L’agenda politique

Oct
23
lun
Vote par scrutin public de la 1ère partie du projet de loi de finances 2018 @ Assemblée nationale
Oct 23 – Oct 24 Jour entier

Lundi 23 octobre en fin d’après-midi, les députés terminent l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 puis, mardi 24 octobre vers 17h00, l’Assemblée votera par scrutin public sur cette première partie. La discussion de la seconde partie débutera le 31 octobre et devrait se conclure par un vote solennel le mardi 21 novembre.

L’adoption définitive du projet de loi devra intervenir au plus tard le vendredi 22 décembre 2017, ce qui correspond à l’échéance du délai constitutionnel de soixante-dix jours, prévu par l’article 47 de la Constitution, qui court à compter du lendemain de la transmission de la lettre récapitulative des annexes.

 

 

Nov
2
jeu
Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2017 @ Assemblée nationale
Nov 2 Jour entier

Le projet de loi de financement rectificative pour 2017 sera présenté jeudi 2 novembre en conseil des ministres par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin puis, ensuite devant la Commission des finances de l’assemblée nationale.

Mesure phare de ce PLFR 2017, la surtaxe des 300 plus grandes entreprises françaises qui vise à compenser partiellement les 10 milliards d’euros résultant de l’annulation de la taxe de 3% sur les dividendes par décision du Conseil Constitutionnel. Avec cette surtaxe exceptionnelle, qui sera appliquée en 2017, Bercy entend respecter l’engagement européen de la France visant à ramener son déficit budgétaire sous la barre des 3%.

Dans le détail, les entreprises réalisant de 1 à 3 milliards d’euros de chiffres d’affaires verront le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) qu’elles payent passer cette année de 33% à 38%. Et celles dont le chiffre d’affaires dépasse les 3 milliards d’euros se verront appliquer un taux d’IS de 45% au lieu de 33%, a détaillé Bercy.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2017 devrait être débattu au Parlement dès la semaine prochaine, à partir du 6 novembre.

Nov
17
ven
Sommet social pour des emplois et une croissance équitables @ Löfven
Nov 17 Jour entier

Emmanuel Macron est attendu ce vendredi 17 novembre, à Göteborg, en Suède pour participer au Sommet social pour des emplois et une croissance équitables. Ce sommet organisé conjointement par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker et le Premier ministre suédois Stefan Löfven réunira les chefs d’État ou de gouvernement de l’union européenne (UE), les partenaires sociaux et des acteurs clés. Il vise à promouvoir le développement d’une Europe plus sociale et des emplois et une croissance équitables.

Mise à jour: 17.11.17 18h00

Un « socle européen des droits sociaux »

Tous les dirigeants de l’UE, à l’exception d’Angela Merkel retenue à Berlin, pour cause de formation d’un nouveau gouvernement de coalition, étaient présents ce 17 novembre à Göteborg, pour proclamer « un socle commun européen de droits sociaux ». Ce texte a été paraphé par, le président de la commission européenne, Jean-Claude Juncker, par le président du Parlement européen Antonio Tajani ainsi que par le premier ministre estonien, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE. » Notre Union a toujours été un projet social. C’est plus qu’un marché unique, plus que l’argent, plus que l’euro. Ce sont des valeurs, et la façon dont nous voulons vivre », a déclaré Jean-Claude Juncker. « Aujourd’hui, nous affirmons nos valeurs communes et nous nous engageons à respecter vingt principes et droits. Du droit à un juste salaire à celui d’une protection sociale, à une formation tout au long de la vie, à l’égalité des sexes et à un revenu minimum« , a-t-il ajouté.

Le « socle commun européen de droits sociaux » n’a pas à proprement parler de valeur légale. Il égrène une vingtaine de principes divisés en trois grandes catégories : égalité des chances et accès au marché du travail ; conditions de travail équitables ; protection et insertion sociales. Il reconnaît le droit à l’enseignement et à l’orientation professionnelle, l’égalité des chances et de traitement hommes femmes, le droit à une allocation de chômage, l’accès à l’hébergement et aux biens de première nécessité pour les plus démunis.

Il aborde aussi la question d’un « smic européen ». « Des salaires minimums appropriés doivent être garantis, à un niveau permettant de satisfaire aux besoins du travailleur et de sa famille compte tenu des conditions économiques et sociales du pays, tout en sauvegardant l’accès à l’emploi et les incitations à chercher un emploi« pose le texte. Une mesure qui ne devrait toutefois pas avoir une grande incidence, car seuls six pays n’ont pas intégré de smic dans leur législation (Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Italie, Suède).

Des discussions sur l’Education et la Culture

Göteborg a été aussi l’occasion pour les dirigeants de l’UE ont de discuter éducation et culture. La Commission européenne veut faire des  propositions concrètes pour accroître davantage la mobilité des jeunes. L’une d’elles, serait la création d’une carte d’étudiant de l’Union Européenne qui stockerait tous les résultats universitaires d’une personne. Une opportunité pour la France de porter la proposition d’Emmanuel Macron, présentée lors du discours de la Sorbonne, de créer une vingtaine de campus européens d’ici à 2024.

Des propositions françaises

Le président Emmanuel Macron a profité de ce sommet européen pour proposer des réformes concrètes. Outre l’élargissement du plan Juncker à des besoins de formation de la population, le président de la république n’a pas hésiter à brandir la menace d’une diminution des fonds structurels en cas de dumping fiscal ou social. Il a également  plaidé, pour une meilleure utilisation du Fonds européen d’adaptation à la mondialisation, en en augmentant les montants et, du Fonds social européen (FSE) qui finance des actions de formation et de reconversion.  Le chef de l’Etat a plaidé aussi pour une intensification et une diversification du système Erasmus « Mettons l’argent, mais mettons-le vraiment », a t-il ajouté. » Emmanuel Macron a enfin plaidé pour un rendez-vous social européen annuel, souhaitant que le sujet social devienne un rendez-vous régulier au niveau européen.

 


 

[gview file= »https://www.lechiquiersocial.com/wp-content/uploads/2017/11/social-summit-european-pillar-social-rights-booklet_en.pdf »]