L’agenda politique

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juillet 2022 Juil 2022
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Juil
18
lun
Projet de loi “pouvoir d’achat“ : examen en 1ère lecture à l’Assemblée @ Assemblée nationale
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Juil 18 – Juil 21 Jour entier

Après trois jours de discussion en commissions des affaires sociales et économiques, l’examen en première lecture du très attendu projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat débute ce lundi 18 juillet, à partir de 16 heures.

Un arsenal de mesures pour lutter contre l’inflation

Un “paquet“ estimé à 20 milliards d’euros

Pour contrer l’inflation, le gouvernement a levé le voile jeudi 7 juillet sur une série de mesures très attendues destinées à protéger le pouvoir d’achat des Français. Leur coût global est estimé, pour 2022, à 20 milliards d’euros. L’exécutif s’attend à un effet limité sur les finances publiques, en partant du principe que ces dépenses supplémentaires seront compensées par des recettes en hausse d’ici la fin de l’année. “Nous ne voulons pas de quoi qu’il en coûte, nos finances publiques ne nous le permettent pas. Les 20 milliards d’euros d’aides sur le pouvoir d’achat sont financées par nos recettes fiscales de 2022“, a expliqué ce même jour le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Ce qui est prévu

Création d’une“indemnité carburant“

Alors que les prix à la pompe flambent, l’exécutif va prolonger la remise de quinze à dix-huit centimes par litre jusqu’à fin septembre. Parallèlement, le projet de loi prévoit la création d’une “indemnité carburant“ pour les travailleurs, d’un montant de 100 à 300 euros par véhicule et par actif. Celle-ci concernera les salariés, apprentis, agents publics ou indépendants obligés de prendre leur véhicule pour aller travailler. Elle sera modulée selon le niveau de revenus et la composition du ménage. Elle comportera un “bonus“ pour les personnes qui habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail ou parcourent plus de 12 000 km par an dans le cadre professionnel.

Maintien du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie

Mis en place en octobre dernier, le bouclier sur les prix du gaz et de l’électricité va être prolongé jusqu’à la fin de l’année, si le projet de loi est adopté. Ce dispositif permet de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4% et de geler les prix du gaz à leur niveau d’octobre 2021.

Revalorisation, de la prime d’activité, des retraites et des prestations sociales

4 % de hausse. C’est le montant que propose d’appliquer le Gouvernement à un certain nombre de prestations sociales. Parmi celles-ci : la pension de retraite de base, le RSA, la prime d’activité, les allocations familiales, ou l’allocation aux adultes handicapés.

Aide alimentaire exceptionnelle de rentrée et aide aux étudiants

L’exécutif veut faire voter une “aide exceptionnelle“ d’un montant de 100 euros qui concernera 8 millions de foyers modestes. D’un montant de 100 euros par foyer, auxquels s’ajoutent 50 euros par enfant à charge, elle sera versée automatiquement aux allocataires des minima sociaux, des aides au logement et aux étudiants boursiers. Par ailleurs, les bourses sur critères sociaux seront revalorisées de 4 % dès la rentrée 2022.

Hausse du point d’indice des fonctionnaires

Annoncée le 28 juin dernier, l’augmentation générale du point d’indice des agents publics a été portée à 3,5 %. Cette hausse est déjà effective depuis le 1er juillet pour tous les agents de la fonction publique.

Augmentation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Le projet de loi prévoit également la reconduction et l’augmentation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite “prime Macron“. Le gouvernement propose d’en tripler le montant. Cette dernière , exonérée de CSG-CRDS et de l’impôt sur le revenu jusqu’à la fin de l’année 2023, si elle est versée à des salariés gagnant moins de trois fois le SMIC. pourra atteindre 3000 euros, voire 6000 euros si l’entreprise a un dispositif d’intéressement aux résultats.

Limitation de la hausse des loyers et fin de la redevance audiovisuelle

Le texte propose par ailleurs de limiter la hausse des prix des loyers à 3,5 % maximum, dès le 15 octobre prochain, et ce pendant un an. Autre mesure, la suppression de la redevance audiovisuelle. Elle concerne 27 millions de foyers en France.

Baisse des cotisations sociales des indépendants

Le texte prévoit enfin une baisse baisse pérenne de leurs cotisations sociales pour quelque 2,25 millions d’indépendants. Cette baisse devrait atteindre environ 550 euros par an, pour un revenu au SMIC. Les indépendants touchant un revenu inférieur ou égal au SMIC n’auront ainsi plus de cotisations à régler.

Un premier “bras de fer“ avec les oppositions

Ce projet de loi qui porte plusieurs mesures phares de la campagne d’Emmanuel Macron, est le premier texte à fort enjeu politique du quinquennat. Bien décidées à exercer leurs nouveaux pouvoirs à l’Assemblée, où elles ont ravi la majorité absolue à Emmanuel Macron en juin, les oppositions ont multiplié les mises en garde ces dernières semaines, menaçant de ne pas voter le texte si celui-ci n’incorpore pas certaines de leurs propositions. Leur principal cheval de bataille : le prix du carburant qu’elles veulent voir baisser davantage, soit par un blocage des prix à gauche, soit par une détaxe à droite. Une proposition à laquelle l’exécutif est opposée, invoquant son coût trop élevé.

Les débats sur le texte en commission des finances et en commission des affaires sociales, ont donné une indication des équilibres politiques et de la capacité de l’exécutif à faire adopter son paquet de mesures. Si le dispositif a globalement peu évolué, les oppositions sont parvenues à faire adopter en commission des finances, des amendements auxquels le gouvernement était hostile. La majorité a toutefois accepté en commission des affaires sociales de déconjugaliser l’aide adulte handicapé, une mesure demandée par toutes les oppositions. Le gouvernement a aussi suivi les députés LR qui souhaitaient déplafonner la fiscalisation des heures supplémentaires, avec un amendement qui relève le plafond actuel de 5 000 à 7 500 euros.

PJL Pouvoir achat
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Juil
21
jeu
Adhésion de la Suède et de la Finlande à l’OTAN : le projet de loi de ratification au Sénat @ Sénat
Billets
Juil 21 Jour entier

Un projet de loi de ratification pour permettre l’accession de la Suède et de la Finlande à l’Otan a été présenté mercredi 13 juillet en Conseil des ministres. Il est inscrit à l’ordre du jour du Sénat ce jeudi 21 juillet, avant d’aller à l’Assemblée nationale.

La ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministre des Armées ont présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède, signés à Bruxelles le 5 juillet 2022. L’objectif de la ratification de ces deux protocoles d’adhésion est de permettre à ces pays de devenir les 31ème et 32ème membres de l’Alliance atlantique, à la suite des demandes de candidatures formellement déposées le 18 mai.

Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a fait savoir lors du compte-rendu du conseil des ministres que la France prend la demande de ces deux pays “ comme une marque de confiance dans la force défensive et dissuasive de l’OTAN et de l’Europe“. “Évidemment cela atteste à nouveau de la gravité de la guerre que mène la Russie en Ukraine“, a-t-il ajouté.

“L’intégration de ces deux partenaires européens qui disposent de capacités de sécurité réelles va contribuer significativement à notre sécurité collective tout en renforçant la dimension européenne de l’alliance“, a pour sa part affirmé mardi soir la ministre de l’Europe et des affaires étrangères Catherine Colonna devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Elle est revenue à cette occasion sur “l’accord historique » conclu lors du récent sommet de l’OTAN, “en faveur de l’adhésion de la Suède et de la Finlande à l’organisation à l’issue d’une négociation qui a été difficile du fait du blocage initial de la Turquie“.

La signature des protocoles d’adhésion par les ambassadeurs des trente pays membres avait ouvert le 5 juillet, au siège de l’Alliance atlantique à Bruxelles, le processus de ratification. Le Canada a été le premier pays à ratifier le jour même les deux protocoles d’adhésion. La signature des protocoles d’adhésion accorde le statut de pays invité à la Suède et à la Finlande. Mais elles ne bénéficieront pas de la protection de l’article 5 de la Charte de l’OTAN en cas d’attaque, tant que les trente États membres n’auront pas ratifié leur adhésion.

“Beaucoup d’alliés se sont préparés pour que la ratification soit la plus rapide possible, mais cela va prendre plusieurs mois“, a prévenu Jens Stoltenberg, le secrétaire général de l’Alliance. “La dernière fois (pour la Macédoine du Nord), cela a pris douze mois“, a t-il rappelé.

 

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Juil
22
ven
Gérald Darmanin en Corse pour discuter de l’autonomie de l’île @ Corse
Billets
Juil 22 – Juil 23 Jour entier

Gérald Darmanin, se rend ce vendredi en Corse. Ce déplacement se fait dans la foulée d’une réunion qui s’est tenue jeudi Place Beauvau, au cours de laquelle le ministre de l’Intérieur a rencontré une délégation de 21 élus locaux, pour définir une méthode et un calendrier d’action.  Au programme de cette visite de deux jours, le début d’un cycle de discussion que les deux parties qualifient d’“historique“ autour d’un statut d’autonomie de l’île.

Neuf représentants de l’Assemblée de Corse, à savoir la présidente autonomiste, Marie-Antoinette Maupertuis et deux personnes pour chacun des quatre groupes politiques, ont rencontré le ministre de l’Intérieur. Ils étaient accompagnés de Gilles Simeoni, président autonomiste du conseil exécutif, de quatre députés insulaires, des deux sénateurs et du député européen corses, des présidents des associations des maires de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi que des maires d’Ajaccio et de Bastia.

Après de multiples reports liés à la fois aux violences sur l’île après l’agression mortelle d’Yvan Colonna dans la prison d’Arles, mais aussi au calendrier électoral, les acteurs du dossier veulent avancer. La première réunion à Paris, ce jeudi, a posé des bases constructives, selon la majorité autonomiste. De son côté, le ministère a affirmé sa volonté d’“aborder tous les sujets sans tabou, en toute transparence à la fois avec les élus et l’opinion publique“. 

 Gérald Darmanin a notamment prévu de rencontrer les élus de Haute-Corse et d’assister à une réunion avec les services de l’Etat concernant la lutte contre la criminalité organisée. Des échanges avec des étudiants et des producteurs locaux ont également été organisés. Durant ces deux jours, le ministre se rendra notamment à Bastia, Biguglia, Cozzano, Propriano et Bonifacio.

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Juil
25
lun
Jeux olympiques de 2024 : Emmanuel Macron fait un point d’étape @ Palais de l'Elysée
Billets
Juil 25 Jour entier

Interrogé sur France 2 en marge de l’étape du Tour de France à Hautacam (Hautes-Pyrénées), Emmanuel Macron  a annoncé jeudi qu’il tiendrait ce lundi matin “une réunion de chantier avec les services de l’Etat“, pour faire un point d’étape sur l’organisation de Paris 2024, estimant que la France se trouvait “au bon niveau“ de préparation. “On a beaucoup d’enjeux“, a rappelé le chef de l’Etat,  citant “ l’accès aux événements, la billetterie, des enjeux de préparation de nos sportifs, de bonnes conditions pour l’ensemble des délégations, de sécurité, d’organisation et de finalisation des travaux“. 

Seront présents autour de la table, la Première ministre Élisabeth Borne, ainsi qu’une dizaine de ministres et secrétaires d’État. Parmi eux : Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances mais aussi le nouveau préfet de police de Paris Laurent Nunez, le préfet d’Île-de-France Marc Guillaume, le délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques Michel Cadot. “Paris 2024“ sera représenté lors de ce rendez-vous par son président, Tony Estanguet. Tous seront réunis pour évoquer ce “dossier important“ qui “va mobiliser de manière assez exceptionnelle l’ensemble des services publics“, explique-t-on à l’Elysée.

Deux thèmes à l’ordre du jour

À l’ordre du jour de cette rencontre, deux grands thèmes : la livraison des JO (sécurité, transport, hébergement…) ainsi que l’engagement des Français autour de ce projet et de son héritage (enjeux autour du sport, environnement, handicap…). Dans un premier temps cette réunion est interne à l’État. Vendredi, dans un communiqué commun, Anne Hidalgo, maire de Paris et Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, ont “déploré“ de ne pas y avoir été invitées. Un point d’étape sera organisé à la rentrée avec les autres parties prenantes de ce dossier.

“Le président de la République a indiqué qu’il tiendrait à la rentrée un point d’étape avec les élus’“. “Même si un tel fonctionnement en deux temps est rarement source d’efficacité, il prend enfin acte que rien ne pourra se faire sans les collectivités territoriales, dont Paris, signataire du contrat de Ville Hôte, et la Région Île-de-France“, écrivent les deux élues. Et d’ajouter : “La clef de la réussite des grands évènements sportifs internationaux, c’est la coordination entre toutes les parties prenantes, dont les collectivités sont un maillon essentiel“, avant de conclure :  “Pour l’organisation des Jeux comme pour le reste, l’État a tout à gagner à faire preuve de considération à l’égard des villes, des métropoles, des départements et des régions. “

La sécurité, sujet majeur

Des doutes sur la capacité de la France à organiser de grands événements ont émergé après le fiasco de la finale de la Ligue des champions au Stade de France, qui a viré au chaos en mai dernier. Après ce raté, la sécurité sera l’un des thèmes majeurs abordés lors de ce rendez-vous. Dans un rapport confidentiel de 76 pages, révélé par le Canard enchaîné et dont l’AFP a pris connaissance, la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, insistant sur la nécessité “d’anticiper une mobilisation générale et massive des moyens matériels et humains pour assurer la sécurité des Jeux“. Une version définitive de ce rapport est attendue pour la fin de l’année.

D’ci là, l’exécutif a promis de rectifier le tir. Du côté de la Place Beauvau, on explique “que la préparation des Jeux olympiques constitue la priorité du ministre pour les mois à venir, ainsi que celle du préfet de police.“ Le ministre de l’intérieur a ainsi encore demandé jeudi au nouveau préfet de police de Paris, Laurent Nunez, de veiller à la mobilisation générale de “toutes les ressources“ de l’institution.

Reste toutefois une question : comment sécuriser les 6 km de quais de Seine le long desquels sont attendues plus de 600 000 personnes, assurer la sécurisation du ciel ou encore pallier le manque d’agents de sécurité privée ? Cette cérémonie représente un défi “que nous sommes en mesure de relever“, affirme-t-on au ministère de l’Intérieur. Le coup d’envoi du dispositif de sécurité de cette cérémonie d’ouverture sera donné une fois le projet artistique de l’organisateur connu. L’Elysée le répète : “Il n’y a pas dans notre esprit d’éléments qui, à l’heure où nous parlons, rendraient nécessaire d’imaginer un scénario dans lequel cette cérémonie serait organisée dans un autre lieu.“

“La pleine mobilisation des français »

L’autre grand thème abordé lors de cette réunion sera “la pleine mobilisation de l’ensemble des Français“, souligne-t-on à l’Élysée. Pour ce faire, un point sera fait sur la politique de billetterie, avec une grille tarifaire qui sera dévoilée en fin d’après midi par Paris 2024, et la façon d’impliquer tous les territoires. “Le président veut rendre fiers les Français avec les cérémonies sur la Seine et place de Concorde (pour les Jeux Paralympiques) et aussi les résultats de nos sportifs“, indique les services de la Présidence. “Nous voulons que ces Jeux soient utiles à tous les Français.“

Aucune grande annonce n’est attendue à l’issue de cette réunion. Emmanuel Macron souhaite en revanche afficher “une vision très claire des moyens“ dont l’Etat et l’organisation auront besoins dans les mois à venir. Dans la soirée, l’organisation de Paris 2024 devrait dévoiler sa grille tarifaire et son slogan.

 

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Poursuite de l’examen du budget rectificatif 2022 à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Billets
Juil 25 Jour entier

Les débats sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 permettant le financement des mesures contre l’inflation ont commencé vendredi après-midi dans l’Hémicycle. Après avoir siégé samedi toute la journée pour permettre l’avancement du texte,  les députés en reprennent l’examen ce lundi à 17 heures.

Les mesures phares déjà adoptées

Le relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires

L’Assemblée nationale a adopté vendredi 22 juillet en première lecture du texte, un amendement pour la création d’un article additionnel avant l’article premier du projet de loi de finances rectificative (PLFR). Ce dernier prévoit le relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros. Une mesure défendue par Les Républicains et reprise par le camp présidentiel, dans une main tendue à la droite, adoptée par 180 voix contre 53. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a défendu la mesure en arguant que cela “apporte un soutien très concret à ceux qui travaillent“, tandis que le député de la majorité Karl Olive s’est félicité d’un “contrat gagnant-gagnant“ entre employeurs et salariés.

La Suppression de la redevance audiovisuelle

Après des heures de débats houleux sur ce sujet sensible, les députés ont voté, samedi 23 juillet au matin, un amendement prévoyant la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) prévue à l’article ​premier de la loi de Finances rectificative, remplacée par une fraction de la TVA, ​après un avis favorable du gouvernement.

L’augmentation de la remise sur le prix de l’essence

Face à la détermination des oppositions, qui proposaient un blocage des prix à la pompe, le ministre de l’Economie a accepté de renoncer à l’indemnité ciblée et d’augmenter la ristourne consentie par l’Etat. il s’agit d’augmenter la remise de 18 à 30 centimes d’euros par litre en septembre et octobre, puis à 10 centimes en novembre et décembre, et de reporter le dispositif d’indemnité, que la droite qualifiait “d’usine à gaz“.

Le doublement du plafond de l’aide carburant versée par les employeurs 

L’Assemblée nationale a voté vendredi 22 juillet un amendement visant à doubler le montant de l’aide défiscalisée que peuvent verser les entreprises aux salariés pour couvrir leurs frais de carburant, relevant le plafond de 200 à 400 euros. Le montant est triplé pour les outre-mer; il porté de 200 à 600 euros, par un sous-amendement de députés du groupe d’opposition Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT).

120 millions d’euros aux départements pour compenser la hausse du RSA

Malgré l’opposition des députés Renaissance, l’Assemblée nationale a décidé, samedi 23 juillet, dans la soirée, d’allouer 120 millions d’euros aux départements qui versent le RSA en 2022, pour compenser intégralement la hausse de 4 % de cette prestation programmée par l’Etat. Un amendement en ce sens au projet de budget rectifié pour 2022 a été adopté par 125 voix contre 98, par la conjonction des votes favorables de la gauche, du RN, de LR mais aussi – pour la première fois – des députés du groupe Horizons, allié de la majorité.

 

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Pouvoir d’achat : le projet de loi arrive au Sénat @ Sénat
Billets
Juil 25 – Juil 30 Jour entier

Après un peu plus de quatre jours et quelque de 1100 amendements déposés, dont seulement une poignée – autour de 80 – ont été finalement adoptés, les députés ont voté dans la nuit du 21 juillet, le projet de loi “portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat“, par 341 voix pour, 21 abstentions et 116 voix contre. Cette première étape franchie, le Sénat doit maintenant commencer l’examen du texte, en commissions (des finances, des affaires sociales et des affaires économiques), dès lundi, puis en séance à partir du jeudi 28 juillet.

Contrairement à l’examen du projet de loi sanitaire, qui avait été marqué par un coup de théâtre, les groupes oppositions n’ont pas réussi, malgré leurs efforts, à forcer l’exécutif à revoir sa copie en profondeur.

Ce que contient la version du texte transmise au Sénat

Revalorisation des retraites et des prestations sociales

Malgré les demandes répétées de la Nupes, aucun mécanisme d’augmentation salariale n’a été adopté. Les députés ont toutefois voté la revalorisation de 4%, des pensions de retraite et des prestations sociales comme le RSA, l’Allocation Adultes Handicapées (AAH) et l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa), avec effet rétroactif au 1er juillet 2022  Un niveau toutefois inférieur à l’inflation annuelle prévue par l’Insee (5,9 %). Dans le prolongement de cette mesure, les députés ont voté à l’unanimité, mercredi, la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés, une mesure réclamée de toutes parts mais que l’exécutif avait refusée lors de la précédente législature.

Augmentation du point d’indice des agents publics

Après 5 ans de gel, les 5,7 millions d’agents publics obtiendront dès le 1er juillet une augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice, qui sert de base à leur rémunération.

Baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Les 2,25 millions de travailleurs indépendants qui exercent en France doivent bénéficier d’une baisse pérenne de leurs cotisations sociales. Cette baisse devrait atteindre environ 550 € par an, pour un revenu au smic. Les indépendants touchant un revenu inférieur ou égal au smic n’auront ainsi plus de cotisations à régler.

Limitation de la hausse des loyers

L’Assemblée nationale a décidé de revaloriser les APL, de 3,5 %, tout en encadrant la hausse des loyers. Les députés ont en effet approuvé le principe d’un “bouclier loyer“ qui consiste à plafonner la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% de juillet 2022 à juin 2023. Une manière là aussi de limiter l’impact de la forte inflation sur les hausses de loyer. Par un amendement soutenu par la majorité, les députés ont en outre adopté un bouclier renforcé pour les Outre-mer, afin d’y limiter les hausses de loyers à 2,5% maximum. Un amendement introduisant une modulation pour la Corse a été aussi voté, afin de prendre en compte les spécificités du territoire. La hausse pourra y être limitée jusqu’à 1,5 % sur un an.

Élargissement de la prime Macron et intéressement

Trois ans après son entrée en vigueur, la “prime Macron“  va être élargie. Son montant est ainsi triplé. Les employeurs qui le souhaitent pourront ainsi verser jusqu’au 31 décembre 2023 une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 3 000 euros, et même 6 000 euros en cas de mise en place de mécanismes d’intéressement aux résultats. Le tout, exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du Smic. À cette prime exceptionnelle, s’ajoute une prime pérenne pour les salariés du privé pouvant atteindre jusqu’à 3000 euros, dégrevée de cotisations sociales, mais soumise à l’impôt sur le revenu.

Le dispositif d’intéressement aux résultats est par ailleurs assoupli.  L’article 3 voté par les députés permet ainsi un dispositif d’intéressement sur “décision unilatérale“ des chefs des petites entreprises, en l’absence d’institutions représentatives du personnel ou en cas d’échec des négociations, quand l’entreprise n’est pas couverte par un accord de branche agréé prévoyant un dispositif d’intéressement. Le texte propose aussi plus globalement d’allonger la durée des accords d’intéressement de trois à cinq ans.

“Souveraineté énergétique“ de la France

Afin de faire face aux risques de pénurie, en particulier de gaz, liées à la guerre en Ukraine, le texte voté comporte plusieurs mesures. Il permet ainsi de relever les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre, en cas de “menace sur la sécurité d’approvisionnement en électricité“, à la condition de compenser les émissions. Des dérogations et simplifications administratives ont, par ailleurs, été adoptées pour accélérer la mise en service, en septembre 2023, d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre, afin de diversifier les sources d’approvisionnement en gaz. L’article 12 du texte, qui permet de réquisitionner des centrales à gaz ou de suspendre leur activité a également été adopté. Sa durée d’application ne pourra excéder cinq ans. Un amendement présenté par la députée écologiste Delphine Batho proposant un embargo immédiat sur le gaz russe, a en revanche été rejeté.

Sur un tout autre sujet, mais toujours en rapport avec le conflit ukrainien, un amendement défendu par le secrétaire national d’Europe Écologie Les Verts (EELV), Julien Bayou, a aussi autorisé l’usage d’huile de friture en guise de carburant, une pratique courante, mais jusqu’alors illégale. Le but : répondre aux problèmes du moment sur les prix du carburant et la “souveraineté énergétique“ de la France, mise à mal par la dépendance aux fossiles russes.

Protection du consommateur et résiliation de contrats en ligne

Les députés ont voté à l’unanimité la facilitation des procédures de résiliation en ligne de contrats souscrits par les consommateurs. Contre l’avis du gouvernement et de la commission, l’Assemblée a adopté deux amendements des groupes LFI et LR, qui élargissent aux contrats conclus hors-ligne (et donc plus seulement par voie électronique), l’option obligatoire de résiliation simplifiée.

Les démarches de résiliation en ligne aux contrats d’assurance ont aussi été simplifiées. Les sanctions pénales encourues en cas de pratique commerciale trompeuse ou abusive dès lors qu’elle est suivie de la conclusion d’un contrat ont aussi été renforcées, malgré le scepticisme affiché par la gauche et une partie de la droite. Des amendements de la droite comme de la gauche ont aussi limité les frais de résiliation pour les personnes en situation de surendettement.

 

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Projet de loi sanitaire : vote de la version commune arrêtée en CMP @ Assemblée nationale- Sénat
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Juil 25 – Juil 26 Jour entier


Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé jeudi 21 juillet un accord sur une version commune du projet de loi sanitaire qui prolonge certaines mesures de gestion de la crise sanitaire, dont l’arrêt était initialement prévu à la fin du mois. Cette version définitive doit maintenant passer une nouvelle fois devant les deux chambres, pour un vote sans nouvel examen, prévu lundi 25 juillet à 16 heures à l’Assemblée, puis dans la foulée, mardi 26 juillet, à 14h30, au Sénat.

Une version très proche de celle du Sénat

La version arrêté en CMP par les députés et sénateurs reprend globalement celle adoptée mercredi 20 juillet au Sénat. Les grandes orientations proposées par la commission des Lois , ont ainsi été retenues, comme l’a expliqué au micro de Public Sénat, le rapporteur LR du texte, Philippe Bas: “Nous avons trouvé un accord sur des bases claires et cohérentes“. D’abord, l’abrogation du passe vaccinal, du passe sanitaire et de toute mesure d’exception et retour au droit d’avant le covid. Deuxièmement, possibilité exceptionnelle que, si un variant dangereux apparaissait à l’étranger, on protège nos frontières en demandant un test pour venir en France ; et troisièmement, créer un chemin vers la réintégration des personnels au moment où il n’y aura plus de raisons médicales d’imposer une obligation vaccinale contre le covid. “

Ce que contient la version définitive

Le texte issu de la CMP comporte en effet deux mesures absentes de la version adoptée par l’Assemblée nationale : la possibilité laissée au gouvernement de rétablir un contrôle de test virologique à l’entrée sur le territoire national (avec une disposition spécifique aux outre-mer) et celle de réintégrer les soignants non vaccinés si la Haute Autorité de santé (HAS) y donnait son accord.

Un possible rétablissement des contrôles aux frontières

Le gouvernement a salué le retour des contrôles de test, une mesure centrale pour l’exécutif qui avait été rejetée par les élus du Rassemblement national, de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et d’une partie des Républicains à l’Assemblée nationale. Cette nouvelle mesure se décline en deux dispositifs distincts.

En cas d’apparition d’un nouveau variant du SARS-CoV-2 particulièrement dangereux, le premier prévoit de rétablir possiblement aux frontières extérieures de la France, l’obligation d’un test PCR négatif pour les voyageurs âgés de plus de 12 ans. Un article-clé qui avait été supprimé par les députés de l’opposition. Philippe Bas a intitulé ce dispositif “certificat sanitaire de voyage“, pour le différencier du passe sanitaire. Activé par décret par l’exécutif, ce premier dispositif pourrait durer un mois, un vote du Parlement étant nécessaire en cas de souhait de prolongation.

Un second dispositif , similaire au premier, pourrait s’appliquer pour les voyages vers les collectivités ultramarines “en cas de risque de saturation“  de leur système de santé.

Une possible réintégration des soignants non-vaccinés ?

Un autre changement notable a été apporté à la version initiale du projet de loi. Il ouvre la voie à la réintégration des soignants non-vaccinés, qui avaient été suspendus. Leurs retours seraient possibles si l’obligation vaccinale n’est plus justifiée médicalement.  “Nous créons un chemin vers la réintégration“, a expliqué au Sénat Philippe Bas, pour qui “la décision doit être médicale, elle le sera“. Depuis l’adoption de la version commune du texte en CMP, le gouvernement, suivant l’avis de la Haute Autorité de Santé, s’est toutefois prononcée vendredi contre la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid-19. Le ministre de la Santé a ainsi annoncé que l’exécutif s’opposerait à la réintégration de ceux qui refusent de se faire vacciner contre le Covid-19. “On suit l’avis des scientifiques, et il est négatif », a ainsi déclaré François Braun.

Le maintien des outils de suivi et de Contact Covid

Le maintien des bases de données SI-Dep jusqu’au 30 juin 2023 (pour les résultats des tests virologiques) et Contact Covid, jusqu’au 31 janvier 2023, validé par les députés et sénateurs en première lecture, a aussi été confirmé dans la version définitive du texte arrêtée en CMP. La conservation de ces informations par l’Etat permet en particulier de faciliter les voyages en Europe lorsque le pays de destination demande une preuve de vaccination ou de rétablissement du Covid-19.

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Tournée africaine d’Emmanuel Macron @ Cameroun, Bénin, Guinée-Bissau
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Juil 25 – Juil 28 Jour entier

Emmanuel Macron, s’envole lundi pour une tournée sur le continent africain. Une tournée en Afrique subsaharienne qui l’emmènera d’abord au Cameroun lundi et mardi puis au Bénin et en Guinée-Bissau les jours suivants, pour un retour jeudi. Le chef de l’État sera accompagné lors de ce déplacement des ministres des Affaires étrangères et des Armées, Catherine Colonna et Sébastien Lecornu, du ministre délégué au Commerce extérieur Olivier Becht ainsi que de la secrétaire d’État chargée du Développement, Chrysoula Zacharopoulou.

C’est une première pour le président français qui ne s’était encore jamais rendu dans l’un de ces trois pays. Privilégiant au cours de son premier mandat les visites dans les pays du Sahel et les pays non-francophones d’Afrique comme le Nigéria, l’Éthiopie ou l’Afrique du Sud, il a ainsi délaissé ceux de l’ancien précarré français en Afrique centrale dont le Gabon ou le Cameroun qui, parallèlement, ont développé leurs relations politiques et économiques avec d’autres puissances comme la Chine, la Russie ou l’Allemagne. L’Élysée dit aujourd’hui vouloir “garder le fil du renouvellement de la relation de la France avec ses partenaires africains.“

Crise alimentaire et questions sécuritaires

Ce déplacement en Afrique du président de la République, le premier depuis la réélection en avril, aura notamment pour thèmes la crise alimentaire provoquée par la guerre en Ukraine, les enjeux de production agricole et les questions sécuritaires, selon la présidence. L’Élysée veut d’abord mettre en avant l’initiative Farm. Lancée fin mars avec l’Union européenne, le G7 et l’Union africaine, elle a pour objectif de doper la production agricole dans un contexte mondial d’insécurité alimentaire.

Mais, avec cette visite, la première hors d’Europe depuis sa réélection en avril, le président entend “adresser un signal de priorité politique accordée au continent africain“, affirme l’Élysée. Cette tournée intervient alors qu’Emmanuel Macron a annoncé la semaine dernière sa volonté de “repenser d’ici l’automne l’ensemble“ des dispositifs militaires de la France “sur le continent africain“, alors que la force anti-djihadiste Barkhane boucle son départ du Mali.

Agriculture et lutte anti-djihadiste à Yaoundé (Cameroun)

La première étape de ce déplacement sera le Cameroun, première économie d’Afrique centrale. il s’agira de la première visite d’un président français depuis 2015. Le dernier à s’être rendu au Cameroun était François Hollande, il y a sept ans. Emmanuel Macron s’entretiendra le 25 juillet avec son homologue, le président Paul Biya, 89 ans dont 40 passés à la tête du pays. Une table ronde est également prévue à Yaoundé afin de permettre à de jeunes Camerounais ayant participé au sommet Afrique-France à Montpellier d’interagir directement avec le président français.

Au menu des discussions,  l’initiative Farm qui entend faire du Cameroun un exemple, avec la perspective d’investissements français dans l’agriculture camerounaise, d’après l’Élysée. Les enjeux de lutte antidjihadiste dans le nord du Cameroun seront également abordés. “Dans la lutte contre Boko Haram, contre la criminalité transfrontalière, la France se tient fermement aux côtés du Cameroun“ , explique la présidence camerounaise dans un communiqué présentant le déplacement d’Emmanuel Macron à Yaoundé. “De cette visite du Président Macron, le Cameroun est en droit d’attendre un appui pour la reconstruction du Nord Ouest, du Sud-Ouest, et de l’Extrême Nord et au renforcement du processus de décentralisation“, indique ce document.

Sur le passé, l’Élysée ne dit pas s’il y aura des annonces, mais Emmanuel Macron emmène avec lui l’historien Achille Mbembe et l’artiste Blick Bassy, dont l’album 1958 rend hommage à Ruben Um Nyobé, figure de la lutte pour l’indépendance dont se revendiquent des militants upécistes.

Lutte contre le terrorisme à Cotonou (Bénin)

Emmanuel Macron poursuivra son déplacement au Bénin où il est attendu à Cotonou, dans la matinée de mercredi. A midi, il aura un tête-à-tête avec le chef de l’Etat béninois Patrice Talon. Au terme de l’entretien, le président français visitera l’exposition Art du Bénin. Une conférence de presse est prévue juste après la visite. Dans l’après-midi, le chef de l’État se rendra au lycée français Montaigne de Cotonou. A Sémè City, il échangera avec des étudiants béninois.

Comme il l’a fait mardi à Yaoundé, le président français va sans doute tenter de rassurer son homologue béninois en promettant que la France ne lâchera pas “la sécurité du continent africain“.  Un engagement d’autant plus vital pour le pays, que cette dernière ne cesse de se dégrader au Bénin. Les groupes terroristes basés Burkina Faso, pays frontalier confronté à la violence de mouvements affiliés à l’Etat islamique ou à Al-Qaïda, gagnent du terrain dans le nord du Bénin. Une vingtaine d’attaques ont déjà eu lieu depuis huit mois.

Cette étape béninoise sera aussi marquée par la question des restitutions des biens culturels et celle du glissement vers les pays côtiers de la menace terroriste qui touche le nord du pays confronté à une multiplication d’attaques meurtrières. Cotonou souhaite un appui français en matière de soutien aérien, de renseignement et d’équipements, selon l’Élysée. Le site du journal béninois La Nouvelle Tribune indique que les cas des opposants Reckya Madougou et Joël Aivo, en détention depuis 2021, seront évoqués durant la visite officielle. De même, la délégation française devrait visiter les 26 trésors royaux d’Abomey restitués par la France.

Soutien réitéré à la Guinée-Bissau

Jeudi, Emmanuel Macron achèvera sa tournée en Guinée-Bissau, petit pays ouest-africain abonné aux crises politiques. Il doit y rencontrer son homologue Umaro Sissoco Embalo, qui est, à 49 ans, le plus jeune dirigeant de la région, choisi pour prendre la tête de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Au cours de ce déplacement, “les enjeux de gouvernance et l’État de droit seront traités à chaque étape, sans injonction médiatique mais sous forme d’échanges directs avec ses homologues“, souligne la présidence française. L’un des dossier au menu des deux hommes sera la situation au Sahel.

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Juil
26
mar
Réduction des approvisionnements en gaz : conseil européen extraordinaire @ Bruxelles
Billets
Juil 26 Jour entier

L’Union européenne doit se préparer au pire des scénarios : une rupture des approvisionnements en gaz cet hiver. Face à la menace d’une suspension des livraisons russes, la Commission européenne a présenté mercredi 20 juillet un plan d’urgence, le paquet “Économiser du gaz pour un hiver en toute sécurité“. Bruxelles demande ainsi que chaque pays fasse  “tout son possible“ pour réduire en huit mois – entre août 2022 et mars 2023 – sa consommation nationale de gaz d’au moins 15% par rapport à la moyenne des 5 dernières années sur la même période. Les Etats devront détailler d’ici fin septembre leur feuille de route pour y parvenir.

Ce plan doit maintenant être examiné ce mardi 26 juillet par les ministres européens de l’Energie. La décision qui sera prise à l’issue de ce conseil est d’autant plus cruciale que la Russie continue à souffler le chaud et le froid. Après avoir relancé ses livraisons jeudi dernier via son gazoduc Nord Stream 1, Gazprom a annoncé officiellement lundi qu’il réduira dès ce mercredi à 33 millions de m3 quotidiens son flux quotidien, soit environ 20% des capacités du gazoduc, contre environ 40% actuellement.

L’opposition de certains pays

Ce plan de réduction de la consommation de gaz de 15%  au sein de l’Union Européenne (UE) se heurte toutefois à la résistance des gouvernements, ce qui remet en question son approbation. Au moins 12 des 27 états membres de l’UE ont ainsi fait part de leurs inquiétudes lors d’une réunion des diplomates nationaux de l’Union, le 21 juillet.  Après l’Espagne et le Portugal, la Grèce à son tour s’est déclarée formellement opposée à la proposition de la Commission. Le ministre grec de l’Energie Kostas Skrekas a affirmé le 21 juillet dans un entretien à une radio locale, que la Grèce rejoignait ainsi le groupe d’États-membres opposés à la proposition de Bruxelles. “Nous désapprouvons non seulement le caractère obligatoire de cette mesure, mais aussi le niveau même de réduction préconisé par Bruxelles“, a ajouté M. Skrekas.

Le principal point de friction est de savoir si l’UE doit avoir le pouvoir de rendre les objectifs contraignants. Le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal figurent parmi les États qui ont déclaré que Bruxelles ne devrait pas pouvoir le faire sans donner d’abord la parole aux pays – et éventuellement un droit de veto.

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Juil
28
jeu
Bilan de la PFUE 2022 : déclaration du gouvernement @ Assemblée nationale
Billets
Juil 28 Jour entier

Jeudi 28 juillet à 9h, une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur le bilan de la Présidence française de l’Union européenne (PFUE), se tiendra à l’Assemblée nationale.

Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a présidé le Conseil de l’Union européenne. Cette présidence a été marquée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Afin de construire une réponse européenne, plusieurs sommets, réunions ministérielles formelles et informelles, ont été organisés en France, à Bruxelles et à Luxembourg. Le Président de la République, Emmanuel Macron a notamment rassemblé les chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Union européenne à Versailles les 10 et 11 mars lors d’un sommet qui a permis d’adopter des sanctions à l’encontre de la Russie et de se coordonner, en Européens, sur une réponse commune.

Dans ce contexte de crise, la PFUE a œuvré pour atteindre des objectifs ambitieux afin d’assurer les transitions écologique et numérique, protéger et adapter le modèle social français, permettre la relance économique, répondre aux enjeux de défense ou encore réaffirmer les intérêts et l’importance des valeurs européennes Avec plus de 400 événements organisés en France et plus de 2 000 réunions de responsables européens, la présidence française a permis, dans un contexte exceptionnel de guerre en Ukraine, des avancées concrètes avec 130 textes adoptés sur des sujets politiques prioritaires pour une Europe plus souveraine, plus sociale, plus verte et plus proche des citoyens.

La France a passé le relais le 1er juillet à la République tchèque, qui prend la présidence du Conseil de l’UE pour les six prochains mois.

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juillet 2022 Juil 2022