L’agenda politique

Oct
23
lun
Vote par scrutin public de la 1ère partie du projet de loi de finances 2018 @ Assemblée nationale
Oct 23 – Oct 24 Jour entier

Lundi 23 octobre en fin d’après-midi, les députés terminent l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 puis, mardi 24 octobre vers 17h00, l’Assemblée votera par scrutin public sur cette première partie. La discussion de la seconde partie débutera le 31 octobre et devrait se conclure par un vote solennel le mardi 21 novembre.

L’adoption définitive du projet de loi devra intervenir au plus tard le vendredi 22 décembre 2017, ce qui correspond à l’échéance du délai constitutionnel de soixante-dix jours, prévu par l’article 47 de la Constitution, qui court à compter du lendemain de la transmission de la lettre récapitulative des annexes.

 

 

Oct
24
mar
Examen en première lecture à l’Assemblée du PLFSS 2018 @ Assemblée nationale
Oct 24 – Oct 27 Jour entier

Sitôt le volet recettes du projet de loi de finances adopté en première lecture, les députés vont plancher dès le mardi 24 octobre en fin d’après-midi et jusqu’au au vendredi 27 octobre au soir, sur les 57 articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le premier du quinquennat Macron. Un millier d’amendements sont au menu jusqu’à vendredi.

 

 

Les mesures adoptées en commission des affaires sociales

 

Les Républicains : Bureau politique à huit clos @ Siège du parti Les Républicains
Oct 24 @ 6:00

Le mardi 24 octobre à 18h00, Les Républicains tiendront un bureau politique à huis clos, avec à l’ordre du jour notamment la décision concernant l’exclusion ou non de cinq responsables LR ralliés à Emmanuel Macron. Une procédure qui concerne le Premier ministre Édouard Philippe, les ministres Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu, ainsi que les parlementaires Thierry Solère et Franck Riester qui ont créé le groupe Les Constructifs à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, Bernard Accoyer, secrétaire général, propose d’allouer aux candidats à la présidence du parti une enveloppe pour faire campagne.

Mise à jour : LR exclut ce mardi soir ses membres transfuges, mais la décision du bureau politique reste à valider.

Mardi soir, l’exclusion des trois ministres et des deux parlementaires LR pro-Macron a bien été décidée par le bureau politique du parti. Mais pour l’heure, cette exclusion reste à l’état virtuel. Faute de quorum et pour éviter toute contestation, le bureau se réunira à nouveau mardi 31 octobre, afin de « valider juridiquement » sa décision. Sur les 115 membres, seul un tiers était en effet présent. Un nombre insuffisant pour que cette décision soit juridiquement valide.  » C’est purement formel », a insisté Bernard Accoyer, le secrétaire général du parti. « Compte tenu des menaces de recours, nous prenons toutes nos précautions. »

Oct
31
mar
Bureau politique des Républicains @ Siège du parti Les Républicains
Oct 31 Jour entier

Mise à jour

Le bureau politique de LR a tourné ce mardi  la page des transfuges pro Macron. L’aboutissement d’un feuilleton de plusieurs semaines. Le Premier ministre, les deux membres de son gouvernement Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu, ainsi que les deux députés Les Constructifs Thierry Solère et Franck Riester ne font désormais donc plus partie des Républicains. Avec cette nuance que pour le locataire de Matignon, LR a pris acte de « son départ », tandis que les quatre autres, eux, se sont vus signifier leur exclusion du mouvement. Une décision dont s’est expliqué Bernard Accoyer, le secrétaire général de LR, dans un communiqué publié sur Twitter.

 

 

Pour la troisième fois, mardi 31 octobre, le bureau politique du parti Les Républicains  va tenter d’acter la rupture avec ses membres soutenant la politique la politique d’Emmanuel Macron. Une procédure qui concerne le Premier ministre Édouard Philippe, les ministres Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu, ainsi que les parlementaires Thierry Solère et Franck Riester qui ont créé le groupe Les Constructifs à l’assemblée.

Bien qu’approuvée le 24 octobre dernier par le bureau politique tenue à huis clos par LR, l’exclusion de ces membres transfuges  n’a en effet pu être validée, faute de quorum.  Si cette décision a été entérinée par le bureau,  l’article 24 des statuts du parti, qui fixe le quorum a bloqué sa validation.

Cette fois, c’est « le dernier », a promis Laurent Wauquiez à Mandelieu-La Napoule (Alpes-Maritimes) dimanche. « Et ce foutoir généralisé dans lequel on est en ce moment, croyez-moi, si je m’occupe de la famille des Républicains, c’est fini, on va remettre de l’ordre!« , a poursuivi celui qui fait figure de favori à la présidence de LR.

Les statuts devraient lui donner raison. La règle veut que lorsque le quorum n’est pas atteint, un nouveau bureau politique se tient, un nouveau vote est mis en place, sans condition de participation. Interrogé ce mardi, Bernard Accoyer, le président du parti, minimise les enjeux du bureau du soir. Il sait que les freins sont levés pour le prononcé de la sanction. Celle-ci ne serait plus qu’une « décision de formalisme administratif« . A moins qu’un nouveau rebondissement ne surgisse.

Emmanuel Macron à la Cour européenne des droits de l’homme @ Cour européenne des droits de l'Homme
Oct 31 Jour entier

Emmanuel Macron sera à Strasbourg mardi 31 octobre. Un déplacement en deux temps : d’abord au Conseil de l’Europe puis devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) , où le chef de l’État  doit prononcer un discours, ce qu’aucun président français n’a encore jamais fait. Emmanuel Macron va réaffirmer mardi l’attachement de la France à l’État de droit lors d’un discours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Et le calendrier n’a rien d’anodin. Le discours du chef de l’Etat se veut symbolique au moment où la France va sortir de l’état d’urgence, mercredi à minuit.

L’intervention devant la CEDH

Après son intervention au Conseil de l’Europe, le président de la république s’est exprimé pendant une heure devant les 45 juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Une façon pour le chef de l’Etat de réaffirmer son engagement pro-européen, mais aussi d’exposer sa loi antiterroriste, qui entre en vigueur ce mercredi à minuit, ainsi que ses projets en faveur des peines alternatives à la détention.

Un discours et des défis pour Emmanuel Macron devant la Cour européenne des droits de l’homme.

LIVE | Les droits de l’homme ne sont pas des valeurs solubles dans les cultures, les identités et les aléas de l’histoire.Discours à la Cour européenne des droits de l’homme.

Publié par Emmanuel Macron sur mardi 31 octobre 2017

L’intervention devant le Conseil de l’Europe

Vers midi, le président français a fait une déclaration devant le Conseil de l’Europe en compagnie de Thorbjørn Jagland, son secrétaire général pour « réaffirmer l’attachement et le soutien de la France à l’action du Conseil de l’Europe (…). C’est d’ailleurs parce que je crois à la nécessité de ces organes que la France a présenté la candidature de Pierre-Yves Le Borgn’ au poste de commissaire aux droits de l’homme (…). » 

« Nous avons évoqué la lutte contre contre le terrorisme (…) qui doit être conduite dans le respect constant des libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l’homme, a indiqué le chef de l’État .C’est dans cet esprit que nous avons décidé de mettre fin à partir de demain au régime de l’état d’urgence qui avait été instauré après les attentas de novembre 2015 (…). »

Suivez le discours d'Emmanuel Macron au Conseil de l'Europe

A REVOIR. Le discours d'Emmanuel Macron devant le Conseil de l'Europe avec Thorbjørn Jagland, le secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Publié par France 3 Alsace sur mardi 31 octobre 2017

Ratification des ordonnances : audition des organisations représentatives des employeurs @ Assemblée nationale
Oct 31 @ 5:15

Mardi 31 octobre à 17h15, la commission des affaires sociales auditionnera des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi de ratification des diverses ordonnances de réforme du travail, prises sur le fondement de la loi d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.

 

Nov
1
mer
La loi anti-terrorisme prend le relais de l’état d’urgence
Nov 1 Jour entier

Emmanuel Macron a signé lundi 30 octobre, devant les caméras dans son bureau à l’Elysée, la loi antiterroriste. Entrée en vigueur le 31 octobre, cette loi votée le 18 octobre dernier, prendra le relais de l’état d’urgence mercredi 1er novembre à minuit.

Ce qui va changer

Assignations :  elles seront moins contraignantes que dans le cadre de l’état d’urgence où un individu pouvait être assigné à domicile. Dorénavant, il pourra être assigné à un territoire plus vaste, comme celui d’une commune. Il devra se présenter à la police une fois par jour, contre trois sous l’état d’urgence, sauf s’il porte un bracelet électronique.

Perquisitions de domicile : désormais intitulées « visites domiciliaires », elles n’auront plus lieu obligatoirement à l’initiative de la justice mais à la demande du préfet. Celui-ci devra toutefois obtenir l’accord d’un juge des libertés pour  visiter un logement et y saisir des documents ou des données uniquement s’il existe  « des raisons sérieuses de penser qu’il est fréquenté par une personne qui représente une menace terroriste. »

Contrôle de sécurité : ils seront plus fréquents. Le préfet pourra mettre en place des périmètres de sécurité avec inspection des bagages et palpations des participants, lors de tout évènement (match, concert, manifestation…), pour lequel existe une suspicion d’attaque terroriste.  Des fouilles qui pourront aussi être effectuées par des agents de sécurité privés, mais sous le contrôle de policiers ou de gendarmes.

Fermeture de lieux de cultes : jusqu’à présent seule l’existence de documents écrits ou de propos tenus incitant ou faisant l’apologie du terrorisme pouvait justifier une décision de fermeture administrative de ces lieux. Dorénavant, elle devient possible pour une durée maximale de six mois si ceux-ci y propagent des  » idées et théories  » menaçantes.

Contrôle aux frontières : ils vont être élargis et leur durée portée à 12 heures (contre 6 h auparavant). La police aux frontières pourra désormais procéder à ces contrôles dans un rayon de 20 km autour des lieux de transit internationaux, là où jusqu’à présent, le contrôle d’un individu ne pouvait avoir lieu qu’ à l’intérieur d’une gare, d’un port ou d’un aéroport.

Voyages internationaux : même si la mesure ne sera pas effective dès le 1er novembre, ces voyages vont désormais pouvoir être scrutés par les autorités. La loi antiterroriste pose le cadre à la mise en place d’un « passenger name record « en France. A terme, les compagnies aériennes pourront fournir leurs données sur les passagers de vols internationaux aux autorités. Nom, dates de vol, itinéraire, type de bagage, adresse, et même le moyen de paiement des billets pourront être exploités.

 

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Nov
2
jeu
Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2017 @ Assemblée nationale
Nov 2 Jour entier

Le projet de loi de financement rectificative pour 2017 sera présenté jeudi 2 novembre en conseil des ministres par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin puis, ensuite devant la Commission des finances de l’assemblée nationale.

Mesure phare de ce PLFR 2017, la surtaxe des 300 plus grandes entreprises françaises qui vise à compenser partiellement les 10 milliards d’euros résultant de l’annulation de la taxe de 3% sur les dividendes par décision du Conseil Constitutionnel. Avec cette surtaxe exceptionnelle, qui sera appliquée en 2017, Bercy entend respecter l’engagement européen de la France visant à ramener son déficit budgétaire sous la barre des 3%.

Dans le détail, les entreprises réalisant de 1 à 3 milliards d’euros de chiffres d’affaires verront le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) qu’elles payent passer cette année de 33% à 38%. Et celles dont le chiffre d’affaires dépasse les 3 milliards d’euros se verront appliquer un taux d’IS de 45% au lieu de 33%, a détaillé Bercy.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2017 devrait être débattu au Parlement dès la semaine prochaine, à partir du 6 novembre.

Nov
16
jeu
Quatrième mobilisation contre la réforme du travail
Nov 16 Jour entier

Jeudi 16 novembre 2017, la CGT, FO, Solidaires, la FSU et certaines organisations universitaires (UNL, Unef, Fidl) appellent  salariés et étudiants à manifester contre  les ordonnances de réforme du Code du travail, en passe d’être ratifiées par le Parlement. La CFDT et la CFE-CGC n’ont pas rejoint l’appel. Force Ouvrière sera cette fois officiellement de la partie, mais son leader ne  battra pas le pavé avec le numéro 1 de la CGT. Philippe Martinez sera à Paris, tandis que Jean-Claude Mailly sera à Marseille. Dans l’éducation nationale, le syndicat Sud a appelé ses adhérents à manifester et à faire grève. Un préavis spécifique aux cheminots a enfin aussi été déposé à la SNCF. Le mouvement de grève devrait provoquer quelques perturbations sur le trafic des TER et des Intercités (3 trains sur 5). Rien à signaler en revanche pour les TGV et les trains internationaux.

Des manifestations sont prévus un peu partout en France. A Paris, le cortège partira depuis la place de la République à 14 heures en direction de la place de la Nation. A Lyon, les manifestants ont rendez-vous à 11h30 place Béraudier. A Marseille, le cortège s’élancera à 10h30 depuis le Vieux-Port en direction de la place Castellane.

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Nov
21
mar
Ratification des ordonnances par l’Assemblée @ Assemblée nationale
Nov 21 – Nov 24 Jour entier

Nouveau passage à l’Assemblée pour les cinq ordonnances modifiant le droit du travail : leur ratification par les députés est programmée du mardi 21 novembre vers 17h00 au vendredi 24 novembre, avant un vote solennel le mardi 28. Malgré les tentatives des trois groupes de gauche, Nouvelle Gauche, communistes et Insoumis, ces ordonnances ont été modifiées à la marge en commission. Le rapporteur du texte, le député Laurent Pietraszewski (LREM), a prédit des ajustements légers en séance. Près de 360 amendements vont être examinés d’ici la fin de la semaine, parmi eux, 260 proviennent des groupes nouvelle gauche, communiste et insoumis. Tous ont annonce « Ne rien lâcher« .

Ce mercredi, les députés ont validé les deux premières ordonnances du code du travail, la première fusionnant les instances représentatives du personnel, l’autre donnant un rôle accru à l’accord d’entreprise.

Fusion des instances de représentation du personnel

L’adoption de cette première ordonnance a suscité une bronca à gauche, en particulier contre la suppression du CHSCT. Le communiste Pierre Dharréville a déploré « moins d’élus » et s’est indigné de la suppression du comité d’hygiène et de sécurité. Pour les Insoumis, Jean-Hugues Ratenon a souligné que ceux « chargés de se concentrer sur la sécurité et la santé des salariés seront aussi associés aux réflexions sur la situation financière de l’entreprise » mais, s’est-il exclamé, « personne n’envisagerait de confier sa santé à un économiste« . « Vous vous obstinez à réduire les prérogatives et les droits accordés aux représentants des salariés« , a lancé le socialiste Boris Vallaud, qui a défendu en vain, comme ces deux groupes, la suppression de l’article ratifiant cette ordonnance.

« On est un des très rares pays à avoir de nombreuses instances« , a relevé de son côté la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, assurant que « ça n’est pas seulement une simplification » mais doit être un gage d’efficacité.

Les députés ont retouché à la marge le projet de loi de ratification sur ce point. Ils ont toutefois adopté à l’unanimité un amendement socialiste en lien avec le sujet du harcèlement sexuel pour « rétablir le droit existant en permettant aux représentants du personnel dans les entreprises de plus de 10 salariés de disposer du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ». Muriel Pénicaud l’a soutenu, cherchant à ce que « toutes les formes d’expression puissent avoir lieu sur ce sujet ».

Rôle accru à l’accord d’entreprise.

La deuxième ordonnance validée vise a donner un rôle accru à l’accord d’entreprise. Un amendement LR, qui a obtenu l’aval du gouvernement, a été voté pour permettre aux entreprises d’avoir la possibilité d’offrir un meilleur accompagnement des salariés refusant un accord de compétitivité. Les socialistes y ont vu « une fausse bonne idée », plaidant pour « un accompagnement spécifique digne de ce nom ». Sébastien Jumel (PCF) a critiqué un amendement au « caractère inopérant ».

Le PLFSS 2018 adopté à une large majorité par le Sénat @ Palais du Luxembourg
Nov 21 @ 3:00

Le vote solennel du budget 2018 de la Sécurité sociale par le Sénat est prévu le mardi 21 novembre :

  • 15h00 : explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, adopté par l’Assemblée nationale ;
  • 16h00 – 16h30 : scrutin public solennel ;
  • 16h30 : proclamation des résultats.

Le Sénat adopte ce mardi le projet de loi de la Sécurité sociale pour 2018 lors d’un scrutin public solennel  :

  • Nombre de votants : 343 ;
  • Nombre de suffrages exprimés : 239 ;
  • Pour : 204 ;
  • Contre : 35

 

Le budget 2018 adopté par l’Assemblée @ Assemblée nationale
Nov 21 @ 4:15

Le vote solennel par les députés de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018 est fixé au mardi 21 novembre, à partir de 16h15. Le Sénat procédera ensuite à l’examen de ce projet de budget dont l’adoption définitive devra intervenir au plus tard le 22 décembre.

Après plus de 151 heures de débat et plus de 2500 amendements examinés, dont 333 adoptés, l’assemblée nationale vote ce mardi l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018, par 356 voix, contre 175.