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septembre 2022 Sep 2022
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Sep
14
mer
Journées parlementaires @ France
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Sep 14 – Sep 23 Jour entier

Députés et sénateurs font leur rentrée, avec des journées parlementaires disséminées sur l’ensemble du territoire au cours du mois de septembre et d’octobre.

 Pour la première fois depuis 20 ans, aucune session extraordinaire n’a été programmée au mois de septembre. Les élus ne reprendront donc les travaux législatifs dans l’hémicycle qu’à partir du 3 octobre.

Renaissance et ses alliés

Après les parlementaires de Renaissance qui ont ouverts le bal, les 6 et 7 septembre, à Louan-Villegruis-Fontaine, en Seine-et-Marne, les deux groupes alliés de la majorité présidentielle, organisent à leur tour, leurs journées parlementaires.

Modem

A partir de ce jeudi 22 septembre et comme chaque année, la petite station balnéaire morbihannaise de Guidel accueille les journées parlementaires du MoDem, suivies de l’université de rentrée du parti ce week-end.  Officiellement, les discussions autour de François Bayrou pour ces journées parlementaires seront centrées sur le changement climatique et la fiscalité. Mais c’est bien la réforme des retraites qui sera dans toutes les têtes. Depuis plusieurs jours, le patron du MoDem tire en effet à boulets rouges sur la méthode privilégiée par l’exécutif. En l’état, il est hors de question pour les députés de son groupe d’adopter un texte aussi important par un amendement au budget de la sécurité sociale et un recours au 49-3. La mise en garde résonne d’autant plus fort que François Bayrou vient d’être investi secrétaire général du Conseil national de la refondation,

C’est dans ce contexte que François Bayrou retrouve Élisabeth Borne à Guidel ce jeudi, pour tenter d’éviter une première crise sérieuse au sein de la majorité. Mardi soir, l’annonce de l’absence probable de la Première ministre, d’Elisabeth Borne, avait provoqué un coup de chaud dans les rangs démocrates. Impossible en effet de ne pas voir un lien entre cette dernière et les charges successives de François Bayrou et Jean-Paul Mattei, patron du groupe à l’Assemblée, contre la future réforme des retraites. L’affaire a néanmoins été vite rattrapée. La cheffe du gouvernement prendra au final la direction de Guidel cet après-midi. Pour le plus grand bonheur de ses hôtes. “Nous, on sait recevoir, on fait toujours parler le Premier ministre lors de notre rentrée“, grinçait un hier un cadre démocrate consulté par PlayBook. Allusion, vous l’aurez peut-être deviné, au congrès de Renaissance samedi où François Bayrou avait été privé de parole.

Horizons

Pour Horizons, le parti lancé par Édouard Philippe, ce sera les 16 et 17 septembre à Fontainebleau (Seine-et-Marne). L’ancien Premier ministre assistera à la deuxième journée des rencontres parlementaires d’Horizons. Après une journée réservée aux députés, les maires se joindront au dispositif, afin de devenir un véritable “lieu d’échange“ entre parlementaires et élus locaux. Une  “boîte à idées“ qui permettra de “remettre les élus locaux au centre du débat public“, comme l’explique au JDD le maire de Reims et proche d’Édouard Philippe, Arnaud Robinet. Les maires réunis éliront le président de leur comité, poste auquel Christian Estrosi, maire de Nice, est pour l’instant seul candidat. L’heureux élu deviendra ainsi vice-président du parti. La journée de travail sera conclue par une double prise de parole très attendue de la part des participants : Édouard Philippe, mais aussi la Première ministre, Élisabeth Borne.

La Nupes

Communistes – 14-16 septembre- et socialistes 19 et 20 septembre

Au sein de la nouvelle alliance de la gauche, ce sont les élus communistes qui seront les premiers à tenir leurs journées parlementaires. Elles sont organisées à Moulins (Allier) du mercredi 14 au vendredi 16 septembre. Les parlementaires socialistes sont pour leur part conviés au Couvent des Jacobins de Rennes, lundi 19 et mardi 20 septembre. Lors de ces deux jours, les élus PS consacreront une demi-journée aux enjeux énergétiques.

France Insoumise : 22-23 septembre

La France insoumise doit elle tenir ses journées parlementaires à l’Assemblée les 22 et 23 septembre. La question du fonctionnement interne du mouvement devrait être au coeur de ces deux jours de réflexion.  Le sujet a été défriché par la députée LFI, Clémentine Autain, dans une note publiée sur son blog le 21 août. L’élue demande davantage de “pluralisme“ et appelle à dépasser la “forme gazeuse“ de LFI, plaidant pour une structuration du mouvement sur l’ensemble du territoire.

Rassemblement National : 16-18 septembre

Exit Fréjus pour le RN : le parti relocalise cette année ses journées parlementaires au Cap d’Agde (Hérault), du 16 au 18 septembre. Tous les élus du Rassemblement National sont attendus dans la station balnéaire : députés, eurodéputés, maires, conseillers régionaux. Au coeur de ces deux jours, l’élection du nouveau président du RN, désigné par le vote des militants réunis en congrès à Paris, le 5 novembre. Deux prétendants s’affrontent : Jordan Bardella, et Louis Alliot, le maire de Perpignan.

Les deux premières journées mêleront ateliers de formation des élus et conférences. La journée du dimanche sera celle des prises de parole. A partir de 14 heures, c’est Aurélien Lopez-Liguori, le jeune député de la circonscription à Agde, qui ouvra le bal, puis suivront des discours de Jordan Bardella et Louis Aliot, les deux candidats à la présidence du parti. En fin d’après-midi, l’événement sera clôturé par un discours de Jordan Bardella, président par intérim du Rassemblement national, et de Marine Le Pen.

Communiqué RN -journées parlementaires

Les Républicains : 15-16 septembre

Les traditionnelles journées parlementaires Les Républicains seront cette année des journées communes pour les députés, sénateurs eurodéputés LR. Elles sont prévues les 15 et 16 septembre prochains, à Biarritz. La question de la succession devrait également être au cœur de ces deux jours organisés jeudi 15 et vendredi 16 septembre à Biarritz. Alors que Christian Jacob a quitté ses fonctions de président en juin, dans la foulée de la défaite des Républicains à l’élection présidentielle, plusieurs candidats s’affrontent pour lui succéder, dont le député Éric Ciotti et le sénateur Bruno Retailleau. Aurélien Pradié, député du Lot, pourrait lui aussi se déclarer. Lors de ces journées parlementaires, les Républicains souhaitent notamment anticiper la coordination des groupes parlementaires sur les prochains projets de lois.

 

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Sep
22
jeu
Emmanuel Macron inaugure le premier parc éolien offshore @ Saint-Nazaire
Billets
Sep 22 Jour entier

Emmanuel Macron inaugure  ce jeudi au large de Saint-Nazaire le tout premier d’une série de parcs éoliens en mer, dont il entend accélérer le déploiement face à la crise énergétique. “C’est le début du chemin, une première étape vers le développement massif des énergies renouvelables“, promet l’Elysée. Avec un mot d’ordre, renforcer la “souveraineté énergétique“ de la France, en pleine envolée des prix des hydrocarbures et devant les risques de pénurie liés à la guerre en Ukraine, et réduire le retard de la France dans les renouvelables, par rapport à ses voisins.

Ce premier parc éolien offshore français développé par EDF à quelques kilomètres des côtes de Saint-Nazaire entrera complètement en service en fin d’année. En vitesse de croisière, ses 80 éoliennes d’une puissance de 480 MW, seront capables capable d’alimenter 700 000 personnes, soit 20 % des besoins en électricité de la Loire-Atlantique. “C’est une date historique“, déclare ce jeudi Michel Gioria, délégué général du syndicat France Energie Eolienne. “C’est le début d’une longue série. L’objectif, c’est une quinzaine de parcs d’ici 2035“, précise t-il.

Emmanuel Macron embarquera aux côtés de représentants d’EDF, de RTE, de General Electric, de pêcheurs, d’associations et d’élus locaux pour aller voir de près les 80 éoliennes situées au large du petit port breton de La Turballe. Il visitera aussi les Chantiers de l’Atlantique, à Saint-Nazaire, où les éoliennes sont assemblées avant leur installation en mer. Le chef de l’État prendra la parole en début d’après-midi pour préciser les grands axes du projet de loi d’“accélération des énergies renouvelables“, qui sera présenté lundi en Conseil des ministres. Le texte vise à raccourcir les délais de réalisation des projets en simplifiant les procédures administratives et en limitant la durée d’examen des recours déposés par les défenseurs de l’environnement, les pêcheurs et les riverains.

Les déclarations du chef de l’État

“Nous devons réduire les délais“

“Ce parc éolien est opérationnel mais ça a pris plus de dix ans.(…) Nous avons besoin de réduire les délais. Depuis quelques mois, nous nous sommes dotés d’une stratégie nationale sur le plan de l’énergie mais il n’y a jamais eu autant d’inquiétude sur ce sujet. Les temps ont changé.“

“On doit pouvoir faire deux fois plus vite que ce que l’on vient de faire »

“On a besoin d’une accélération massive. Le premier pilier, ce sera la planification et la déclinaison. (…) La stratégie sera déclinée par filière et géographie. L’idée sera de territorialiser cette planification avec les élus“, a affirmé le chef de l’État. “Le deuxième grand levier, ce sera le projet de loi sur les énergies renouvelables présenté le 26 septembre en Conseil des ministres. Il y aura des mesures réglementaires : avec une réduction des délais de contentieux, des mesures sur le raccordement au réseau, une simplification des procédures pour aller vite“.

Emmanuel Macron annonce “une cinquantaine de parcs éoliens en mer“, d’ici 2050

“Nous devons baisser notre consommation énergétique d’ci 2050“

“Nous devons baisser notre consommation énergétique de 40% à l’horizon 2050“. “C’est faisable, et c’est une stratégie d’investissement de la Nation, d’innovation, de changement des pratiques.“

 

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Journée de mobilisation dans le secteur de la Santé @ France
Billets
Sep 22 Jour entier

Une semaine avant la journée intersyndicale sur les salaires, la fédération CGT santé action et les organisations syndicales médicales et paramédicales Amuf (association des médecins urgentistes), CFE-CGC ainsi que le collectif inter-urgences, appellent à une journée de mobilisation dans les établissements du sanitaire, du médico-social et du social, publics et privés.

“En cette rentrée, nous avons déjà deux journées de mobilisation, dont une autour de la rentrée le 22 septembre“, avait annoncé le 24 août sur BFMTV, Philippe Martinez. “Il faut régler ce problème d’attractivité des métiers, de manque de personnel, de manque d’emplois, autour des métiers de la santé“, avait alors affirmé le leader syndical. Avec en filigrane de cette journée d’action, l’ambition de “peser“ sur le budget de la Sécurité sociale qui sera dévoilé dans quelques jours.

« Stop à la maltraitance“

“Stop à la maltraitance et aux conditions indignes pour les personnels et les usagers! “ C’est le mot d’ordre de cet appel à mobilisations du secteur de la santé, après un été de grave crise de l’hôpital, pendant lequel les fermetures des services d’urgences se sont multipliées.

Greve sante 22 septembre

Les rassemblements

À Paris, un rassemblement est prévu au parvis de l’Hôtel de ville de 13h à 16h. Les citoyens des comités locaux de défense des maternités et hôpitaux de proximité seront aussi mobilisés à travers la France. De nombreux rassemblements sont d’ores et déjà prévus.

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Crimes de guerre en Ukraine : réunion du Conseil de sécurité de l’ONU @ Siège des Nations Unies
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Sep 22 Jour entier

Le Conseil de sécurité de l’ONU organise ce jeudi une réunion consacrée à “la lutte contre l’impunité des crimes commis en Ukraine“. Cette réunion sera présidée par la ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna. “Les auteurs des atrocités commises en Ukraine devront répondre de leurs actes devant la justice“, a t-elle souligné.

La ministre française a préparé cette rencontre en amont avec son homologue ukrainien, Dmytro Kuleba. Elle a par ailleurs a demandé au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan ainsi qu’au secrétaire général des Nations unies, António Guterres, de participer aux travaux. “Nous ferons en sorte au Conseil que les auteurs des atrocités commises en Ukraine répondent de leurs actes devant la justice“, a expliqué Madame Colonna. Elle n’a néanmoins pas précisé si son homologue russe, Sergueï Lavrov, sera présent mais elle s’est entretenue avec lui pendant une demi-heure lundi, comme l’a indiqué l’ambassadrice américaine à l’ONU, Linda Thomas-Greenfield, “les Russes ne doivent pas s’attendre à venir à New York cette année comme si de rien n’était, ils seront isolés et condamnés par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale des Nations unies.“ 

Le chef de la diplomatie russe, Sergueï Lavrov, doit s’exprimer au nom de Vladimir Poutine samedi à la tribune de l’ONU.“Il n’est pas prévu que des responsables américains rencontrent leurs homologues russes lors de la réunion de l’Assemblée des dirigeants mondiaux de l’ONU à New York la semaine prochaine“, avait déclaré Linda Thomas-Greenfield, le 16 septembre dernier lors d’un point presse.

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Sep
23
ven
Ukraine : organisation de référendums de rattachement à Moscou @ Dombass
Billets
Sep 23 – Sep 27 Jour entier

Les forces prorusses des régions de Louhansk, Donetsk, ainsi que de Zaporijia et Kherson dans le sud du pays, ont annoncé simultanément ce mardi, la tenue de référendums d’annexion par Moscou, du 23 au 27 septembre.

Les oblasts prorusses de la région du Donbass, dans l’est de l’Ukraine ont été les premiers à annoncer la nouvelle ce mardi 20 septembre. Ces scrutins auront lieu dans les régions de Donetsk et de Louhansk dont le président russe, Vladimir Poutine, a reconnu l’indépendance peu avant de lancer son offensive contre l’Ukraine. C’est le chef du Parlement autoproclamé de la région de Louhansk, Denis Mirochnitchenko, qui a annoncé le premier, mardi, les dates du scrutin, du 23 au 27 septembre. Peu après, l’agence de presse officielle de Donetsk a annoncé qu’un référendum se tiendrait dans ce territoire aux mêmes dates.

Peu après l’annonce faite par les régions séparatistes prorusses du Donbass, les autorités de la région de Kherson, dans le sud de l’Ukraine, ont annoncé un scrutin similaire aux mêmes dates. Vladimir Saldo, le chef de l’administration d’occupation, a annoncé sur Telegram qu’un référendum d’annexion par la Russie de la région de Kherson, dans le sud de l’Ukraine, en grande partie sous le contrôle des troupes de Moscou, a été fixé du 23 au 27 septembre “conformément au décret“.

En Savoir Plus

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“Friday for future“ : grève des jeunes pour le Climat @ France
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Sep 23 Jour entier

À l’appel de l’organisation Fridays for Future (FFF) lancé en 2018 par la militante suédoise Greta Thunberg,, les jeunes du monde entier sont appelés à sécher les cours et à manifester ce vendredi, pour “demander une action et un investissement forts dans une rupture écologique“. “Nous faisons grève pour le climat car l’école ne suffira pas à nous faire vivre heureux·ses dans un monde où l’on n’a pas agi face au réchauffement climatique“, peut-on lire sur le compte Twitter du mouvement.

Dans le communiqué publié sur son site, le mouvement détaille que la grève de ce vendredi se fera sur le thème #PeopleNotProfit (Les gens et pas le profit, ndlr) pour demander à ce que les gouvernements “écoutent la voix des personnes les plus touchées (par le changement climatique) et commence immédiatement leurs travaux pour apporter des compensations et des financements aux communautés les plus touchées par la crise climatique“.

Des rassemblements dans plusieurs villes françaises

Le mouvement appelle ainsi tous les jeunes aux quatre coins du monde à se “rassembler devant les mairies de nos villes à 11h30 pour porter le message d’urgence de notre génération sur le climat et la revendication de l’intégration des enjeux climatiques à l’ensemble des formations“. Dans chaque ville, FFF “ propose de faire un die-in (se coucher en symbolisant la mort) avec des lunettes de soleil et sur des serviettes de plage pour rappeler que l’on vit déjà les conséquences du réchauffement climatique“.

Des manifestations sont organisées partout dans le monde, et notamment en France. Un rassemblement doit avoir lieu à 14h à Paris, Place Baudoyer dans le 4e arrondissement de la capitale, mais également à Rouen, Lille, Amiens, Vannes, Saint-Brieuc, Troyes, Montpellier, Marseille, Bordeaux, Lyon, Strasbourg ou encore Nancy.

Des rassemblements tout le week-end

Samedi 24 septembre, les militants de “Youth for Climate France“ se réunissent dans plusieurs villes : Aix-en-Provence, Albi, Angers, Auray, Belfort, Chambéry, Chartres, Laval, Lyon, Montpellier Nantes et Vannes, notamment. A Paris toujours, une deuxième manifestation est prévu ce dimanche. Rendez-vous est donné à 14heures, place du du Panthéon, dans le 5ème arrondissement, pour un cortège en direction de Bercy;

La carte des mobilisations

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Ukraine: réunion d’urgence du Conseil de sécurité sur les armes biologiques @ Siège des Nations Unies
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Sep 23 Jour entier

Le Conseil de sécurité de l’ONU se réunit en urgence ce vendredi à 15H00 GMT (17h en France) sur la fabrication supposée d’armes biologiques en Ukraine, à la demande de Moscou dont la crédibilité en matière d’armes chimiques a été mise en cause par Washington et Londres.

La Russie accuse Washington et Kiev de gérer des laboratoires destinés à produire des armes biologiques en Ukraine, ce qui a été démenti par les deux capitales. Moscou avait déjà accusé en 2018 les Etats-Unis de mener secrètement des expérimentations biologiques dans un laboratoire de Géorgie, une autre ex-république soviétique qui, comme l’Ukraine, ambitionne de rejoindre l’Otan et l’Union européenne.

Lors d’une réunion mensuelle du Conseil de sécurité sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie – un dossier toujours non clos et qui continue de souffrir d’un manque d’informations de Damas dénoncé par l’ONU -, Washington et Londres ont tous deux évoqué l’Ukraine.

Depuis mercredi, États-Unis et Royaume-Uni affirment que la Russie pourrait avoir recours à des armes chimiques en Ukraine. “La Russie a diffusé à plusieurs reprises de la désinformation concernant l’utilisation répétée d’armes chimiques par la Syrie“, a affirmé l’ambassadeur américain adjoint Richard Mills. “Le récent flot de mensonges de la Russie pour tenter de justifier la guerre préméditée et injustifiée contre l’Ukraine devrait montrer clairement, une fois pour toutes, qu’on ne peut pas faire confiance à la Russie lorsqu’elle parle d’utilisation d’armes chimiques en Syrie“, a-t-il dit. Interrogé, le porte-parole de l’ONU, Stéphane Dujarric, a affirmé jeudi “ne pas avoir d’information (…) sur leur utilisation prochaine“ en Ukraine. “Y recourir serait illégal et une grave violation du droit international“, a-t-il souligné.

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Sep
26
lun
La présidente de l’Assemblée nationale en Ukraine et en Pologne @ Kiev Varsovie
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Sep 26 – Sep 30 Jour entier

L’annonce de ce déplacement avait été faite  il y a quelques semaines pour “montrer le soutien indéfectible de la France“.  Elle a été confirmée par l’intéressée jeudi 22 septembre. Malgré l’appel à la mobilisation de Vladimir Poutine, “Mon déplacement à Kiev reste d’actualité.“ “Je me rendrais lundi à Varsovie, puis à Kiev“. “Je conduis une importante délégation de l’Assemblée nationale. Il est important que l’Europe continue à manifester son soutien à l’Ukraine“, a déclaré sur France Info, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.

L’élue mènera de lundi à vendredi, une importante délégation parlementaire dans les zones de reconstruction et où des réfugiés sont accueillis, avec au programme les droits des femmes et des visites de terrain, a indiqué son entourage ce samedi. A ses côtés lors de ce déplacement : la socialiste Valérie Rabault, vice-présidente de l’Assemblée, les présidents des commissions de la Défense, Thomas Gassiloud (Renaissance), des Affaires étrangères Jean-Louis Bourlanges (Modem), des Affaires européennes Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance), ainsi que Anne Genetet, député Renaissance et secrétaire de la commission de la défense nationale et des forces armées.

La titulaire du perchoir retrouvera le président de la Rada (parlement ukrainien) Rouslan Stefantchouk, vu récemment à Berlin, et ira sur le terrain. En Pologne, elle se rendra notamment dans un centre d’hébergement de réfugiés ukrainiens et rencontrera une association défendant les femmes, sur les sujets de l’IVG et des conséquences de la guerre. Une rencontre entre la délégation française et le président ukrainien Volodymyr Zelensky pourrait avoir lieu.

 

 

 

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Énergies renouvelables : présentation du projet de loi en Conseil des ministres @ Palais de l'Elysée
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Sep 26 Jour entier

Après son examen et l’avis rendu par le Conseil national de la transition énergique (CNTE) le 8 septembre, le projet de loi “d’accélération des énergies renouvelables“ est présenté en Conseil des ministres ce lundi 26 septembre. Le texte arrivera en première lecture au Sénat, le 30 septembre, puis à l’Assemblée nationale, sans doute dans la semaine du 5 décembre. Son examen s’annonce difficile à l’Assemblée, en l’absence de majorité absolue et face à une extrême droite et certains élus de droite farouchement opposés contre l’éolien.

Accélérer le déploiement du renouvelable

En déplacement, jeudi 22 septembre à Saint-Nazaire, où il inaugurait le premier parc éolien en haute mer, Emmanuel Macron a répété son souhait que les procédures soient plus rapides pour les projets éoliens et solaires.  “Nous allons massivement accroître nos besoins en électricité“, de “40 % d’ici à 2050“, et la France aura besoin d’aller “deux fois plus vite“ sur les projets d’énergies renouvelables, dans l’éolien et le solaire en particulier, a souligné le chef de l’Etat qui souhaite une “planification nationale déclinée par filière et par géographie“ sur ls question d’énergie et de sobriété.

Cette accélération doit passer par une simplification des procédures administratives et des délais plus courts d’examen des recours en justice, a-t-il appuyé, reprenant l’un des objectifs du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables, qui doit être présenté ce lundi en conseil des ministres.

Atteindre les objectifs

Un des volets du texte présenté ce lundi, concerne le déploiement du photovoltaïque et de l’éolien en mer. Le gouvernement a pour objectif de “libérer à court terme un potentiel de plus de 20 gigawatts de projets renouvelables, soit suffisamment pour doubler la puissance renouvelable installée en France“. Dix gigawatts de solaire seraient obtenus via l’obligation de construire des ombrières photovoltaïques qui seraient imposées sur les parkings extérieurs de plus de 2 500 mètres carrés. Quatre gigawatts et demi seraient aussi obtenus grâce à la libération de terrains, comme le long des routes et des autoroutes et sur des terrains en friche dans des zones portuaires.

Concernant le déploiement de l’éolien en mer, dont le gouvernement vise 40 gigawatts en service en 2050, le projet de loi prévoit de mutualiser les débats sur les projets présents sur une même façade maritime, répondant ainsi à une demande du syndicat des énergies renouvelables. Jusqu’à présent le débat se faisait, projet par projet.

Ce que contient le projet de loi

Une série de mesures temporaires

Le texte comprend vingt articles, divisés en trois volets. D’abord, une série de mesures exceptionnelles qui s’appliqueraient sur 48 mois. L’objectif étant de répondre aux urgences actuelles de capacités d’approvisionnement et de capacité à atteindre nos objectifs d’énergie renouvelable. Ces mesures temporaires concernent les activités de production, de stockage, de réseaux publics de transport ou de distribution — et équipements associés — d’électricité, de gaz ou d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, ainsi que les opérations de remplacement de ces installations destinées à réduire leur empreinte carbone. Elles permettraient par exemple de faciliter le relèvement des seuils de soumission à évaluation environnementale systématique, ou d’étendre la participation du public par voie électronique à davantage de projets, comme les petits projets photovoltaïques au sol. D’après Les Échos, ces mesures permettraient par exemple de faciliter le relèvement des seuils de soumission à évaluation environnementale systématique, ou d’étendre la participation du public par voie électronique à davantage de projets, comme les petits projets photovoltaïques au sol.

Une réduction des temps de déploiement des projets

Le premier axe d’amélioration proposé par le texte, est une réduction des temps de déploiement des projets, via une révision de la procédure d’autorisation environnementale et de la conduite de l’enquête publique. Si la France est en retard dans le déploiement des moyens de production d’énergie renouvelable et dans la structuration des filières industrielles, par rapport à ses voisins européens, ce n’est pas “ faute de projets“, insiste le gouvernement dans son exposé des motifs. “Elle l’est en raison de la lourdeur de nos procédures administratives et contentieuses“. Le texte prévoit notamment de transmettre les dossiers, étude d’impact incluse, aux collectivités territoriales en même temps qu’à l’autorité environnementale, puis de les mettre à la disposition du public, par voie électronique, dès la publication de l’avis de cette dernière instance.

Exploitation du foncier

Le projet de loi s’attache ensuite à démultiplier les possibilités d’implantation du photovoltaïque en libérant “tout le foncier disponible, sans enjeux environnementaux majeurs.“ L’installation des parcs éoliens en mer devrait, quant à elle, être favorisée par l’association de la procédure de consultation du public, lors des lancements d’appels d’offres, avec l’élaboration du document stratégique de façade (DSF). De quoi « donner une meilleure visibilité au public sur l’ensemble de la démarche de planification et accélérer le développement des projets », estime l’exécutif. 

Mettre l’accent sur le partage de la valeur

Un dernier volet du projet de loi s’attache à “mettre l’accent sur le partage de la valeur engendrée par l’installation de projets d’énergies renouvelables auprès des riverains“. Pour limiter les recours, l’avant-dernier article du projet prévoit d’octroyer un tarif réduit de l’électricité aux voisins de centrales solaires ou de parcs éoliens. Jusqu’à présent, les propriétaires de parcs éoliens ou solaires règlent des taxes locales aux communes. Ils proposent aussi parfois aux habitants de prendre une part au capital du projet.

Le texte prévoit aussi que “les installations répondent, dans un contexte de crise énergétique, à un intérêt public majeur“. Une façon de permettre aux autorités, de déroger à la protection d’espèces protégées et ainsi, de “réduire le nombre de contentieux, qui sont sources de retards et difficultés pour les projets“, précise l’exposé des motifs.

En Savoir plus

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Présentation du budget 2023 de la sécurité sociale @ Palais de l'Elysée
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Sep 26 Jour entier

Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, est présenté en Conseil des ministres, ce lundi 26 septembre, avant discussion en séance du texte à l’Assemblée nationale, à partir du 17 octobre puis, au Sénat.

Une forte augmentation de l’Ondam

La Sécurité sociale continue de redresser ses comptes malmenés par la crise du Covid. Si l’année 2022 devrait se solder par un déficit d’un peu plus de 19 Md€ pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale, le déficit va encore nettement se réduire en 2023, à 6,8 milliards d’euros, contre 17,8 milliards attendus cette année, selon l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale que l’AFP a pu consulter dimanche 25 septembre.  Ce mieux tiendrait pour l’essentiel à une prévision de déficit contenu à 6,5 Md€ pour l’assurance maladie, alors que les prévisions faisaient était de 13 Md€. A l’inverse, la branche vieillesse devrait vite replonger : proche de l’équilibre cette année (-1,7 milliard), elle devrait creuser ses pertes jusqu’à 13,6 milliards en 2026.

Malgré les résultats encourageants de l’assurance maladie,  le budget sera en hausse  “sera en hausse“ avec un Ondam – objectif national des dépenses d’assurance maladie- qui sera supérieur à 3,5 %, a prévenu la ministre Agnès Firmin Le Bodo, interrogée le 17 septembre sur France Inter.

Une évolution importante afin de tenir compte de l’inflation et de financer notamment les revalorisations salariales dans la Fonction publique hospitalière ainsi que la création annoncée par le ministre de la Santé, François Braun, de consultations de prévention aux âges clefs de la vie (25, 45 et 65 ans), prises en charge à 100% par la Sécurité sociale.

Les mesures inscrites dans le texte

Nouvelles mesures pour le grand âge

L’enveloppe consacrée à la branche ­autonomie progresse de 1,5 milliard dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2023. Avec, comme promis, une hausse des dotations aux Ehpad (+ 2,43 % en 2023) pour faire face à l’inflation. Pour prendre en charge les personnes âgées qui restent à domicile, les services de soins infirmiers sont renforcés, avec le financement de 4000 accompagnements supplémentaires en 2023, et une tarification plus adaptée. “Les forfaits prendront désormais en compte le profil du patient : son degré de perte d’autonomie, le nombre de passages infirmiers, de visites le week-end“, indique t-on au ministère. Il est aussi prévu de financer – pour une mise en œuvre en 2024 – deux heures d’intervention hebdomadaires supplémentaires pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie vivant à leur domicile. 781 000 personnes seraient concernées.

Tirant les leçons du scandale Orpea, le gouvernement compte également faire adopter plusieurs mesures permettant d’améliorer le contrôle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le PLFSS contient par ailleurs des mesures destinées à “renforcer la transparence du modèle économique“ des opérateurs d’Ehpad en exigeant la communication d’ “un certain nombre de données liées à leur mode de fonctionnement“, a précisé mardi 20 septembre, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, lors d’une conférence de presse.

Pilule du lendemain et dépistage gratuit

Gratuite pour les femmes jusqu’à 25 ans, la pilule du lendemain va devenir non payante pour toutes les Françaises quel que soit leur âge, en pharmacie et sans ordonnance, a annoncé mardi 20 septembre le ministre de la Santé, François Braun, dans une interview à 20 Minutes. Le dépistage des infections sexuellement transmissibles sera également gratuit et sans ordonnance jusqu’à 26 ans. Ces deux mesures seront inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui sera présenté ce lundi en conseil des ministres.

Encadrement des arrêts maladie

Le gouvernement entend dérembourser les arrêts de travail délivrés en téléconsultation, lorsque ceux-ci ne sont pas délivrés par le médecin traitant. Ceci, “afin d’éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu’à trouver celui qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie“, a indiqué le ministre des comptes publics, Gabriel Attal.

Allongement des études de médecine générale

Le budget de la sécurité sociale pour 2023 comprend une mesure visant à allonger d’un an l’internat des futurs médecins généralistes, qui sera porté de trois à quatre ans. Cette mesure s’appliquera à la rentrée universitaire 2023, soit pour la promotion qui passera le concours en juin 2023 et débutera l’internat cinq mois plus tard.

Hausse des prix du tabac

Selon le quotidien Les Échos, le gouvernement envisagerait d’indexer sur l’inflation les droits d’accise (des impôts indirects sur la vente de certains produits, dont le tabac), ce qui “conduirait à une hausse de 70 centimes environ du prix des paquets de cigarettes“, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale. Une option confirmée ce lundi matin par la Première ministre, Elisabeth Borne.

Le PLFSS cavalier de la réforme des retraites ?

Le déficit de la branche vieillesse à la hausse, rend indispensable selon le gouvernement d’allonger la durée du travail. “Oui, nous ferons la réforme des retraites“, a d’ailleurs promis Gabriel Attal, mais sans préciser le calendrier et le contenu. Une réforme jugée prioritaire ce lundi, par la Première ministre, Elisabeth Borne.

Le gouvernement n’a pas exclu d’agir via un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour mener à bien la réforme des retraites au Parlement. “Ce point sera tranché par le Président et la Première ministre.“ “Mais quelle que soit la solution retenue, une chose est sûre : les partenaires sociaux et le Parlement seront au cœur des débats“, a déclaré le ministre des comptes publics, dans un entretien au JDD.

Une option qui crispe les oppositions, redoutant un débat contraint dans un projet de loi qui, certes, traite de la branche vieillesse de la Sécurité sociale, mais fait surtout la part belle aux articles sur l’Assurance maladie.

Une décision sur les modalités de la future réforme sera prise “d’ici la fin de la semaine“, a indiqué ce lundi, Elisabeth Borne. “On a prévu, avec le président de la République, d’avoir un échange cette semaine avec les ministres concernés et les responsables de la majorité“ a précisé la Première ministre. “Avec le président de la République, on décidera d’ici la fin de la semaine“, et “on fera part“ de cette décision, a ajouté la cheffe du gouvernement.

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septembre 2022 Sep 2022