L’agenda politique

Oct
31
mar
Ratification des ordonnances : audition des organisations représentatives des employeurs @ Assemblée nationale
Oct 31 @ 5:15

Mardi 31 octobre à 17h15, la commission des affaires sociales auditionnera des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi de ratification des diverses ordonnances de réforme du travail, prises sur le fondement de la loi d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.

 

Nov
2
jeu
Date butoir pour le dépôt des candidatures au poste de délégué général de LREM
Nov 2 Jour entier

Les candidats potentiels au poste de Délégué général de la République en Marche peuvent se déclarer jusqu’au jeudi 2 novembre. Les noms officiels des candidats seront publiés le 6 novembre prochain. L’élection du délégué général (et des 20 membres du Bureau exécutif) doit avoir lieu lors du premier Conseil national à Lyon le 18 novembre. Selon les statuts du parti, Les candidats peuvent se présenter seul, ou sur une liste de deux candidats, ou sur une liste de trois candidats. Une seule candidature par adhérent est autorisée.

Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a confirmé mercredi 25 octobre sa candidature pour prendre la tête du parti. “Il n’y a pour l’instant pas d’autre candidat“, a t-il précisé. Ajoutant : “Pour l’instant les candidatures sont ouvertes, moi je n’ai pas formellement déposé la mienne.”

Probable futur “patron” de La République en marche avec le blanc-seing d’Emmanuel Macron, Christophe Castaner engrange les soutiens avant de constituer d’ici jeudi soir son équipe resserrée. Le secrétaire d’État en charge des Relations avec le Parlement doit en effet réunir ses parrainages (60 adhérents membres du Conseil, dont 30 députés, 3 sénateurs, 10 référents territoriaux et 5 élus non parlementaires). Selon toute vraisemblance, un triomphe total et sans adversité se profile toutefois pour lui lors de la Convention de LREM du 8 novembre qui installera les nouvelles instances du parti.

Nov
16
jeu
Quatrième mobilisation contre la réforme du travail
Nov 16 Jour entier

Jeudi 16 novembre 2017, la CGT, FO, Solidaires, la FSU et certaines organisations universitaires (UNL, Unef, Fidl) appellent  salariés et étudiants à manifester contre  les ordonnances de réforme du Code du travail, en passe d’être ratifiées par le Parlement. La CFDT et la CFE-CGC n’ont pas rejoint l’appel. Force Ouvrière sera cette fois officiellement de la partie, mais son leader ne  battra pas le pavé avec le numéro 1 de la CGT. Philippe Martinez sera à Paris, tandis que Jean-Claude Mailly sera à Marseille. Dans l’éducation nationale, le syndicat Sud a appelé ses adhérents à manifester et à faire grève. Un préavis spécifique aux cheminots a enfin aussi été déposé à la SNCF. Le mouvement de grève devrait provoquer quelques perturbations sur le trafic des TER et des Intercités (3 trains sur 5). Rien à signaler en revanche pour les TGV et les trains internationaux.

Des manifestations sont prévus un peu partout en France. A Paris, le cortège partira depuis la place de la République à 14 heures en direction de la place de la Nation. A Lyon, les manifestants ont rendez-vous à 11h30 place Béraudier. A Marseille, le cortège s’élancera à 10h30 depuis le Vieux-Port en direction de la place Castellane.

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Nov
21
mar
Ratification des ordonnances par l’Assemblée @ Assemblée nationale
Nov 21 – Nov 24 Jour entier

Nouveau passage à l’Assemblée pour les cinq ordonnances modifiant le droit du travail : leur ratification par les députés est programmée du mardi 21 novembre vers 17h00 au vendredi 24 novembre, avant un vote solennel le mardi 28. Malgré les tentatives des trois groupes de gauche, Nouvelle Gauche, communistes et Insoumis, ces ordonnances ont été modifiées à la marge en commission. Le rapporteur du texte, le député Laurent Pietraszewski (LREM), a prédit des ajustements légers en séance. Près de 360 amendements vont être examinés d’ici la fin de la semaine, parmi eux, 260 proviennent des groupes nouvelle gauche, communiste et insoumis. Tous ont annonce “Ne rien lâcher“.

Ce mercredi, les députés ont validé les deux premières ordonnances du code du travail, la première fusionnant les instances représentatives du personnel, l’autre donnant un rôle accru à l’accord d’entreprise.

Fusion des instances de représentation du personnel

L’adoption de cette première ordonnance a suscité une bronca à gauche, en particulier contre la suppression du CHSCT. Le communiste Pierre Dharréville a déploré “moins d’élus” et s’est indigné de la suppression du comité d’hygiène et de sécurité. Pour les Insoumis, Jean-Hugues Ratenon a souligné que ceux “chargés de se concentrer sur la sécurité et la santé des salariés seront aussi associés aux réflexions sur la situation financière de l’entreprise” mais, s’est-il exclamé, “personne n’envisagerait de confier sa santé à un économiste“. “Vous vous obstinez à réduire les prérogatives et les droits accordés aux représentants des salariés“, a lancé le socialiste Boris Vallaud, qui a défendu en vain, comme ces deux groupes, la suppression de l’article ratifiant cette ordonnance.

On est un des très rares pays à avoir de nombreuses instances“, a relevé de son côté la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, assurant que “ça n’est pas seulement une simplification” mais doit être un gage d’efficacité.

Les députés ont retouché à la marge le projet de loi de ratification sur ce point. Ils ont toutefois adopté à l’unanimité un amendement socialiste en lien avec le sujet du harcèlement sexuel pour “rétablir le droit existant en permettant aux représentants du personnel dans les entreprises de plus de 10 salariés de disposer du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes”. Muriel Pénicaud l’a soutenu, cherchant à ce que “toutes les formes d’expression puissent avoir lieu sur ce sujet”.

Rôle accru à l’accord d’entreprise.

La deuxième ordonnance validée vise a donner un rôle accru à l’accord d’entreprise. Un amendement LR, qui a obtenu l’aval du gouvernement, a été voté pour permettre aux entreprises d’avoir la possibilité d’offrir un meilleur accompagnement des salariés refusant un accord de compétitivité. Les socialistes y ont vu “une fausse bonne idée”, plaidant pour “un accompagnement spécifique digne de ce nom”. Sébastien Jumel (PCF) a critiqué un amendement au “caractère inopérant”.