L’agenda politique

Juil
4
lun
Conférence de Lugano sur la reconstruction de l’Ukraine @ Lugano
Juil 4 – Juil 5 Jour entier

Les 4 et 5 juillet 2022, la Suisse et l’Ukraine accueillent à Lugano (Suisse) la Conférence internationale sur la relance de l’Ukraine. Planifiée bien avant l’attaque militaire russe du 24 février 2022, la cinquième édition de la conférence de Lugano sur les réformes en Ukraine, rebaptisée “Ukraine Recovery Conference“ (URC2022), a été réorientée vers la reconstruction du pays. Le président de la Confédération helvétique, Ignazio Cassis, le premier ministre ukrainien Denys Shmyhal et le ministre ukrainien des affaires étrangères Dmytro Kouleba ont présenté les objectifs du sommet en marge de la rencontre annuelle 2022 du Forum économique mondial à Davos.

La Suisse et l’Ukraine entendent lancer ce processus à Lugano, en discutant concrètement d’un plan de reconstruction et de développement de l’Ukraine et des contributions des partenaires internationaux“ a expliqué le Département fédéral des affaires étrangères dans un communiqué.“Lugano sera l’une des premières, voire la première plateforme de discussion de la reconstruction de l’Ukraine, des étapes concrètes et d’un plan“ a expliqué pour sa part Artem Rybchenko, ambassadeur d’Ukraine en Suisse. La conférence devrait se conclure par une déclaration commune qui doit établir les “priorités, méthode et principes“ de ce rétablissement ukrainien.

Une quarantaine d’états invités

Au total, huit chefs de gouvernement, 15 ministres et 38 pays seront représentés à la conférence, ainsi que 14 organisations, 350 représentants du secteur privé et 210 de la société civile. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a confirmé sa venue, tout comme les chefs de gouvernement de Lituanie, Pologne et République tchèque.

Les hôtes suisses espéraient pouvoir accueillir le président ukrainien Volodymyr Zelensky en personne mais, en raison du conflit, c’est le premier ministre Denys Schmygal qui conduira la plus importante délégation à quitter le pays depuis le début de la guerre, dont six ministres, des parlementaires et des responsables régionaux. “Le président Zelensky était impliqué dans la préparation dès le départ“, a souligné l’ambassadeur d’Ukraine en Suisse. “Il fera une intervention en visioconférence comme il en a pris l’habitude“, a t-il précisé.

Le programme et les objectifs

Le chemin vers la reconstruction de l’Ukraine passe par un processus politique et diplomatique qui soit largement soutenu. La Suisse et l’Ukraine entendent lancer ce processus à Lugano, en discutant concrètement d’un plan de reconstruction et de développement de l’Ukraine et des contributions des partenaires internationaux. Il est notamment prévu d’échanger sur les priorités, les principes et les méthodes de la reconstruction et de la forme qu’elle prendra dans les domaines de l’infrastructure, de l’économie, de l’environnement et du social. L’URC2022 contiendra également un volet de promesses de don.

Les sujets suivants seront abordés à Lugano :

  • Les méthodes, les priorités et les principes de récupération ;
  • la récupération sociale, économique, environnementale et infrastructurelle des dommages et pertes causés par la guerre ;
  • les réformes qu’il est possible ou nécessaire de mettre en œuvre dans la situation actuelle.
urc2022-programm

Suivre en Direct la conférence

L’intégralité de l’URC2022, y compris la conférence de presse, sera diffusée en direct sur la page Web dédiée.

Juil
5
mar
Covid-19 : discussion générale sur le projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire @ Assemblée nationale
Juil 5 – Juil 6 Jour entier

Au 31 juillet, l’état d’urgence sanitaire qui avait permis au gouvernement de décider des fermetures d’établissements et de l’instauration du passe sanitaire, prendra fin. Pour le remplacer, l’exécutif a préparé un nouveau texte censé lui permettre de “conserver des outils spécifiques“ afin d’être réactif “à l’arrivée d’un variant préoccupant venu de l’étranger“. Présenté lundi 4 juillet, en Conseil des ministres, le texte arrivera dans l’hémicycle à partir de lundi prochain.

Après plusieurs mois d’accalmie, l’épidémie de Covid refait parler d’elle avec les variants BA.4 et BA.5 qui s’installent en France, après leur percée au Portugal notamment. Les chiffres montent en flèche dans l’hexagone :  quelque 120.000 nouveaux cas quotidiens liés liés à la propagation de ces variants et selon les dernières données de Santé publique France : + 67 % pour les cas de contamination en sept jours, et, au 26 juin, + 26,3 % pour les hospitalisations et + 7,8 % pour les admissions en soins critiques.

Ce projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 sera discuté mardi 5 juillet à 15h30 à l’Assemblée, en présence du Gouvernement. Dès le lendemain, mercredi 6 juillet, il sera examiné à partir de 9h par la commission des lois.

Un texte “méga light

Le projet de loi est qualifié de texte  “méga-light“, par le député Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée. Présenté jeudi par la première ministre aux responsables de groupes d’opposition de l’Assemblée et du Sénat lors d’un comité de liaison parlementaire, ce texte condensé a été salué par l’ensemble des oppositions, à commencer par Les Républicains et le Rassemblement national, en grande partie hostiles au passe sanitaire. Ce texte minimaliste peut surprendre : le gouvernement s’était montré jusqu’alors plutôt proactif dans la gestion de la pandémie. Pour l’heure, l’exécutif se limite à émettre des recommandations, évitant soigneusement d’annoncer des mesures contraignantes. L’idée étant de “faire profil bas“, quitte à être taxé de manque d’anticipation. Selon la présidente de l’Assemblée nationale, Yael Braun-Pivet, le projet de loi sanitaire n’inclut d’ailleurs pas le retour du PasseVaccinal.

Deux articles

Un premier article vise à permettre d’assurer la continuité du suivi de l’épidémie en faisant notamment le lien entre les tests Covid réalisés et les données de l’Assurance-maladie. Il doit aussi permettre d’assurer le suivi de la vaccination et des rappels. Le texte présenté ne prévoit pas de prolonger au-delà du 31 juillet la possibilité de rétablir l’état d’urgence sanitaire, ni un passe sanitaire ou vaccinal pour restreindre l’accès à certains lieux ou rassemblements.

Un second article vise à permettre au gouvernement d’instaurer un contrôle sanitaire aux frontières de l’Hexagone, y compris avec la Corse et les territoires d’outre-mer. Il propose à partir du 31 juillet, “si la situation devait l’exiger, c’est-à-dire en cas de nouveau variant, par exemple, de pouvoir rétablir un système de passe mais un passe aux frontières ou entre le territoire métropolitain et les Outre-mer“, a indiqué Olivier Véran, lundi, à l’issue du Conseil des ministres.

Parlement : une session extraordinaire à partir du 5 juillet @ Assemblée nationale- Sénat
Juil 5 – Juil 15 Jour entier

 Après presque quatre mois de suspension des travaux parlementaires en séance publique, députés et sénateurs vont retrouver leur hémicycle respectif. Un décret du 28 juin 2022, publié au Journal officiel du 29 juin, porte convocation du Parlement en session extraordinaire, pour le mardi 5 juillet. La déclaration de politique générale du nouveau gouvernement sera le premier temps fort de l’agenda parlementaire estival.

Un vote de confiance ?

S’il est bien prévu par le décret de convocation, une déclaration de politique générale de la Première ministre, le texte publié au JO ne fait aucune référence à un éventuel vote de confiance. C’est-à-dire, à la possibilité ouverte par le premier alinéa de l‘article 49 de la Constitution, d’engager la responsabilité du gouvernement à l’issue de la déclaration de politique générale.

Pour rappel, s’il est d’usage pour un Premier ministre qui vient d’être nommé de se soumettre à la confiance de l’Assemblée, engager la responsabilité de son gouvernement devant les députés n’est en rien une obligation. Par le passé, Maurice Couve de Murville en 1968, Michel Rocard en 1988, Édith Cresson en 1991 et Pierre Bérégovoy en 1992 avaient décidé de se passer de cette étape.

Pressée par les oppositions de se soumettre à un vote de confiance, Élisabeth Borne, “n’a pas encore tranché.“ Aucune décision n’est prise“, a indiqué la porte-parole du gouvernement, le 29 juin sur BFMTV. “Ce n’est pas parce que ça n’est pas inscrit dans le décret que la Première ministre ne pourrait pas le faire. Aucune porte n’est fermée (…) ce vote de confiance est tout à fait possible“, a précisé Olivia Grégoire.

Le programme de la session extraordinaire

Des déclarations à l’ordre du jour

Outre la déclaration de politique générale de la Première ministre, l’ordre du jour de cette session extraordinaire prévoit une déclaration du Gouvernement devant l’Assemblée nationale et le Sénat, suivie d’un débat, sur le bilan de la Présidence française de l’Union européenne (PFUE), ainsi que sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027.

Des textes de loi examinés

Plusieurs textes de loi sont au sommaire de cette session extraordinaire. A commencer, par projet de loi de finances rectificative pour 2022 et le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021. Mais aussi, le très attendu projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Est également prévu par le décret du 28 juin 2022, l’examen des textes suivants :

Session extraordinaire-Ordre jour decret 28 juin
Juil
6
mer
Dépôt d’une motion de censure par les Insoumis @ Assemblée nationale
Juil 6 – Juil 8 Jour entier

L’intergroupe Nupes va déposer ce mercredi à 14h30 sa motion de censure contre le gouvernement, une demi-heure donc avant qu’Elisabeth Borne ne prenne la parole, dans une chorégraphie au timing étudié. Après une journée de navette entre intergroupe, groupes parlementaires puis intergroupe encore, les partis de gauche se sont en effet accordés hier pour déposer ensemble leur texte baptisé “motion de défiance“, surmontant ainsi quelques réticences côté socialistes et côté communistes.

Un dépôt annoncé mardi par la présidente des députés La France insoumise (LFI). “Comme Madame Borne refuse de faire le vote de confiance, nous avons décidé de déposer une motion de défiance“, a t-elle affirmé. 

Hier, les chefs de la Nupes ont insisté sur leur unité devant la presse à l’Assemblée nationale, insistant sur la nature “collective“ de leur démarche. Julien Bayou, une des deux têtes du groupe écologiste, présente la motion comme le fruit “d’un raisonnement commun“ face à un gouvernement qui refuse de se soumettre à un vote de confiance. D’où la décision, finalement, de ne pas attendre le discours d’Elisabeth Borne pour déposer la motion, marquant ainsi un refus de principe plutôt qu’une réaction au contenu du discours.

Un vote au plus tard mercredi prochain

Le texte de la motion devrait être très succinct, à peine “un tiers de page“ sur le fait que “la Première ministre refuse de poser la question de la confiance“ et que les députés décident de faire jouer l’article 49-2. S’il y a eu quelques discussions sur l’inclusion d’orientations politiques plus marquées, celles-ci n’ont pas été retenues, et l’on s’est attardé sur une version permettant simplement aux parlementaires de “se positionner et ne pas laisser planer le doute“ sur leur appartenance au gouvernement ou à l’opposition.

La motion de censure, prévue par l’alinéa 2 de l’article 49 de la Constitution, permet à l’Assemblée nationale de mettre “en cause la responsabilité du gouvernement.“ Après son dépôt qui nécessite au moins 58 signatures, les députés auront au moins 48 heures pour étudier le texte et se positionner. La motion doit ensuite être mise à l’ordre du jour dans les 72 heures, ce qui veut donc dire un vote possible entre vendredi après-midi et mercredi prochain.

Cela mettra tout le monde face à ses responsabilités“, affirmait hier la présidente du groupe LFI Mathilde Panot. Au PS, on temporise quelque peu la portée de cette motion de censure, en expliquant que cela ne veut pas dire que le groupe “ne va plus travailler dans le cadre parlementaire“, mais continuera de voter ou de faire des propositions de lois.

“La balle à droite“

La motion de censure déposée ne sera pas suivie par les députés du Rassemblement National (RN), comme le confirmait lundi Sébastien Chenu sur RTL. Marine Le Pen a pour sa part laissé entendre jeudi qu’elle pourrait s’abstenir plutôt que de voter contre Élisabeth Borne : “Je ne considère pas que cela soit utile que Borne demande la confiance avant même qu’il se soit déroulé quoi que ce soit“, a t-elle expliqué alors.

Du côté des Républicains (LR) également, on refuse de voter une motion de censure avec les Insoumis : “Qu’est-ce que c’est cette idée de la chasse à l’homme ou la chasse à la femme ? Je n’ai aucune sympathie politique pour Élisabeth Borne, mais ce n’est pas pour autant que je vais aller fricoter avec les Insoumis, avec lesquels je ne me sens rien de commun“, a lancé Aurélien Pradié,  le 20 juin.  Une position confirmée ce mardi matin sur le plateau de BFM-TV, par la présidente par intérim des Républicains, Annie Genevard, qui a affirmé : “Nous ne joindrons pas nos voix à celles de La France insoumise.“

Une impasse arithmétique

Les chances  de cette motion de censure d’être adoptées sont nulles en l’état. Pour être adoptée, cette dernière doit réunir les voix de la majorité absolue des députés, soit aujourd’hui 289. Alors que l’intergroupe de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) compte 142 élus en ses rangs, cela est insuffisant pour la faire voter. Or, les députés Les Républicains (LR) – qui sont 62 – et du Rassemblement national (RN) – 89 députés – ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne voteraient pas la motion de censure qui sera présentée par la gauche.

De fait, hors retournement de situation, cette motion de censure n’aboutira pas au renversement du gouvernement. “Probablement oui, elle ne sera pas adoptée, mais c’est important de marquer des actes. La démocratie, ce n’est pas accessoire dans notre pays“, a justifié mercredi Mathilde Panot, sur BFM-TV et RMC.

 

Elisabeth Borne prononce son discours de politique générale @ Assemblée nationale- Sénat
Juil 6 Jour entier

Mercredi 6 juillet, Elisabeth Borne prendra la parole pour son discours de politique générale : à l’Assemblée nationale à 15h et à 21h au Sénat. Lors de sa déclaration de politique générale, la Première ministre exposera devant le Parlement les grandes orientations de son programme de gouvernement, ainsi que les principales réformes et mesures qu’elle souhaite mettre en place. Pendant qu’elle prononcera son discours devant le palais Bourbon, un ministre lira le même texte à la même heure au palais du Luxembourg. La cheffe du gouvernement prononcera une déclaration propre devant les sénateurs en début de soirée, qui sera suivie d’un débat.

Un baptême du feu

Ce sera le premier test important, pour celle parfois faite critiquée pour son manque d’envergure politique et son profil de “techno“. Un exercice qui s’apparente en tous points à un baptême du feu pour Elisabeth Borne. Sur le fond, il lui faudra, d’abord, présenter une feuille de route concrète pour les mois à venir, sans se perdre dans des détails rébarbatifs. “Impulser une ligne politique“, selon l’expression d’un conseiller de l’exécutif. Le tout, en laissant entrevoir la possibilité de compromis avec les oppositions, là où l’exécutif est prêt à lâcher du lest.

Sur la forme, le défi n’est pas moins difficile à relever, ne serait-ce que pour séduire et convaincre les députés de sa majorité. Trente et un ans après Edith Cresson, qui, à l’époque, avait été “chahutée et moquée pour sa voix jugée trop fluette“, comme le rappelle l’AFP, la Première ministre va devoir, selon les mots d’un membre du gouvernement consulté hier, “sortir de son corps“. “Elle sera jugée sur ce qu’elle dégagera, on le sait“, explique le conseiller cité plus haut.  “Cresson a été jugée dès l’instant où elle a remonté ses manches sur ses demi-bras…“, ajoute t-il.

Pour ne pas lui faciliter la tâche, les députés siégeront pour la première fois par groupes politiques, selon la répartition décidée par la présidence de l’Assemblée et aux places qui leur ont été attribuées au sein de leur groupe. Les 89 membres du RN se trouvent bien tout à droite de l’hémicycle, malgré les réclamations de Marine Le Pen qui voulait être à gauche de LR, jeudi, lors de la conférence des présidents.

Quid du vote de confiance ?

 “La Première ministre ne sollicitera pas la confiance des parlementaires“ mercredi, a indiqué lundi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, à l’issue du premier conseil des ministres post-remaniement. “Il y aura une déclaration de politique générale suivie d’un débat, à l’Assemblée nationale à 15h mercredi, puis en soirée au Sénat“, a précisé M. Véran. « Ce n’est pas une première“.

Il est certes d’usage pour un nouveau Premier ministre de se soumettre à la confiance de l’Assemblée. Mais engager la responsabilité de son gouvernement devant les députés n’est en rien une étape obligatoire. Si la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours, par le passé, Maurice Couve de Murville en 1968, Michel Rocard en 1988, Édith Cresson en 1991 et Pierre Bérégovoy en 1992, ont décidé de passer outre, comme l’a rappelé le porte-parole de l’exécutif ce lundi.

Interrogé sur le refus d’engager la responsabilité du gouvernement sur un vote de confiance au motif de risquer de le perdre et d’affirmer également que le gouvernement détient la majorité à l’Assemblée nationale, M. Véran s’est défendu. “Ce n’est pas un aveu d’impuissance, c’est finalement assez banal dans l’histoire contemporaine de la Ve République que de ne pas demander la confiance“, a affirmé Olivier Véran. Et d’ajouter : “Je ne crois pas que le gouvernement de Michel Rocard était impuissant, a-t-il dit en prenant exemple sur le refus de l’ancien premier ministre socialiste d’engager la responsabilité de son gouvernement en 1988.

Sous la précédente législature, Édouard Philippe à deux reprises et Jean Castex à sa nomination ont sollicité l’approbation des députés, obtenant à chaque fois une large majorité. Mais à la différence de ses prédécesseurs à Matignon, Elisabeth Borne ne peut compter de façon certaine que sur une majorité relative de 250 voix.

Une motion de censure de la France Insoumise

Dans la foulée de la déclaration du porte-parole d’Olivier Véran,  Mathilde Panot, a indiqué dans un tweet qu’une motion de censure contre le gouvernement Borne serait déposée. Un dépôt confirmé ce mardi par la présidente des députés La France insoumise (LFI), qui a annoncé que la Nupes déposerait une motion de censure commune demain. “Comme Madame Borne refuse de faire le vote de confiance, nous avons décidé de déposer une motion de défiance“, a t-elle affirmé. 

La motion de censure, prévue par l’alinéa 2 de l’article 49 de la Constitution, permet à l’Assemblée nationale de mettre “en cause la responsabilité du gouvernement.“ Son dépôt nécessitant au moins 58 députés, le groupe LFI peut présenter seul une telle motion, qui pourra d’ailleurs être signée par d’autres députés, notamment à gauche. Cette motion sera discutée au plus tôt 48 heures après son dépôt, ou lors des trois prochains jours de séance après ce délai. Son adoption par la majorité absolue de l’Assemblée, soit 289 députés, fera tomber le gouvernement. La Première ministre devra alors remettre la démission de ce dernier au président de la République.

“Un coup pour rien“

La motion de censure déposée n’a toutefois aucune chance de faire basculer le gouvernement et d’atteindre les 289 voix escomptées, la Nupes ne comptant dans ses rangs que 147 parlementaires. On ne sait d’ailleurs pas, à ce stade, si l’ensemble des composantes de la nouvelle alliance (écologistes, socialistes, communistes) la voteront. Elle ne sera également pas suivie par les députés du Rassemblement National (RN), comme le confirmait lundi Sébastien Chenu sur RTL. Marine Le Pen a pour sa part laissé entendre jeudi qu’elle pourrait s’abstenir plutôt que de voter contre Élisabeth Borne : “Je ne considère pas que cela soit utile que Borne demande la confiance avant même qu’il se soit déroulé quoi que ce soit“, a t-elle expliqué alors.

Du côté des Républicains (LR) également, on refuse de voter une motion de censure avec les Insoumis : “Qu’est-ce que c’est cette idée de la chasse à l’homme ou la chasse à la femme ? Je n’ai aucune sympathie politique pour Élisabeth Borne, mais ce n’est pas pour autant que je vais aller fricoter avec les Insoumis, avec lesquels je ne me sens rien de commun“, a lancé Aurélien Pradié,  le 20 juin.  Une position confirmée ce mardi matin sur le plateau de BFM-TV, par la présidente par intérim des Républicains, Annie Genevard, qui a affirmé : “Nous ne joindrons pas nos voix à celles de La France insoumise.“

 

Juil
7
jeu
Projet de loi finances rectificative pour 2022 : audition de Bruno Le Maire et Gabriel Attal @ Assemblée nationale
Juil 7 Jour entier

Jeudi 7 juillet, la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, auditionne le ministre de l’économie, des finances, Bruno Le Maire (9h30) et  le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal (19h), sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022, examiné en séance prochainement. La commission examinera également dans la matinée, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021.

Juil
11
lun
Auditions sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat @ Assemblée nationale
Juil 11 Jour entier

Lundi 11 juillet, la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales de l’Assemblée procèdent à l’audition conjointe de plusieurs ministres portant le projet de loi sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Seront ainsi auditionnés à partir de 21h, M. Olivier Dussopt, ministre du travail, Me Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Me Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie et des finances.

Le projet de loi sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat qui arrive ce lundi en commission, sera examiné dans l’hémicycle, à partir du lundi 18 juillet. Présenté le 7 juillet en Conseil des ministres, le texte comporte un paquet de mesures qui visent à enrayer l’envolée de l’inflation, qui a atteint 5,8% sur un an, en juin. “Des mesures concrètes, rapides et efficaces“, a affirmé la Première ministre, Elisabeth Borne, lors de sa déclaration de politique générale le 6 juillet.

Coût estimé : quelque 20 milliards d’euros supplémentaires, dont une grande partie sera financé par “les bonnes recettes fiscales 2022“, a indiqué le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.

Parmi les principales mesures de ce texte, figurent les revalorisations anticipées de 4 % des pensions de retraite et des prestations sociales, l’augmentation de 3,5 % du traitement des agents publics, un chèque alimentaire de 100 euros, auquel il faudra ajouter 50 euros par enfant, la prolongation de la remise carburant de 15 à 18 centimes (puis d’une indemnité carburant à partir du 1er octobre)  et du bouclier tarifaire sur l’énergie, la suppression de la redevance ou encore le triplement de la prime Macron.

Examen en séance du projet de loi de veille sanitaire @ Assemblée nationale
Juil 11 – Juil 12 Jour entier

Adopté par les députés de la commission de lois le 6 juillet, le projet de loimaintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19“, arrive dans l’hémicycle. Le texte présenté lundi 4 juillet, en Conseil des ministres, sera examiné à partir de ce lundi 11 juillet (21h30) à l’Assemblée nationale.

Au 31 juillet, l’état d’urgence sanitaire qui avait permis au gouvernement de décider des fermetures d’établissements et de l’instauration du passe sanitaire, prendra fin, comme l’a rappelé devant la commission des lois, le ministre de la Santé, François Braun. Pour le remplacer, l’exécutif a préparé un nouveau texte censé lui permettre de “conserver des outils spécifiques“ afin d’être réactif “à l’arrivée d’un variant préoccupant venu de l’étranger“.

Ce texte va permettre de prolonger quelques dispositions absolument indispensables pour faire face à la poursuite de l’épidémie de Covid-19 dans notre pays“, a expliqué le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran le 4 juillet, à l’issue du Conseil des ministres. “En revanche, tous les autres dispositifs de lutte contre l’épidémie (…) ne font plus partie de ce projet de loi“, a-t-il affirmé.

L’essentiel du projet de loi

Un maintien des fichiers de surveillance SI-DEP et Contact Covid

Le projet de loi composé de deux articles, prévoit d’une part (article 1er) de prolonger les outils de surveillance de la Covid-19. Ainsi les deux systèmes d’information SI-DEP et SI-VAC permettant de suivre l’évolution de l’épidémie et de prendre des mesures en fonction de la situation sanitaire, qui devaient s’éteindre au 31 juillet, ont vocation à être prolongés.

À l’origine, le texte prévoyait une prolongation jusqu’au 31 mars 2023. Une date qui a fait débat en commission des lois. Jugée trop lointaine, plusieurs groupes d’opposition demandaient d’en raccourcir le délai à la fin de l’année. Un consensus a finalement été trouvé. Les députés se sont accordés pour raccourcir ce délai de deux mois, en fixant une “clause de revoyure“ au 31 janvier 2023. Le ministre de la Santé sera par ailleurs auditionné à mi-parcours par la commission des Lois, aux alentours du 31 octobre 2022.

Un passe sanitaire aux frontières

L’article 2 du texte doit également permettre au gouvernement de rétablir des mesures restrictives pour les voyages en cas de résurgence de l’épidémie. Dans sa version initiale, le projet de loi ouvre la possibilité de mettre en place le pass sanitaire pour les plus de douze ans, pour tous les déplacements hors de l’Hexagone, ainsi que vers les Outre-mer et la Corse, du 1er août 2022 au 31 mars 2023.

La commission des lois a là aussi décidé à l’unanimité de réduire le délai fixé par le texte initial, le ramenant de deux mois au 31 janvier 2023.

Un futur cadre pérenne pour répondre à la pandémie

Parmi les autres aménagements votés en commission, l’adoption d’un amendement du député Philippe Gosselin en vue de réfléchir à la mise en place d’un dispositif pérenne destiné à répondre aux pandémies. “Le temps est venu de s’interroger sur la pertinence ou non d’un cadre pérenne qui permettrait […] de gérer un certain nombres de crises“, a relevé le député Les Républicains. Le gouvernement devra ainsi transmettre au Parlement ses conclusions sur l’évolution du cadre juridique actuel, dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi.

Sommet “Choose France“ @ Château de Versailles
Juil 11 Jour entier

C’est désormais un rendez-vous bien installé dans l’agenda présidentiel. Une séquence que le chef de l’État apprécie particulièrement. Ce lundi au château de Versailles, se tient la cinquième édition du sommet Choose France. Programmé en janvier en présentiel, l’évènement avait été reporté pour des raisons sanitaires. Pour la 5e fois depuis 2018, Emmanuel Macron va donc dérouler le tapis rouge aux grands patrons étrangers, mais aussi français, pour les convaincre d’investir dans l’Hexagone. Plus de 180 dirigeants de grandes entreprises participeront à cette édition. Un record, notait l’Elysée dans un brief préparatoire avec la presse.

Les GAFA, grands absents de la 5e édition

Parmi les prestigieux invités, on trouvera notamment présents les patrons de Coca-Cola, Disney, la patronne de Merck ou ceux de JP Morgan et Morgan StanleyMacquarie ou encore Fosun. Grands absents notables de cette édition 2022, les GAFA (pour Google, Apple, Facebook et Amazon), qui  étaient les invités vedettes de la première édition, des rencontres étant organisées entre le président de la République, la femme d’affaires numéro 2 de Facebook, Sheryl Sandberg, et Sundar Pichai, le PDG de Google.

Le programme de la journée

C’est une journée bien rythmée qui s’annonce. Elle sera faite d’échanges et autres réunions bilatérales entre Emmanuel Macron, une vingtaine de membres de son gouvernement et ces grands patrons. Ils seront d’abord reçus à déjeuner par Bruno Le Maire, puis chacun vaquera à ses rendez-vous bilatéraux. Trois tables rondes concluront la journée. Les deux premières porteront respectivement sur la transition énergétique et sur les chaînes de valeur industrielle. La dernière verra le président dialoguer sur l’attractivité française avec des patrons de grands groupes. Le chef de l’État clôturera la session plénière à 19 heures, avant un dîner de travail. Emmanuel Macron rencontrera notamment en tête à tête les dirigeants de JP Morgan, d’Arcelor Mittal, de Vinfast.

6,7 milliards d’euros de projets

L’objectif étant bien sur, de faire les yeux doux aux dirigeants de ces grandes entreprises, afin d’attirer une moisson d’investissements dans le giron tricolore. Quatorze entreprises se sont engagées lors de cet été pour un montant global de 6,7 milliards d’euros et la création de 4 000 emplois pérennes dans le pays, selon des informations communiquées dimanche 10 juillet par l’Elysée. Ce qui s’ajoute aux 4 milliards déjà promis en début d’année. Soit bien plus que les précédentes éditions, qui avaient affiché entre 3 milliards et 4 milliards d’investissements.

L’annonce la plus importante du jour, dévoilée par Bloomberg et Le Figaro, devrait être la création d’une usine de semi-conducteurs en France pour un montant chiffré à 4 milliards d’euros. Fruit de l’alliance entre le fabricant franco-italien de puces STMicroelectronics et le fondeur américain Global Foundries, le projet s’inscrit dans le cadre du “Chips Act”, un plan de la Commission européenne pour doubler la part des puces produites en Europe d’ici à 2030. Selon Les Echos, Emmanuel Macron devrait d’ailleurs faire le déplacement à Grenoble demain, à l’occasion de cette annonce.

 

Vote sur la motion de censure de la Nupes @ Assemblée nationale
Juil 11 Jour entier

Déposée mercredi 16 juillet, avant la déclaration de politique générale de la Première ministre, Élisabeth Borne , la motion de censure de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) sera débattue et soumise au vote ce lundi, à partir de 16 heures, à l’Assemblée nationale. Sur les 151 élus de la Nupes, seul le député Dominique Potier (PS) ne fait pas partie des dépositaires de la motion.

Une “motion de défiance“

“En l’absence de vote de confiance“, qui n’a pas été demandé par la première ministre – laquelle n’aurait pas été sûre de l’obtenir, faute de majorité absolue à l’Assemblée –, “ nous n’avons d’autre choix que de soumettre cette motion de défiance“, justifient les groupes parlementaires “insoumis“, socialiste, écologiste et communiste, dans le texte, qu’ils ont déposé.  La Nupes entendant ainsi, mettre “chacune et chacun face à ses responsabilités“, explique la présidente du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée, Mathilde Panot.

L’orateur de la Nupes, à savoir Mathilde Panot, prendra la parole en premier, pour dix minutes, juste avant Élisabeth Borne. Puis ce sera au tour des orateurs des neuf autres groupes présents dans l’hémicycle et d’un représentant des députés non inscrits de s’exprimer, pour une durée totale d’environ deux heures et demie. Le vote, d’une durée de trente minutes, se déroulera dans la foulée, dans une salle annexe. Et, comme l’indique la Constitution, “seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure“.

La motion de censure, prévue par l’alinéa 2 de l’article 49 de la Constitution, permet à l’Assemblée nationale de mettre “en cause la responsabilité du gouvernement.“ Son dépôt nécessite au moins 58 députés. Son adoption par la majorité absolue de l’Assemblée, soit 289 députés, peut faire tomber le gouvernement.  Plus de 100 motions de censure ont été déposées depuis 1958, mais une seule a été adoptée, en 1962, qui avait fait chuter le gouvernement de Georges Pompidou.

Chacun se positionnera dans la confiance ou la défiance“, résume le socialiste Olivier Faure. Une stratégie théorisée par Jean-Luc Mélenchon lui-même mardi soir lors d’une conférence : “Le sens de la censure, c’est évidemment de marquer. Ceux qui ne la votent pas sont pris dans un coup de force contre la démocratie. (…) Le texte que nous avons déposé permet d’avoir un vote sans être d’accord avec le fond idéologique de la Nupes“, a t-il indiqué.

Un “coup d’épée dans l’eau“

L’initiative de la gauche a peu de chances d’aboutir, faute du concours de la droite et de l’extrême droite. Pour faire tomber le gouvernement, il faut réunir la majorité absolue non pas des suffrages exprimés, mais des sièges, soit 289, ce qui paraît très peu probable faute d’un rassemblement des groupes d’opposition. Le Rassemblement national (89 députés) a d’ores et déjà indiqué qu’il n’en serait pas. “Nous, on n’est pas là pour tout bloquer, tout casser“, s’est justifié le député RN Sébastien Chenu.

Même refus de s’associer à la motion déposée chez Les Républicains (62 députés). “Nous ne joindrons pas nos voix à celles de La France insoumise“, a indiqué le 5 juillet sur le plateau de BFM-TV, la présidente par intérim des Républicains, Annie Genevard.

La majorité des 16 députés du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) ne votera pas non plus. “Nous jugerons le gouvernement sur ses actes et tout cela n’a pour le moment pas de sens“ expose Bertrand Pancher. In fine, et même si quelques brebis égarées décidaient in extremis d’adjoindre leurs voix à la motion, il devrait donc manquer 130 à 140 députés à la Nupes pour atteindre le seuil nécessaire à l’approbation de sa motion et espérer ainsi renverser le gouvernement. Une marche bien haute.

Au sein de la nouvelle alliance de gauche, nul ne se berce d’illusions sur l’issue du scrutin, ce qui a d’ailleurs fait tiquer en interne sur le bénéfice-risque d’une telle stratégie. “Ça va offrir une victoire intermédiaire à Borne…“ grinçait ainsi un député écologiste qu’on interrogeait la semaine passée. Il s’agira surtout pour la Nupes de “montrer qui est dans l’opposition et qui ne l’est pas“ se ravisait hier ce même parlementaire, visiblement soucieux de ne pas écorner l’union.