer une manifestation non déclarée dans une période de forte affluence dans le périmètre susvisé« .

La liste des manifestations en France, samedi 11 septembre 2021

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Sep
20
lun
Ouverture de la session extraordinaire du Parlement @ Parlement
Billets
Sep 20 Jour entier

Un décret du 1er septembre 2021, publié au Journal officiel du 2 septembre. convoque le Parlement en session extraordinaire à compter du lundi 20 septembre. L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra:

L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi suivants :
– Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
– Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique ;
– Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième aliéna de l’article 13 de la Constitution ;
– Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances ;
– Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes ;
– Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ;
L’examen ou la poursuite de l’examen des propositions de loi suivantes :
– Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école ;
– Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs ;
– Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers ;
– Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ;
– Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques ;
– Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ;
– Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
– Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi autorisant l’approbation des accords internationaux suivants :
– Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institution d’études de sécurité de l’Union européenne ;
– Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais.

Une séance de questions au Gouvernement par semaine.

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Réunion des ministres de l’UE sur les relations commerciales avec l’Australie @ Bruxelles
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Sep 20 Jour entier

Les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’Union européenne vont se réunir ce lundi 20 septembre dans la soirée, pour discuter des relations commerciales avec l’Australie après l’annulation par Canberra d’une commande de sous-marins français, a annoncé un porte-parole de la Commission européenne. La réunion se tiendra en marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New York,  pour réfléchir aux conséquences que pourrait avoir cette affaire sur les négociations commerciales entre les Vingt-Sept et l’Australie. Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, présidera cette réunion “qui sera la première occasion de discuter des implications et des conséquences de cet accord pour l’UE et ses États membres.“

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Sep
21
mar
Crise des sous-marins : conseil de défense à l’Elysée @ Palais de l'Elysée
Billets
Sep 21 Jour entier

Un conseil de défense restreint sur la crise des sous-marins se tient ce mardi à 9 heures à l’Elysée. Selon les informations de BFMTV, la ministre des Armées Florence Parly sera présente. L’Élysée ne confirme toutefois pas la présence des ambassadeurs français rappelés de Washington (Etats-Unis) et de Canberra (Australie).

Le président américain Joe Biden a annoncé le 15 septembre une nouvelle alliance stratégique avec l’Australie et le Royaume-Uni, qui torpille un contrat de sous-marins français à Canberra et a provoqué la fureur de Paris, laissé dans l’ignorance.

Présents à New York pour l’Assemblée générale de l’ONU, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept ont “clairement exprimé leur solidarité à l’égard de la France“, dans la crise des sous-marins qui l’oppose aux États-Unis. “Un soutien clair“ a déclaré le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen — elle aussi à New York avec son acolyte Charles Michel— est venue au secours de la France à ce sujet. “Un de nos pays membres a été traité d’une façon qui n’est pas acceptable, alors nous voulons savoir comment cela s’est produit et pourquoi“, a-t-elle déclaré dans une interview avec CNN. Poursuivant : ““la situation doit être clarifiée avant de reprendre les affaires comme d’habitude“. Charles Michel, le président du Conseil, lui a emboîté le pas, demandant une “clarification“ de Washington, et dénonçant “un manque de loyauté“ devant des journalistes.

Plus généralement, les Européens estiment que la crise franco-américaine autour de l’annonce d’une alliance indo-pacifique entre les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie n’était pas “un sujet bilatéral“, mais “qu’il affectait toute l’Union Européenne“. Au point même, que la commission européenne envisage même d’annuler un sommet transatlantique dédié au commerce et de la technologie, le très attendu sommet du Trade and Technology Council, prévu à Pittsburgh le 29 octobre. Un sommet crucial pour que l’Europe et les Etats-Unis s’accordent sur certains sujets comme l’intelligence artificielle ou les semi-conducteurs.

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Examen à l’Assemblée du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure @ Assemblée nationale
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Sep 21 – Sep 23 Jour entier

Ce mardi 21 septembre à partir de 17 heures, l’Assemblée nationale commence l’examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Ce texte vise notamment à limiter l’irresponsabilité pénale en cas de consommation de stupéfiants. Une volonté d’Emmanuel Macron après la décision de la Cour de cassation, en avril 2021, de déclarer irresponsable l’homme accusé du meurtre de la sexagénaire juive Sarah Halimi. Le texte inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée n’a toutefois pas de lien avec la proposition de loi adoptée en mai au Sénat, le gouvernement préférant reprendre les choses à zéro.

En avril dernier, la Cour de cassation avait confirmé que Kobili Traoré, l’homme qui avait sauvagement assassiné cette retraitée de confession juive en avril 2017 à Paris, ne serait pas jugé,  soufrant au moment des faits d’une “bouffée délirante aiguë“.

Les mesures

La sortie de l’article L 122-1 des auteurs ayant volontairement consommé des drogues

La véritable réforme de ce texte est posée à l’article 2. Le ministère a décidé de ne pas toucher à l’article 122-1 du Code pénal qui prévoit : “N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes“. Le projet de loi prévoit en revanche d’exclure du champ d’application de cet article  les personnes qui auraient “volontairement consommé des substances psychoactives dans le dessein de commettre“ une infraction. “Cela vise des personnes qui, alors qu’elles ont un projet criminel, consommeraient des substances pour se couper de la réalité“, détaille-t-on place Vendôme

Concrètement, cette infraction punirait ceux qui consomment volontairement de l’alcool ou de la drogue “en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui“. Comme le rapportait Le Monde,  le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, veut réformer “avec d’infinies précautions“ le code pénal. S’en suit donc un texte complexe pour faire “la distinction entre l’individu atteint d’une pathologie psychiatrique lourde, invalidante, qu’il ne sera jamais question de juger, et celui qui doit sa folie à la consommation volontaire de psychotropes“, selon les mots du Garde des Sceaux. Reste que le texte présenté par le ministre ne convainc personne : ni les associations de victimes, ni les experts psychiatres.

Les autres dispositions

Plus généralement, le projet de loi examiné à partir de ce mardi comprend 20 articles relevant à la fois des domaines de compétences des ministères de la Justice et de l’Intérieur. Les trois premiers articles sont ceux qui entendent apporter une réponse à la polémique née après l’affaire Sarah Halimi, et réforment les dispositions du code pénal relatives à l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication volontaire de drogue ou d’alcool. Les articles suivants visent principalement à rendre plus efficace l’action des forces de sécurité intérieure, à mieux les protéger et à réduire les risques encourus par ces dernières au cours de leurs interventions.

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Fonction publique : ouverture de la conférence salariale @ Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
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Sep 21 Jour entier

La conférence salariale s’ouvre ce 21 septembre. Les syndicats, inquiets de la remise en cause ces dernières années des revalorisations généralisées, et la ministre de la Fonction publique entament ce mardi un cycle inédit de négociations autour des rémunérations, prévu pour durer jusqu’au mois de février. Les discussions s’orienteront autour de quatre thèmes principaux : “l’égalité professionnelle, l’attractivité des métiers et des carrières, la dynamisation des carrières et les contractuels“. Les syndicats, eux, réclament avant tout une revalorisation généralisée des salaires.

Depuis une dizaine d’années, le même schéma se répète en effet quasi systématiquement : les syndicats demandent une augmentation générale des salaires, via un dégel du point d’indice, qui sert à calculer le salaire de tous les fonctionnaires. Exception faite de l’année 2016, le gouvernement s’y oppose ou privilégie des revalorisations ciblées.“Cela fait plusieurs années qu’on enchaîne des rendez-vous salariaux qui durent deux, trois heures et dont tout le monde sort déçu“, indique Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT fonction publique (2e syndicat). “Les mesures sont positives pour ceux qui en bénéficient, mais on est loin des attentes“, estime t-elle.

Dissensions entre les syndicats

La CFDT se dit favorable au principe de cette conférence, pour autant qu’elle débouche sur des mesures concrètes. À l’inverse, “ tout ce qui est salarial doit passer par des mesures générales“, tranche Solidaires-Fonction publique (6e syndicat). Illustration de ces différences d’approche entre syndicats, seules quatre organisations ont co-signé la lettre adressée jeudi 16 septembre à Amélie de Montchalin. Dans ce courrier, la CGT, la FSU, Solidaires et la FA-FP ont rappelé leur “attachement à la valeur du point comme élément central“. Sans donc, Force Ouvrière (FO), qui s’est pourtant associée aux quatre centrales pour appeler à rejoindre la mobilisation du 5 octobre, en réclamant “l’augmentation générale des salaires par la revalorisation du point d’indice“.

“Je pense qu’il n’est pas crédible d’imaginer qu’on règle l’ensemble des sujets en une réunion d’une demi-journée en juillet“, estime de son côté Amélie de Montchalin. “On a besoin de se donner du temps“, d’où l’idée de la conférence, qui durera jusqu’en février. “Ce sont des enjeux dont tout le monde voit l’importance, mais sur lesquels personne n’a en tête des solutions magiques, réalistes et applicables en un claquement de doigts. Donc on a besoin de travailler“, ajoute la ministre.

 

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septembre 2021 Sep 2021