L’agenda politique

Juin
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jeu
Ukraine, Moldavie… : Conseil européen sur le statut de candidat à l’UE @ 175 rue de la Loi,
Juin 23 – Juin 24 Jour entier

C’est un conseil européen décisif qui se tiendra jeudi 23 et vendredi 24 juin à Bruxelles. Les 27 États membres de l’Union Européenne (UE)  doivent décider au cours de ces deux journées, s’ils s’accordent ou non à donner aux trois pays postulants, l’Ukraine, la Moldavie et la Georgie, le statut officiel de candidat à l’UE. “Avec le retour de la guerre en Europe, nous avons engagé des actions sans précédent, en y mettant le poids géopolitique de l’UE“. “Il est maintenant temps de reconnaître que l’avenir de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie réside au sein de l’UE. Je vous inviterai à accorder le statut de pays candidat à l’Ukraine et à la Moldavie“, écrit le président du Conseil, Charles Michel, dans sa lettre d’invitation aux vingt-sept.

L’Ukraine a déposé le 28 février 2022, peu après l’invasion du pays par les troupes russes, sa demande d’adhésion à l’UE. Le 3 mars 2022, la Moldavie et la Géorgie l’ont suivie dans cette démarche.

Un “feu vert“ de la Commission

Le 17 juin dernier, la commission européenne a rendu un avis favorable sur une candidature de l‘Ukraine et de la Moldavie à l’Union. L’exécutif européen a également examiné la situation de la Georgie. Les avis résultant de ces différentes évaluations, passent au crible trois séries de critères :  des critères politiques et économiques et l’aptitude de chaque pays à assumer les obligations découlant de l’adhésion à l’UE. La Commission recommande ainsi au Conseil, premièrement, de donner à l’Ukraine une perspective européenne et, deuxièmement, de lui accorder le statut de candidat. Ceci, bien entendu, “à condition que le pays procède à un certain nombre de réformes importantes« , a déclaré sa présidente, Ursula von der Leyen lors d’une conférence de presse.

Quant à la Moldavie, la présidente de l’exécutif européen a indiqué que la nation voisine de l’Ukraine “est sur une véritable voie pro-réforme, anti-corruption et européenne (…). Elle a encore un long chemin à parcourir. Mais nous pensons qu’elle a le potentiel pour répondre aux critères.“Concernant enfin la Géorgie, Bruxelles a recommandé dans un premier temps “d’évaluer comment elle remplit un certain nombre de conditions avant de lui accorder le statut de candidat“. Ce sont donc ces trois avis qui seront discutés lors du sommet des 23 et 24 juin. Les vingt-sept devant se prononcer à l’unanimité sur l’une ou l’autre de ces candidatures.

Un consensus sur l’Ukraine

Un accord des Vingt-Sept sur une candidature de l’Ukraine à l’UE semblait en vue mardi, deux jours avant le sommet européen qui devra prendre cette décision, ont estimé plusieurs ministres européens lors d’une réunion à Luxembourg. “Il n’y a pas un seul pays auquel la proposition pose problème. Nous allons faire preuve d’une grande unanimité“, a assuré le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères Jean Asselborn. Son homologue danois, Jeppe Kofod, dont le pays a par le passé émis des réserves sur ces candidatures, a déclaré que Copenhague “soutenait totalement l’octroi de ce statut“ à cet ancien satellite soviétique.

Un “consensus total“ a émergé pour accorder à l’Ukraine le statut de candidat à l’UE lors de discussions entre les ministres des Affaires européennes des 27 réunis à Luxembourg, a déclaré pour sa part, le ministre français de l’Europe, Clément Beaune.

A noter que le 16 juin dernier, Paris, Berlin et Rome s’étaient déjà prononcés pour l’octroi “immédiat“ à l’Ukraine de ce statut officiel de candidat, lors d’une visite à Kiev du président français, Emmanuel Macron, du chancelier allemand, Olaf Scholz, et du chef du gouvernement italien Mario Draghi, rejoints par le président roumain.

Une adhésion à l’issue d’un long processus

S’il est acté à l’unanimité par les vingt-sept, l’octroi à l’Ukraine et à la Moldavie du statut de candidat à l’UE, ouvrira la voie à une adhésion à l’issue d’un long processus, comprenant une mise à niveau politique et économique. S’ouvrira alors une période durant laquelle les deux pays devront chacun lancer et appliquer des réformes supplémentaires. Ce n’est qu’ensuite que le Conseil, c’est-à-dire les États membres, décideront (toujours à l’unanimité) d’entamer ou non les négociations d’adhésion, sur recommandation de la Commission. Puis, débutera le processus de négociations d’adhésion proprement dites entre les négociateurs de la Commission d’une part, l’équipe de négociateurs du pays candidat d’autre part.

Les principaux autres points à l’ordre du jour

Le Conseil européen tiendra un débat stratégique sur les relations de l’UE avec ses partenaires en Europe, y compris sur les moyens de favoriser le dialogue politique et de renforcer la sécurité, la stabilité et la prospérité du continent européen. Les dirigeants de l’UE débattront également de l’évolution récente de la situation en ce qui concerne la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris de son incidence sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire. A l’ordre du jour également de ce conseil, la poursuite du soutien de l’UE à l’Ukraine, qui comprend un soutien économique, militaire, politique et humanitaire. Les vingt-sept discuteront enfin de la la Conférence sur l’avenir de l’Europe, en particulier les propositions formulées dans le rapport final qui a été présenté aux trois coprésidents de la conférence le 9 mai 2022.

 

 

Juin
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Sommet de la zone euro @ Bruxelles
Juin 24 Jour entier

Ce vendredi 24 juin, se tient à Bruxelles un sommet de la zone euro auquel participent Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE) et Paschal Donohoe, président de l’Eurogroupe.

Le sommet de la zone euro se tient au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Dans la mesure du possible, les sommets ordinaires ont lieu après les réunions du Conseil européen.

La fragmentation en zone euro

La première doit présenter aux leaders ses prévisions économiques pour les prochains mois, notamment concernant l’inflation, et détailler les réflexions qu’elle mène pour prévenir la possible fragmentation du marché de la dette souveraine dans la zone euro. Pour calmer des marchés devenus excessivement nerveux avec la hausse des taux d’intérêt, la BCE a en effet annoncé le 15 juin dernier, la création d’un nouvel outil “anti-fragmentation“, destiné à lutter contre l’avènement d’une nouvelle crise des dettes souveraines en zone euro. Pour l’heure, les détails précis du dispositif ne sont pas encore connus.

Inflation et guerre en Ukraine

Les dirigeants européens vont également prendre acte lors de ce sommet de l’impasse dans les négociations sur la création d’une union bancaire qui était l’une des priorités du ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, dans le cadre de la présidence tournante. Également à l’ordre du jour, l’inflation et conséquences de la guerre en Ukraine sur l’économie européenne — rappelons que cette dernière, qui s’élevait en mai à 8,1% en zone euro, affole les compteurs et les économies du continent.

Le Premier ministre italien, Mario Draghi, a proposé aux autres leaders d’organiser un autre sommet exceptionnel au mois de juillet pour discuter des sujets économiques, une proposition accueillie favorablement par Macron et d’autres dirigeants, d’après plusieurs diplomates.

Sommet zone euro
Juin
26
dim
Sommet du G7 en Allemagne @ Château d'Elmau
Juin 26 – Juin 28 Jour entier

L’Allemagne accueille ce dimanche 26 juin et pour trois jours un sommet du G7, au Schloss Elmau, en Bavière. Ce sommet entre les sept pays les plus puissants de la planète, sous le slogan “progrès pour un monde équitable“, est l’occasion pour le chancelier allemand Olaf Scholz  “d’envoyer un signal fort d’unité en ces temps troublés“, démontrant que “nos démocraties fortes sont conscientes de leur responsabilité mondiale commune“.

Outre les pays partenaires du G7, Allemagne, France, Royaume-Uni, Japon, Canada et États-Unis, les dirigeants de l’Argentine, de l’Inde, de l’Indonésie, du Sénégal et de l’Afrique du Sud ont été invités à participer cette année à ce sommet. Seront également présentes en Allemagne les organisations internationales suivantes : les Nations Unies, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, l’International internationale du travail (OIT), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes (GEAC) du G7 sera également représenté.

Une réunion sur fond de crises internationales

Un plan Marshall et de nouvelles sanctions

Quatre mois après le début de l’offensive russe, la poursuite du soutien à l’Ukraine sera au coeur de ce sommet du G7. Les dirigeants réunis dans le cadre verdoyant du château d’Elmau, au pied des alpes bavaroises, devraient discuter de l’appel lancé cette semaine par Olaf Scholz en faveur d’un “Plan Marshall“ pour la reconstruction de l’Ukraine. Un projet de longue haleine qui coûtera des milliards et impliquera plusieurs générations.

Outre de nouvelles aides à l’Ukraine, dès dimanche, il sera également question de nouvelles sanctions éventuelles contre la Russie.  “Il y aura des propositions concrètes pour augmenter la pression“ sur Moscou, a indiqué la Maison Blanche cette semaine. Pour “maintenir fermement le cap“ face à la Russie, il ne faut pas faiblir sur les sanctions économiques, ni sur le soutien militaire et financier à Kiev, martèle Olaf Scholz, pourtant critiqué pour sa lenteur à livrer des armes lourdes à l’Ukraine. Lors de son entretien en visioconférence, lundi, avec les leaders mondiaux, le président ukrainien Volodymyr Zelensky devrait d’ailleurs demander plus d’armes et de pression sur la Russie.

Le dossier de l’insécurité alimentaire

Ce sommet du G7 abordera également les conséquences mondiales de la guerre en Ukraine, dont la hausse des prix de l’énergie et la rareté des matières premières. Le dossier de la crise alimentaire sera aussi au coeur des échanges. La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine entraînant une hausse des prix des denrées alimentaires jusqu’à un niveau jamais atteint. Une crise aggravée par l’attaque par la Russie des infrastructures de transport de l’Ukraine, qui bloque de facto les ports de la mer Noire à partir desquels 90 % des produits agricoles ukrainiens sont normalement exportés. Un sujet capital : huit millions d’enfants entre zéro et cinq ans risquent de mourir de malnutrition infantile, alertait encore ce jeudi l’Onu, parlant notamment du Mali, du Niger ou du Burkina Faso.

A deux jours du G7, Berlin a accueilli ce vendredi une conférence sur la sécurité alimentaire, au cours de laquelle les ministres de 40 pays ont tenté de trouver des “solutions“ concrètes à la crise alimentaire provoquée par la guerre en Ukraine, telles que l’accélération des exportations de denrées alimentaires depuis l’Ukraine par des voies alternatives à la mer Noire, a expliqué à la presse la cheffe de la diplomatie allemande, Annalena Baerbock.

Dans ce contexte, la participation au G7 de l’Indonésie, l’Inde, le Sénégal, l’Afrique du Sud et l’Argentine permettra d’envoyer un message important. Le président sénégalais et de l’Union africaine Macky Sall tiendra d’ailleurs un discours, lundi, au deuxième jour du sommet. Juste avant cette conférence, l’ONG de lutte contre la pauvreté, Oxfam, appellera les dirigeants du G7 à instaurer une taxe sur les bénéfices excédentaires des entreprises pendant la crise de la Covid. Une taxe exceptionnelle de 90% pourrait générer 430 milliards de dollars et “financer entièrement les déficits de tous les appels humanitaires existants et un plan sur dix ans visant à éradiquer la faim“, déclare Oxfam.

Un hôte fragilisé

Ce G7 sera aussi l’occasion pour Olaf Scholz de redorer son image, de s’affirmer en dirigeant capable de faire avancer de grands dossiers internationaux. Le chancelier veut faire oublier les critiques après ses hésitations ou décisions jugées prises trop tard ces derniers mois et affirmer le rôle de l’Allemagne sur la scène géopolitique mondiale. Dès ce mercredi, il affirmait devant les députés du Bundestag que l’Allemagne resterait derrière Kiev. “Nous continuerons à soutenir massivement l’Ukraine – financièrement, économiquement, humanitairement, politiquement, sans oublier la livraison d’armes. Et ce aussi longtemps que l’Ukraine aura besoin de notre soutien », a déclaré le chancelier.

Le programme officiel

Sept sessions de travail qui ciblent différentes thématiques, sont prévues lors de ce sommet : l’économie mondiale, les partenariats en faveur des pays en développement, la politique étrangère et de sécurité, la durabilité, la sécurité alimentaire, le multilatéralisme et la transformation numérique.

Programme G7 Germany
Juin
27
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Conférence sur les océans @ Lisbonne
Juin 27 – Juil 1 Jour entier

Emmanuel Macron est attendu jeudi 30 juin à Lisbonne, pour participer à la conférence de l’ONU sur les océans. Organisée conjointement par le Portugal et le Kenya, cette réunion initialement prévue en avril 2020, puis reportée pour cause de Covid, rassemblera pendant cinq jours, du lundi 27 juin au vendredi 1er juillet, des milliers de représentants de gouvernements, d’entreprises, d’institutions scientifiques et d’ONG en quête de solutions.

Car, aujourd’hui, les océans se dégradent à une vitesse alarmante du fait des changements climatiques et des activités humaines. De l’acidification des eaux à la pollution, les défis qui pèsent sur les mers se multiplient et mettent en danger tant la nature que les humains. “Nous n’avons encore qu’une petite idée de l’ampleur de la dévastation provoquée par le changement climatique sur la santé des océans“, affirme Charlotte de Fontaubert, principale experte de l’économie bleue à la Banque mondiale. “Au rythme actuel, la pollution plastique va tripler d’ici à 2060, à un milliard de tonnes par an, selon un rapport récent de l’OCDE. Déjà, les microplastiques provoquent chaque année la mort d’un million d’oiseaux et plus de 100 000 mammifères marins.

Cinq jours pour partager des solutions

La Conférence sur les océans se tient donc à un moment critique où le monde renforce ses efforts pour se mobiliser, créer des solutions et les mettre en œuvre pour réaliser les 17 objectifs de développement durable à l’horizon 2030. Les participants discuteront pendant cinq jours à Lisbonne des propositions pour remédier à la “mort programmée“ des océans. Elles vont du recyclage à l’interdiction totale des sacs en plastique.

Les débats porteront aussi sur un éventuel moratoire visant à protéger les fonds marins de l’exploitation minière à la recherche de métaux rares nécessaires à la fabrication de batteries pour la filière florissante des véhicules électriques. Des navires-usines asiatiques qui rôdent en haute mer aux bateaux de pêche artisanale qui sillonnent le littoral des tropiques, la question de savoir comment rendre la pêche durable marquera elle aussi les débats qui se tiendront à Lisbonne.

Autre sujet central, “l’alimentation bleue“, censée faire des océans un moyen de subsistance à la fois durable et socialement responsable. “Les poissons sauvages de la mer peuvent représenter une source de protéines et de micronutriments capable d’offrir à un milliard de personnes un repas sain par jour, pour toujours“, précise Kathryn Mathews, de l’ONG Oceana.

Préparer la COP27 et la COP15

De nombreux ministres et quelques chefs d’État, dont le président français Emmanuel Macron ou encore l’Américain John Kerry, participeront à la conférence de Lisbonne, qui, pourtant, n’a pas vocation à devenir une séance de négociations formelles.

Certains participants profiteront de cette réunion pour défendre une politique ambitieuse pour les océans en vue des deux sommets cruciaux qui se tiendront en fin d’année : la conférence de l’ONU sur le climat COP27, qui aura lieu en novembre en Égypte, puis la très attendue conférence des Nations unies sur la biodiversité COP15, qui se tiendra finalement au Canada et non plus en Chine. Une coalition rassemblant près d’une centaine de pays préconise ainsi une mesure phare visant à déclarer des zones de protection couvrant 30 % des océans et de la terre de la planète.

Nous avançons trop lentement“ a cependant regretté dès dimanche le secrétaire général des Nations unies, le Portugais Antonio Guterres, lors d’une initiative organisée sur une plage de la banlieue de Lisbonne en présence de l’acteur américain Jason Momoa.

Le programme officiel

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Elisabeth Borne consulte les oppositions @ Hôtel de Matignon
Juin 27 – Juin 30 Jour entier

Le chef de l’État a confirmé samedi 25 juin sa “confiance“ en la Première ministre “dans la durée“, malgré le risque de blocage post-législatives. A la recherche d’alliances, après avoir perdu la majorité absolue aux législatives, le président de la République, en pleine séquence diplomatique, a laissé la main à sa cheffe du gouvernement. Soixante douze heures après, l’ultimatum donné à l’opposition et après avoir constaté que les partis de gouvernement ne parlaient pas d’une seule voix, Emmanuel Macron a officiellement “donné mandat“ à Elisabeth Borne pour “explorer avec les groupes de l’Assemblée nationale (…) le degré de coopération auquel ils sont prêts“.

Ainsi la locataire de la rue de Varenne commencera-t-elle ce lundi à recevoir les chefs de file des formations politiques représentées à l’Assemblée. Objectif : prendre le pouls des oppositions, sur un possible “accord de gouvernement“ -voire leur participation à un gouvernement – ainsi que sur le vote des prochains textes de loi.

L’écologiste Julien Bayou, la cheffe des députés RN Marine Le Pen et l’insoumise Mathilde Panot sont sur la liste d’appels de ce lundi 28 juin. Avec une question récurrente posée par la Première ministre : “Comment les oppositions souhaitent-elles travailler“  avec Emmanuel Macron ?

Elisabeth Borne poursuivra mardi son cycle de consultations avec les présidents de groupe de l’Assemblée nationale. Après ses entretiens hier avec ceux de la majorité, Aurore Bergé (LaREM), Jean-Paul Mattéi (MoDem) et Laurent Marcangeli (Horizons), elle entrera dans le dur en rencontrant à tour de rôle les chefs des groupes LR, socialiste, communiste et écologiste.

Dans une lettre qu’elle leur a adressée lundi, la cheffe du gouvernement prend acte de leur refus d’“entrer dans une dynamique de construction de coalition ou d’accord global avec le groupe majoritaire“, mais ajoute qu’elle souhaiterait cependant “approfondir [la] discussion pour mieux identifier les points essentiels de convergences et de désaccords“. Elle ne renonce pas à un accord de gouvernement, précise son entourage à l’Agence France-Presse.

Premier à être reçu à Matignon mardi matin, le président du groupe Les Républicains a indiqué à sa sortie : “On lui a redit qu’il n’était pas question de quelque coalition que ce soit, mais qu’on était là pour essayer de trouver des solutions. On va avoir un certain nombre de textes sur lesquels (…) on doit pouvoir travailler ensemble, comme la question du pouvoir d’achat“.

La Première ministre discutera dans la soirée de ce mardi : à 19 heures, Boris Vallaud, à 19 heures, le président des socialistes et apparentés, puis à 20h00, les coprésidents du groupe d’Europe Ecologie-Les Verts, Julien Bayou et Cyrielle Chatelain. Mercredi, Mme Borne recevra successivement André Chassaigne (Parti communiste français) à 8 h 30, Mathilde Panot (La France insoumise) à 16 heures, puis, dans la foulée, la présidente des députés Rassemblement national, Marine Le Pen.

Peu de perches de la part de Macron

Sur le fond, samedi, le chef de l’Etat n’a que très peu tendu de perches à ses futurs soutiens potentiels, expliquant que la “base [des] discussions sera le projet présidentiel, qui pourra être amendé ou être enrichi“. De même, lors d’un échange informel avec la presse, à Elmau dimanche, le président a en encore insisté sur le fait qu’il y a, malgré tout, “une majorité relative, et donc (…) un programme et un projet“.

Reste qu’Emmanuel Macron a exclu le Rassemblement National (RN) et la France insoumise (LFI) des “formations de gouvernement“ avec qui la majorité espérait trouver un accord. “Leurs idées ne sont pas conformes aux principes de la République, sur la laïcité et sur beaucoup d’autres choses“, a expliqué le chef de l’État à propos du RN, ajoutant ne pas placer pour sa part un “signe égal“entre les deux “extrêmes“,  mais que “LFI, qui est d’une gauche radicale, a des ambiguïtés sur ces sujets“. Il note, toutefois, sans autre commentaire, que “LFI et le RN ont dit qu’ils regarderaient texte pas texte et qu’ils n’excluaient pas de voter des articles ou des textes“.

Borne force de propositions

Mais là n’est pas le seul item sur la to-do list de la Première ministre en ce début de semaine : Emmanuel Macron a aussi annoncé samedi soir lui avoir demandé de lui “soumettre des propositions pour la formation d’un nouveau gouvernement d’action au service de la France“. C’est-à-dire si possible, en concluant des accords avec des forces politiques de gouvernement​. Autrement dit, en excluant le Rassemblement national et La France insoumise.

La mission confiée à la Première ministre s’annonce rude. D’abord, eu égard au temps qui lui est accordé. Elisabeth Borne est en effet présumée faire des propositions à Emmanuel Macron dès son retour des sommets du G7 et de l’Otan. Ce qui lui laisse six jours pour réconcilier des forces politiques qui paraissent irréconciliables. Une mission pour le moins compliquée, lorsque l’on sait que dans d’autres pays européens où de telles coalitions se mettent en place (Allemagne, Italie, Belgique…), les négociations peuvent prendre des semaines, voire des mois.

Juin
28
mar
L’Assemblée nationale élit son président @ Assemblée
Juin 28 Jour entier

C’est une semaine folle qui s’ouvre à l’Assemblée nationale. Le premier rendez-vous de la 16e législature a lieu ce mardi 28 juin. Lors de la première séance publique, présidée par le doyen des députés, José Gonzalez, nouvel élu RN des Bouches-du-Rhône âgé de 79 ans, assisté des six plus jeunes députés, sera élu le président ou la présidente de l’Assemblée nationale.

Le président sortant, Richard Ferrand (2018-2022), fidèle de la première heure du président Emmanuel Macron, souhaitait se présenter à sa succession, mais il a perdu son siège de député à l’issue du second tour des législatives.

La nomination pour la présidence du perchoir se déroulera à partir de 15 heures. L’ensemble des élus réunis par ordre alphabétique pour lancer la nouvelle législature, se prononcera lors d’un vote à bulletin secret. Tour à tour, les députés défileront à la tribune pour glisser dans une urne le nom de leur favori, parmi ceux qui ont fait acte de candidature. Sera élu(e) le ou la candidat(e) qui obtiendra la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours de scrutin. Si personne ne se dégage, la majorité relative suffit au troisième tour.

Quel est son rôle ?

Issu en principe du groupe majoritaire, le président de l’Assemblée nationale est le quatrième personnage de l’État. En séance, il conduit les débats et veille au respect du règlement et de la discipline, à l’ordre des interventions et à la bonne tenue des échanges. C’est également à lui que revient de présider la conférence des présidents qui fixe chaque semaine l’ordre du jour des travaux, le Bureau qui règle l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée, et le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Ce haut personnage de l’État à par ailleurs un pouvoir de nomination : après avis de la commission des Lois, il nomme un membre du Conseil constitutionnel lors de chaque renouvellement triennal. Il désigne aussi un ou plusieurs membres de différents conseils et autorités administratives indépendantes comme le CSA ou la Cnil. Il a également un pouvoir de saisine. Il peut ainsi saisir le Conseil constitutionnel sur un texte de loi, lors de l’application de l’article 16 de la Constitution…. Il est enfin consulté avant la dissolution de l’Assemblée nationale et préside le Congrès et la Haute Cour, juridiction habilitée à juger le président de la République “en cas de manquement à ses devoirs incompatible avec l’exercice de son mandat“.

Quels sont les candidat(e)s au perchoir ?

La favorite : Yaël Braun-Pivet

On l’a dit : le président de l’Assemblée est en principe issu des rangs de la majorité. Même si la macronie lors des dernières élections, pas obtenu la majorité absolue, il ne fait guère de doute que son candidat occupera ce poste. En l’occurrence, une candidate : car pour la première fois dans l’histoire de la République française, une femme devrait occuper le perchoir au Palais Bourbon.  Désignée par ses pairs le 22 juin à l’occasion d’une élection interne, Yaël Braun-Pivet, 51 ans, avocate et députée La République en marche (LaREM) depuis 2017, s’est imposée au deuxième tour face au député des français de l’étranger, Roland Lescure, par 105 voix en sa faveur, contre 85 pour son challenger.

Après n’être restée que six semaines au ministère des Outre-Mer, la ministre a d’ailleurs été démise de ses fonctions par un décret publié dimanche au Journal officiel, stipulant : “Il est mis fin aux fonctions de Mme Yaël Braun-Pivet“ et “les fonctions de ministre des Outre-Mer sont exercées par la Première ministre“.

Trois autres candidats

Face à “l’élue“ de la majorité, les groupes d’opposition présenteront eux aussi des candidats. L’ancienne présidente de la commission des lois affrontera ainsi, Annie Genevard, ex-vice-présidente Les Républicains (LR) à l’Assemblée, l’élu du Rassemblement National (RN) Sébastien Chenu, et probablement un candidat de l’union de la gauche. Elle pourra compter sur le soutien des élus de La République en marche, d’Horizons et du MoDem, soit environ 250 députés.

Mathématiquement, Yaël Braun-Pivet est donc favorite pour l’emporter. Si la majorité absolue des suffrages exprimés n’a pas été obtenue aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, ce qui devrait garantir, sauf accident, son élection. A moins que les oppositions (du RN à LFI) ne votent comme un seul homme pour un autre candidat. Un cas de figure pas impossible sur le papier, mais improbable dans les faits.

Heure butoir pour les groupes politiques

Ce mardi également, avant 18 heures, les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale devront remettre à la présidence leurs déclarations politiques, accompagnées de la liste de leurs membres et des députés apparentés, qui sera publiée mercredi au Journal officiel. Une échéance importante, en ce qu’elle permettra d’établir définitivement le rapport de force qui se jouera au sein de la nouvelle assemblée, après la perte de la majorité absolue pour le parti présidentiel.

Outre les trois groupes de la majorité présidentielle — Renaissance, le MoDem et Horizons — ceux de la Nupes (LFI, le PS, EELV et le PCF), les Républicains et le RN en font partie, on devrait découvrir le groupe “Utiles“, qui succède à “Libertés et territoires“. Sous la houlette de l’ancien socialiste Olivier Falorni, il réunit quelques députés dits “constructifs“, issus du centre gauche et d’horizons divers.

 

Sommet de l’OTAN à Madrid @ Madrid
Juin 28 – Juin 29 Jour entier

Les chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN se réunissent à Madrid (Espagne) les 29 et 30 juin, pour un sommet qualifié d“historique“ dans le contexte de la guerre en Ukraine, d’une remilitarisation généralisée et de la montée des tensions entre grandes puissances dans le monde.

Le président français Emmanuel Macron rencontrera mardi 28 juin le secrétaire général de l’Alliance de l’Atlantique Nord (OTAN), Jens Stoltenberg, a déclaré le Service de presse de l’Élysée  à l’agence TASS, lundi 20 juin.

Plus de 40 dirigeants internationaux attendus

La capitale espagnole sera placée sous haute sécurité avec, le déploiement de quelque 10.000 agents des forces de l’ordre pour ce sommet, auquel participeront notamment le président américain Joe Biden, son homologue français Emmanuel Macron, ou encore les chefs de gouvernement du Royaume-Uni et de l’Allemagne, Boris Johnson et Olaf Scholz.

Au total, plus de 40 dirigeants internationaux sont attendus à Madrid. Outre les 30 chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Alliance, les premiers ministres suédois et finlandais, Magdalena Andersson et Sanna Marin, seront présents en tant que candidats à l’adhésion. Sont également annoncés, les dirigeants de l’Autriche, de l’Irlande, de Chypre, de Malte, ainsi que les partenaires de la région Asie-Pacifique (Australie, Japon, République de Corée et Nouvelle‑Zélande), qui participeront pour la première fois à un sommet de l’Otan.

Zelensky présent par visioconférence

Une session spéciale sera consacrée à l’Ukraine dans le cadre des sessions de travail du sommet et le président Zelensky sera présent par vidéoconférence“ a indiqué mercredi 21 juin, Jose Manuel Albares, le chef de la diplomatie espagnole. Une occasion pour le dirigeant ukrainien de conforter le soutien des pays membres de l’Alliance, dont son pays ne fait pas partie.

La crainte d’une cyberattaque russe

Une possible cyberattaque russe demeure sérieusement envisagée par le gouvernement espagnol. Ce vendredi 24 juin, la ministre de la Défense espagnole, Margarita Robles, a elle-même reconnu que “la possibilité d’une telle cyberattaque, existe“. Face à la menace, le gouvernement espagnol a décrété le niveau d’alerte 4, et mis en place avec son Centre national de cryptologie, la plus grande opération de sécurité de son histoire.

Au menu des discussions

Lors de ce sommet de Madrid, les chefs d’État et de gouvernement conviendront de renforcer la dissuasion et la défense et de soutenir l’Ukraine sur le long terme. Ils approuveront le concept stratégique de 2022, qui sera la feuille de route de l’Alliance dans les années à venir. Les Alliés intensifieront la coopération avec les partenaires, amélioreront la résilience et accentueront l’avance technologique de l’OTAN.

Adoption de la feuille de route de l’Alliance jusqu’en 2030

L’Otan doit se doter d’un nouveau “Concept stratégique“, dont la dernière version date du Sommet de Lisbonne de 2010. Avec deux ans de retard en raison de la pandémie, les Alliés approuveront à Madrid ce concept qui définira l’orientation générale de l’OTAN jusqu’en 2030. Il s’agit d’un document capital, qui réaffirme les valeurs, la fonction et les tâches de l’OTAN, présente une évaluation collective des défis de sécurité existant pour l’Alliance et définit ses tâches politiques et militaires.

Les grandes lignes et l’orientation générale du renouveau stratégique de l’Otan sont déjà perceptibles à travers différents documents et déclarations officiel(le)s,  dont le principal intitulé “NATO 2030 : United for a new era“, ambitionne de mettre à jour la stratégie de l’Otan, face à ses “rivaux systémiques“ Russie et Chine et à l’apparition de nouveaux enjeux (pandémies, crise climatique, cybersécurité…). Il va même jusqu’à une remise en question des modes de fonctionnement de l’organisation.

Renforcement de la dissuasion et de la défense à long terme de l’OTAN

Au sommet, les dirigeants des pays de l’OTAN renforceront considérablement la posture de l’Alliance sur le long terme, ce qui se traduira par une présence, des capacités et une disponibilité opérationnelle accrues. Madrid, sommet de la “transformation“, tracera les contours d’une nouvelle stratégie de défense et de dissuasion, qui est censée inclure les menaces hybrides et cyber, ainsi que le terrorisme. Le projet le plus spectaculaire vise à porter jusqu’à 300.000 les effectifs de la Force de réaction (NRF), qui compte 40 000 hommes à l’heure actuelle. Cette force multinationale, dotée de technologies de pointe, regroupe des éléments terrestres, aériens et maritimes.

Soutien de l’Ukraine sur le long terme

Les Alliés fournissent un soutien militaire et financier important pour aider l’Ukraine à exercer son droit de légitime défense. Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de la formation et de l’assistance proposées depuis des années par l’OTAN, c’est-à-dire depuis l’annexion illégale de la Crimée par la Russie, en 2014. Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, au mois de février , les puissances membres de l’Alliance sont véritablement passés à la vitesse supérieure, en fournissant des milliards d’euros d’aide létale et non létale supplémentaire pour aider l’Ukraine.

Lors de ce sommet de Madrid, elles conviendront d’intensifier et de maintenir le soutien de l’OTAN à plus long terme. Précédemment, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, a déclaré que le Sommet de Madrid discuterait, entre autres, de nouvelles livraisons d’armes à l’Ukraine, ainsi que d’un programme pluriannuel d’assistance militaire au pays.

Adhésion à l’OTAN de la Finlande et de la Suède

Au-delà de l’Ukraine, la journée de mercredi sera également l’occasion de lancer le processus d’adhésion de la Finlande et de la Suède, qui ont décidé de rejoindre l’Otan en réaction à l’offensive lancée par la Russie en Ukraine le 24 février, rompant avec une longue tradition de neutralité. Cette adhésion était jusqu’à présent bloquée par la Turquie, membre de l’Otan depuis 1952, qui accusait notamment Stockholm et Helsinki d’abriter des militants de l’organisation kurde PKK, qu’Ankara considère comme “terroriste“. Mais au terme de longues tractations en marge du sommet, Ankara a donné mardi soir son accord à l’entrée dans l’Otan de ces deux pays nordiques, le président turc Recep Tayyip Erdogan ayant estimé avoir obtenu leur “pleine coopération“ dans sa lutte contre le PKK.

Une avancée saluée par le président américain, Joe Biden, qui a “félicité la Turquie, la Finlande et la Suède“ pour la signature de cet accord.“Alors que nous commençons ce sommet historique à Madrid, notre Alliance est forte, plus unie et plus déterminée que jamais“, a-t-il déclaré.

Renforcement des partenariats et maintien de la politique de la porte ouverte

Après la décision historique de la Finlande et de la Suède d’adhérer à l’OTAN, l’Alliance entend bien mettre en avant la politique de la porte ouverte inscrite à l’article 10 de son document fondateur, le Traité de l’Atlantique Nord (1949). Lors de ce sommet, l’OTAN intensifiera encore le soutien apporté à la Géorgie et à d’autres partenaires afin de les aider à développer leurs capacités et à renforcer leur résilience.

Adaptation aux menaces et aux défis

Ce sommet de Madrid sera une étape importante dans l’adaptation actuelle de l’OTAN face aux menaces et aux défis actuels, d’où qu’ils viennent : terrorisme, cyberattaques, politiques coercitives de la Chine, technologies de rupture et incidences du changement climatique sur la sécurité.

 

Juin
29
mer
Nomination du bureau de l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
Juin 29 Jour entier

Au lendemain de l’élection de son nouveau président, l’Assemblée nationale procédera, mercredi 29 juin à partir de 15h, à la nomination des 22 membres du Bureau. Lors de ce rendez-vous, il s’agit de nommer les six vice-présidents de l’Assemblée, les trois questeurs, deux de la majorité, un de l’opposition, ainsi que les douze secrétaires.

Quelles modalités de désignation ?

A chaque poste, un nombre de points

La composition du bureau doit normalement refléter la configuration politique de l’Assemblée. Chaque groupe politique détient un nombre de points relatif au nombre de députés qu’il devra répartir pour la désignation des membres du Bureau dans les six délégations. En octobre 2017, une réforme du règlement de l’Assemblée a précisé comment il convenait d’appliquer ce principe : “Les présidents des groupes choisissent, en fonction du nombre de points dont ils disposent, les postes qu’ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes et, en cas d’égalité de ces effectifs, par voie de tirage au sort. L’un des postes de questeur est réservé à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition.“ 

Ce principe est fixé aux alinéas 5 à 7 de l’article 10 du Règlement de l’Assemblée qui décrivent selon quels critères les groupes se répartissent les postes  :“Il est attribué à chaque poste du Bureau une valeur exprimée en points : 4 points pour la fonction de Président, 2 points pour celle de vice président, 2,5 points pour celle de questeur, 1 point pour celle de secrétaire.“. “L’ensemble des postes représente un total de 35,5 points, qui est réparti entre les groupes à la représentation proportionnelle sur la base de leurs effectifs respectifs.“

“Les présidents des groupes choisissent, en fonction du nombre de points dont ils disposent, les postes qu’ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes et, en cas d’égalité de ces effectifs, par voie de tirage au sort. L’un des postes de questeur est réservé à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition.“

Les présidents de groupe sélectionnent ensuite, en fonction des points dont ils disposent, les postes qu’ils souhaitent réserver à leurs élus. La répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes et, en cas d’égalité de ces effectifs, par voie de tirage au sort. Si les groupes ne parviennent pas à s’entendre pour la répartition des sièges, un scrutin sera organisé pour chaque catégorie de fonctions pour lesquelles le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir.

De larges attributions

Présidé par le président de l’Assemblée, le Bureau constitue la plus haute autorité collégiale du Palais Bourbon. Les attributions de ses membres concernent à la fois les activités législatives de l’Assemblée et son fonctionnement administratif. L’instance détient ainsi une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée. L’article 14, alinéa premier, du Règlement prévoit à ce titre qu’il “a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous les services“. Ses membres détiennent également des attributions spécifiques issues de différentes dispositions constitutionnelles ou législatives.

Les vice-présidents ont essentiellement pour rôle de remplacer le président au perchoir s’il est empêché. Les secrétaires du Bureau surveillent les opérations de vote et le dépouillement de certains scrutins : scrutins publics ordinaires par bulletins (en cas de non-fonctionnement du système de vote électronique), scrutins publics à la tribune ou dans les salles voisines de la salle des séances (par exemple, vote sur une motion de censure), scrutins secrets pour les nominations personnelles.

Les questeurs sont enfin responsables de la gestion administrative et financière de l’Assemblée. Sous la haute direction du Bureau, ils sont chargés des services financiers et administratifs et, à ce titre, y présentent chaque année les prévisions budgétaires de l’Assemblée ; ils rendent compte au Bureau des principales décisions relevant de leur compétence propre et, le cas échéant, lui demandent de se prononcer sur certains points touchant notamment aux aspects matériels du statut du personnel ou aux moyens mis à la disposition des députés et des organes de l’Assemblée.

Les pronostics

Avec leur majorité relative, les macronistes, qui ont facilement imposé Yaël Braun-Pivet, hier, à la présidence de l’Assemblée, devraient se contenter de viser deux des trois postes de questeurs, qui tiennent les cordons de la bourse. Les noms de l’ex-LR Eric Woerth et de la trésorière de LREM, Marie Guévenoux, ont été avancés.

Si, traditionnellement, la majorité détient trois, voire, quatre vice-présidences, le système à points instauré en 2017 ne leur permet pas d’en décrocher plus de deux cette fois-ci. Ils envisagent de les offrir à un représentant d’Horizons et à un autre du MoDem. Des postes avant tout honorifiques, les vices-présidents ayant la tâche de présider la séance en l’absence de la présidente, mais qui auront leur importance dans une législature qui s’annonce tumultueuse.

La députée Les Républicains, Annie Genevard, vice-présidente sortante, saluée pour son œuvre par Yaël Braun-Pivet, hier, entend bien rempiler. Côté Rassemblement National, on surjoue le sérieux et la mesure. Le groupe ambitionne de remporter “a minima un poste de vice-présidence“, qui reviendrait à un fidèle de Le Pen, le député Sébastien Chenu, selon Renaud Labaye, futur secrétaire général du groupe.  Marine Le Pen insiste d’ailleurs sur la posture constructive qui sera, dit-elle, celle de son groupe au cours de la mandature. Dans une interview au Figaro, ce matin, elle explique qu’il “serait stupide“ d’adopter “une opposition de principe“ sur l’ensemble des textes présentés par la majorité.

 

 

 

Juin
30
jeu
Assemblée nationale : élection des présidents et vice-présidents des commissions @ Assemblée nationale
Juin 30 Jour entier

Rendez-vous important ce jeudi 30 juin, et qui promet de vif débats. Alors qu’a été publiée ce matin au Journal officiel la composition des huit commissions permanentes, ces dernières se réunissent à 10h30 pour élire leurs présidents, vice-présidents et secrétaires.

Bataille rangée entre le RN et la Nupes

Objet de toutes les attentions, la présidence de la Commission des finances sera au centre du jeu. Ce poste stratégique, qui revient à un membre de l’opposition, suscite en effet de grandes convoitises. Si cette règle, héritage du quinquennat Sarkozy, s’appliquait sans trop de difficultés lors des précédentes législatures, lorsque la droite était au pouvoir, la donne a changé en 2022. Deux formations politiques revendiquent ce statut de première force d’opposition.

D’un côté l’intergroupe constitué par la Nupes qui présentera un candidat commun, “comme pour toutes les autres fonctions“ électives de la chambre, a annoncé la présidente du groupe La France insoumise (LFI), Mathilde Panot, jeudi après-midi.

Prenant position publiquement jeudi, Julien Bayou a confirmé : “Pour nous c’est très clair, la commission des finances revient à la Nupes et, au sein de la Nupes, [elle revient] à La France insoumise.“ Le patron d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) a indiqué soutenir la candidature d’Eric Coquerel, qui a “travaillé pendant cinq ans à la commission des finances“. Avec lui à sa tête, la commission deviendrait “un vrai contre-pouvoir“. 

De l’autre, le RN fort de son score historique de 89 députés élus, estime être le premier groupe d’opposition dans l’hémicycle et demande cette présidence. Le Rassemblement national va demander “la vice-présidence de l’Assemblée nationale ainsi que la présidence de la commission des finances“. “Nous demanderons tout ce que à quoi nous avons droit. Tout ce qui aurait été accordé au premier groupe d’opposition à l’Assemblée nationale“, a affirmé Marine Le Pen. 

Les candidats

Le match se jouant entre l’Insoumis Éric Coquerel, désigné candidat commun de la Nupes, et le candidat du RN, Jean-Philippe Tanguy, ainsi qu’un prétendant LR, la députée Véronique Louwagie

La partie d’échecs

Sans le soutien d’une bonne partie des députés Les Républicains (LR), politiquement à haut risque, Tanguy pourra difficilement l’emporter. De son côté, Coquerel qui jouera donc le rapport de force numérique, nettement en sa faveur,  affichait hier une sérénité de circonstance. Il s’employait, au passage, à rassurer sur ses intentions : ‘Je ne serai pas un président qui va utiliser la possibilité de lever le secret fiscal au nom de je ne sais quelle vendetta politique, c’est vraiment pas le genre de la maison“, a-t-il ainsi glissé.

Reste à savoir ce que décideront les 8 commissaires LR, en position de faire basculer le rapport des forces. Pour eux, le choix est cornélien : beaucoup voudraient barrer la route à l’élection d’un Insoumis… sans pour autant soutenir le RN. Ils devraient donc se borner à soutenir leur candidate, Véronique Louwagie, ce qui ouvrirait la voie à une victoire d’Eric Coquerel.

Juil
1
ven
Elisabeth Borne rend sa copie @ Hôtel de Matignon
Juil 1 Jour entier

Elisabeth Borne a rendez-vous ce vendredi avec le chef de l’État. Après son retour du Portugal jeudi, Emmanuel Macron attend les propositions de sa Première ministre, “pour une feuille de route » et “la composition d’un nouveau gouvernement“, selon la consigne donnée par lui avant son départ, à la cheffe du gouvernement.A la clé de ce rendez-vous, deux objectifs : évaluer la marge de manœuvre dont dispose l’exécutif, en l’absence de majorité absolue et remettre au chef de l’État des propositions pour le remaniement à venir.

Avant d’entreprendre sa longue séquence internationale, Emmanuel Macron avait demandé à la Première ministre, de sonder les groupes politiques à l’Assemblée nationale pour évaluer la marge de manœuvre dont dispose l’exécutif, en l’absence de majorité absolue. Autrement dit, établir un agenda des réformes, en déterminant les alliés sur lesquels s’appuyer pour atteindre la majorité absolue (289 voix sur 577), et ceux susceptibles d’entrer au gouvernement, en échange de leur coopération.

Une mission ardue pour la locataire de Matignon, au vu des premières réactions des groupes parlementaires de l’opposition. Alors que le président a exclu la possibilité de nouer un accord avec le Rassemblement National (RN) et La France Insoumise, leurs responsables ont à l’unanimité fait savoir leur refus de bâtir un accord de gouvernement ou une coalition de long terme avec l’exécutif. A charge pour la Première ministre de sonder les groupes d’opposition pour savoir s’ils étaient prêtes à passer “des accords de gouvernement, avec ou sans participation“. Elle devait aussi établir les positions des groupes sur “les principaux textes de loi qui vont jalonner les prochains mois“.

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