L’agenda politique

Déc
5
lun
Examen à l’Assemblée du “projet de loi énergies renouvelables“ @ Assemblée nationale
Déc 5 – Déc 9 Jour entier

Après avoir été adopté au Sénat début novembre, le projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables arrive en première lecture à l’Assemblée nationale, du lundi 5 au vendredi 9 décembre. Le texte est composé de plusieurs volets : allégement des procédures administratives pour réduire le temps de déploiement des projets ; accélération du développement de l’énergie solaire et de l’éolien en mer ; amélioration de l’acceptabilité locale des projets.

A l’issue de son examen du texte, les sénateurs ont écarté les deux principales modifications apportées par les commissions sénatoriales et décriées par le gouvernement : le droit de veto des maires et la distance minimale des côtes pour un projet d’éolien en mer. L’ensemble des modifications.

Le vote des écolos scruté de près

Dix jours de débats sont prévus pour près de 3 000 amendements déposés. Avec une question-clé : le gouvernement parviendra-t-il à décrocher le soutien de la gauche pour faire passer ce texte technique, censé accélérer le développement des énergies vertes ? Le vote des écologistes sur la première grande loi “verte“ du quinquennat sera scruté à la loupe. Le texte débattu à partir de ce lundi en séance publique porte sur un de leurs combats de longue date : le développement des énergies renouvelables .

 Dans son interview au Parisien dimanche,  Emmanuel Macron s’est dit “confiant“. Elisabeth Borne, pour sa part, n’a pas l’intention d’engager sa responsabilité via un 49.3 sur ce projet de loi et a chargé sa ministre de la transition énergétique de tout faire pour trouver des compromis. Agnès Pannier-Runacher a ainsi fait le choix de privilégier le dialogue avec les socialistes et les écologistes. Elle assure qu’elle va prendre en compte leurs préoccupations (comme la mise en place d’un médiateur des énergies renouvelables).

Pour sa part, le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud a annoncé vendredi dans le Huffington Post que son groupe était “prêt à voter ce texte“, sous certaines conditions. En premier, que le développement des panneaux solaires se fasse plutôt sur les zones déjà artificialisées et sur les toitures, plutôt que sur les terres agricoles. Petit deux : que les retombées économiques à l’installation d’éoliennes sur un territoire ne se transforment pas en ristournes pour les factures des habitants proches des éoliennes, mais bénéficient à tous à travers un “fond pour la rénovation énergétique de l’habitat“.

Déc
6
mar
Grève SNCF @ France
Déc 6 – Déc 8 Jour entier

La CGT-Cheminots, SUD-Rail et la CFDT appellent l’ensemble des catégories de personnel de la SNCF à cesser le travail mercredi 7 décembre, afin de peser sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) qui s’ouvrent ce même jour. La circulation sur les rails sera ainsi perturbée de ce mardi 6 décembre à 20h00, au jeudi 8 décembre 8h00.

Quelles perturbations ?

La région Auvergne Rhône-Alpes particulièrement touchée

Le conflit affectera surtout les TER dans les régions : Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Occitanie, Paca et tout particulièrement Auvergne-Rhône-Alpes, selon un communiqué du groupe. “Le trafic sera très perturbé sur les lignes TER en Auvergne Rhône-Alpes“, prévient le service communication de la SNCF Voyageur. “Il y aura de grosses difficultés, notamment sur la zone de Lyon.“. Le groupe prévoit toutefois aussi des annulations sur certains TGV ou Intercités, en particulier sur l’axe TGV Paris-Lyon en raison d’un mouvement local des aiguilleurs de SNCF Réseau, ainsi que pour les TGV au sud de Bordeaux.

Le trafic perturbé sur les RER et Transilien en Ile-de-France

En Ile-de-France, le trafic des RER C et D sera perturbé. Sur le RER C, la SNCF prévoit en moyenne 3 trains sur 4 sur la ligne C et 1 train sur 2 sur la ligne D.

Des perturbations sont à prévoir également sur les lignes C, D, E et N du Transilien. La ligne R devrait être également touchée, avec notamment certains trains supprimés en fin d’après-midi au départ de gare de Lyon.

Les voyageurs touchés prévenus par mail ou SMS

Sur les grandes lignes, les voyageurs concernés seront informés par mail ou SMS en cas d’annulation de leur train. La SNCF promet dans ce cas un remboursement complet avant le départ prévu, ou un échange sans frais dans tous les trains où il reste de la place. Les voyageurs sont invités dans tous les cas, à vérifier la circulation des trains mardi à 17 h 00. En région Auvergne Rhône-Alpes, sur le site sur le site SNCF TER Auvergne Rhône-Alpes.

Quelle ampleur ?

La journée sera particulièrement “difficile“ dans “les transports du quotidien“, a alerté ce mardi matin au micro de RTL le ministre délégué au transports, Clément Beaune. Les lignes de TER et de Transilien davantage que les lignes de TGV, donc. “Pour beaucoup de Français, il y aura des perturbations“, a regretté le ministre,  même si elles seront moins importantes selon lui que le week-end dernier, où 60% des TGV avaient dû rester à quai. “Pour la fin d’année, j’en appelle à la responsabilité des syndicats. Pas besoin d’ajouter des galères aux galères“, a plaidé M. Beaune.

Déc
7
mer
15e COP sur la diversité biologique @ Montréal
Déc 7 – Déc 19 Jour entier

La 15e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique se tiendra à Montréal du mercredi 7 au lundi 19 décembre, sous présidence chinoise. Après avoir étalé leurs divisions à la COP27 sur le climat, les représentants du monde entier se retrouveront au Canada avec un nouveau défi : résoudre en deux semaines leurs divergences pour approuver le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020. Un document de référence pour la conservation de la biodiversité au niveau mondial à l’horizon 2050. Après deux ans de report à cause de la pandémie de COVID-19, l’enjeu est majeur, aucun des précédents objectifs globaux portant sur la période 2010-2020 n’a été atteint et la pression sur les milieux naturels ne cesse de s’accroître.

La Convention sur la diversité biologique est un traité international de 1992 ayant pour objectif de conserver la diversité biologique, de promouvoir la durabilité de la diversité biologique et de renforcer le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Elle a été ratifiée par 195 pays, plus l’Union européenne, mais pas les États-Unis ni le Vatican.

Près de 200 pays doivent discuter du nouveau cadre mondial pour la protection de la nature, avec notamment pour objectif d’atteindre les 30 % d’aires protégées d’ici à 2030 et de fixer un calendrier pour y arriver. Parmi les autres sujets débattus figurent la restauration des terres dégradées et une aide demandée aux pays riches pour les pays en développement

Pourquoi cette COP est-elle fondamentale ?

Cette COP intervient après la fin du cycle de négociation débuté en 2010 dans la Préfecture d’Aichi, au Japon, qui avait défini des objectifs et une stratégie pour la période 2010-2020. Les négociations de Montréal doivent donc établir une nouvelle feuille de route pour l’action internationale en faveur de la biodiversité pour la période 2020-2030. Ces dernières doivent aboutir à un accord cadre, qui guidera l’action internationale, un peu à l’image de ce qu’a pu être l’Accord de Paris sur le climat signé en 2015. Le texte du cadre commun qui va être adopté que l’on désigne parfois sous le terme “framework for all“, est essentiel. Il servira en effet de référence internationale au sein des institutions onusiennes et pour les discussions entre États sur la biodiversité pour les dix prochaines années, voire pour certains éléments, pour les trente prochaines années.

Quels objectifs ?

Le projet de Cadre mondial pour la biodiversité post-2020 comporte 21 objectifs d’action pour 2030, parmi lesquels :

  • la conservation d’au moins 30% des zones terrestres et marines à l’échelle mondiale ;
  • la restauration d’au moins 20 % des écosystèmes d’eau douce, marins et terrestres dégradés ;
  • la réduction accrue de 50 pour cent du taux d’introduction d’espèces exotiques envahissantes ;
  • la réduction de moitié au moins les nutriments perdus dans l’environnement, et de deux tiers au moins les pesticides, et éliminer les rejets de déchets plastiques ;
  • la contribution de la nature aux efforts d’atténuation du changement climatique mondial d’au moins 10 gigatonnes d’équivalent dioxyde de carbone par an.

Quels enjeux ?

Cette année, quatre enjeux seront particulièrement importants.

  • la définition d’objectif de protection plus ambitieux, autour du programme 30/30 ;
  • la mise en place d’un plan de financement international de protection de la biodiversité ;
  • la question de la fin des subventions aux produits nocifs pour la biodiversité ;
  • la question de l’encadrement de l’Information sur les Séquences Numériques (ISN), c’est-à-dire l’accès aux ressources génétiques de la biodiversité.

Quelle ambition pour le texte qui sera adopté ?

Comme pour la COP21 sur le climat, la COP15 Biodiversité doit être un moment de refondation d’un régime international de l’environnement. Le peu de progrès enregistrés dans la mise en œuvre des objectifs d’Aichi lors du précédent sommet, montre qu’il faut repenser le mode de fonctionnement de la gouvernance de la biodiversité. Durant le cycle qui s’achève, les progrès ont en effet été beaucoup trop lents. Le rapport publié par la Convention en 2019 montre qu’aucun des vingt Objectifs d’Aichi n’a été atteint : ni la réduction de moitié des pertes d’habitats naturels, ni la fin des subventions aux produits nocifs pour la biodiversité, ni la protection de 17% des zones terrestres et 10% des zones marines…

Le texte du cadre commun qui va être adopté à l’issue de cette COP 15  comporte au moins quatre volets fondamentaux. Le premier a trait à la définition de nouveaux objectifs à horizon 2030 et 2050, accompagnés notamment d’indicateurs précis. Le second concerne la mise en œuvre des engagements qui seront pris durant la COP. Or, faire travailler de concert et concrètement l’ensemble des institutions internationales sur un sujet aussi transversal que la biodiversité est un véritable défi, en raison notamment du nombre de structures de gouvernance concernées.

Le troisième volet est celui du système de responsabilité et de transparence. Notre système de reddition de comptes actuel est pauvre. Il va falloir le renforcer pour assurer un meilleur suivi de la mise en œuvre, créer plus d’incitation pour les États à agir. Enfin, le dernier volet, qui est aussi le plus transversal, concerne les financements.

Quel est le principal point de clivage des négociations ?

La question des ressources financières est un enjeu qui a de nouveau été souligné très clairement. Il s’agit en effet d’un point qui a souvent  été un point de clivage entre les pays développés et les pays en développement. Un travail important pour l’année à venir consistera à faire baisser le niveau d’antagonisme entre les blocs sur ces enjeux de solidarité.

Une étude publiée le 18 novembre 2022 par la Direction générale du Trésor compare les financements de six pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, Pologne, Royaume-Uni) afin d’affiner la mise en place de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030. Cette étude constate que l’ensemble des pays voit sa biodiversité s’éroder, même si tous ont mis en place des mesures de protection des écosystèmes et que des efforts ont pour la plupart d’entre eux été entrepris, afin de respecter les engagements signés lors des conférences des parties (COP).

Une tâche ardue

La tâche s’annonce d’autant plus ardue à Montréal que le cadre précédent, adopté en 2010 à Aichi, au Japon, a été un échec. “Aucun des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité ne sera entièrement réalisé“ assénait dans son plus récent bilan le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB). Le retard à rattraper est donc colossal, et “il reste beaucoup, beaucoup de travail à faire“, reconnaît Jean Lemire, l’émissaire aux changements climatiques et aux enjeux nordiques et arctiques du Québec.  “J’ai rarement vu une négociation aussi lente ; il va falloir qu’on passe à la vitesse supérieure“, alerte t-il, précisant qu’une séance de négociation précédera le début officiel de la COP15, “pour essayer de faire avancer le texte.

Faute d’invitation par la Chine, aucun leader mondial n’a annoncé sa venue au Canada. De quoi faire craindre l’échec des négociations. Et pourtant, cette période est véritablement charnière : les derniers rapports de l’IPBES (le GIEC de la biodiversité) ont montré que la crise s’accélère et que les prochaines années seront décisives si l’on veut préserver les conditions d’une vie soutenable pour l’Humanité.

Sommet humanitaire pour l’Ukraine @ Rzeszow,
Déc 7 – Déc 8 Jour entier

La ville de Rzeszow, en Pologne, accueille du 7 au 9 décembre le sommet organisé par la Fondation World for Ukraine, sous le parrainage de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić. Des centaines de participants venus d’Europe doivent s’y retrouver pour nouer des partenariats, lancer des initiatives et des appels aux dons publics et privés. La France y sera représentée par la directrice des relations internationales de la Sécurité civile, très en pointe depuis le début de la guerre pour l’aide humanitaire à la frontière et l’accueil des réfugiés ukrainiens.

Créée en août dernier, cette fondation vise à mobiliser les bonnes volontés afin d’aider la population ukrainienne prisonnière de la guerre.

Le sommet W4UA abordera des aspects clés de l’aide humanitaire internationale à l’Ukraine, afin de renforcer la coopération entre les organisations non gouvernementales, les collectivités territoriales, les entreprises et les institutions gouvernementales. Il réunira plus de 70 ONG, des représentants des autorités nationales, ainsi que des maires de petites et moyennes villes ukrainiennes désireuses d’établir des partenariats avec des villes européennes en vue de développer des projets de reconstruction et de renforcement des capacités. Ce sommet intervient alors que la Banque européenne de reconstruction et de développement (Berd) publiera demain un nouveau rapport sur l’impact économique de la guerre en Ukraine, le pays subirait pour 2022 une perte de 35% de son PIB.

A noter que le mardi 13 décembre, la France accueillera à Paris une conférence de “soutien à la résilience et à la reconstruction de l’Ukraine“ qui réunira, autour d’Emmanuel Macron et du Premier ministre ukrainien, acteurs économiques français et ukrainiens pour faire le point sur les besoins de Kiev à court et moyen terme.

 

Déc
9
ven
Lancement de la convention sur la fin de vie @ Conseil économique, social et environnemental
Déc 9 2022 – Fév 1 2023 Jour entier

La convention citoyenne sur la fin de vie annoncée le 8 septembre dernier par Emmanuel Macron, entame ses travaux, sous l’égide du Cese, le Conseil économique, social et environnemental. 173 citoyens âgés de 18 à 87 ans, tirés au sort, par téléphone, par la société Harris Interactive, vont se rencontrer pour la première fois ce vendredi. Cet après-midi dans l’hémicycle du CESE, la Première ministre, Elisabeth Borne donnera le coup d’envoi de  l’institution. Elle prononcera un discours face aux participants qui pendant 4 mois vont tenter de répondre à une unique question rédigée par Matignon : le cadre d’accompagnement de fin de vie en France. “Est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits?“

L’intervention de la Première ministre est à suivre en direct, à partir de 15 heures

Cadre de la convention

Un comité de gouvernance

Pour piloter ce dispositif, le CESE a désigné un Comité de Gouvernance, présidé par Claire Thoury, membre du CESE, regroupant des membres du Conseil économique, social et environnemental, des membres du Comité Consultatif National d’Éthique, une philosophe spécialisée en éthique de la santé, un membre du Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie, des experts de la participation citoyenne et des citoyens ayant participé à la Convention citoyenne sur le climat. Ce comité de gouvernance est chargé d’assurer le suivi méthodologique du dispositif et de veiller aux principes de transparence et de neutralité.

 173 citoyens tirés au sort

173 citoyens “volontaires“ et “représentatifs de la diversité de la société française“ tirés au sort, par téléphone, composent le panel de cette convention. Des critères de sélection portant sur le sexe, l’âge, le lieu de vie, le niveau de diplôme et la catégorie socioprofessionnelle ont été fixés par le Cese pour s’assurer de “la richesse des délibérations et que chaque point de vue soit entendu“ lors des discussions. Si aucun critère de nationalité n’a été retenu, une maîtrise minimale du français a été requise pour prendre part aux débats. En fin de tirage au sort, les efforts se sont concentrés sur les personnes en grande précarité et les femmes peu diplômées, plus difficiles à convaincre, du fait notamment de contraintes familiales et d’un sentiment d’illégitimité plus forts.

Quatre mois de travaux

La Convention citoyenne sur la fin de vie se déroulera en trois phases de décembre 2022 à mars 2023, période au cours de laquelle les participants vont plancher pendant neuf week-ends sur la question posée par la première ministre.

Une phase d’appropriation et de rencontres

Ce premier week-end (9-11 décembre) de travaux et le suivant (16-18 décembre) doivent permettre une “phase de rencontre et d’appropriation“, pour que chaque participant découvre sa mission, trouve sa place dans le collectif et puisse bénéficier d’une formation sur les questions de fin de vie. Lors de cette première session, l’ancien député PS Alain Claeys, co-rédacteur de la loi de 2016 sur la fin de vie et membre du CCNE, s’exprimera sur le cadre actuel. Autres invités de ce premier week-end: la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, favorable à une évolution de la loi, et des intervenants étrangers qui expliqueront la législation de leur pays: la Belgique, la Suisse et peut-être l’Italie.

Phase de délibération

Suivra ensuite une “phase de délibération“ sur quatre week-ends (6-8 janvier, 20-22 janvier, 3-5 février, 17-19 février), au cours de laquelle les citoyens prendront les commandes de la Convention et pourront organiser des ateliers, des auditions et, éventuellement, des visites de terrain.

Phase d’harmonisation et restitution des travaux

Viendra enfin le temps de la mise en commun des travaux et de la rédaction d’un rapport, lors d’une “phase d’harmonisation et de restitution“, durant les trois derniers week-ends (3-5 mars, 10-12 mars, 17-19 mars).

En Savoir Plus

 

Déc
10
sam
Conseil National de Refondation dédié à la jeunesse @ Hôtel de Matignon
Déc 10 Jour entier

La Première ministre lance demain à 11 heures, à Matignon, un Conseil national de la refondation (CNR) consacré à la jeunesse.  En complément, une séance plénière aura lieu à l’Elysée, deux jours plus tard. Il s’agira de “dresser le constat des préoccupations majeures de cette génération“ précise les équipes d’Élisabeth Borne. Plusieurs rencontres de ce type, qui doivent « donner la parole aux Français de 13 à 29 ans », auront lieu jusqu’au printemps 2023, au rythme d’une fois par mois, afin “d’identifier des solutions concrètes qui permettront d’accompagner et de rendre la jeunesse plus confiante en l’avenir“.

Six ministres seront présents autour de la table : Pap Ndiaye (Éducation nationale et Jeunesse), Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur et Recherche), Olivier Klein (Ville et Logement), Carole Grandjean (Enseignement et Formation professionnelle), Charlotte Caubel (Enfance) et Sarah El Haïry (Jeunesse et Service national universel). Au programme : les conditions de vie des jeunes, notamment le logement étudiant, la réforme des bourses étudiantes, la question de l’engagement citoyen, ou encore l’insertion professionnelle.

Présidence de LR : deuxième tour de scrutin @ France
Déc 10 – Déc 11 Jour entier

Arrivé en tête du premier tour du scrutin interne pour la présidence des Républicains, dimanche 4 décembre, le député des Alpes maritimes, Eric Ciotti (42,73%) affrontera le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau (34,45%) lors d’un second tour organisé les 10 et 11 décembre. Avec 22,29% des voix, Aurélien Pradié termine troisième et est éliminé de la course. Ce second tour de scrutin organisé selon les même modalités que la premier, se tiendra précisément du samedi 10 décembre, à 18heures, au dimanche 11 décembre, à la même heure.

Un nécessaire appui de la gauche

Au sein des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN), le vote sera négatif. “Ce texte n’est pas sérieux“ pointe un poids lourd de la droite, qui, ironiquement, dénonce un projet de loi visant à “renforcer l’industrie éolienne allemande“. Chez les partisans de Marine Le Pen, la lutte contre les éoliennes terrestres est un axe fort mis en avant depuis plusieurs années. La coalition présidentielle va donc devoir composer avec l’opposition RN et surtout d’une grande partie des élus Les Républicains (LR), jusqu’ici force d’appoint. Sans majorité absolue, le gouvernement cherche des alliés et se tourne vers la gauche. Si le ton est plus mesuré sur le fond comme sur la forme dans les rangs de cette dernière, mais rien n’est acquis pour le gouvernement. “On soutiendra tout ce qu’il y aura d’intéressant. Je n’aurai pas une attitude bloquée à condition que cela aille dans la bonne direction“, a déclaré en novembre Alexis Corbière, le député LFI de Seine-Saint-Denis.

Déc
12
lun
Agenda européen @ Bruxelles
Déc 12 – Déc 15 Jour entier

 

Voici un aperçu des principaux sujets et événements au Conseil de l’UE et au Conseil européen pour la semaine à venir.

12 décembre 2022 : conseil des affaires étrangères

Le Conseil des affaires étrangères, présidé par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, se tiendra à Bruxelles ce lundi à partir de 13 heures. Il sera précédé de la réunion des ministres des affaires étrangères de l’UE et du Partenariat oriental. Le Conseil procédera à un échange de vues sur l’agression de la Russie contre l’Ukraine et sur l’Iran. Les pays membres de l’Union européenne se sont entendus  vendredi 9 décembre pour abonder de deux milliards d’euros la Facilité européenne pour la paix (FEP), leur instrument de financement pour l’assistance militaire fournie à l’Ukraine. Cet accord doit encore être entériné lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE ce lundi 12 décembre.

13 décembre 2022 : réunion extraordinaire du Conseil “Transports, télécommunications et énergie“

Les ministres européens de l’Energie se réunissent ce mardi à Bruxelles pour tenter de se mettre d’accord sur un plafonnement des prix du gaz à l’échelle de l’Union européenne, après des mois d’impasse sur cette question qui divise profondément les 27 Etats membres. Le principal point à l’ordre du jour de la réunion sera une proposition de règlement du Conseil relatif à un mécanisme temporaire de correction du marché du gaz. Cette mesure d’urgence temporaire vise à introduire un mécanisme de correction du marché concernant le prix de certains échanges de gaz dans le cadre du “Title Transfer Facility“ (TTF), qui pourrait être déclenché ou désactivé lorsque certaines conditions sur le marché sont remplies, et qui pourrait être suspendu en cas de besoin.

Mais alors que les pays favorables au plafonnement affirment que cette mesure protégerait leurs économies des coûts élevés de l’énergie, l’Allemagne – la plus grande économie et le plus grand marché du gaz en Europe – et les Pays-Bas se sont opposés à un tel plafonnement des prix du gaz, prévenant qu’il pourrait perturber le fonctionnement normal des marchés de l’énergie et dissuader les producteurs d’approvisionner l’Europe. Le dernier projet de proposition examiné par les pays, consulté par Reuters, prévoit le déclenchement du plafonnement si les prix dépassent 220 euros par mégawattheure pendant cinq jours sur le contrat à un mois sur la plate-forme néerlandaise TTF (Title Transfer Facility) et s’ils sont supérieurs de 35 euros à un prix de référence pour le gaz naturel liquéfié (GNL).

Réunis samedi pour tenter de parvenir à un accord lors de la réunion de leurs ministres de l’énergie le 13 décembre, les États membres restent divisés sur le projet. Douze d’entre eux parmi les 27 ont fait circuler un document demandant que le plafonnement des prix soit “nettement » inférieur au dernier compromis négocié par les pays.““Le texte n’est pas allé assez loin vers ce que nous pourrions considérer comme un compromis satisfaisant“, déclarent-ils dans un document a été présenté par la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie. Certains diplomates doutent qu’un accord puisse être conclu la semaine prochaine et soulignent que les pays mécontents de la dernière proposition disposent d’un soutien suffisant pour empêcher son adoption.

15 décembre 2022 : conseil européen

Les dirigeants de l’UE se réuniront en conseil à Bruxelles jeudi 15 décembre, pour débattre de l’Ukraine, de l’énergie et de l’économie, de la sécurité et de la défense, du voisinage méridional et des relations extérieures.

Dans une lettre adressée vendredi au ministre des Finances de la Tchéquie, qui assure la présidence tournante de l’UE, le Commissaire européen au Budget Johannes Hahn a maintenu sa recommandation de geler 7,5 milliards de fonds européens destinés à la Hongrie. Il estime que les dernières réformes adoptées par Budapest pour lutter contre la corruption ne sont toujours pas suffisantes. Les ambassadeurs auprès de l’UE, doivent se réunir de nouveau ce lundi, afin de parvenir à un accord sur la sanction à prononcer. Si ce n’est pas le cas, le sujet pourrait s’inviter au Conseil européen du 15 décembre. Les Etats membres ont théoriquement jusqu’au 19 décembre pour valider la proposition de la Commission, la rejeter ou en modifier le montant.

 

Réforme des retraites : les patrons des groupes parlementaires reçus à Matignon @ Hôtel de Matignon
Déc 12 – Déc 15 Jour entier

Le projet de réforme des retraites entre dans sa dernière ligne droite. Après plusieurs semaines de concertation, le gouvernement devait rendre ses arbitrages, jeudi 15 décembre, comme Elisabeth Borne l’avait précisé dans une interview au Parisien, le 1er décembre : “C’est l’engagement que nous avons pris avec le président de la République il y a plusieurs semaines. Nous tiendrons le calendrier et la présentation de la réforme aura lieu avant les vacances de Noël, comme prévu, à l’issue des concertations avec les organisations patronales et syndicales“, avait t-elle alors indiqué.

Mais dans l’intervalle, l’exécutif a modifié ses plans. Lors de son propos introductif, prononcé ce lundi à l’Élysée en ouverture d’une réunion plénière du Conseil national de la refondation (CNR), Emmanuel Macron a indiqué que la présentation de la réforme des retraites interviendrait finalement le 10 janvier prochain. “Pour être parfaitement explicite et transparent avec vous – nous en avons reparlé hier avec Madame la première ministre et le ministre du Travail -, (…) il nous est apparu pertinent de décaler de quelques jours – ou quelques petites semaines – l’annonce de la finalisation de la proposition du gouvernement“, a t-il indiqué.

Le chef de l’État justifie le report des annonces par la tenue des élections professionnelles dans la fonction publique, début décembre, ainsi que par les élections qui ont eu lieu au sein des différentes formations politiques (EELV, LR, LFI) ce weekend. “Les élections (professionnelles) se sont tenues le 8 décembre dernier dans la fonction publique et ont empêché certaines discussions avec les organisations syndicales qui étaient plus impliquées dans cet exercice ; et (…) plusieurs formations politiques – intéressées au premier chef – ont eu à vivre des élections ces derniers jours et ont changé, si je puis dire, de dirigeants ou dirigeantes“, s’est-il justifié.

Difficile de ne pas voir dans cette annonce surprise le signe d’un aveu de faiblesse de l’exécutif qui, dans un contexte de majorité relative, peine à trouver des partenaires politiques pour le soutenir dans sa réforme des retraites. D’où l’enjeu des entretiens qui se tiennent jusqu’à jeudi avec les patrons des différents groupes parlementaires, qui vont être reçus à Matignon. Le gouvernement espérant rallier des soutiens individuels de députés, notamment du groupe Les Républicains, pour faire passer sa réforme à l’Assemblée.

Les communistes André Chassaigne et Éliane Assassi ouvriront le bal lundi soir. Ils seront suivis mercredi par Hervé Marseille (UC) à 8 heures, Jean-Claude Requier (RDSE) à 9 heures, Olivier Marleix (LR) à 10 heures, Bertrand Pancher et Christophe Naegelen (LIOT) à 11 heures, Claude Malhuret (LIRT) à 12h45, Cyrielle Chatelain et Guillaume Gontard (écologistes) à 16h45, Aurore Bergé, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, François Patriat (majorité) à 17h45, Bruno Retailleau (LR) à 18h45.  Suivront enfin les socialistes Boris Vallaud et Patrick Kanner jeudi matin, ainsi que les Insoumis et le Rassemblement National (RN).

 

Réunion du Conseil national de la refondation (CNR) @ Palais de l'Elysée
Déc 12 Jour entier

Une nouvelle réunion du Conseil national de la refondation (CNR) est organisée ce lundi 12 décembre à l’Elysée pour faire un “point d’étape“ sur les moyens de réformer les services publics, trois mois après une première rencontre largement boycottée.

Lancé le 8 septembre à Marcoussis (Essonne) et décliné depuis en de multiples CNR locaux thématiques sur la santé, l’éducation, le logement ou le numérique, le CNR a pour ambition de réformer la France autrement, par la concertation. “Nous nous sommes fixés une ambition claire (…) agir en nation, sans renier nos différences mais en dépassant nos différends à chaque fois que l’intérêt général l’exige ; agir en responsabilité, pour réussir les grandes transitions et refonder nos services publics“, écrit Emmanuel Macron, dans l’invitation adressée aux syndicats et acteurs de la société civile pour ce 12 décembre. “Les Français attendent de l’action et des réponses“, ajoute le président.

Une institution boudée

La session fondatrice du CNR à Marcoussis avait été boycottée par tous les partis d’opposition et une bonne partie des syndicats qui voient avant tout dans cet outil un moyen pour le président de contourner le Parlement, pour tenter de reprendre la main dans le débat public. “Les absents ont toujours tort“ avait alors répliqué Emmanuel Macron, tout en ajoutant que la porte restait “toujours ouverte“. L’Élysée insiste sur l’utilité de ce rendez-vous et veut voir dans les “milliers de CNR locaux, qui se sont tenus ou sont en passe de l’être, une initiative qui a de l’écho et réussit à créer une dynamique“.

Parmi les premiers à réagir, Les Verts, absents à la session inaugurale, ont indiqué vendredi qu’ils ne se rendraient pas à cette prochaine session. Ce sera également le cas des autres oppositions à gauche, comme à droite.

La CFDT, déjà présente à Marcoussis, a pour sa part confirmé sa venue. De même, la maire de Nantes, Johanna Rolland, participera au prochain CNR. Pas tant avec sa casquette d’élue qu’avec celle de présidente de France urbaine, association qui rassemble les grandes métropoles françaises et dépasse donc les clivages politiques classiques. Si France urbaine collabore aux travaux au CNR, ce n’est toutefois pas pour y faire de la figuration. “Nous avons fait le choix d’être présents pour contribuer au travail de fond, s’il s’agit bien d’un travail de fond et pas d’une opération de communication“, avait prévenu Me Rolland, début septembre, lors du lancement de cette instance.