L’agenda politique

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octobre 2022 Oct 2022
Tout plier Tout déplier
Oct
3
lun
Ouverture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement @ Assemblée nationale, Sénat
Billets
Oct 3 – Oct 9 Jour entier

À partir de ce lundi 3 octobre, les parlementaires reprennent le chemin de l’Assemblée nationale et du Sénat pour voter les premiers textes de loi de cette nouvelle session ordinaire.  Si les débats dans l’hémicycle n’ont pas encore repris, députés et sénateurs ont toutefois déjà fait leur rentrée. Les différentes commissions se sont remises au travail et planchent déjà  depuis trois semaines sur les sujets qui animeront les discussions parlementaires d’ici la fin de l’année.

Le calendrier prévisionnel de la session

A l’Assemblée nationale

3 octobre : débat sur l’Ukraine

Les députés ouvriront cette nouvelle session parlementaire, avec un débat sur l’Ukraine, prévu ce lundi à 16 heures. En pratique, en application de l’article 50-1 de la Constitution, le gouvernement fera une déclaration relative à la guerre, suivie d’un débat, selon le compte rendu de la conférence des présidents, qui réunit les principaux chefs de file de l’Assemblée.

A partir du 3 octobre : réforme de l’assurance chômage

A partir de ce lundi, toujours les députés s’attaqueront à partir de 21 h 30, à l’étude du projet de loi sur l’assurance-chômage qui ouvre la voie à une nouvelle réforme qui s’annonce clivante. Le gouvernement entend prolonger les règles actuelles d’indemnisation, durcies en 2019 et qui expirent fin octobre, mais surtout, moduler les indemnités perçues par les chômeurs selon l’état du marché de l’emploi. Un projet qui peine à convaincre les partenaires sociaux.

A partir du 10 octobre : budget 2023

Dès le 10 octobre, les députés vont se pencher sur le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023. L’un des textes majeurs de la rentrée parlementaire, qui sera particulièrement scruté,  en pleine crise économique, et alors que les Français s’inquiètent pour leur pouvoir d’achat. Dans le contexte politique actuel, où le président de la République ne possède qu’une majorité relative à l’Assemblée nationale, parvenir à faire voter le nouveau budget sans passer en force, va tenir de la gageure pour l’exécutif. Pour ce projet de loi, dont certaines oppositions ont déjà annoncé qu’elles ne le voteraient pas, le gouvernement n’exclut pas d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution, qui permet d’adopter un texte sans vote, en engageant la responsabilité du gouvernement.

A partir de la semaine du 17 octobre : PLFSS 2023

Après le budget de l’État, les députés s’attaqueront à partir de la semaine du 17 octobre, au budget 2023 de la Sécurité sociale. Selon l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le déficit de la Sécu s’établirait à 6,8 milliards l’an prochain, soit 11 milliards de mieux qu’en 2022, grâce à des fortes rentrées de cotisations. Le déficit de la branche assurance maladie serait notamment ramené à 6,5 milliards en 2023 (contre 20,3 en 2022). Mais celui de la branche vieillesse devrait creuser ses pertes jusqu’à 13,6 milliards en 2026.

À partir de la semaine du 14 novembre : projet de loi Lopmi

À partir du 14 novembre, les députés vont débattre sur la sécurité, avec le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, dit Lopmi. Au menu : 15 milliards d’euros supplémentaires de budget en cinq ans pour les forces de l’ordre, 8 500 postes de policiers et gendarmes supplémentaires en cinq ans, dont 3 000 dès 2023. Le texte prévoit aussi la création de 11 unités de forces mobiles et de 200 nouvelles brigades de gendarmerie.

Cette même semaine, les députés débattront sur la politique énergétique de la France.

Semaine du 28 novembre : débat sur l’immigration.

Le ministre de l’intérieur, Gérard Darmanin, a annoncé un “grand débat“ au Parlement sur le sujet, en octobre, avant la présentation de tout texte. Un changement de méthode et de calendrier alors qu’un projet de loi avait d’abord été annoncé au Sénat pour la semaine du 10 octobre.

Semaine du 5 décembre : projet de loi “énergies renouvelables“

Au Sénat

  • 10 octobre : débat sur l’Ukraine.
  • Semaine du 10 octobre : débat sur la politique énergétique ; sécurité (projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur ; LOPMI).
  • Semaine du 24 octobre : projet de loi assurance-chômage.
  • Semaine du 31 octobre : projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables.
  • À partir de la semaine du 7 novembre : projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
  • À partir de la semaine du 14 novembre : budget (projet de loi des finances publiques ; PLF).
  • Semaine du 5 décembre : débat sur l’immigration.

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Oct
6
jeu
Première réunion de la Communauté politique européenne @ Chateau de Prague
Billets
Oct 6 Jour entier

Le projet de plateforme de dialogue politique et de coopération lancé par Emmanuel Macron le 9 mai dernier, qui réunira les dirigeants de l’UE et de 17 pays européens, va voir le jour à Prague. La première réunion de la Communauté politique européenne se tient dans la capitale tchèque ce jeudi 6 octobre, à la veille de la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement.

Créer une communauté de valeurs avec des pays européens qui ne peuvent pas encore rejoindre l’UE ou ne le souhaitent pas : c’est l’objectif de la Communauté politique européenne proposée par le président français. Une organisation qui permettrait “aux nations européennes démocratiques adhérant à notre socle de valeurs de trouver un nouvel espace de coopération politique, de sécurité, de coopération en matière énergétique, de transport, d’investissements, d’infrastructures, de circulation des personnes et en particulier de nos jeunesses“, selon le président français.

“Nous avons convenu de lancer la Communauté politique européenne dans le but de rassembler les pays du continent“, a souligné Charles Michel, le président du Conseil européen.“ L’ambition est de réunir les dirigeants sur un pied d’égalité et de favoriser le dialogue politique et la coopération sur les questions d’intérêt commun afin qu’ensemble, nous œuvrions au renforcement de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité de l’Europe dans son ensemble“, a t-il insisté.

Les participants

Les dirigeants de 17 pays européens (Royaume-Uni, Turquie, les 6 pays des Balkans occidentaux, la Suisse, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, l’Ukraine, la Géorgie, la Moldavie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan) ont été invités à cette conférence. Dans le détail, prendront part à cette première réunion de la Communauté politique européenne, les représentants des pays suivants :

  • les États membres de l’EU-27
  • l’Albanie
  • l’Arménie
  • l’Azerbaïdjan
  • la Bosnie-Herzégovine
  • la Géorgie
  • l’Islande
  • le Kosovo*
  • le Liechtenstein
  • la Moldavie
  • le Monténégro
  • la Macédoine du Nord
  • la Norvège
  • la Serbie
  • la Suisse
  • la Turquie
  • l’Ukraine
  • le Royaume-Uni
  • la présidente de la Commission européenne.
  • le président du Conseil européen

La Première ministre britannique Liz Truss a décidé de participer à la première réunion de la Communauté politique européenne ont rapporté le 28 septembre, plusieurs médias. La cheffe du gouvernement conservateur entend y participer car l’énergie et les migrations, au programme de la réunion, figurent parmi ses priorités et nécessitent de travailler avec d’autres dirigeants européens, selon l’agence de presse britannique PA.

Le programme

La réunion commencera jeudi à 13 heures au château de Prague, par une session plénière. Elle sera suivie par des “tables rondes et des rencontres bilatérales“, a indiqué Charles Michel. Parmi les thèmes choisis pour ces tables rondes, deux sujets majeurs en lien avec le conflit ukrainien et la situation climatique : “Paix et sécurité“ et “Énergie, climat et situation économique.“ Un dîner de travail et une conférence de presse à confirmer, clôtureront cette première réunion de la Communauté politique européenne. “Mais, aucun résultat formel écrit n’est envisagé“, a précisé le président du Conseil européen.

 

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Présentation du plan de sobriété énergétique du gouvernement @ Parc des expositions, Porte de Versailles
Billets
Oct 6 Jour entier

Le gouvernement détaillera dans le cadre d’une conférence de presse, son plan de sobriété énergétique,  ce jeudi 6 octobre. Ce plan vise à répondre au défi que constitue, à court terme, la guerre en Ukraine, et celui, à plus long terme, de sortie des énergies fossiles d’ici 2050. Avec un objectif : une réduction de 10% notre consommation d’énergie d’ici deux ans, par rapport à 2019. Quatre cents personnes ont été invités et une dizaine de ministres, dont Élisabeth Borne, seront présents lors de ce grand raout, présenté comme le “premier exercice de planification écologique du quinquennat“, selon un conseiller du gouvernement. Au total, plus de trois heures d’échanges et de discours, sont attendus.

Restitution des conclusions des 9 groupes de travail

Plusieurs membres du gouvernement, entourés d’acteurs privés, publics, associatifs ou syndicaux, restitueront à cette occasion, les conclusions des neuf groupes de travail qui ont été créés, chacun dédié à un secteur : “État“, “Entreprises et organisation du travail“, “Établissements recevant du public et grandes surfaces commerciales“, “Logement“, “Collectivités territoriales“, “Transports“, “Logement“, “Numérique et télécommunications“, “Sport“et “Industrie“. Chacun détaillera les engagements que les acteurs publics ou privés, vont devoir prendre pour parvenir à l’objectif initial de 10% de réduction de 10% la consommation d’énergie. En pointe sur ce dossier, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ouvrira le bal à 14 heures.

Recommandations et plan de communication

Cette dernière précisera également plusieurs recommandations générales pour les entreprises et les organisations, concernant notamment le chauffage des locaux, ainsi qu’un plan de communication  à destination du grand public, baptisé “Chaque geste compte“, avant son lancement officiel la semaine prochaine.

Programme prévisionnel

  • 13h45    Introduction d’Agnès Pannier-Runacher ministre de la Transition énergétique.
  • 13h55    Intervention d’un groupe d’experts : la sobriété, un enjeu qui dépasse le passage de l’hiver. En présence de :

      –   Benoit Leguet  du Haut conseil pour le Climat ;
–    Anne Bringault  du Réseau Action Climat ;
–   Hélène Gassin de NégaWatt.

  • 14h15    Annonce des mesures du groupe de travail “Etat exemplaire“, par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
  • 14h30    Annonce du groupe de travail “Entreprises et organisations du travail“, en présence d’Olivier Dussopt,  ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion et de :
    –    Patrick Martin, Président délégué du MEDEF ;
    –    Thibault Guilluy, Co-Président “Les entreprises s’engagent“ ;
    –    Nicolas Guerin, Secrétaire général d’Orange.
  • 15h00    Annonce du groupe de travail “Etablissement recevant du public et grandes surfaces commerciales“ en présence d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et de :
    –    Gilles Lodolo, délégué Général du Conseil du commerce de France ;
    –    Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) ;
    –    Catherine Querard, vice- Présidente de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie ;
    –    Pablo Naklhe-Cerruti, délégué général de VIPARIS ;
    –    Sophie Huberson, déléguée générale du SNELAC ;
    –    Philippe Barbier, président de la Confédération du Commerce de gros et International Paris ;
    –    Claude-Eugène Bouvier, Conseil national des établissements thermaux ;
    –    Alexandre Maulin, président Domaines skiables de France.
  • 15h30    Annonce du groupe de travail “Collectivités territoriales“ en présence de Christophe Bechu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de :
    –    Marie-Claude Jarrot, Maire de Monceaux les mines ;
    –    François Rebsamen, président de Dijon Métropole ;
    –    Olivier Richefou, président du Conseil départemental de la Mayenne ;
    –    Jean Rottner, président du Conseil régional du Grand Est ;
    –    Marianne Laigneau, présidente du directoire d’ENEDIS.
  • 16h00      Tables rondes “sobriété au quotidien“
  • Annonce du groupe de travail “Logement“, en présence d’Olivier Klein, ministre délégué au Logement, et de :
    –    Pierre de Montlivault, président de la Fédération des services Energie, Environnement FEDENE.
  • Annonce du groupe de travail “Transport“, en présence de Clément Beaune, ministre délégué aux transports, et de :
    –    Nicolas Brusson, directeur général de Blablacar.
  • Annonce du groupe de travail “Sport“ en présence d’Amélie Oudea-Castera, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et de :
    –    Tony Estanguet, président du comité d’organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 ;
    –    Arnaud Rouger, directeur général de la ligue de football professionnel ;
    –    Patrick Appere, président de l’ANDES.
  • 16h40      Présentation du dispositif “EcoWatt“ par RTE, en présence de Xavier Piechaczyk, président de RTE.
  • 16h50    Dévoilement de la campagne “chaque geste compte“ par Agnès Pannier-Runacher
  • 17h00      Discours de clôture par Élisabeth Borne, Première ministre.

L’évènement sera intégralement retransmis en direct sur le compte Twitter du ministère : @Ecologie_Gouv

 

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Oct
7
ven
UE : sommet informel de Prague @ Château de Prague
Billets
Oct 7 Jour entier

Au lendemain de la première réunion de la communauté politique européenne dans la capitale tchèque, les dirigeants des 27 pays de l’Union Européenne (UE) se retrouvent ce vendredi 7 octobre à Prague, pour un sommet informel au cours duquel ils aborderont “trois questions urgentes liées entre elles : la guerre de la Russie en Ukraine, l’énergie et la situation économique“, selon Charles Michel. “Nous discuterons de la manière de continuer à apporter un solide soutien économique, militaire, politique et financier à l’Ukraine, aussi longtemps qu’il le faudra, et nous examinerons la meilleure façon de protéger nos infrastructures critiques“, a expliqué le président du Conseil européen.

Les consultations doivent également permettre de “remédier aux prix élevés pour les ménages et les entreprises, de soutenir la croissance et l’emploi et de protéger les personnes vulnérables qui souffrent le plus des factures énergétiques élevées“, a-t-il insisté, ajourant que “la clé sera notre capacité à rester unis et à coordonner notre réponse politique, dans un esprit de solidarité et de défense de nos intérêts communs“.

Une difficile stratégie commune

De vifs débats sont attendus ce vendredi à Prague entre les partenaires européens qui vont tenter d’esquisser les contours d’une parade commune pour lutter contre la crise de l’énergie et les coûts élevés. Rien ne sera facile lors de ce sommet informel. Les Vingt-Sept peinent en effet à trouver une parade commune pour affronter ces vents hostiles. Certains pays, comme la France, misent sur le nucléaire. D’autres, comme l’Allemagne, sont historiquement liés aux hydrocarbures russes en Europe centrale. Beaucoup de dirigeants sont crispés par le plan allemand d’aide à sa population sur l’énergie, chiffré à 200 milliards d’euros. Ils craignent qu’une telle injection d’argent distorde la concurrence. Or, sans consensus sur la stratégie à mener, les dirigeants des pays membres de l’UE risquent de céder à la tentation du cavalier seul.

Le plafonnement du prix du gaz au coeur du sommet

L’idée de plafonner les prix du gaz, portée par la Belgique, sera au cœur de ce sommet. De nombreux pays européens, dont la Belgique, plaident pour l’imposition d’un plafond généralisé sur les prix du gaz. D’autres s’y opposent. Les Pays-Bas et le Danemark, parce qu’ils sont des producteurs gaziers. L’Allemagne, pour des raisons de sécurité d’approvisionnement. La Commission, par sensibilité envers Berlin et parce qu’elle n’apprécie guère d’intervenir sur les marchés.

Des progrès ont été enregistrés ces dernières heures grâce à une ouverture de la Commission européenne. Lors d’un débat sur la crise énergétique au Parlement de Strasbourg, la présidente de la Commission européenne, a déclaré que l’Union européenne (UE) devrait mettre en place un plafonnement temporaire des prix du gaz naturel jusqu’à ce qu’un nouvel indice des prix soit instauré. “L’introduction d’un plafond global sur le prix du gaz est une solution temporaire jusqu’à ce que nous ayons développé un nouvel indice européen des prix qui assure un meilleur fonctionnement du marché“, a déclaré Ursula von der Leyen. “Et la Commission a déjà commencé son travail à ce sujet“.  “Quoi qu’il en soit, un plafonnement des prix doit être conçu de manière à ne pas compromettre l’approvisionnement en gaz de l’Europe“, a-t-elle ajouté.

Pour l’instant, rien n’est encore décidé. “Il y a des convergences vers certains modèles, mais les discussions continuent et il faut voir comment elles évolueront à Prague“, confie un haut fonctionnaire de la Commission. Si les Vingt-Sept s’accordent à Prague sur le plafonnement généralisé, il faudra encore attendre que la Commission dépose une proposition légale, ce qui n’interviendra pas avant le prochain sommet européen, prévu les 20 et 21 octobre.

Emmanuel Macron s’est engagé jeudi à “convaincre“ les autres Européens sur un mécanisme de plafonnement commun des prix du gaz servant à produire de l’électricité. “On soutient beaucoup ça“ a déclaré le président français lors d’une réunion d’entrepreneurs organisée par la Banque publique d’investissement à Paris. “On va convaincre les autres Européens“, “au plus tard“ d’ici le Conseil européen des 20 et 21 octobre à Bruxelles. “On va mettre en place un système qui fait que le gaz qu’on utilise pour produire de l’électricité, on va lui mettre un plafond de prix“, ce qui “permet de baisser le prix de l’électricité produite“.

L’épineux sujet du gazoduc MidCat

Le Premier ministre portugais, Antonio Costa, presse la France, de donner son feu vert à la relance du MidCat, le projet de gazoduc entre la France et l’Espagne, soulignant que cette infrastructure aiderait l’Europe centrale et orientale à se passer des importations gazières russes.

Lors de son arrivée jeudi à Prague, Emmanuel Macron a mis en doute la pertinence de construire ce dernier, déclarant aux journalistes que la construction prendrait “cinq à huit ans“ et faisant valoir que les pipelines actuels ne sont utilisés “qu’entre 50 et 60% de toute façon“. “Je pense que notre priorité est d’avoir des interconnexions électriques en Europe et je suis plus favorable à ces projets“, a déclaré le président français, rejetant implicitement le projet MidCat.

Les Vingt-Sept prendront également acte, à Prague, du huitième paquet de sanctions contre la Russie, qui comporte un plafonnement des prix du pétrole russe transporté par navire. Ils ne devront plus en discuter, un accord ayant été trouvé mercredi au niveau des ambassadeurs. Les nouvelles restrictions commerciales imposées à la Russie ont été publiées au Journal Officiel de l’UE ce jeudi.

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Oct
9
dim
Élisabeth Borne en Algérie @ Alger
Billets
Oct 9 – Oct 10 Jour entier

Un peu plus d’un mois après la visite d’Emmanuel Macron en Algérie qui avait scellé la réconciliation entre les deux capitales, c’est au tour d’Elisabeth Borne de s’envoler pour la ville blanche ce dimanche. Un premier voyage officiel de deux jours. “C’est un moment très important dans la relation bilatérale“ explique-t-on à Matignon, où l’on veut oublier “les turbulences“ passées. Signe de l’importance accordée à ce déplacement, la cheffe du gouvernement sera accompagnée de pas moins de 16 ministres, 4 patrons de PME, de dirigeants de Sanofi et d’une délégation de Business France.

La visite présidentielle avait donné lieu à la signature de la “Déclaration d’Alger pour un Partenariat renouvelé entre la France et l’Algérie“. Le déplacement de Me Borne va illustrer diverses thématiques préalablement fixées par cette déclaration : histoire et mémoire, mobilité, partenariats économiques, coopération scientifique ou jeunesse.

Prolonger la déclaration d’Alger

La visite de la Première ministre a pour objectif de montrer qu’au-delà des belles intentions affichées fin août par le président français, il y a des traductions concrètes. L’idée est de formaliser “une feuille de route“ nourrissant “un calendrier dense de rencontres bilatérales à tous les niveaux et à échéances régulières“. “Il nous faut rétablir une relation fluide et apaisée“ résume une source diplomatique.

Un “conseil des ministres franco-algérien“

Lundi, la Première ministre française s’entretiendra avec son homologue algérien et rencontrera probablement le chef de l’État algérien, Abdelmadjid Tebboune. Mais elle participera surtout à la 5e session du Comité intergouvernemental de Haut Niveau (CIHN), raison principale de ce déplacement. Ce format de coopération, sorte de conseil des ministres franco-algériens prévu pour valoriser la coopération entre les deux pays existe depuis 2012. Mais entre les tensions diplomatiques et l’épidémie de COVID, le CIHN n’a pas été convoqué depuis décembre 2017.

Cette instance doit être l’outil qui mettra en musique le “partenariat renouvelé entre la France et l’Algérie“, signé par les présidents Abdelmadjid Tebboune et Emmanuel Macron en août dernier. A Matignon, on se félicite donc de sa tenue. “C’est vraiment une impulsion nouvelle donnée à notre relation pour la tourner vers l’avenir, vers des projets concrets“, vantent les services de la Première ministre. “La jeunesse des deux pays“ sera au menu de ce CIHN, “qui permettra également d’avancer sur les questions économiques et la transition écologique“, ajoutent-ils.

Le dossier mémoriel

Elisabeth Borne évoquera enfin le dossier mémoriel, l’un des axes forts de la déclaration d’Alger. Fin août, MM. Tebboune et Macron avaient annoncé la constitution d’une commission mixte d’historiens français et algériens vouée à travailler sur des archives – à les ouvrir davantage. Élisabeth Borne, qui déposera une gerbe au Mémorial du Martyr dès son arrivée avant de se rendre au cimetière européen Saint-Eugène, ne devrait toutefois pas faire de nouvelles annonces sur le sujet. La composition de cette commission n’est en effet pas encore actée.

Renforcer la coopération économique

Au-delà du renforcement des liens politiques entre la France et l’Algérie, la visite de la Première ministre vise à mettre l’accent sur les partenariats entre les deux pays. Les rencontres bilatérales de dimanche doivent aboutir à des annonces dans les six domaines évoqués dans le texte paraphé cet été, en particulier pour ce qui relève de la jeunesse et la coopération économique, les deux priorités mises en avant par les conseillers d’Élisabeth Borne.

La Première ministre participera avec Bruno Le Maire à un forum économique, lundi, réunissant des chefs d’entreprises invités dans sa délégation. Principalement des représentants de petites et moyennes entreprises, même si le groupe pharmaceutique Sanofi sera aussi représenté. Plusieurs accords sur la coopération économique, l’éducation ou la transition énergétique devraient être signés entre la France et l’Algérie à cette occasion. Des accords sur lesquels Matignon est resté jusqu’à présent, discret.

Les livraisons de gaz algérien, pas à l’ordre du jour

Officiellement, comme en août dernier, la question des livraisons de gaz algérien à l’Europe en général et à la France en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine, ne sera pas officiellement évoquée. Matignon s’emploie à ne plus  mettre le sujet au cœur des discussions. Notamment pour ne pas accréditer l’idée que le rapprochement entre les deux capitales serait conjoncturel. La France n’achète aujourd’hui qu’entre 8 % et 9 % de son gaz à l’Algérie, une part modeste qui autorise une marge de progression certaine.“La France est moins dépendante du gaz que nos voisins européens donc ce n’est pas à l’ordre du jour de ce déplacement“ souffle-t-on néanmoins au sommet de l’État.

Dénouer la question des visas

Autre sujet d’actualité, la question très sensible de la délivrance des visas sera évoquée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin qui sera à Alger aux côtés de la Première ministre. Paris impose toujours des restrictions à l’Algérie dans l’objectif d’obtenir plus de laissez-passer consulaires.  A l’automne 2021, la France avait réduit de 50% le nombre de visas octroyés à l’Algérie pour forcer les autorités algériennes à délivrer des laissez-passer consulaires et permettre ainsi l’expulsion de ressortissants en situation irrégulière dans l’Hexagone. Une décision qui avait un peu plus tendu les relations entre les deux pays.

Depuis, de l’eau a coulé entre les deux rives de la Méditerranée. Fin août, lors de la visite d’Emmanuel Macron, la France avait assoupli sa position dans le cadre d’une immigration choisie (artistes, sportifs, acteurs économiques…), l’Algérie s’engageant elle à mieux lutter contre l’immigration clandestine.  Si l’on concède, Place Beauvau, que des “progrès ont été accomplis par les Algériens“ en matière de délivrance de laissez-passer consulaires aux fins de retour au pays de migrants irréguliers, les “discussions n’ont pas encore abouti“, précise-t-on à Matignon.

 

 

 

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Oct
10
lun
Vladimir Poutine réunit son Conseil de sécurité @ Kremlin
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Oct 10 Jour entier

Vladimir Poutine réunira lundi son Conseil de sécurité, un format rassemblant les principaux ministres, responsables politiques et représentants des services de sécurité et de l’armée, a annoncé dimanche le Kremlin aux agences russes. “Une réunion du président avec les membres permanents du Conseil de sécurité est prévue demain“ a indiqué dimanche le porte-parole de M. Poutine, Dmitri Peskov. Si le président russe tient régulièrement de telles rencontres, celle-ci interviendra deux jours après l’explosion ayant endommagé le pont de Crimée.

Le président russe accuse les services secrets ukrainiens d’être à l’origine de cette explosion, affirmant ce dimanche que c’était un “acte terroriste“ contre une infrastructure-clé. “Les auteurs, les exécutants et les commanditaires sont les services secrets ukrainiens“, a déclaré M. Poutine lors d’une réunion avec le chef de la commission d’enquête russe, Alexander Bastrykine.

L’armée ukrainienne et les services spéciaux (SBU) de Kiev n’ont ni confirmé ni démenti leur implication, et le président Volodymyr Zelensky s’est contenté d’ironiser dans une vidéo sur le temps “nuageux“ qu’il faisait samedi en Crimée – une allusion probable à la fumée de l’incendie déclenché par l’explosion.

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Budget 2023 : début de l’examen à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
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Oct 10 – Oct 14 Jour entier

C’est une semaine décisive pour l’exécutif, alors que s’ouvre ce lundi à l’Assemblée, l’examen en séance du projet de loi de programmation pour les finances publiques (LPFP) et de la première partie (recettes) du projet de loi de finances 2023 (PLF). Tous les regards vont être tournés cette semaine vers les 62 députés Les Républicains (LR), en capacité de faire la pluie et le beau temps dans l’hémicycle.

Premier obstacle : la trajectoire 2023-2027

Premier obstacle : le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP), qui prévoit de faire passer le déficit public sous la barre des 3 % d’ici à cinq ans. Mardi 4 octobre, il a été rejeté en commission des Finances, provoquant on renvoi en séance. De mauvais augure… “La non-adoption de ce texte pourrait entraîner un retard, un délai, voire une amputation des fonds européens qui nous sont versés dans le cadre du plan de relance“, a mis en garde le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.

Deuxième haie : le budget 2023

Un budget critiqué à droite comme à gauche

Trop “dépensier“ pour Les LR, “soumis“ aux exigences de la Commission européenne pour le Rassemblement national (RN), promesse de “maltraitance sociale“ selon la gauche. Les oppositions de droite comme de gauche ont exclu de soutenir ce budget 2023. Et les “dialogues de Bercy“ organisés en septembre par le gouvernement avec des députés de tous bords n’y ont rien changé. Le ministère des Finances a pourtant pris contact ce week-end avec des députés de l’opposition pour les sonder avant la séance. Gabriel Attal lui-même a mouillé le maillot et passé plusieurs appels à des parlementaires. “On a eu des échanges sur les amendements qu’on pourra retenir de la part des oppositions, on espère que les LR vont se ressaisir“, déclarait hier un conseiller de Bercy.

Pas question pour autant de se laisser intimider, côté LR : “Il faut laisser dérouler le débat et on verra ce qu’il en sortira. On prendra notre décision au moment voulu“, tempérait hier soir, Véronique Louwagie, vice-présidente LR de la commission des Finances, rappelant que le vote solennel sur ce projet de loi aura lieu le 25 octobre. Comprenez : la droite attend de voir si le gouvernement fera preuve de bonne volonté sur les amendements qu’elle a déposés sur le budget 2023. Dit autrement: si l’exécutif acceptait certaines de leurs propositions, les LR pourraient simplement s’abstenir lors du vote sur la loi de programmation.

“Nous allons être offensifs, mais plus que jamais avec la volonté de convaincre. Beaucoup de nos amendements sont passés en commission ; notre volonté est qu’il en soit de même dans l’Hémicycle“ prévient pour sa part Éric Coquerel, président (LFI) de la commission des finances.

Plus de 3000 amendements

A partir de mardi, les amendements au projet de loi de finances seront examinés. Or, on en compte plus de 3000, rien que dans le volet recettes. Soit trois fois plus que d’habitude. Les Républicains à l’origine de plus d’un tiers de ces amendements, 1141 sur les 3339, ont mis le paquet sur le PLF 2023. Au risque, cependant, de fournir un argument tout cuit au gouvernement, qui, ainsi que le glissait hier un conseiller ministériel, aura beau jeu d’accuser les Républicains d’obstruction parlementaire au moment de dégainer le 49.3.

Un recours inévitable au 49-3

Faute de majorité absolue, le groupe Renaissance et ses alliés Modem et Horizons savent que leurs votes ne suffiront sans doute pas à adopter le budget 2023. Dans ce contexte, la question n’est plus de savoir s’il y aura un passage en force du gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution, mais quand ? Sans doute pourrait-il être dégainé dès la fin de semaine, avancent plusieurs sources.

Le recours à cet article de la Constitution pourrait être abordé lors du Conseil des ministres mercredi. Mais certains, au sein de la majorité, estiment que le gouvernement doit se laisser le temps de prouver sa nouvelle méthode de concertation. Pour l’heure, l’exécutif affiche sa bonne volonté : “Il est important que les Français comprennent ce qu’il y a dans le budget. On a besoin d’un débat pour expliquer ce qu’on fait, l’équilibre difficile des finances publiques, la protection des générations…“ assure Jean-René Cazeneuve, le rapporteur du Budget.“On va voir comment vont se comporter les oppositions. On fera durer le temps nécessaire, pour montrer qu’elles sont dans une logique d’obstruction et de théâtre”, prévient-on du côté de Bercy.

Les principales mesures du texte

Bouclier tarifaire, écologie, fonctionnaires…

Basé sur des hypothèses économiques optimistes, ce budget 2023 joue à l’équilibriste, entre volonté de “protéger“ les Français contre la flambée des prix de l’énergie et de ne pas creuser la dette. Le cap fixé est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré le “bouclier tarifaire“ sur les prix de l’électricité et du gaz maintenu en 2023, une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.

Ce budget intègre également des engagements pour la transition énergétique. Au total, l’enveloppe pour “l‘écologie, le développement et la mobilité durables“ sera de 26,5 milliards d’euros en 2023, contre 20,6 milliards dans la première loi de finances 2022 et 29,9 milliards selon la loi de finances rectificative votée cet été.

Un bras de fer attendu sur la suppression de la CVAE

Fidèle à sa promesse de baisser les impôts de production, ce PLF intègre aussi la suppression de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, NDLR), qui se fera sur deux ans, avec une perte de recettes de 8 milliards en 2023 et 2024. Une mesure contestée par la Nupes, qui espère trouver des alliés à droite sur ce point, mais également par des députés de la majorité sensibles à la grogne des collectivités territoriales percevant cet impôt. La Première ministre Elisabeth Borne a tenté vendredi de calmer le jeu en promettant une hausse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF), à 320 millions d’euros au lieu des 210 millions annoncés initialement.

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Retraites : ouverture du 1er volet de concertations @ Hôtel de Matignon
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Oct 10 – Oct 14 Jour entier

Deux mois, c’est le “timing“ ultra-serré prévu par le ministère du Travail pour mener à bien son cycle de concertations sur la réforme des retraites. Le gouvernement en a dévoilé la semaine dernière, le calendrier, pour une entrée en vigueur de la réforme début 2023. Trois cycles de concertation avec les syndicats et des échanges avec les présidents de groupes parlementaires, sont prévus.

Pour mémoire, Elisabeth Borne avait enchaîné les consultations, fin septembre avant l’ouverture de la session parlementaire, pour savoir ce que les groupes parlementaires étaient prêts à soutenir ou non. L’hypothèse d’une réforme des retraites abordée par l’intermédiaire d’un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avait alors soulevé un tolet parmi plusieurs groupes d’opposition.

Les concertations s’ouvrent par l’emploi des seniors

Le premier de ces cycles démarre cette semaine. Onze organisations d’employeurs (Medef, CPME, U2P), de salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU) et d’agriculteurs (FNSEA) seront reçues à tour de rôle pour discuter “emploi des seniors et usure professionnelle“, une thématique incluant notamment “les départs anticipés“, a indiqué l’entourage du ministre du Travail, Olivier Dussopt. Et c’est plutôt habile de la part du gouvernement.

Le cœur de la réforme est le relèvement de l’âge de départ aujourd’hui fixé à 62 ans. Une mesure indispensable pour financer le système, mais qui suscite des critiques au regard du trop grand nombre de salariés de cet âge, déjà sortis du marché du travail. Le gouvernement s’attaque donc d’abord au travail des seniors avec des propositions concrètes. Parmi celles ci, la possibilité de cumuler indemnité chômage et salaire en cas de reprise d’emploi. Mais également, la baisse de la durée maximum des allocations, qui est actuellement fixée à trois ans. Ce qui incite les employeurs à mettre les salariés âgés sur cette “voie de délestage“, indique selon Olivier Dussopt. Le ministre du Travail veut aussi encourager le cumul emploi-retraite, en permettant à un retraité qui retravaille de cotiser pour améliorer sa pension. La baisse des cotisations est aussi sur la table.

Deux autres volets à partir de début novembre

A partir de début novembre ces concertations porteront sur l’équité et la justice sociale et dès le 28 novembre sur l’équilibre du système. Il se clôturera mi-décembre. Des échanges spécifiques “sur le volet fonction publique“, se tiendront également sous l’égide du ministre de la fonction publique, Stanislas Guérini.

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Oct
11
mar
Projet de réforme de l’assurance chômage : vote solennel à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Billets
Oct 11 Jour entier

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, les cinq articles du projet de loi de réforme de l’assurance chômage*, dont le principal ouvre la voie à une modulation des règles d’indemnisation. Un vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu  à l’Assemblée nationale, mardi 11 octobre, à 15 heures. Malgré de vifs débats sur la possibilité de baisser les allocations chômage en période d’embellie pour l’emploi, farouchement contestée par l’alliance de gauche Nupes, les macronistes n’anticipent pas d’être en difficulté pour ce scrutin. Ils vont pouvoir compter sur le soutien du groupe pivot LR, même si ce dernier juge le projet de loi insuffisant.

Le projet de loi qui sera devant le Sénat à partir du 25 octobre, constitue la première étape du vaste projet de réforme du marché du travail qui, selon le gouvernement, doit mener vers le plein-emploi d’ici à 2027. Il prévoit notamment de changer les règles d’indemnisation pour en moduler la durée en fonction de l’état du marché du travail. Il a été adopté grâce au soutien des élus du groupe Les Républicains (LR). Une droite parlementaire d’autant plus encline à ne pas bloquer le texte – même si elle le juge trop laxiste – que le gouvernement s’est déclaré favorable à la mesure réclamée par LR (et la majorité) : la limitation de l’accès à l’assurance chômage des salariés licenciés pour abandon de poste.

Une quinzaine d’amendements

En première lecture, les députés ont adopté 15 amendements en séance publique, sur les près de 400 déposés.

L’abandon de poste assimilé à une démission

Après avoir voté mardi soir l’article 1er, qui ouvre la voie à une modulation de la durée d’indemnisation selon la situation du marché du travail, l’Assemblée a adopté mercredi 5 octobre une disposition permettant d’assimiler l’abandon de poste à une démission, privant ainsi le salarié concerné de ses droits au chômage. Le salarié pourra renverser cette présomption de démission devant le conseil des prud’hommes, qui devra rendre une décision dans le mois suivant sa saisine.

Les députés ont par ailleurs prévu que la future réforme de l’assurance chômage pourra faire l’objet d’adaptations dans les territoires d’outre-mer. Enfin, Pour réduire les tensions de main d’oeuvre dans certains secteurs d’activités, la possibilité pour les entreprises de conclure un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément soit successivement, a été réintroduite jusqu’à fin 2024. Ce dispositif a déjà été expérimenté en 2019-2020 en vertu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018.

* Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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Réunion d’urgence du G7 sur l’Ukraine @ Virtuel
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Oct 11 Jour entier

Berlin a annoncé une réunion d’urgence virtuelle, mardi 11 octobre, des dirigeants du G7 et du président ukrainien, Volodymyr Zelensky, à la suite des bombardements russes intensifs survenus lundi 10 octobre, sur la capitale Kiev notamment.

 A Paris, un Conseil de défense restreint s’est tenu pendant une heure et demie lundi soir tard autour d’Emmanuel Macron, en présence des ministres de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, et des Armées, Sébastien Lecornu.

De son côté, Vladimir Poutine doit recevoir ce mardi le directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Rafael Grossi, pour parler notamment de la sécurité de la centrale ukrainienne de Zaporijia que la Russie occupe militairement depuis mars, et qu’elle s’est appropriée fin septembre, lorsqu’elle a revendiqué l’annexion de quatre régions ukrainiennes.

Une vague de frappes meurtrières russe

En représailles à la destruction partielle du pont de Crimée samedi, des bombardements russes meurtriers, d’une ampleur inégalée ont frappé l’Ukraine, lundi. Après plusieurs mois de relative accalmie, une vague de frappes touchant le système énergétique ukrainien a touché ce lundi la capitale ukrainienne, faisant des morts. Outre Kiev visée pour la première fois depuis le 26 juin par au moins cinq explosions, des frappes ont été rapportées à Lviv, dans l’Ouest, très loin de la ligne de front, ainsi qu’à Dnipro (Centre) et Zaporijia (Sud).

Zelensky demande une réponse  “dure“ envers Moscou

“Ils essayent de nous détruire tous, de nous effacer de la surface de la Terre“ a réagi Volodymyr Zelensky. “Ils veulent la panique et le chaos, il veulent détruire le système énergétique“, a déclaré le président ukrainien dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, ajoutant que les frappes avec “des dizaines de missiles“ et de drones iraniens Shahed ont visé le pays.

M. Zelensky a indiqué ce lundi matin avoir convenu avec le chancelier allemand, Olaf Scholz, de la tenue de cette réunion d’urgence du G7. “Mon discours est programmé, je parlerai des attaques terroristes de la Fédération de Russie. Nous avons évoqué la question de l’intensification de la pression sur la Fédération de Russie et de l’aide à la réparation des infrastructures“, a écrit M. Zelensky sur Twitter.

Le chef de l’état ukrainien a demandé au président français, Emmanuel Macron, avec lequel il s’est entretenu au téléphone, et au chancelier allemand une réponse  “dure“ envers Moscou et ses frappes multiples sur le territoire ukrainien, jugeant nécessaire une pression accrue sur la Russie et une réaction européenne et internationale forte.

Une condamnation unanime des occidentaux

L’Union européenne (UE) a estimé que les attaques russes contre des civils ukrainiens s’apparentaient à des “crimes de guerre“  dont les responsables devront “rendre compte“, et a également appelé la Biélorussie à “ne pas être partie prenante à l’agression brutale menée par la Russie“. Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a dénoncé lundi, selon son porte-parole, “une escalade inacceptable de la guerre“ en Ukraine après des bombardements russes massifs. M. Guterres “est profondément choqué“ par ces attaques, et estime qu’elles constituent “une nouvelle escalade inacceptable de la guerre“, dont les civils “paient le prix le plus élevé“.

L’OTAN condamne elle aussi les “attaques horribles et aveugles“ d’infrastructures civiles en Ukraine par la Russie, a affirmé lundi le secrétaire général de l’Alliance, Jens Stoltenberg.  “L’OTAN continuera à soutenir le courageux peuple ukrainien pour lutter contre l’agression du Kremlin aussi longtemps qu’il le faudra“, a-t-il écrit sur Twitter.

Des bombardements qui pourraient “avoir violé“ le droit de la guerre, selon l’ONU

L’Organisation des Nations unies (ONU) a affirmé mardi, que les bombardements russes de plusieurs villes en Ukraine, lundi, “pourraient avoir violé“ le droit de la guerre et représenter des crimes de guerre si les cibles civiles “ont été visées intentionnellement“. “Nous demandons à la Russie de se réfréner devant toute escalade“ de la violence, a déclaré la porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Ravina Shamdasani, lors d’un briefing de l’ONU à Genève.

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octobre 2022 Oct 2022