L’agenda politique

Nov
7
lun
COP 27 Charm el-Cheikh, en Égypte @ Centre de congrès international
Nov 7 – Nov 18 Jour entier

 

La ville de Charm el-Cheikh, en Égypte, accueille la COP 27 du 6 au 18 novembre. Près de 200 pays vont se réunir pendant deux semaines au bord de la mer rouge, pour la 27e conférence de l’ONU sur les changements climatiques (COP) .

C’est quoi la COP ?

Depuis 1994, l’Organisation des nations unies (ONU) réunit chaque année presque tous les pays de la planète pour des sommets mondiaux sur le climat ou “COP“. La première COP s’est tenue à Berlin, en Allemagne, en 1995. La dernière en date, la COP26, s’est déroulée en novembre 2021 à Glasgow, en Ecosse. La conférence sur le Climat vise à évaluer les effets des mesures prises par les parties et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Convention-cadre, à savoir stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre “à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse (induite par l’homme) du système climatique“.

Quels participants ?

Plus de 35 000 participants au total sont attendus en Egypte du 6 au 18 novembre, dont principalement des représentants du secteur privé et de la société civile.

125 chefs d’état et de gouvernement

La liste officielle des chefs d’État et de gouvernement qui prendront la parole à la tribune de la COP27 en début de semaine prochaine compte près d’une centaine de noms. Parmi ceux-ci, on compte des leaders européens, dont le président français, Emmanuel Macron, qui prendra la parole lundi 7 novembre à 15h30, le chancelier allemand, Olaf Scholz, et la première ministre italienne, Giorgia Meloni. Après avoir fait planer le doute pendant une semaine, le nouveau Premier ministre britannique se rendra lui aussi à la COP 27, où il retrouvera un certain Boris Johnson.

Les principales institutions (Commission européenne et Conseil européen) seront également représentées à Charm el-Cheikh, ainsi que des délégations d’organes et d’agences de l’UE. (Comité européen des régions ou Banque européenne d’investissement...)

Outre Atlantique, le président des Etats-Unis Joe Biden, dont le pays est l’un des plus gros émetteurs de CO2 dans l’atmosphère, a indiqué le 29 octobre son souhait de participer à la prochaine conférence pour le climat. “Il s’appuiera sur le travail considérable qu’ont entrepris les Etats-Unis pour faire progresser la lutte contre le changement climatique au niveau mondial“, a précisé la porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre, dans un communiqué.  Le Président américain Joe Biden viendra, mais plus tard, après les élections sénatoriales du 8 novembre, midterms cruciales pour la poursuite de son action notamment sur le climat.

Selon la liste des orateurs publié le 31 octobre par l’hôte égyptien, l’Argentine, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique et la Turquie n’envoient pas de dirigeants. L’Indonésie sera représentée par son vice-président. L’Australien Anthony Albanese fera également l’impasse sur la rencontre. Quant au président russe, Vladimir Poutine, blacklisté par la communauté internationale, son nom ne figure pas sur la liste des invités. Jair Bolsonaro, qui reste président du Brésil jusqu’à la prise de fonction de Lula da Silva le 1er janvier, ne fera également pas le déplacement. Le nouveau président brésilien, Luiz Inacio Lula da Silva, a annoncé en revanche sa venue. Probablement au cours de la deuxième semaine, selon Reuters.

Les plus grands émetteurs du monde d’émissions de  CO2 brilleront également par leur absence. Ainsi, ni le Chinois Xi Jinping ni l’Indien Narendra Modi ne sont attendus dans la station balnéaire de Charm el-Cheikh. De même, le premier ministre canadien, Justin Trudeau, qui affiche le pire bilan d’émissions du G7, n’est pas sur la liste, a confirmé mercredi son cabinet. C’est le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault, qui dirigera la délégation canadienne présente à la COP27.

Greta Thunberg ne fera également pas le déplacement en Egypte. L’activiste écologiste a notamment estimé dimanche que ces événements sous l’égide de l’ONU sont surtout utilisés “pour toutes sortes de greenwashing“.

La liste des intervenants

COP 27-Liste des intervenants

Quels enjeux ?

Nous nous dirigeons vers une catastrophe mondiale“. Cette phrase cinglante prononcée par le Secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres, dans un message vidéo posté il y a une dizaine de jours, donne le ton de la COP 27. Si l’alerte sur le dérèglement climatique est sonnée depuis longtemps, elle a en effet désormais laissé place à des impacts négatifs concrets, vécus au quotidien dans un grand nombre de pays.

Cette 27ème édition sera bien sur l’occasion pour les pays participants de mesurer l’avancée des engagements pris en vue d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris de 2015, qui vise à limiter le réchauffement de la planète bien en deçà de 2 °C. La présidence égyptienne a fixé à ce titre quatre objectifs :

– Atténuation: mettre en œuvre le pacte de Glasgow, revoir à la hausse les CDN

– Adaptation: progresser dans la réalisation de l’objectif mondial en matière d’adaptation, inscrire l’adaptation au cœur de l’action mondiale

– Financement: assurer le suivi des promesses et engagements existants, progresser dans la mise à disposition des 100 milliards USD annuels

– Coopération: entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile.

Mais elle doit être surtout l’occasion pour les États membres, d’accélérer leur action climatique.

Rehausser les objectifs climatiques

Parmi les quatre objectifs qu’elle s’est fixée, la présidence égyptienne a ainsi réaffirmé la nécessité pour les États de rehausser leurs objectifs climatiques dans le cadre de l’Accord de Paris. Selon un nouveau rapport de l’Agence des Nations Unies pour le climat (CCNUCC), les efforts pour lutter contre le réchauffement climatique ne permettent pas en effet pour l’instant de “nous mettre sur la voie d’un monde à 1,5°C “. Les derniers engagements climatiques internationaux en date sont en effet “très loin“ de répondre à l’objectif de l’Accord de Paris pour limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 degré Celsius d’ici la fin du siècle, a alerté mercredi 26 octobre la CCNUCC.

Une position soutenue par le Conseil de l’UE qui rappelle que les ambitions mondiales doivent être revues à la hausse de manière substantielle pour que l’objectif consistant à limiter à 1,5 °C l’élévation de la température de la planète “reste à notre portée, conformément à l’accord de Paris“. Les États membres de l’Union rappelant que, collectivement, les contributions déterminées au niveau national (CDN) et leurs mises à jour sont insuffisantes à ce stade.

Aider les nations les plus impactées

Le sommet doit aussi permettre aux Etats parties de réitérer leurs engagements pris lors de la COP26 en faveur d’une action mondiale renforcée en matière d’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes. Devront ainsi être aussi discutés les différentes mesures à prendre pour parvenir à aider les sociétés à s’adapter, notamment pour les communautés les plus vulnérables aux bouleversements entrainés par le réchauffement climatique.

Lors de la COP 26, les Etats  avaient convenu d’au moins doubler le financement de l’adaptation, face aux conséquences du réchauffement climatique. De nombreux acteurs appellent aujourd’hui à ce que ces financements soient équivalents aux montants actuellement dépensés pour l’atténuation des effets du réchauffement climatique.  Selon un nouveau rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement, les besoins annuels pour l’adaptation sont désormais estimés entre 160 et 340 milliards de dollars d’ici à 2030 et entre 315 et 565 milliards d’ici 2050. Des sommes révisées à la hausse par rapport à une précédente estimation publiée il y a un an, du fait de l’augmentation des risques climatiques.

Financer l’aide aux pays les plus pauvres

La question cruciale du financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays pauvres sera au coeur de cette 27ème rencontre. Lors de la COP15 de Copenhague en 2009, les pays développés s’étaient engagés à porter à 100 milliards de dollars par an en 2020, l’aide à ces nations. Une promesse jusqu’ici non tenue : l’aide n’atteignait que 79,6 milliards de dollars en 2019. Dans un rapport publié ce jeudi, le Programme des Nations unies pour l’environnement considère que “les flux financiers internationaux destinés à l’adaptation des pays en développement sont 5 à 10 fois inférieurs aux besoins estimés et l’écart se creuse.“

Outre ces objectifs, la question des “pertes et dommages“ sera également probablement amenée sur la table. Ces “pertes et dommages“ sont les compensations financièrement accordées aux pays en développement par les pays développés pour les dégâts causés par l’augmentation des Gaz à Effet de Serre (GES).

La COP27 doit enfin permettre de renforcer la promotion du partenariat et de la collaboration de l’ensemble des parties prenantes (gouvernements, secteur privé, société civile) pour atteindre les objectifs de la Convention-cadre.

Le programme

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Nov
14
lun
Emmanuel Macron : tournée asiatique @ Bali (Indonésie) Bangkok (Thailande)
Nov 14 – Nov 18 Jour entier

Emmanuel Macron s’est envolé dimanche soir pour un long périple en Asie. Le chef de l’État est attendu au sommet du G20 à Bali (Indonésie) puis à celui de l’Apec, le Forum de coopération économique Asie-Pacifique, à Bangkok (Thaïlande), où sa présence illustrera l’ancrage et les ambitions stratégiques de la France en “Indopacifique“. Le président français a érigé en priorité stratégique cette vaste zone allant des côtes est-africaines aux côtes ouest-américaines et où la France compte de nombreux territoires et espaces maritimes. La France y détient la majeure partie de sa zone économique exclusive (ZEE), la deuxième du monde, autour de sept territoires, de la Réunion à la Nouvelle-Calédonie, où elle compte 1,65 million de ressortissants.

Sommet de l’Apec – Bangkok (Thaïlande) – 17 et 18 novembre

Après le G20, Emmanuel Macron poursuivra sa tournée diplomatique d’une semaine à Bangkok où il assistera jeudi et vendredi au sommet du Forum de coopération économique Asie Pacifique (Apec). Créé en 1989, l’Apec devenu le principal forum économique de la région Asie-Pacifique, réunit 21 pays, de la Chine, la Corée du Sud, la Malaisie et du Vietnam au Canada, aux États-Unis et au Chili.

Le président de la République y retrouvera son homologue chinois, Xi Jinping, dont la participation cette année à la réunion des dirigeants économiques de l’APEC est un geste important de la diplomatie chinoise au niveau de chef d’Etat envers l’Asie-Pacifique. “Cela démontre pleinement la grande importance que la Chine attache à la coopération économique Asie-Pacifique“, a indiqué  Zhao Lijian, porte-parole du ministère des Affaires étrangères chinois.

Emmanuel Macron plaide pour une 3ème voie

C’est la première fois qu’un pays européen est invité dans cette enceinte qui regroupe 21 pays de la région, dont les États-Unis et la Chine. Et avant de s’entretenir avec ses homologues, Emmanuel Macron s’est exprimé à 4 heures cette nuit (11 heures à Bangkok) en anglais, devant un parterre de grands patrons. Maniant tantôt l’humour, tantôt la gravité, le président français a relancé hier les ambitions stratégiques de Paris dans cette partie du monde devenuegrâce à ses voies maritimes majeures, le centre de gravité de l’économie mondiale.

Il a défendu la stratégie indo-pacifique de la France, “une stratégie de l’équilibre“,dans le respect des souverainetés et de libre circulation“, la fameuse troisième voie qui n’impose pas de choisir entre un modèle, qu’il soit américain ou chinois.

Et dit « Non », à l’hégémonie et la confrontation

Emmanuel Macron a également plaidé contre “l’hégémonie“ et la “confrontation et pour la “stabilité“ en Asie-Pacifique. “Nous ne croyons pas dans l’hégémonie, la confrontation. Nous croyons dans la stabilité, nous croyons dans l’innovation“, a-t-il déclaré depuis Bangkok.

Toujours à Bangkok pour le sommet de l’APEC, le chef de l’Etat doit s’entretenir A 14h30, avec le premier ministre cambodgien et président de l’ASEAN, Hun Sen. Il échangera à 15h45 avec le premier ministre papouan-néo-guinéen James Marape et à 16h30 avec le président philippin Ferdinand Marcos Jr. A 20h20, le président aura une audience avec S.M Rama X, Roi de Thaïlande, et S.M la Reine Suthida.

Sommet du G20 – Bali (Indonésie)- 15, 16 et 17 novembre

Les dirigeants du G20 se réunissent mardi et mercredi à Bali en Indonésie, pour la première fois depuis le début de l’offensive russe en Ukraine le 24 février. Avec un grand absent, le président russe Vladimir Poutine qui, après un long suspense, a finalement déclaré forfait. Il a toutefois dépêché sur place son ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov.

Paris attend un message clair du “club des 20“ en direction de la Russie, qui doit entrer au plus vite dans “une logique de désescalade“, a expliqué vendredi l’Élysée. Mais les discussions s’annoncent toutefois ardues entre Occidentaux d’un côté et Chine, Inde et pays du Sud de l’autre qui, à l’instar de l’Indonésie, refusent de condamner directement la Russie. Le conflit en Ukraine n’est d’ailleurs pas officiellement au menu du sommet mais entre l’envolée des prix de l’énergie et des produits alimentaires et les craintes d’escalade nucléaire, il sera au centre des préoccupations.

Bali : le programme au G20

Arrivé lundi en fin d’après-midi à Bali, Emmanuel Macron dînera avec 6 chefs d’Etat : les présidents sud-africain Cyril Ramaphosa, argentin Alberto Fernandez, mexicain Andres Manuel Lopez Obrador, ainsi que les dirigeants de trois pays non-membres du G20, les présidents rwandais Paul Kagamé, sénégalais Macky Sall et le premier ministre cambodgien Hun Sen. Mardi matin, le président français s’entretiendra avec le président chinois Xi Jinping. Il aura aussi des rencontres bilatérales avec le président indonésien Joko Widodo ainsi que les Premiers ministres indien Narendra Modi et australien Anthony Albanese.

Mardi 15 novembre, le président français s’entretiendra avec son homologue chinois Xi Jinping à 8h15 (heure locale, -7 heures en France), puis avec les présidents, turc Recep Tayyip Erdogan à 16h10 et indonésien Joko Widodo à 17h15. Il participera à une réunion de travail Union européenne/Union Africaine sur la question des engrais avec ses homologues Paul Kagame, Macky Sall, avec le chancelier allemand Olaf Scholz, la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen, la directrice générale du FMI Kristalina Georgieva et le président du groupe de la Banque mondiale David Malpass. Au programme de la journée également, deux sessions de travail : l’une sur la sécurité alimentaire et énergétique (9h30) et l’autre sur la santé (14 heures).

Toujours à Bali, le président s’entretiendra ce mercredi avec le premier ministre singapourien Lee Hsien Loong (11h30 – heure locale), avec le premier ministre indien Narendra Modi (midi) et avec le premier ministre australien Anthony Albanese (15h15). Au programme également : une session de travail sur la transformation digitale à 13h30, la cérémonie officielle de clôture du sommet à 14h50 et une conférence de presse du président français à 17h30.

 

Lopmi : examen à l’Assemblée du projet de loi @ Assemblée nationale
Nov 14 – Nov 17 Jour entier

Après le Sénat, l’Assemblée nationale s’empare à partir de ce lundi 14 novembre et jusqu’au jeudi 17 novembre, du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Un texte jugé trop “sécuritaire“ par la gauche, mais qui pourrait convaincre la droite.

Ce projet de loi est le premier des deux grands textes que le ministre de l’Intérieur doit défendre cette année, avant son projet de loi immigration, attendu pour début 2023. Présentée par Emmanuel Macron en début d’année, il s’inscrit dans le sillage du Beauvau de la sécurité. Plus connu  sous l’acronyme “Lopmi“, il fixe les objectifs et les dépenses et investissements de la place Beauvau pour les cinq années à venir, de 2023 à 2027.

La LOPMI prévoit un effort financier de 15 milliards d’euros d’ici 2027, dont près de huit milliards consacrés à la cyberdélinquance et à la cybercriminalité. Le projet de loi permettra ainsi de saisir des actifs numériques, comme les cryptomonnaies, ou de mieux indemniser les victimes de cyberattaques. Côté terrain, 8500 postes de policiers et gendarmes seront créés dont “3000 dès 2023“, avait annoncé Elisabeth Borne début septembre.

Une adoption à une large majorité au Sénat

La chambre haute, à majorité de droite, a largement adopté ce texte régalien par 307 voix contre 27 en première lecture. Seuls les groupes CRCE (majoritairement composé de communistes) et le groupe écologiste ont voté contre. Lors des discussions au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont ajouté des dispositions concernant les refus d’obtempérer, la lutte contre les rodéos urbains ou le durcissement des sanctions en cas de violences faites aux élus. Autant dire que le gouvernement et la majorité ne seraient pas contre réitérer le même exploit à l’Assemblée. Ils y croient d’autant plus que la partie asile et immigration, beaucoup moins consensuelle, a été sortie du projet de loi pour faire l’objet d’un texte à part.

Dans le détail, les sénateurs ont alourdi les peines encourues pour les violences faites aux élus, les rodéos urbains et les refus d’obtempérer, ce dernier point promet des débats intenses, alors que depuis le début de l’année douze personnes sont décédées après des tirs de la police lors de refus d’obtempérer. Autre point chaud potentiel : alors que la classe politique s’est divisée sur l’accueil de l’Ocean Viking avec 230 migrants à bord, la feuille de route annexée au projet de loi évoque le renforcement des prérogatives des garde-frontières de Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières. Enfin, la très controversée réforme de la police judiciaire est également abordée dans cette annexe. Elle s’est déjà invitée dans les échanges au Sénat.

L’exécutif plutôt confiant

Il y a maintenant plus d’une semaine, et après des débats “très corrects“ selon son rapporteur Florent Boudié (Renaissance), le a texte été adopté en commission des lois avec le vote favorable des députés Républicains et l’abstention du Rassemblement national. Un résultat qui laisse espérer une issue positive en séance publique au Palais Bourbon, où près de 1250 amendements seront discutés.

Un quasi blanc-seing des groupes de droite

Privé de majorité absolue, l’exécutif se tournera plutôt vers la droite pour faire passer un texte qui est jugé “opportun et bienvenu“ par le député Les Républicains (LR). “Il y a eu un vrai travail de fond avec tous les groupes parlementaires qui a permis d’enrichir le projet“, se félicite-t-on dans l’entourage du ministre de l’Intérieur. Les députés du groupe Les Républicains semblent partir avec un avis positif sur les mesures envisagées. “A priori, ce texte va dans le bon sens“, confirme le député LR Éric Ciotti, qui annonce que si le projet de loi “n’est pas dénaturé“, les élus de son groupe ont de grandes chances de le voter. 

Côté RN également, l’accueil est aussi plutôt favorable. “Renforcer les moyens de cybersécurité, pourquoi pas, créer de nouvelles brigades, nous sommes pour, en revanche, la départementalisation de la police, nous y sommes plutôt défavorables“, déclare la députée RN Edwige Diaz. Et d’ajouter que si la loi “peut améliorer les conditions de travail des forces de l’ordre“, les parlementaires de son groupe ne s’y “opposeront pas“.

Les oppositions de gauche en alerte

Si tous les parlementaires ou presque soutiennent une augmentation des moyens pour les forces de l’ordre, leur fléchage suscite interrogations, voire antagonismes avec une partie de la gauche. Les trois groupes se préparent à voter majoritairement contre le texte. “Les priorités affichées ne vont pas dans le bon sens“, insiste le député LFI Ugo Bernalicis, dont le groupe a prévu de déposer une motion de rejet préalable. “L’objectif est de mettre 30% de +bleu+ en plus sur le terrain, en poursuivant la militarisation des services de police“, critique-t-il.

“C’est un texte dans la directe lignée des lois sécuritaires des dernières années“, déplore pour sa part la députée communiste, Elsa Faucillon. “C’est très éloigné de la vision que nous avons du ministère en tant qu’institution au service du public“, abonde l’écologiste Sandra Regol. Leurs alliés socialistes partent d’une position moins hostile, les sénateurs PS ont voté en faveur du projet de loi. Mais ils ont une série de griefs : “il n’y a rien sur la police de proximité, la prévention de la délinquance, la police municipale“, énumère le député Roger Vicot, pour qui la “vision de la police“ offerte “pose problème“.

Quant aux députés socialistes, malgré le vote favorable des sénateurs de leur camp, ils semblent plus que réticents à aller dans le sens de l’exécutif. “Nous avons encore des désaccords sur des questions de fond“ explique Boris Vallaud, président du groupe, précisant qu’à ce stade, le vote “pour“ n’est “pas l’hypothèse principale“.

Nov
15
mar
Réforme de l’assurance chômage : examen et vote du texte de la CMP @ Assemblée nationale
Nov 15 – Nov 17 Jour entier

Après plus d’un mois de discussion, députés et sénateurs ont trouvé un compromis, mercredi 9 novembre en Commission Mixte Paritaire (CMP), sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Le texte du gouvernement qui réforme l’assurance chômage doit maintenant être voté par les deux chambres au cours de la semaine. Ce mardi 15 novembre à 17h, les députés procèderont à l’examen du texte issu de la CMP sur le projet de loi. Ce sera ensuite au tour du Sénat de se prononcer, jeudi 17 novembre à 10h30.

Un durcissement du texte

Députés et sénateurs se sont accordés en CMP sur un durcissement du texte, notamment sur les conditions d’accès aux indemnités chômage pour les personnes en CDD qui refuseraient plusieurs CDI. “Dialoguer et construire ensemble, c’est pouvoir agir pour le plein emploi“, s’est félicitée la Première ministre Elisabeth Borne à l’issue de la Commission Mixte Paritaire.

Le revirement du gouvernement concernant les refus successifs de CDI

Les sénateurs avaient ajouté en commission la suppression des allocations chômage pour une personne en CDD qui refuserait trois CDI sur un même poste ou emploi similaire, et ce dès le premier refus de CDI pour les personnes en intérim. Deux points que refusait le gouvernement. L’exécutif a finalement lâché sur ce point, acceptant au passage à la demande des sénateurs, de durcir encore les conditions pour les CDD. Concrètement, deux refus en un an d’un CDI après un CDD ou un contrat d’intérim sur le même poste, le même lieu et au moins la même rémunération, entraîneront la perte de l’indemnisation chômage.

L’abandon de poste assimilé à une démission

Le projet de loi prévoit également que l’abandon de poste sans motif légitime par un salarié entraînera pour lui une absence d’indemnisation chômage. Une mesure proposée par Les Républicains à l’Assemblée qui avait été reprise par Olivier Dussopt. Un garde-fou est prévu pour prévoir des recours si l’abandon vient de raisons jugées légitimes (santé, sécurité du salarié menacée).

La réintroduction du paritarisme dans la gestion du régime

L’accord trouvé en CMP ne se limite pas aux refus de CDI. Les sénateurs estiment avoir été entendus sur l’article 1er.Le texte réintroduit en effet le paritarisme dans la gestion de l’assurance chômage en remettant les partenaires autour de la table“, souligne la co-rapporteure du texte, la sénatrice LR Frédérique Puissat.

La prolongation des règles actuelle d’indemnisation

Le texte prolonge dans un premier temps les règles actuelles d’indemnisation de l’assurance-chômage jusqu’au 31 décembre 2023. Il permet surtout au gouvernement de modifier par décret ces règles, afin que celles-ci puissent varier en fonction de la conjoncture économique. Le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, avait expliqué devant les députés en septembre dernier qu’il voulait “faire en sorte que lorsque la conjoncture est très bonne, les règles soient plus incitatives et à l’inverse, lorsque la croissance ralentit, que les protections soient plus fortes“.

Les sénateurs lâchent sur le bonus-malus sur les contrats courts

Dans le compromis entre les deux chambres, les sénateurs ont lâché sur le bonus-malus en cas d’excès de contrats courts, qu’ils avaient assoupli pour les entreprises. “Nous l’avions vidé (de sa substance). Il est finalement resté dans la version de l’Assemblée, c’est-à-dire avec une période de mise en place qui est une période d’observation“, explique Frédérique Puissat.

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Nov
16
mer
Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France, suivie d’un débat @ Assemblée nationale
Nov 16 Jour entier

Mercredi 16 novembre à 17 heures, le Gouvernement fera une déclaration devant l’Assemblée nationale sur la politique énergétique de la France,  suivie d’un débat sans vote, en application de l‘article 50-1 de la Constitution. L’exécutif s’était prêté au même exercice devant le Sénat, le 12 octobre dernier.

 

 

Nov
17
jeu
Le budget 2023 en débat au Sénat @ Sénat
Nov 17 – Déc 6 Jour entier

Adopté au forceps en première lecture à l’Assemblée nationale, après le recours à l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre à deux reprises et le rejet de trois motions de censure, le projet de budget pour 2023 arrive au Sénat ce jeudi 17 novembre. Un marathon législatif de vingt jours qui devraient durer jusqu’au mardi 6 décembre, où les sénatrices et sénateurs débattront du budget de la France pour 2023 presque 24h/24h et 7j/7j.

 “On ne va pas se raconter d’histoires“, résume le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson : “la majorité introuvable à l’Assemblée nationale perturbe le fonctionnement de nos institutions, donc on va faire avec ce qu’on a.“ Contrairement aux budgets du précédent quinquennat, le rôle pivot du groupe LR à l’Assemblée nationale devrait probablement permettre au Sénat d’arracher des compromis non négligeables à l’exécutif, qui dispose tout de même d’un recours illimité au 49.3 sur les textes budgétaires.

Les points d’achopement

Les contrats de confiance

Notre ligne rouge, c’est qu’il n’est pas question de commencer à parler du début d’un corsetage des finances des collectivités, suivi de potentielles sanctions“, avertit d’emblée Jean-François Husson. Le principal point de crispation concerne en effet le retour des “contrats de confiance“ entre les collectivités et l’Etat, qui sème la zizanie. Une disposition ajoutée par le gouvernement à l’article 40 quater du texte, après l’utilisation du 49.3. Et ce, alors que ce mécanisme était initialement inscrit dans la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Pour rappel, il consiste en une limitation pour chaque niveau de collectivités des dépenses de fonctionnement à hauteur de l’inflation moins 0,5 % sur la durée du quinquennat. En cas de dépassement, le système de sanction est individualisé.

La taxation sur les superprofits

La taxe sur les supersprofits sera très probablement l’autre point majeur de tension au cours de ces vingt jours d’examen du budget pour 2023, à la chambre haute. La mesure avait divisé la majorité présidentielle à l’Assemblée, avec un amendement MoDem finalement pas retenu par l’exécutif après l’utilisation du 49.3 par Élisabeth Borne. Elle promet également de diviser la majorité sénatoriale. Et il ne fait aucun doute que des amendements de la gauche et des centristes seront discutés lors des débats au Sénat.

On n’a pas encore trouvé de point d’atterrissage satisfaisant, et je ne sais pas si on y arrivera“, explique Jean-François Husson, qui pour l’heure, ménage la chèvre et le chou : “Il y aura un débat, cela s’entend“, explique le rapporteur du texte, avant d’ajouter sobrement : “je n’en connais pas l’issue“.

 

Nov
21
lun
PLFSS 2023 : discussion en nouvelle lecture à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Nov 21 – Nov 25 Jour entier

A partir de ce lundi 21 novembre à 16h, les députés examinent en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Sans surprise, sénateurs et députés ont en effet échoué à s’entendre sur une version commune du PLFSS le 15 novembre dernier. Moins d’une demi-heure aura suffi pour que la commission mixte paritaire (CMP), marque le premier gros désaccord entre les deux assemblées dans cette législature. “Il y avait trop de choses qui nous séparaient. Les choses ont été vite vues“, admet Élisabeth Doineau (Union centriste), rapporteure générale de la commission. Comme lors des premiers débats fin octobre, le gouvernement devrait logiquement recourir une nouvelle fois à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote.

MISE A JOUR 21.11.2022 – 19h30

Après seulement trois heures de débat sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée, Elisabeth Borne a déclenché lundi, pour la cinquième fois, l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le texte sans vote. “Alors que la nouvelle lecture devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés“, a justifié la Première ministre.

Aussitôt après la déclaration de la cheffe du gouvernement, le groupe LFI a annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure, en vue de faire tomber le gouvernement. “Cet énième passage en force est inacceptable“, a déclaré devant la presse la cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot, entourée de membres de son groupe.

Une stratégie qui au fil du temps perd de son efficacité car elle ne convainc plus l’ensemble de la gauche. Mardi, les socialistes ont annoncé qu’ils ne voteraient pas cette nouvelle motion : “C’est comme un jour sans fin“, s’est désolé un porte-parole du PS. Au fil du temps, la méthode divise, et pas seulement dans les rangs de La France Insoumise (LFI). Preuve en est, le 24 octobre, la première motion de censure de la NUPES a récolté 239 voix. Le 4 novembre, la dernière en date n’en a obtenu que 188. En cause, l’abstention des socialistes, mais aussi cinq défections chez les écologistes, dix chez les communistes et même quatre chez LFI.

Cette sixième motion de censure sera examinée vendredi, où l’opposition tentera à nouveau de faire tomber le gouvernement.

Le rejet de l’Ondam

Après un examen “tronqué“ à l’Assemblée nationale pour cause d’usage du 49.3, le Sénat, à majorité de droite, a eu à coeur d’amender le projet du gouvernement sur de nombreux points. Les grands équilibres budgétaires de ce texte n’ont d’abord pas convaincu la Haute assemblée. Cette année encore, elle a supprimé symboliquement la trajectoire financière de la Sécurité sociale 2023-2026, “à la sincérité douteuse“. Les sénateurs ont également rejeté le niveau des dépenses de santé proposé pour 2023, à 244,1 milliards d’euros, en progression de 3,7 %. La commission des affaires sociales du Sénat a estimé que cet objectif serait “difficile à garantir au regard notamment des contraintes qui pèsent sur les établissements de santé“. Des recettes nouvelles ont également été intégrées au projet de loi, notamment en faveur de l’Assurance maladie et de la branche vieillesse de la Sécurité sociale

La retraite marque son retour dans les débats

Autre sujet brûlant modifié en première lecture : celui du relèvement de l’âge de la retraite. Constant sur ce dossier depuis plusieurs années, le Sénat a voté une réforme des retraites précédée d’une période de négociations qui devrait prendre en compte pénibilité, carrières longues et emploi des seniors. En cas d’échec, la droite prévoit une accélération de la réforme Touraine allongeant la durée de cotisation, et le report progressif de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ.

Les autres points modifiés

Pas de transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf

Parmi les autres points sensibles modifiés, le Sénat s’est opposé au projet controversé de transfert du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l’Urssaf. Maintenu en commission, la mesure a finalement été retirée en séance au Sénat, à travers une très large majorité.

Un doublement de la contribution des mutuelles

Les sénateurs ont également mis à contribution plus fortement les mutuelles, en exigeant une contribution de 300 millions d’euros l’an prochain, soit le double du montant envisagé par le gouvernement. Ils ont aussi voté la création d’une “contribution exceptionnelle“ des laboratoires de biologie médicale pour 2023, présentée comme “plus juste“ que la mesure d’économies proposée par le gouvernement dans le projet de budget de la Sécurité sociale.

Une rallonge de 600 millions d’euros pour les hôpitaux

Pris de court par le gouvernement qui a déposé un amendement au texte prévoyant une rallonge budgétaire pour financer l’ensemble de ses annonces depuis l’été, les sénateurs ont voté un complément de 600 millions d’euros en faveur des établissements de santé. L’amendement a été adopté au terme d’une explication musclée avec le ministre, des sénateurs dénonçant la méthode, d’autres un jeu comptable sur le dos des hôpitaux.

Une 4ème année d’internat en option

S’agissant de la 4ème année d’internat de médecine générale, afin de faire face aux difficultés d’accès aux soins dan certains territoires et à la pénurie de médecins, le Sénat a retenu la rédaction“ plus aboutie“ de la proposition de loi de Bruno Retailleau, déposée plusieurs mois avant le projet du gouvernement. En réponse à la fraude des étudiants, le ministre a rappelé qu’il n’y aurait aucune obligation et qu’il s’agissait d’une “réforme pédagogique“. Dans un amendement de dernière minute, le ministre de la Santé, François Braun souhaitait rendre possible les stages à l’hôpital, mais la mesure n’a pas été retenue par les sénateurs.

 

Présidence Les Républicains : débat télévisé sur LCI @ Studios LCI
Nov 21 Jour entier

Ils sont trois sur la ligne de départ : Eric Ciotti, député des Alpes maritimes, Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat et, Aurélien Pradié, député du Lot. Tous trois espèrent prendre la présidence des Républicains (LR), dont le premier tour est prévu les 3 et 4 décembre prochains. Pour départager les prétendants, LCI organise le seul et unique débat avant le scrutin ce lundi 21 novembre sur le canal 26. La soirée débutera à 19h50, et les trois hommes débattront à partir de 20h30.

Qui sont les trois candidats ?

Éric Ciotti

Le député des Alpes-Maritimes, 56 ans, finaliste de la primaire de LR pour la présidentielle, a été le premier à se lancer, le 26 juillet. Sous le slogan “La droite au cœur“, le patron de la fédération des Alpes-Maritimes porte un discours musclé sur la sécurité et l’immigration. Vantant sa fidélité au RPR puis à LR, il promet “une thérapie de choc“ pour une droite qui “s’assume“ et “ne cède pas au politiquement correct“. Il a l’avantage d’être la personnalité politique la plus identifiée, tout en étant également perçue comme la plus clivante.

Le député s’entoure et fait de la candidature de Laurent Wauquiez à la présidentielle de 2027 un argument central de sa campagne. “Si je suis élu, je réunirai un congrès dès le 1er trimestre 2023 pour réformer les statuts du parti, visant à supprimer les primaires internes“, prévient-il, en se démarquant de ses rivaux sur certains sujets, comme les retraites (il est favorable à une mesure d’âge) ou le renforcement des centres de rétention pour lutter contre l’immigration clandestine.

Bruno Retailleau

Patron des sénateurs Les Républicains, le Vendéen de 61 ans représente l’aile conservatrice et libérale du parti. Fort de son expérience du compromis au Sénat où il préside le groupe LR, il fait valoir sa capacité à “rassembler sur des convictions fortes“. Mais, il promet aussi de “tout changer“ pour “créer un nouveau parti“. Alors qu’il n’a pas hésité à prôner la rupture avec Nicolas Sarkozy, Bruno Retailleau espère se démarquer en vantant sa “liberté de tout changer et faire l’inventaire des erreurs passées“. Depuis sa déclaration de candidature début septembre, il a engrangé les soutiens, de Gérard Larcher à François Fillon en passant par François-Xavier Bellamy.  Il plaide pour “plus de sécurité, moins d’impôts et d’immigration“ et ne ferme pas sa porte aux électeurs de Marine Le Pen et d’Eric Zemmour, dont certains sont d’anciens sympathisants des Républicains.

Aurélien Pradié

Âgé de 36 ans, Aurélien Pradié fait figure de challenger.  Celui qui représente la “jeune garde“ du parti, se pose en candidat du “renouvellement“ et d’un “espoir nouveau“. Il s’engage à changer LR comme d’autres partis l’ont déjà fait. “Je porte une envie d’aller de l’avant et de ne pas rejouer éternellement les matchs du passé“, assure-t-il. Le numéro des Républicains a le soutien de plusieurs jeunes députés de LR, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont ou Raphaël Schellenberger. Il est par ailleurs réputé proche de Xavier Bertrand.

Héraut de la “droite sociale“ et “populaire“, engagé sur les questions de handicap et de violences faites aux femmes, il est parfois jugé trop à gauche dans son propre camp. Autre difficulté : son discours acéré lui a créé des inimitiés dans son propre camp.

Nov
22
mar
104ème congrès des maires de France @ Palais des sports
Nov 22 Jour entier

L’Association des Maires de France tient, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, précédé le 21 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer. Le fil rouge de cet évènement portera sur “le pouvoir d’agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien“, annonce l’AMF sur son site.

L’inflation, l’augmentation des dépenses de personnel, les difficultés d’approvisionnement en matières premières, ainsi que les hausses du prix de l’énergie et des taux d’intérêts augmentent les coûts pesant sur les budgets locaux. S’ajoutent les restrictions des marges de manoeuvre des communes et des EPCI depuis la baisse et le gel de la DGF et la suppression de fiscalité locale. Dans ce contexte de crise économique et de restrictions des moyens, le débat finances reviendra sur les perspectives financières du bloc communal.

Le débat dédié à l’organisation territoriale permettra d’échanger sur la nécessité de construire un modèle intercommunal adapté à chaque territoire. Développement économique, transition écologique et énergétique, renforcement des politiques de l’habitat, d’accès à la santé, … autant de domaines d’action qui reposent en partie sur l’action des intercommunalités.

Le débat “environnement“ reviendra sur les rôles relatifs et complémentaires pour l’État et les communes dans l’élaboration et la réalisation de la planification écologique et la gouvernance pour y parvenir. Enfin, le débat ruralité abordera sous un angle pratique les outils et les solutions permettant de dynamiser les communes rurales.

Le programme des 3 jours

Congres AMF Programme

Macron au chevet des maires

Emmanuel Macron se rendra ce mercredi, à 14 heures au Congrès des maires de France, accompagné d’une délégation de ministres. Mais il ne prononcera de discours, comme il l’avait fait en 2017, 2019 et 2021. A la palabre, le chef de l’état a préféré s’afficher cette année aux côtés des élus de terrain : il a prévu une déambulation de plusieurs heures au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Quelques centaines de maires seront ensuite reçus à l’Elysée pour une réception à partir de 17h30, durant laquelle il prend la parole à 20 heures.

Les relations entre le président et les élus locaux sont en dents de scie, depuis le premier quinquennat. Un réchauffement se fait toutefois jour. Après avoir accepté de se rendre au lancement du CNR, le Conseil National de Refondation de l’exécutif, les associations d’élus semblent opter pour un réchauffement des relations avec ce dernier. Le Président de l’AMF, David Lisnard, applaudissait d’ailleurs mercredi dernier dans Les Echos  “le changement radical de discours chez le président de la République“ sur la décentralisation, évoquant sa prise de parole en Mayenne le 10 octobre. Emmanuel Macron avait alors annoncé qu’il voulait ouvrir un nouveau “chapitre de la vraie décentralisation“.

Cependant, M. Lisnard dit attendre des actes de la part d’un gouvernement qui reste, d’après lui, “sur une approche paternaliste, très centralisatrice et archaïque“. Les relations restent notamment tendues sur les questions financières. Emmanuel Macron souhaite parler de transition écologique avec les maires, mais ceux-ci pourraient surtout l’interpeller sur l’inflation et l’explosion des dépenses énergétiques, ou encore sur la perte de marges de manœuvres budgétaires des exécutifs locaux. A tout cela s’ajoute la volonté gouvernementale d’encadrer les dépenses des collectivités, qui hérisse les sénateurs.

Plusieurs ministres se sont donc employés ces derniers jours à mettre un peu de liquide dans les rouages, à l’instar du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu — qui annonçait hier dans le JDD une rallonge d’un milliard d’euros de prêts verts pour aider les collectivités à financer leur transition – ou de la ministre déléguée aux Collectivités territoriales Caroline Cayeux, qui dévoilait hier également dans Le Parisien le déblocage d’“a minima“ 5 milliards d’euros pour le deuxième volet du programme “Action, cœur de ville“ pour les villes moyennes.

Le grand malaise des maires

Alors que la liste des difficultés s’alourdit, les maires ont beaucoup de mal à cacher leur exaspération, même s’ils abordent ce 104ème congrès dans un esprit constructif. Comme le souligne leur président, le maire de Cannes, David Lisnard, ils appréhendent les secousses sociales, économiques et internationales dans la vie quotidienne de leurs administrés. D’autant que sur le plan budgétaire, ils jugent aussi les perspectives de plus en plus moroses. En cette fin d’année, les maires sont donc contraints de faire des choix.

Décroissance régulière de la dotation globale de fonctionnement, absorption de nouvelles compétences, inflation des prix, hausse des coûts des services (restauration scolaire, etc.), décalages de chantiers (voirie et bâtiments), hausse régulière du fonds de péréquation intercommunal pesant sur les communes les plus riches, inflation des normes techniques et administratives imposant aux communes de trouver de nouvelles ressources financières, revalorisation des salaires de la fonction publique… Autant de motifs qui posent question et qui interrogent les élus. Comment notamment maintenir une qualité des services, alors que les hausses des tarifs du gaz et de l’électricité explosent. Face à ce dilemme, l’Élysée promet pour sa part un État “aménageur et accompagnateur“, et prêt à travailler dans l’esprit du nouveau Conseil National de Refondation (CNR).

 

Nov
24
jeu
Examen à l’Assemblée de la proposition de loi sur l’abolition de la corrida @ Assemblée nationale
Nov 24 Jour entier

La proposition de loi portée par le député La France Insoumise (LFI) de Paris, Aymeric Caron, visant à interdire la corrida en France, est examinée ce jeudi 24 novembre en séance, à l’Assemblée nationale. La commission des lois a majoritairement voté contre cette dernière, mercredi 16 novembre. Dans les faits, les parlementaires ont soutenu des amendements du Rassemblement National et des Républicains demandant la suppression du seul article du texte en ce sens. Le résultat du vote n’empêche toutefois en rien l’examen de la proposition de loi dans l’hémicycle ce jeudi.

Vous venez d’envoyer un signal terrible aux Français  en leur montrant que vous vous moquez complètement de ce qu’ils souhaitent« , a réagi le député insoumis Aymeric Caron, avant d’évoquer un vote “résultat d’une grosse pression des lobbies“.

A noter que ce texte ne sera pas mis à l’ordre du jour du Sénat, même si une proposition de loi a été déposée par le sénateur écologiste Daniel Salmon il y a un an.